Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&..."

Transcription

1 Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication Visites Retraits Dépôts web + alerte Intégrale 0 0 / 0 0 / 0 Diffusion Presse Version Transmis Publication Etat Identifiant BOAMP Intégrale JOUE Intégrale N Annonce Service : Commande publique Classification CPV : Principale : Matériel électrique Complémentaires : Matériel de plomberie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE BRUNOY M. Bruno GALLIER - Maire Monsieur Maire BP BRUNOY - Cedex Tél : Fax : Correspondre avec l'acheteur Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Groupement de commandes composé des villes de BRUNOY, EPINAY-SOUS-SENART, YERRES Coordinateur : Ville de Brunoy BP BRUNOY Objet Référence Nature Type Mode Code NUTS Durée DESCRIPTION Groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels électriques et de plomberie (2 lots). En cours Fournitures Achat Procédure ouverte FR mois à compter de la date d'attribution du marché. La consultation est passée en application de l article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d un groupement de commandes. La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants :

2 Page 2 sur 5 - Brunoy: Hôtel de ville - (91800) - Epinay-Sous-Sénart: Hôtel de ville - 8 rue Ste Geneviève (91860) - Yerres: Hôtel de ville - 61 rue de Charles de Gaulle (91330) Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1 du Code des Marchés Publics. Code CPV principal Code CPV complémentaire Matériel électrique Matériel de plomberie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Forme Quantité ou étendue Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande, passé en application de l article 77 du code de marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu à l expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d exécution d un bon de commande sera de 3 mois. Reconductions OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Lots Libellé CPV N 1 Fourniture de matériels électriques Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels électriques. Quantité : Sans minimum et sans maximuum annuel. Informations complémentaires : Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot n 1. N 2 Fourniture de plomberie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie. Quantité : Sans minimum et sans maximum annuel Informations complémentaires : Le détail des fournitures est donné dans le bordereau des prix unitaires du lot n 2. Conditions relatives au contrat Cautionnement Financement Forme juridique Autres conditions Garantie à première demande exigée pour le versement de l avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Le marché peut faire l objet d une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le Pouvoir Adjudicateur, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du Code des marchés publics. Une clause obligatoire d insertion par l activité économique a été incluse dans le cahier des clauses particulières relatif à chacun des lots identifiés dans le présent règlement de la consultation. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d insertion permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L article 2.7 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.

3 Page 3 sur 5 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique : FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU les documents suivants : 1. Une lettre de candidature ; 2. Les déclarations sur l honneur prévues à l article 44 alinéa 2 du code des marchés publics par lesquelles le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir, conforméménet à l'article 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnace n du 6/06/2005 et à l'article 29 de la loi n du 11/12/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. Pour l attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents suivants : 1. Le FORMULAIRE NOTI 2 OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31/12/2014), 2. Les pièces mentionnées aux articles D ou D et -8 du code du travail, 3. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat, 4. Attestations d assurances en cours de validité, 5. Références bancaires IBAN / BIC. Capacité économique et financière : FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d affaires global du candidat ET son chiffre d affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : En annexe au DC2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : - L outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Ses effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernière années, - Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l Entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs

4 Page 4 sur 5 économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Marché réservé : NON Critères d'attribution Renseignements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif 30 % : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre précisant : - Les moyens affectés à la réalisation des prestations et au respect des délais : 10% - Le suivi commercial (référent commercial, procédure de SAV, site internet dédié à la Collectivité) : 10% - Les fiches techniques des produits : 10% 10 % : Engagement environnemental apprécié au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre (gestion et reprise des emballages, des déchets ; proposition d éco-produits, écolabels, etc). Correspondre avec l'acheteur administratifs de préférence, via rubrique Correspondance du site BP Brunoy cedex Tél : Fax : Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 09/02/16 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : de préférence, via rubrique Correspondance du site BP Brunoy cedex Le présent avis est également publié sur le site de la ville : L ouverture des offres n est pas publique. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l adresse indiquée ci-après ou faire l objet d une demande par télécopie au ou par mail Il peut également être téléchargé sur le site (accès libre aux annonces ville/établissement : Brunoy - mots-clés ou référence de l avis : prestations d entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces

