LES BOURSES DE MOBILITE INTERNATIONALE POUR LA 3 ème ANNEE A L ETRANGER EN 2015/2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES BOURSES DE MOBILITE INTERNATIONALE POUR LA 3 ème ANNEE A L ETRANGER EN 2015/2016"

Transcription

1 LES BOURSES DE MOBILITE INTERNATIONALE POUR LA 3 ème ANNEE A L ETRANGER EN 2015/2016 Mise à jour le 24/02/2015 Commissions des Bourses de Mobilité Internationale de l Institut d Etudes Politiques de Rennes 2015/2016 Plusieurs commissions de bourses de mobilité internationale auront lieu lors de l année universitaire pour le financement de la 3 ème année à l étranger notamment (sous réserve de versement des dotations par les financeurs) : Juin/juillet 2015 = Commission n = Examen des grands principes de financement pour l attribution des bourses Septembre/octobre 2015 : Commission n 1 Bis = Attribution des bourses de mobilité pour la 3 ème année à l étranger en 2015/2016 Février/mars 2016 = Commission n = Attribution des reliquats de bourses pour les stages de master 2 prioritairement et les stages obligatoires du cursus iep éventuellement ayant lieu pendant l année 2015/2016. L organisation des Commissions pourra être modifiée en fonction des demandes spécifiques des financeurs. Les dates des commissions seront précisées ultérieurement et ce calendrier est susceptible d être changé. Procédure de demande de bourse de mobilité : 26 février 2015 : Réunion d information auprès des étudiants en 2 ème année partant en mobilité obligatoire en 2015/2016 = Information sur les bourses de mobilité et distribution des livrets. du 23 mars au 30 avril 2015 : Inscription de la demande de bourse en ligne sur MoveOn et retour du dossier de demande de bourse de mobilité et des pièces à fournir. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

2 La Commission des Bourses de Mobilité Internationale : Comme indiqué dans le règlement intérieur de l IEP adopté en Conseil d Administration le 25 juin 2013, la Commission des Bourses de Mobilité Internationale : «a compétence pour définir les critères et répartir les aides à la mobilité internationale» et est «composée de six représentants des élèves (3 titulaires et 3 suppléants) désignés par les élus étudiants du CA en leur sein et de trois représentants de l établissement : Le Directeur des Relations Internationales, quatre personnels enseignants et/ou administratifs (2 titulaires et 2 suppléants) désignés par le Directeur [ ]». La Commission des Bourses de Mobilité examine les candidatures sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Les informations contenues dans les dossiers de demande de bourse des étudiants sont présentées aux membres de la Commission sous forme d un tableau anonymé. Une réponse sera envoyée à chaque candidat pour l informer de la suite donnée à sa demande de bourse. En cas de bourse accordée, le versement sera conditionné par la réalisation des formalités administratives (inscription réalisée à la scolarité de l IEP et dans l établissement d accueil, conventions de stage signées ). En cas de non transmission de l attestation d inscription (début du séjour d études) et de l attestation d exécution du séjour (fin de séjour/fin de stage), les étudiants sont susceptibles de se voir demander le remboursement des bourses perçues. Un remboursement de trop-perçu pourra également être demandé si l étudiant écourte son séjour d études ou son stage. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

3 Les aides à la mobilité gérées par l IEP : 1. Aide à la Mobilité Internationale (AMI) du Ministère de l Enseignement Supérieur 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne 3. Bourse ERASMUS+, Agence Erasmus+ France / Education Formation (Agence 2e2f) 4. Bourse FEMI (Fonds Etudiant pour la Mobilité Internationale) de l IEP de Rennes 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

4 1. Aide à la Mobilité Internationale (AMI) du Ministère de l enseignement Supérieur I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles et organismes d accueil : tous 2) Conditions d attribution : L aide à la mobilité internationale est attribuée aux établissements d enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation avec le Ministère chargé de l Enseignement Supérieur. Cette aide s adresse aux étudiants boursiers d Etat sur critères sociaux ou bénéficiaires d une aide d urgence annuelle. Nous vous informons que les étudiants éligibles pourront percevoir cette bourse dans la limite de la dotation accordée par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. L attribution de cette aide n est donc pas automatique pour tous les boursiers d Etat. 3) Durée de financement : La durée du séjour aidé de l étudiant à l étranger ne peut être inférieure à 2 mois ni supérieure à 9 mois consécutifs. Au cours de l ensemble de ses études supérieures, l étudiant ne pourra pas bénéficier d une aide à la mobilité cumulée supérieure à 9 mois. La durée de la mobilité financée peut être inférieure à la durée réelle du séjour d études ou du stage. 4) Sélection et paiement par l IEP : La sélection relève de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. II - Informations pratiques 1) Montant de l aide : Pour l année 2014/2015, le montant est de 400 par mois. 2) Nombre de Bourses : En 2014/2015 : - 17 étudiants en stage d apprentissage ont bénéficié de l AMI (en bourse principale ou en financement complémentaire de 3 mois) étudiants en séjours d études ont bénéficié de l AMI (en bourse principale ou en financement complémentaire de 2 à 5 mois). 3) Versement de l aide : L IEP doit procéder lui-même au versement mensuel de l aide sur le compte bancaire des étudiants. NB : L AMI s ajoute à la bourse d études d enseignement supérieur sur critères sociaux (qui reste gérée par le Crous). Attention : votre demande de bourse d études d enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2015/2016 (qui est différente de l aide à la mobilité internationale) doit être faite par internet à partir du 15 janvier 2015 à l adresse suivante = Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

5 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles : tous 2) Organismes d accueil : tous 3) Conditions d attribution : être inscrit en Licence, Master ou équivalent dans un établissement breton d enseignement supérieur éligible (dont l IEP fait partie). Le candidat doit pouvoir justifier d un quotient familial inférieur à Celui-ci est calculé en divisant le Revenu Brut Global (RGB) par le nombre de parts fiscales du foyer fiscal. Dossiers non recevables : - Dossier de candidat en alternance ou en année de césure - Dossier incomplet transmis en ligne à la région - Dossier validé en ligne à la Région hors délais (plus de 2 mois après le début du séjour d études ou du stage) - Dossier d un candidat ayant déjà bénéficié d une aide de la Région - Dossier d un candidat ayant déjà bénéficié d une autre aide à la mobilité (aide européenne, nationale, départementale, locale, aide à la mobilité entrante pour un étudiant étranger ). 4) Durée minimum de financement de la mobilité : 90 jours consécutifs. Les dates portées sur l attestation d inscription ou sur la convention de stage font foi. Un contrôle est opéré sur les attestation d exécution du séjour ou du stage. 5) Sélection par l IEP : - La sélection relève de l IEP, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. - La décision finale d attribution relève du Conseil Régional de Bretagne. II Informations pratiques 1) Montant de la bourse : Le montant journalier de cette bourse est égal à 6,65 (200 environ/mois), dans la limite de 10 mois. + bonus de 5 /jour pour les candidats boursiers sur critères sociaux de l Etat (+ 150 /mois), dans la limite de 10 mois + bonus de 5 /jour pour les candidats en situation de handicap (+ 150 /mois), dans la limite de 10 mois Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours d études ou de stage. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

6 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne (suite) 2) Nombre de bourses : Le Conseil Régional de Bretagne a attribué à l IEP pour l année 2014/ bourses dont 7 bourses ont été versées à des étudiants en séjour d études et 6 bourses à des étudiants en stage d apprentissage. Pour 14/15, il reste 5 bourses à attribuer pour des stages de Masters et des stages obligatoires (commission n prévue le 19/03/2015). 3) Dépôt du dossier de candidature : La demande de bourse est à déposer exclusivement en ligne via le portail Jeunesse de la Région Bretagne sur l Extranet Aides Individuelles. Le Service des Relations Internationales ou le Service Insertion et Relations Professionnelles de l IEP contacteront les candidats à la bourse JALI et leur remettront un code «établissement», indispensable pour effectuer une demande en ligne. Le candidat doit constituer un dossier, en chargeant les pièces suivantes sur l Extranet : - Attestation d inscription de séjour d études complétée par l université d accueil, - Dernier avis d imposition au nom du candidat ou de ses parents, - Certificat de scolarité de l année académique en cours, - Notification d une bourse sur critères sociaux, si le candidat est boursier, - Carte d invalidité, si le candidat est en situation de handicap, - Relevé d Identité Bancaire au nom du candidat. 4) Versement de la bourse : La bourse est versée directement par la Région Bretagne sur le compte du candidat, en une seule fois. Elle est définitivement acquise après la transmission par l étudiant, sur l Extranet de la Région Bretagne, du bilan d expérience et de l attestation d exécution du séjour d études / stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues. La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de tout ou partie de cette bourse pour l une des raisons suivantes : - Non réalisation du séjour à l étranger, - Réduction de la durée du séjour à l étranger, - Non-production par le candidat de l attestation d exécution dans les 3 mois suivant la fin du séjour à l étranger. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

7 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) Le programme détaillé de bourses 2015/2016 (ERASMUS+) n est pas connu à ce jour et les modalités précises de mise en œuvre de ce programme sont susceptibles d'être modifiées. I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles : Les 28 Etats membres de l Union Européenne, le pays candidat à l adhésion (la Turquie) et les pays tiers participant au programme (Islande, Lichtenstein, Norvège et Ancienne République Yougoslave de Macédoine) soit 33 pays au total. 2) Mobilité des étudiants à des fins d étude : Toutes les organisations de pays participant au programme (établissements d origine et d accueil) doivent être des Etablissements d Enseignement Supérieur (ESS) en possession d une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. Toutes les organisations des pays partenaires doivent être des EES et avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays membres du programme avant que la mobilité n ait lieu. 3) Mobilité des étudiants à des fins de stage : L organisation d origine doit être un EES ayant obtenu une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. L établissement d accueil peut être : toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l éducation, la formation et la jeunesse. Cette organisation peut être par exemple : ; ; chambres de commerce, les associations d artisans/professionnelles et les syndicats ; ; ; à l enseignement secondaire supérieur, y compris l enseignement professionnel et l éducation des adultes) ; ; services d information. un EES d un pays membre du programme en possession d une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. Les types d'établissements suivants ne sont pas éligibles en tant qu'établissements d accueil pour des stages d'étudiants : - les institutions de l'union européenne et les autres organes de l'ue, y compris les agences spécialisées - liste exhaustive disponible sur le site : - les organisations gérant des programmes de l'union européenne telles que les agences nationales (afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et/ou de double financement). Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

8 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) (Suite) 4) Conditions d éligibilité : Les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d un diplôme reconnu ou d une autre qualification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu au niveau doctorat). En cas de mobilité à des fins d études, les étudiants doivent être inscrits au moins en deuxième année de leurs études d enseignement supérieur. Cette condition n est pas applicable aux stages. 5) Durée de financement : Périodes d études : de 3 mois minimum à 12 mois Stages : de 2 mois minimum à 12 mois Pour les programmes d'études constitués d'un cycle, comme dans les IEP (cursus en 5 ans), les étudiants peuvent réaliser des périodes de mobilité de 24 mois maximum indépendamment du nombre et du type d activités de mobilité. Les étudiants inscrits dans des cursus organisés par cycle (Licence, Master, Doctorat) peuvent participer à des périodes de mobilité pour une durée totale maximale de 12 mois par cycle d études, indépendamment du nombre et du type d activités de mobilité. Aucune période de mobilité ERASMUS ne peut s étendre au-delà du 30 septembre de la campagne contractuelle (année universitaire). La durée de la mobilité financée peut être inférieure à la durée réelle du séjour d études ou du stage. 6) Etudiant Allocataire / Non allocataire : Un individu avec le statut Erasmus peut bénéficier d une bourse Erasmus - il sera alors allocataire Erasmus. Dans le cas contraire, s il bénéficie d une autre source de financement (région par exemple) ou d aucun financement, il sera non allocataire. Ainsi, le statut Erasmus n implique pas nécessairement que l individu perçoive une allocation de mobilité au titre d Erasmus. 7) Dossier ERASMUS : Les étudiants Erasmus (allocataires ou non) devront : - lire la charte Erasmus - signer un contrat de mobilité (Etudes ou Stages), - signer et faire signer par l université d accueil ou la structure d accueil en stage le contrat d Etudes ou contrat de Formation pour les stages, - fournir l attestation d inscription en études ou l attestation de démarrage de stage, - fournir les avenants au contrat de mobilité en cas de changement - renvoyer les attestations de fin d études ou de stage - effectuer une évaluation linguistique en ligne avant et après la mobilité - renseigner un questionnaire en ligne qui fournira un retour d informations sur leur période de mobilité Une réunion d information spécifique au programme Erasmus sera organisée le jeudi 9 avril 2015 (Amphi Lanjuinais Date à confirmer) 8) Sélection par l IEP : La décision finale d attribution relève de Commission des Bourses de Mobilité Internationale de l IEP, après examen de la candidature sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

9 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) (Suite bis) II Informations pratiques 1) Nombre de bourses Erasmus + : L Agence Erasmus+ France / education Formation (2E2F) verse une dotation à l IEP, à répartir en fonction des groupes pays cités ci-dessous et en fonction du type de mobilité (études ou stages). En 2014/2015, 71 étudiants en mobilité obligatoire participent au programme Erasmus+. 44 étudiants en études et 12 étudiants en stage d apprentissage bénéficient d une bourse Erasmus. Le solde de la dotation Erasmus + sera attribué lors d une prochaine commission d attribution (Commission prévue le 19 mars 2015 au titre de 2014/2015). 2) Montant de la bourse : Les pays membres du programme sont répartis en trois groupes comme définis par l Union Européenne et l Agence 2e2f : Groupe 1, Pays membres du programme où le coût de la vie est plus élevé : Danemark, Irlande, France, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège Groupe 2, Pays membres du programme où le coût de la vie est moyen : Belgique, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Groupe 3, Pays membres du programme où le coût de la vie est plus faible : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Le Montant mensuel Etudes pour le Groupe 1 (fixé par l Europe et l Agence 2e2f) devait être compris entre 200 et 300. Le Montant mensuel Etudes pour les Groupes 2 et 3 (fixé par l Europe et l Agence 2e2f) devait être compris entre 150 et 250. L Agence 2e2f a demandé en 14/15 à ce que les allocataires de la bourse Erasmus en Stage perçoivent un montant majoré de 150. Montants attribués par l IEP pour 2014/2015 : Groupe de pays Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Pays Danemark, Irlande, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège Montant mensuel études Montant mensuel stages Belgique, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine ) Versement de la bourse : le versement de la bourse est effectué par l IEP. La nonprésentation de justificatifs entraîne le remboursement de tout ou partie de la bourse. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

10 4. Bourse FEMI (Fonds Etudiant pour la Mobilité Internationale) de l IEP de Rennes Le Conseil d Administration de l IEP a voté, dans sa séance du 25 mai 1998, le principe d une aide à la mobilité internationale financée par un prélèvement sur les droits d inscription. L objectif de ce fonds solidaire ainsi créé est d aider financièrement les étudiants les plus défavorisés à réaliser leur année d études ou de stage à l étranger (3 ème année). Le montant de cette aide est variable. Il est défini chaque année lors de la réunion de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale. En 2014/2015, 3 étudiants en études et 15 étudiants en stage d apprentissage ont obtenu une bourse FEMI (bourses et forfaits s échelonnant de 500 à ). Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

11 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) La Commission d attribution des bourses de mobilité de Sciences Po Rennes devra déterminer la liste des étudiants de Caen sélectionnés, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Le paiement de la bourse sera fait par l IEP de Rennes. I Critères d éligibilité : 1) Conditions d attribution : La Région Basse-Normandie attribue une aide financière à Sciences Po, spécifiquement pour les étudiants de la section D 2. Les étudiants doivent être inscrits en formation initiale de la 3 ème à la 5 ème année. La bourse ne peut être attribuée qu une seule fois dans le cadre du cursus suivi par l étudiant. Le stage doit être obligatoire (stage d apprentissage ou stage obligatoire, les stages conseillés étant exclus du dispositif). Les étudiants candidats à cette bourse doivent remettre au service des Relations Internationales (pour les études) ou au Service Insertion (pour les stages) une attestation de non cumul de bourse de leur région d origine. De façon générale, n est pas autorisé le cumul : - avec une bourse relevant du dispositif de mobilité internationale d une autre Région ; - pour les stages d apprentissage, d une gratification (rémunération, indemnités ) quel que soit son montant. Ne peuvent bénéficier du dispositif : - Les étudiants étrangers effectuant leur stage dans leur pays d origine. 2) Durée du séjour d études : Le séjour doit avoir une durée minimale supérieure ou égale à 2 mois pour pouvoir bénéficier de l aide régionale. 3) Sélection par l IEP : La sélection relève de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Pour l année 2014/2015, 8 étudiants en stage et 1 étudiant en études ont perçu une bourse de la Région Basse-Normandie. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

12 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) (Suite) II Informations pratiques : 1) Montant de la bourse : - Pour les étudiants boursiers : 220 par mois. Si l étudiant boursier bénéficie d une aide Erasmus, le montant est de 60 /mois - Pour les étudiants non boursiers : 160 par mois. Si l étudiant non boursier bénéficie d une aide Erasmus, il n est pas éligible à la bourse de la RBN. 2) Information complémentaire : La Région Basse-Normandie verse une subvention à l IEP : une enveloppe est affectée en priorité aux boursiers (bénéficiaires d Erasmus ou non), et le solde à répartir au profit des non boursiers. 3) Versement de la bourse : La Région verse directement les subventions à l IEP. Ensuite l IEP procède au paiement de la bourse. Celle-ci est attribuée en deux versements : - Un acompte de 80 %, - Le solde restant sur présentation d un état récapitulatif global de l ensemble des départs à transmettre par l IEP à la Région Basse-Normandie. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

13 Autres bourses non gérées par l IEP D autres organismes (Communes, Conseils Généraux ou Régionaux) accordent des bourses de mobilité. Les étudiants peuvent s adresser directement à ces organismes correspondant à la résidence de leurs parents (sauf le Conseil Régional de Bretagne). Les étudiants habitant en Ille-et-Vilaine depuis au moins un an ou dont les parents habitent en Ille-et-Vilaine depuis au moins un an peuvent effectuer une demande de bourse de mobilité directement auprès de l Association Jeunes à Travers le Monde (Stages et études : entre 150 et plafond). JTM : 15 rue Martenot RENNES Tél : +33 (0) Concernant les demandes d aide à la mobilité HORIZONS du Conseil Général du Finistère, les dossiers papier ne sont plus distribués aux étudiant(e)s. Les demandes sont constituées via la plate-forme de téléservices E@demarchescg29.fr accessible depuis le site internet du Conseil Général du Finistère : L OFAJ ne finance plus spécifiquement des stages en Allemagne mais peut vous aider à financer des projets en Allemagne. Nous vous invitons à contacter l OFAJ, l Office Franco-Allemand pour la Jeunesse : 51 rue de l Amiral-Mouchez Paris Tél : +33 (0) Certaines fondations privées type Rotary Club peuvent également donner des bourses. En 2014/2015 plusieurs étudiants de Sciences Po Rennes ont obtenu des bourses du Rotary = 1000 et 1500 (attention aux dates limites de remise des dossiers pour 2015/2016 = avant le 15 mai 2015 : Vous trouverez des informations sur les possibilités de financement de la mobilité (en études ou en stage) sur le site suivant : Il existe un programme de bourses pour étudiants arabisants géré par Campus France. Les informations concernant ce programme sont disponibles à l adresse suivante : rubrique «APPELS A CANDIDATURES» onglet «Bourses d études pour étudiants en France». Attention à la date limite de retour des dossiers (pour 14/15 l ouverture de l appel à candidatures était le 14 avril 2014 et le dépôt des dossiers devait se faire avant le 15 mai 2014). *** D autres exemples : Le Centre Régional Information Jeunesse Bretagne (CRIJ) propose des aides : N oubliez pas de vous informer sur le pays d accueil : comme par exemple le gouvernement chinois offre des bourses aux étudiants français. Attention : La liste des aides proposées ci-dessus est non exhaustive. Pour ces différentes bourses, les étudiants devront effectuer leur démarche de demande de bourses eux-mêmes. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

14 Contact bourses ETUDES au Service des Relations Internationales : Caroline BIARD, relations.internationales@sciencespo-rennes.fr Tél : +33 (0) Contact bourses STAGES au Service Insertion et Relations Professionnelles : Anna PELLE, service.stages@sciencespo-rennes.fr Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Institut d Etudes Politiques 104 boulevard de la Duchesse Anne RENNES France Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Edition 2013-2014 Mobilités sortantes GUIDE ETUDIANT ERASMUS Student Mobility for Placements SOMMAIRE Ce que vous devez savoir sur la mobilité ERASMUS Préparer son stage professionnel en Europe Les aides

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Programmes d échanges et aides financières Séjour d études ou de stage à l étranger en 2015/2016

Programmes d échanges et aides financières Séjour d études ou de stage à l étranger en 2015/2016 Programmes d échanges et aides financières Séjour d études ou de stage à l étranger en 2015/2016 Vous avez pris la décision d avoir une expérience internationale dans le cadre de vos études supérieures.

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER

PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER LE SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES Où sommesnous? Contacts Bâtiment Accueil des Étudiants -1 er étage : Pôle mobilité : accueil et gestion administrative des dossiers

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse GUIDE DU CANDIDAT de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse [Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque),croatie, Danemark, Espagne,

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Objectifs Stage en entreprise à l étranger

Objectifs Stage en entreprise à l étranger EURODYSSEE Stage pratique en entreprise Dans une autre région d Europe : Bade-Wurtemberg en Allemagne Wallonie-Bruxelles en Belgique Istrie en Croatie Régions d Espagne, Géorgie, Italie, Norvège, Portugal,

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Demande de retraite pour pénibilité

Demande de retraite pour pénibilité Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site

Plus en détail

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Yvelines Information Jeunesse 2 place Charost 78000 VERSAILLES Tél. : 01 39 50 11 13 europedirect78@yij78.org www.yij78.org

Yvelines Information Jeunesse 2 place Charost 78000 VERSAILLES Tél. : 01 39 50 11 13 europedirect78@yij78.org www.yij78.org Yvelines Information Jeunesse 2 place Charost 78000 VERSAILLES Tél. : 01 39 50 11 13 europedirect78@yij78.org www.yij78.org Centre Information Jeunesse du Val d Oise 1 place des Arts Parvis de la Préfecture

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Programme «Lecteurs Formateurs»

Programme «Lecteurs Formateurs» [Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir

Plus en détail

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

LA LETTRE D INFORMATION

LA LETTRE D INFORMATION LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

GUIDE DE MOBILITE. pour un stage à l étranger. Direction des Etudes / International 2013-2014

GUIDE DE MOBILITE. pour un stage à l étranger. Direction des Etudes / International 2013-2014 GUIDE DE MOBILITE pour un stage à l étranger Direction des Etudes / International 2013-2014 Contacts : Infos générales / aides au financement : Direction des Etudes : Catherine Gontier cgontier@irtsnpdc.fr

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse GUIDE DU CANDIDAT de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse [Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque),croatie, Danemark, Espagne,

Plus en détail

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre

Plus en détail

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle 1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE : FORMATION DES REFERENTS

PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE : FORMATION DES REFERENTS PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PRÉSENTATION : Groupement Solidaire INSUP et organismes spécialisés dans les programmes internationaux ACTIONS : Développer la mobilité

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014 RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

Bourses et aides financières dans l académie de Lille

Bourses et aides financières dans l académie de Lille Rappelons que les aides financières ne concernent pas uniquement les étudiants boursiers, n hésitez pas à vous renseigner en premier lieu auprès de votre établissement. les bourses sur critères sociaux

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

Ministère de l Education Nationale Académie de CRETEIL, PARIS, VERSAILLES SE FORMER, TRAVAILLER EN EUROPE

Ministère de l Education Nationale Académie de CRETEIL, PARIS, VERSAILLES SE FORMER, TRAVAILLER EN EUROPE Ministère de l Education Nationale Académie de CRETEIL, PARIS, VERSAILLES SE FORMER, TRAVAILLER EN EUROPE Centres d Information et d Orientation Relais Europe d Ile de France Novembre 2010 1 PRESENTATION

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ETUDIANT ENTRANT

GUIDE PRATIQUE DE L ETUDIANT ENTRANT ACTION INTERNATIONALE Bureau des programmes d échange (BPE) GUIDE PRATIQUE DE L ETUDIANT ENTRANT EN PROGRAMME D ECHANGE (INCOMING) LE BUREAU DES PROGRAMMES D ECHANGE (BPE) Le Bureau des Programmes d'echange

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

Le dispositif AQUItaine MOBilité

Le dispositif AQUItaine MOBilité 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à

Plus en détail