LES BOURSES DE MOBILITE INTERNATIONALE POUR LA 3 ème ANNEE A L ETRANGER EN 2015/2016

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1 LES BOURSES DE MOBILITE INTERNATIONALE POUR LA 3 ème ANNEE A L ETRANGER EN 2015/2016 Mise à jour le 24/02/2015 Commissions des Bourses de Mobilité Internationale de l Institut d Etudes Politiques de Rennes 2015/2016 Plusieurs commissions de bourses de mobilité internationale auront lieu lors de l année universitaire pour le financement de la 3 ème année à l étranger notamment (sous réserve de versement des dotations par les financeurs) : Juin/juillet 2015 = Commission n = Examen des grands principes de financement pour l attribution des bourses Septembre/octobre 2015 : Commission n 1 Bis = Attribution des bourses de mobilité pour la 3 ème année à l étranger en 2015/2016 Février/mars 2016 = Commission n = Attribution des reliquats de bourses pour les stages de master 2 prioritairement et les stages obligatoires du cursus iep éventuellement ayant lieu pendant l année 2015/2016. L organisation des Commissions pourra être modifiée en fonction des demandes spécifiques des financeurs. Les dates des commissions seront précisées ultérieurement et ce calendrier est susceptible d être changé. Procédure de demande de bourse de mobilité : 26 février 2015 : Réunion d information auprès des étudiants en 2 ème année partant en mobilité obligatoire en 2015/2016 = Information sur les bourses de mobilité et distribution des livrets. du 23 mars au 30 avril 2015 : Inscription de la demande de bourse en ligne sur MoveOn et retour du dossier de demande de bourse de mobilité et des pièces à fournir. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

2 La Commission des Bourses de Mobilité Internationale : Comme indiqué dans le règlement intérieur de l IEP adopté en Conseil d Administration le 25 juin 2013, la Commission des Bourses de Mobilité Internationale : «a compétence pour définir les critères et répartir les aides à la mobilité internationale» et est «composée de six représentants des élèves (3 titulaires et 3 suppléants) désignés par les élus étudiants du CA en leur sein et de trois représentants de l établissement : Le Directeur des Relations Internationales, quatre personnels enseignants et/ou administratifs (2 titulaires et 2 suppléants) désignés par le Directeur [ ]». La Commission des Bourses de Mobilité examine les candidatures sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Les informations contenues dans les dossiers de demande de bourse des étudiants sont présentées aux membres de la Commission sous forme d un tableau anonymé. Une réponse sera envoyée à chaque candidat pour l informer de la suite donnée à sa demande de bourse. En cas de bourse accordée, le versement sera conditionné par la réalisation des formalités administratives (inscription réalisée à la scolarité de l IEP et dans l établissement d accueil, conventions de stage signées ). En cas de non transmission de l attestation d inscription (début du séjour d études) et de l attestation d exécution du séjour (fin de séjour/fin de stage), les étudiants sont susceptibles de se voir demander le remboursement des bourses perçues. Un remboursement de trop-perçu pourra également être demandé si l étudiant écourte son séjour d études ou son stage. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

3 Les aides à la mobilité gérées par l IEP : 1. Aide à la Mobilité Internationale (AMI) du Ministère de l Enseignement Supérieur 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne 3. Bourse ERASMUS+, Agence Erasmus+ France / Education Formation (Agence 2e2f) 4. Bourse FEMI (Fonds Etudiant pour la Mobilité Internationale) de l IEP de Rennes 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

4 1. Aide à la Mobilité Internationale (AMI) du Ministère de l enseignement Supérieur I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles et organismes d accueil : tous 2) Conditions d attribution : L aide à la mobilité internationale est attribuée aux établissements d enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation avec le Ministère chargé de l Enseignement Supérieur. Cette aide s adresse aux étudiants boursiers d Etat sur critères sociaux ou bénéficiaires d une aide d urgence annuelle. Nous vous informons que les étudiants éligibles pourront percevoir cette bourse dans la limite de la dotation accordée par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. L attribution de cette aide n est donc pas automatique pour tous les boursiers d Etat. 3) Durée de financement : La durée du séjour aidé de l étudiant à l étranger ne peut être inférieure à 2 mois ni supérieure à 9 mois consécutifs. Au cours de l ensemble de ses études supérieures, l étudiant ne pourra pas bénéficier d une aide à la mobilité cumulée supérieure à 9 mois. La durée de la mobilité financée peut être inférieure à la durée réelle du séjour d études ou du stage. 4) Sélection et paiement par l IEP : La sélection relève de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. II - Informations pratiques 1) Montant de l aide : Pour l année 2014/2015, le montant est de 400 par mois. 2) Nombre de Bourses : En 2014/2015 : - 17 étudiants en stage d apprentissage ont bénéficié de l AMI (en bourse principale ou en financement complémentaire de 3 mois) étudiants en séjours d études ont bénéficié de l AMI (en bourse principale ou en financement complémentaire de 2 à 5 mois). 3) Versement de l aide : L IEP doit procéder lui-même au versement mensuel de l aide sur le compte bancaire des étudiants. NB : L AMI s ajoute à la bourse d études d enseignement supérieur sur critères sociaux (qui reste gérée par le Crous). Attention : votre demande de bourse d études d enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2015/2016 (qui est différente de l aide à la mobilité internationale) doit être faite par internet à partir du 15 janvier 2015 à l adresse suivante = Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

5 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles : tous 2) Organismes d accueil : tous 3) Conditions d attribution : être inscrit en Licence, Master ou équivalent dans un établissement breton d enseignement supérieur éligible (dont l IEP fait partie). Le candidat doit pouvoir justifier d un quotient familial inférieur à Celui-ci est calculé en divisant le Revenu Brut Global (RGB) par le nombre de parts fiscales du foyer fiscal. Dossiers non recevables : - Dossier de candidat en alternance ou en année de césure - Dossier incomplet transmis en ligne à la région - Dossier validé en ligne à la Région hors délais (plus de 2 mois après le début du séjour d études ou du stage) - Dossier d un candidat ayant déjà bénéficié d une aide de la Région - Dossier d un candidat ayant déjà bénéficié d une autre aide à la mobilité (aide européenne, nationale, départementale, locale, aide à la mobilité entrante pour un étudiant étranger ). 4) Durée minimum de financement de la mobilité : 90 jours consécutifs. Les dates portées sur l attestation d inscription ou sur la convention de stage font foi. Un contrôle est opéré sur les attestation d exécution du séjour ou du stage. 5) Sélection par l IEP : - La sélection relève de l IEP, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. - La décision finale d attribution relève du Conseil Régional de Bretagne. II Informations pratiques 1) Montant de la bourse : Le montant journalier de cette bourse est égal à 6,65 (200 environ/mois), dans la limite de 10 mois. + bonus de 5 /jour pour les candidats boursiers sur critères sociaux de l Etat (+ 150 /mois), dans la limite de 10 mois + bonus de 5 /jour pour les candidats en situation de handicap (+ 150 /mois), dans la limite de 10 mois Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours d études ou de stage. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

6 2. Dispositif «Jeunes à l international» (JALI) du Conseil Régional de Bretagne (suite) 2) Nombre de bourses : Le Conseil Régional de Bretagne a attribué à l IEP pour l année 2014/ bourses dont 7 bourses ont été versées à des étudiants en séjour d études et 6 bourses à des étudiants en stage d apprentissage. Pour 14/15, il reste 5 bourses à attribuer pour des stages de Masters et des stages obligatoires (commission n prévue le 19/03/2015). 3) Dépôt du dossier de candidature : La demande de bourse est à déposer exclusivement en ligne via le portail Jeunesse de la Région Bretagne sur l Extranet Aides Individuelles. Le Service des Relations Internationales ou le Service Insertion et Relations Professionnelles de l IEP contacteront les candidats à la bourse JALI et leur remettront un code «établissement», indispensable pour effectuer une demande en ligne. Le candidat doit constituer un dossier, en chargeant les pièces suivantes sur l Extranet : - Attestation d inscription de séjour d études complétée par l université d accueil, - Dernier avis d imposition au nom du candidat ou de ses parents, - Certificat de scolarité de l année académique en cours, - Notification d une bourse sur critères sociaux, si le candidat est boursier, - Carte d invalidité, si le candidat est en situation de handicap, - Relevé d Identité Bancaire au nom du candidat. 4) Versement de la bourse : La bourse est versée directement par la Région Bretagne sur le compte du candidat, en une seule fois. Elle est définitivement acquise après la transmission par l étudiant, sur l Extranet de la Région Bretagne, du bilan d expérience et de l attestation d exécution du séjour d études / stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues. La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de tout ou partie de cette bourse pour l une des raisons suivantes : - Non réalisation du séjour à l étranger, - Réduction de la durée du séjour à l étranger, - Non-production par le candidat de l attestation d exécution dans les 3 mois suivant la fin du séjour à l étranger. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

7 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) Le programme détaillé de bourses 2015/2016 (ERASMUS+) n est pas connu à ce jour et les modalités précises de mise en œuvre de ce programme sont susceptibles d'être modifiées. I - Critères d éligibilité : 1) Pays éligibles : Les 28 Etats membres de l Union Européenne, le pays candidat à l adhésion (la Turquie) et les pays tiers participant au programme (Islande, Lichtenstein, Norvège et Ancienne République Yougoslave de Macédoine) soit 33 pays au total. 2) Mobilité des étudiants à des fins d étude : Toutes les organisations de pays participant au programme (établissements d origine et d accueil) doivent être des Etablissements d Enseignement Supérieur (ESS) en possession d une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. Toutes les organisations des pays partenaires doivent être des EES et avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays membres du programme avant que la mobilité n ait lieu. 3) Mobilité des étudiants à des fins de stage : L organisation d origine doit être un EES ayant obtenu une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. L établissement d accueil peut être : toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l éducation, la formation et la jeunesse. Cette organisation peut être par exemple : ; ; chambres de commerce, les associations d artisans/professionnelles et les syndicats ; ; ; à l enseignement secondaire supérieur, y compris l enseignement professionnel et l éducation des adultes) ; ; services d information. un EES d un pays membre du programme en possession d une charte Erasmus pour l enseignement supérieur. Les types d'établissements suivants ne sont pas éligibles en tant qu'établissements d accueil pour des stages d'étudiants : - les institutions de l'union européenne et les autres organes de l'ue, y compris les agences spécialisées - liste exhaustive disponible sur le site : - les organisations gérant des programmes de l'union européenne telles que les agences nationales (afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et/ou de double financement). Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

8 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) (Suite) 4) Conditions d éligibilité : Les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d un diplôme reconnu ou d une autre qualification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu au niveau doctorat). En cas de mobilité à des fins d études, les étudiants doivent être inscrits au moins en deuxième année de leurs études d enseignement supérieur. Cette condition n est pas applicable aux stages. 5) Durée de financement : Périodes d études : de 3 mois minimum à 12 mois Stages : de 2 mois minimum à 12 mois Pour les programmes d'études constitués d'un cycle, comme dans les IEP (cursus en 5 ans), les étudiants peuvent réaliser des périodes de mobilité de 24 mois maximum indépendamment du nombre et du type d activités de mobilité. Les étudiants inscrits dans des cursus organisés par cycle (Licence, Master, Doctorat) peuvent participer à des périodes de mobilité pour une durée totale maximale de 12 mois par cycle d études, indépendamment du nombre et du type d activités de mobilité. Aucune période de mobilité ERASMUS ne peut s étendre au-delà du 30 septembre de la campagne contractuelle (année universitaire). La durée de la mobilité financée peut être inférieure à la durée réelle du séjour d études ou du stage. 6) Etudiant Allocataire / Non allocataire : Un individu avec le statut Erasmus peut bénéficier d une bourse Erasmus - il sera alors allocataire Erasmus. Dans le cas contraire, s il bénéficie d une autre source de financement (région par exemple) ou d aucun financement, il sera non allocataire. Ainsi, le statut Erasmus n implique pas nécessairement que l individu perçoive une allocation de mobilité au titre d Erasmus. 7) Dossier ERASMUS : Les étudiants Erasmus (allocataires ou non) devront : - lire la charte Erasmus - signer un contrat de mobilité (Etudes ou Stages), - signer et faire signer par l université d accueil ou la structure d accueil en stage le contrat d Etudes ou contrat de Formation pour les stages, - fournir l attestation d inscription en études ou l attestation de démarrage de stage, - fournir les avenants au contrat de mobilité en cas de changement - renvoyer les attestations de fin d études ou de stage - effectuer une évaluation linguistique en ligne avant et après la mobilité - renseigner un questionnaire en ligne qui fournira un retour d informations sur leur période de mobilité Une réunion d information spécifique au programme Erasmus sera organisée le jeudi 9 avril 2015 (Amphi Lanjuinais Date à confirmer) 8) Sélection par l IEP : La décision finale d attribution relève de Commission des Bourses de Mobilité Internationale de l IEP, après examen de la candidature sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

9 3. Bourse ERASMUS+ (Agence 2e2f) (Suite bis) II Informations pratiques 1) Nombre de bourses Erasmus + : L Agence Erasmus+ France / education Formation (2E2F) verse une dotation à l IEP, à répartir en fonction des groupes pays cités ci-dessous et en fonction du type de mobilité (études ou stages). En 2014/2015, 71 étudiants en mobilité obligatoire participent au programme Erasmus+. 44 étudiants en études et 12 étudiants en stage d apprentissage bénéficient d une bourse Erasmus. Le solde de la dotation Erasmus + sera attribué lors d une prochaine commission d attribution (Commission prévue le 19 mars 2015 au titre de 2014/2015). 2) Montant de la bourse : Les pays membres du programme sont répartis en trois groupes comme définis par l Union Européenne et l Agence 2e2f : Groupe 1, Pays membres du programme où le coût de la vie est plus élevé : Danemark, Irlande, France, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège Groupe 2, Pays membres du programme où le coût de la vie est moyen : Belgique, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Groupe 3, Pays membres du programme où le coût de la vie est plus faible : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Le Montant mensuel Etudes pour le Groupe 1 (fixé par l Europe et l Agence 2e2f) devait être compris entre 200 et 300. Le Montant mensuel Etudes pour les Groupes 2 et 3 (fixé par l Europe et l Agence 2e2f) devait être compris entre 150 et 250. L Agence 2e2f a demandé en 14/15 à ce que les allocataires de la bourse Erasmus en Stage perçoivent un montant majoré de 150. Montants attribués par l IEP pour 2014/2015 : Groupe de pays Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Pays Danemark, Irlande, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège Montant mensuel études Montant mensuel stages Belgique, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine ) Versement de la bourse : le versement de la bourse est effectué par l IEP. La nonprésentation de justificatifs entraîne le remboursement de tout ou partie de la bourse. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

10 4. Bourse FEMI (Fonds Etudiant pour la Mobilité Internationale) de l IEP de Rennes Le Conseil d Administration de l IEP a voté, dans sa séance du 25 mai 1998, le principe d une aide à la mobilité internationale financée par un prélèvement sur les droits d inscription. L objectif de ce fonds solidaire ainsi créé est d aider financièrement les étudiants les plus défavorisés à réaliser leur année d études ou de stage à l étranger (3 ème année). Le montant de cette aide est variable. Il est défini chaque année lors de la réunion de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale. En 2014/2015, 3 étudiants en études et 15 étudiants en stage d apprentissage ont obtenu une bourse FEMI (bourses et forfaits s échelonnant de 500 à ). Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

11 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) La Commission d attribution des bourses de mobilité de Sciences Po Rennes devra déterminer la liste des étudiants de Caen sélectionnés, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Le paiement de la bourse sera fait par l IEP de Rennes. I Critères d éligibilité : 1) Conditions d attribution : La Région Basse-Normandie attribue une aide financière à Sciences Po, spécifiquement pour les étudiants de la section D 2. Les étudiants doivent être inscrits en formation initiale de la 3 ème à la 5 ème année. La bourse ne peut être attribuée qu une seule fois dans le cadre du cursus suivi par l étudiant. Le stage doit être obligatoire (stage d apprentissage ou stage obligatoire, les stages conseillés étant exclus du dispositif). Les étudiants candidats à cette bourse doivent remettre au service des Relations Internationales (pour les études) ou au Service Insertion (pour les stages) une attestation de non cumul de bourse de leur région d origine. De façon générale, n est pas autorisé le cumul : - avec une bourse relevant du dispositif de mobilité internationale d une autre Région ; - pour les stages d apprentissage, d une gratification (rémunération, indemnités ) quel que soit son montant. Ne peuvent bénéficier du dispositif : - Les étudiants étrangers effectuant leur stage dans leur pays d origine. 2) Durée du séjour d études : Le séjour doit avoir une durée minimale supérieure ou égale à 2 mois pour pouvoir bénéficier de l aide régionale. 3) Sélection par l IEP : La sélection relève de la Commission des Bourses de Mobilité Internationale, après examen des candidatures, sur la base de critères sociaux et du coût de la vie dans le pays de destination. Pour l année 2014/2015, 8 étudiants en stage et 1 étudiant en études ont perçu une bourse de la Région Basse-Normandie. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

12 5. Bourse du Conseil Régional de Basse-Normandie (pour les étudiants de la section Développement Durable inscrits à l antenne de Caen) (Suite) II Informations pratiques : 1) Montant de la bourse : - Pour les étudiants boursiers : 220 par mois. Si l étudiant boursier bénéficie d une aide Erasmus, le montant est de 60 /mois - Pour les étudiants non boursiers : 160 par mois. Si l étudiant non boursier bénéficie d une aide Erasmus, il n est pas éligible à la bourse de la RBN. 2) Information complémentaire : La Région Basse-Normandie verse une subvention à l IEP : une enveloppe est affectée en priorité aux boursiers (bénéficiaires d Erasmus ou non), et le solde à répartir au profit des non boursiers. 3) Versement de la bourse : La Région verse directement les subventions à l IEP. Ensuite l IEP procède au paiement de la bourse. Celle-ci est attribuée en deux versements : - Un acompte de 80 %, - Le solde restant sur présentation d un état récapitulatif global de l ensemble des départs à transmettre par l IEP à la Région Basse-Normandie. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

13 Autres bourses non gérées par l IEP D autres organismes (Communes, Conseils Généraux ou Régionaux) accordent des bourses de mobilité. Les étudiants peuvent s adresser directement à ces organismes correspondant à la résidence de leurs parents (sauf le Conseil Régional de Bretagne). Les étudiants habitant en Ille-et-Vilaine depuis au moins un an ou dont les parents habitent en Ille-et-Vilaine depuis au moins un an peuvent effectuer une demande de bourse de mobilité directement auprès de l Association Jeunes à Travers le Monde (Stages et études : entre 150 et plafond). JTM : 15 rue Martenot RENNES Tél : +33 (0) Concernant les demandes d aide à la mobilité HORIZONS du Conseil Général du Finistère, les dossiers papier ne sont plus distribués aux étudiant(e)s. Les demandes sont constituées via la plate-forme de téléservices accessible depuis le site internet du Conseil Général du Finistère : L OFAJ ne finance plus spécifiquement des stages en Allemagne mais peut vous aider à financer des projets en Allemagne. Nous vous invitons à contacter l OFAJ, l Office Franco-Allemand pour la Jeunesse : 51 rue de l Amiral-Mouchez Paris Tél : +33 (0) Certaines fondations privées type Rotary Club peuvent également donner des bourses. En 2014/2015 plusieurs étudiants de Sciences Po Rennes ont obtenu des bourses du Rotary = 1000 et 1500 (attention aux dates limites de remise des dossiers pour 2015/2016 = avant le 15 mai 2015 : Vous trouverez des informations sur les possibilités de financement de la mobilité (en études ou en stage) sur le site suivant : Il existe un programme de bourses pour étudiants arabisants géré par Campus France. Les informations concernant ce programme sont disponibles à l adresse suivante : rubrique «APPELS A CANDIDATURES» onglet «Bourses d études pour étudiants en France». Attention à la date limite de retour des dossiers (pour 14/15 l ouverture de l appel à candidatures était le 14 avril 2014 et le dépôt des dossiers devait se faire avant le 15 mai 2014). *** D autres exemples : Le Centre Régional Information Jeunesse Bretagne (CRIJ) propose des aides : N oubliez pas de vous informer sur le pays d accueil : comme par exemple le gouvernement chinois offre des bourses aux étudiants français. Attention : La liste des aides proposées ci-dessus est non exhaustive. Pour ces différentes bourses, les étudiants devront effectuer leur démarche de demande de bourses eux-mêmes. Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

14 Contact bourses ETUDES au Service des Relations Internationales : Caroline BIARD, Tél : +33 (0) Contact bourses STAGES au Service Insertion et Relations Professionnelles : Anna PELLE, Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Institut d Etudes Politiques 104 boulevard de la Duchesse Anne RENNES France Sciences Po Rennes RI / SIRP février /14

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