5 Page 5 sur 5 détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l entreprise de s identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, BRUNOY cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : «procédure adaptée prestations de réparation et d entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées Lot n - ne pas ouvrir». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Tél : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier) 7 rue Saint-Florentin Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Tél : Fax : Envoi le à la publication Marches-Publics.info V9.7

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

1 sur 5 18/11/2015 09:13

1 sur 5 18/11/2015 09:13 1 sur 5 18/11/2015 09:13 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 18 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,

Plus en détail

... Avis n 13-89602 publié le 23/05/2013 - BOAMP n 97B, Annonce n 195 13-89602

... Avis n 13-89602 publié le 23/05/2013 - BOAMP n 97B, Annonce n 195 13-89602 ... Avis n 13-89602 publié le 23/05/2013 - BOAMP n 97B, Annonce n 195 13-89602 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Avis d'appel public à la concurrence I) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 60 rue Schœlcher 97215 Rivière Salée Martinique

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Fournitures administratives

Fournitures administratives R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Fournitures administratives MAPA 2011/4354 Date limite de réception des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Besançon Habitat,

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 66 Annonce No 13-48935 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL. Correspondant : M. le

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Communauté d'agglomération de Marne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Ville d Alès représentée par son Maire, Monsieur Max ROUSTAN, sise Place de l Hôtel de ville, BP 345, 30115 ALES Cedex. Téléphone : 04 66 56

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre de gestion de la FPT de l'ain, maison des communes 145 chemin de Bellevue,

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence

Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence Marché ADTO 15-244 Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées Avis d Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse de l organisme acheteur : Communauté de Communes de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Vérification et entretien des extincteurs et fourniture d'extincteurs neufs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO-1531-1322 33 - Pessac Services Procédure adaptée Mise

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dax, à l'attention de M. Gabriel Bellocq, Rue Saint-Pierre, BP 50344, F - 40107 Dax cedex, Tél : +33

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur : 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune Section

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248817-2014:text:fr:html France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots.

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC CEDEX Tél : 03.29.79.56.31

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non AVIS DE MARCHÉ FNS Mode de passation Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Type de procédure : procédure adaptée ouverte L'avis implique

Plus en détail

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services ... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026 Référence de TED : 2011/S 141-234557 - annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797 Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:68720-2012:text:fr:html F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Avis d'appel Public à la Concurrence

Avis d'appel Public à la Concurrence Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de gaz naturel Directive 2014/24/UE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le Directeur Général Office Public de l'habitat de l Eurométropole de Strasbourg

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-192716 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P 30330

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:362697-2013:text:fr:html France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S 209-362697

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien. Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : Ville de Paris Adresse postale: 17 bd Morland - PARIS Code NUTS: FR101 Code postal : 75004 Pays

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&id...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&id... Page 1 of 5 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 19 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info Cet avis sera transmis au format XML aux

Plus en détail

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE CONTENU DE L'AVIS AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MSA du Limousin 1 Impasse

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Service des Marchés Publics 14-MAPA-FCS-06 Traitement anti-parasitaire Avis d'appel public à la concurrence (Publicité) Pouvoir Adjudicateur : Désignation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Objet

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'OLIVET M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle 45160 Olivet Tél : 02 38 69 83 53 - Fax : 02 38 69 83 78 Correspondre avec l'acheteur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L EGLISE SAINT MARTIN DE GLAGEON REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) 1. Acheteur public Mairie de GLAGEON Monsieur Le Maire, B. CHAUDERLOT 17 rue du général

Plus en détail

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures 1 / 6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:106587-2016:text:fr:html France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/12/2012-15:49

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/12/2012-15:49 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/12/2012-15:49 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN Michel BARTEL Quartier

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE - SERVICES

AVIS DE MARCHE - SERVICES AVIS DE MARCHE - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Touquet-Paris-Plage, Boulevard Daloz, Contact : Isabelle Blanchard,

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE PUBLICATION

Avis d Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE PUBLICATION PASCAL BRUNEL-ORAIN Avis d Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE PUBLICATION Document généré le mercredi 22 mai 2013 à 17:14 S-PF-198141-13AS-0016-J - Appel à concurrence (offre) - Auteur : PASCAL

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays de Vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, à l'attention de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : appel d offres ouvert.

Plus en détail

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro d ordre du marché : CONS-14-66 601 Fourniture et maintenance annuelle des extincteurs portatifs Service gestionnaire : Secrétariat Général de l EPLEFPA de Marmilhat

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail