PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce mardi 21 mai 2013 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat Nord à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller Mme Lise Gauthier conseillère M. Normand Renaud conseiller M. André Lanoue conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que M. Philippe Riopelle secrétaire-trésorier directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du règlement numéro modifiant l article 4 du règlement Adoption du règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt pour la rénovation et la mise aux normes de la centrale d eau potable 6. Octroi d un nouveau contrat d assurance collective 7. Demande de permis dans le PIIA Monsieur Luc Hamelin, 1145 et 1147 rue Principale 6649

2 8. Période de questions 9. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT L ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le règlement modifiant l article 4 du règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ pour les travaux de construction de bordures et de pavage sur une partie de la rue Beaucage. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement modifiant le règlement numéro décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de construction de bordures et de pavage sur une partie de la rue Beaucage ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan a adopté le 21 janvier 2013 le règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ pour des travaux de construction de bordures et de pavage sur une partie de la rue Beaucage; ATTENDU QU il y a lieu de préciser la clause de taxation décrit à l article 4 dudit règlement; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 13 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan décrète par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1 L article 4 du règlement numéro est abrogé à toute fin que de droit et remplacé par le suivant : 6650

3 a) Pour pourvoir à 51 % des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrétées par le présent règlement, il est imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble situé à l intérieur du bassin de taxation décrit à l annexe «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt par le nombre d immeubles dont les propriétaires sont assujettis au paiement de cette compensation; b) Pour pourvoir à 23 % des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt du présent règlement, il est imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble situé à l intérieur du bassin de taxation décrit à l annexe «C» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basé sur l étendue en front de ces immeubles imposables et devant lesquels les travaux de construction de bordures ont été exécutés; c) Pour pourvoir au solde des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 21 e JOUR DU MOIS DE MAI 2013 Philippe Riopelle secrétaire-trésorier directeur général Georges Locas maire ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA CENTRALE D EAU POTABLE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le règlement numéro

4 décrétant une dépense et un emprunt d un montant maximal de $ pour la rénovation et la mise aux normes de la centrale d eau potable de Saint- Roch-de-l Achigan. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement décrétant une dépense et un emprunt d un montant maximal de $ pour la rénovation et la mise aux normes de la centrale d eau potable ATTENDU QUE la centrale d eau potable de la municipalité de Saint-Roch-del Achigan a été construite en 1971; ATTENDU QUE des travaux doivent être exécutés afin de la rendre conforme aux besoins d aujourd hui; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 13 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le présent règlement soit adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à effectuer la rénovation et la mise aux normes de la centrale d eau potable située au 7 Montée Rémi-Henri selon l estimation détaillée préparée par Beaudoin Hurens portant le numéro de dossier M en date du 9 mai 2013, incluant les frais, les honoraires et les imprévus, laquelle fait partie intégrante du présent règlement sous l annexe «A». ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme maximale de $ sur une période fixe de vingt (20) ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le 6652

5 présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble imposable ou non imposable situé à l intérieur du bassin de taxation décrit à l annexe «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur superficie telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. Pour la quote-part applicable aux immeubles non-imposables, le coût attribuable à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédant pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de la dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme au présent règlement. ARTICLE 7 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE CE 21 e JOUR DU MOIS DE MAI Philippe Riopelle secrétaire-trésorier directeur général Georges Locas maire 6653

6 OCTROI D UN NOUVEAU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan offre à ses employés, une assurance-collective par l entremise du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déléguée afin de procéder à un appel d offres public, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière le 31 mars 2013, Journal l Action ; CONSIDÉRANT que quatre compagnies ont répondu à l appel d offres public, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue L Union-Vie; CONSIDÉRANT que trois compagnies ont présenté des soumissions conformes aux documents d appel d offres, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue; CONSIDÉRANT que le comité de gestion du Fonds régional d assurance collective de Lanaudière s est rencontré le 9 mai 2013 afin de prendre connaissance de l analyse des soumissions et des recommandations de Monsieur Pierre Piché, consultant pour les municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; CONSIDÉRANT la rencontre tenue avec les représentants des municipalités, le 9 mai 2013; CONSIDÉRANT que l ensemble des personnes présentes à la rencontre du 9 mai 2013 retient la soumission de la compagnie Croix Bleue comme étant la plus avantageuse pour le groupe selon les options suivantes, à savoir : Garanties assurées-24 mois Garanties budgétaires-24 mois Protections optionnelles; CONSIDÉRANT que les options retenues représentent une économie de 21,73% pour chacune des années en regard des taux actuels; POUR CES MOTIFS, il est résolu sur proposition de M. le conseiller André Lanoue que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte et accepte ce qui suit : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 6654

7 Que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte les recommandations de Monsieur Pierre Piché, consultant pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, pour un nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie Croix Bleue pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, soit 24 mois aux taux ci-après mentionnés : FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DE LANAUDIÈRE PROTECTIONS Taux actuels Croix Bleue Assurance vie Taux par $ 0,415 $ 0,345 $ Assurance DMA Taux par $ 0,05 $ 0,037 $ Assurance vie PAC Taux par famille 4,38 $ 3,59 $ Assurance salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire 1,067 $ 0,63 $ Assurance salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle 3,302 $ 2,76 $ Assurance frais médicaux Individuelle 107,14 $ 87,53 $ Couple 328,84 $ 264,14 $ Monoparentale 213,11 $ 173,10 $ Familiale 356,54 $ 288,92 $ Assurance soins dentaires Individuelle Couple Monoparentale Familiale 27,50 $ 55,00 $ 40,28 $ 62,89 $ 21,48 $ 42,96 $ 31,46 $ 49,13 $ Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, les documents requis, s il y a lieu; Que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier à signer, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, le contrat à intervenir avec la compagnie Croix Bleue; Que les documents suivants font partie intégrante de la présente résolution, à savoir : Cahier des charges Analyse des soumissions. 6655

8 À 20 h 05, M. Luc Hamelin quitte son siège de conseiller considérant l intérêt qu il a dans ce dossier DEMANDE DE PERMIS DANS LE PIIA MONSIEUR LUC HAMELIN 1145 ET 1147 RUE PRINCIPALE À la suite du dépôt d une demande de permis dans le cadre du règlement sur le PIIA relativement à des rénovations extérieures et plus spécifiquement à la réfection d une partie de la toiture de l immeuble situé au 1145 et 1147 rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte le projet décrit précédemment, conformément à la demande de permis numéro émis au nom de Monsieur Luc Hamelin. À 20 h 07, M. Hamelin reprend sa place à la table du conseil PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 10, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Lise Gauthier que la présente séance soit levée. Philippe Riopelle Secrétaire-trésorier Directeur général Georges Locas Maire 6656