Accord sur le service en ligne. Le présent accord de licence est conclu par et entre

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1 Accord sur le service en ligne Le présent accord de licence est conclu par et entre 1 Le Fonds monétaire international (FMI), organisation internationale ayant son siège au th Street, N.W. Washington, D.C , U.S.A. ("l éditeur"). et ATTENDU QUE l éditeur détient les droits conférés par cette licence ET ATTENDU QUE le titulaire de la licence souhaite utiliser les droits, et que l éditeur souhaite octroyer la licence au titulaire afin que celui-ci utilise les droits moyennant des frais, sous réserve des termes et conditions de la présente licence IL EST CONVENU CE QUI SUIT: 1. DÉFINITIONS Dans le présent accord, les termes ci-après ont les significations suivantes : - Utilisateurs autorisés Tout usager ou groupe d usagers, qui est déclaré par le titulaire de la licence à l annexe 1, et qui est autorisé à accéder au réseau sécurisé à partir des locaux du titulaire de la licence, ou qui s est fait délivrer une licence avec un mot de passe ou un autre moyen d authentification. Les utilisateurs autorisés peuvent comprendre des employés actuels (permanents, temporaires ou contractuels) du titulaire de la licence ou des particuliers étudiant actuellement dans l institution du titulaire de la licence. Utilisation commerciale Une utilisation à des fins de rémunération pécuniaire (par ou pour le titulaire de la licence ou un utilisateur autorisé) à travers la vente, la revente, le prêt, la distribution, la republication ou autre forme d exploitation du matériel sous licence. Pour éviter toute ambiguïté, ni le recouvrement des coûts directs par le titulaire de la licence auprès des utilisateurs autorisés, ni l utilisation par le titulaire ou par un utilisateur autorisé du matériel sous licence dans le cadre d une recherche financée par une organisation commerciale, ne sont réputés constituer une utilisation commerciale. Trousse pédagogique Une collection ou compilation de matériel (chapitres de livres, articles de revues par exemple) assemblée par des employés du titulaire de la licence pour l'usage des étudiants d une classe à des fins d'instruction. Réserve électronique Copies électroniques du matériel (chapitres de livres, articles de revues par exemple) effectuées et stockées sur le réseau sécurisé du titulaire de la licence pour l'usage des étudiants par rapport à des cours d'instruction spécifiques offerts par le titulaire à ses étudiants. Frais Les frais sont indiqués durant l'inscription en ligne ou le processus d'achat ou dans l'annexe 1, ou tout amendement de celui-ci tel qu'il peut être convenu de temps à autre par les parties. Matériel sous licence Le matériel électronique visé à l'annexe 1 ou dans tout amendement de celuici tel qu'il peut être convenu de temps à autre par les parties. Réseau sécurisé Un réseau (autonome ou virtuel sur Internet) qui n est accessible qu à des utilisateurs autorisés approuvés 1 par le titulaire de la licence et dont l identité

2 est authentifiée au moment de l accès et dont la conduite est soumise à la réglementation établie par le titulaire de la licence. Serveur Serveur sur lequel le matériel sous licence est monté et peut être consulté. Période d abonnement Période nominale que couvrent les frais payés par le titulaire de la licence pour le matériel sous licence visé à l annexe 1, indépendamment de la date effective de publication. 2. ACCORD L éditeur accepte d accorder au titulaire de la licence une licence limitée, non-exclusive et nontransférable afin de donner aux utilisateurs autorisés l accès au matériel sous licence visé à l annexe 1, sous réserve des termes et conditions du présent accord, et le titulaire de la licence accepte d en payer les frais. 3. DROITS D AUTEUR 3.1 Le titulaire de la licence reconnaît que (i) le matériel sous licence appartient à l éditeur, titulaire des droits d auteur; (ii) le matériel sous licence est protégé en vertu des lois sur les marques de commerce, sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans toutes les autres juridictions ; et (iii) l'éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans cet accord. 3.2 L'éditeur garantit qu'il a le droit de céder les droits conférés par cet accord pour l'utilisation du matériel sous licence, qu'il a obtenu toutes les permissions nécessaires auprès de tierces parties pour concéder le matériel sous licence, et que l'utilisation de ce matériel par les utilisateurs autorisés conformément aux dispositions de cet accord n'enfreindra pas les droit d'auteur de quelque tierce partie que ce soit. 4. DROITS D UTILISATION 4.1 Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, le titulaire de la licence peut : Permettre à des utilisateurs autorisés d'accéder au matériel sous licence à partir du serveur par le biais du réseau sécurisé Faire des copies électroniques du matériel sous licence à un degré raisonnablement nécessaire pour permettre aux utilisateurs autorisés d en faire une utilisation efficace Afficher, télécharger ou imprimer le matériel sous licence pour la commercialisation interne, la mise à l essai ou pour la formation d utilisateurs autorisés ou de groupes d'utilisateurs autorisés. 4.2 Sous réserve de l'article 6 ci-dessous, les utilisateurs utilisés peuvent : Consulter, visionner, extraire, afficher, imprimer, ou stocker le matériel sous licence Distribuer une copie d'éléments particuliers du matériel sous licence sous forme imprimée ou électronique à d'autres utilisateurs autorisés. 5. TROUSSES PÉDAGOGIQUES ET RESERVE ELECTRONIQUE Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, le titulaire de la licence peut inclure des parties du matériel sous licence dans des collections de trousses pédagogiques et de réserves électroniques à l'usage des utilisateurs autorisés pour l'enseignement dans l'institution universitaire du titulaire de la licence, et non pas à des fins commerciales. Chacun de ces éléments doit être assorti d'une citation appropriée de la source, indiquant le titre et l'auteur de l'extrait, le titre et l'auteur du travail, ainsi que 2

3 l'éditeur. Le titulaire de la licence doit effacer les copies de ces éléments dès lors qu elles ne sont plus utilisées à cette fin. 6. UTILISATIONS INTERDITES 6.1 Ni le titulaire de la licence, ni les utilisateurs autorisés ne peuvent : Supprimer ou modifier les noms des auteurs ou les avis de l'éditeur relatifs aux droits d'auteur, ou d'autres moyens d'identification, ou les avertissements figurant sur le matériel sous licence Faire systématiquement des copies imprimées ou électroniques d extraits multiples du matériel sous licence à toute fin autre que les copies permises à l'alinéa 4.1.2; Monter ou distribuer toute partie du matériel sous licence sur tout réseau électronique, y compris, sans limitation, Internet et le la Toile (World Wide Web), autre que le réseau sécurisé. 6.2 La permission explicite et écrite de l'éditeur doit être obtenue pour : Utiliser en tout ou en partie le matériel sous licence à toute fin commerciale; Distribuer en tout ou en partie le matériel sous licence à toute personne autre que les utilisateurs autorisés, à titre gracieux ou onéreux ; Publier, distribuer ou mettre à disposition le matériel sous licence, les travaux effectués sur la base de ce matériel, ou les travaux combinant ce matériel avec tout autre matériel; 7. ENGAGEMENTS DE L'ÉDITEUR 7.1 L'éditeur doit : Mettre le matériel sous licence à la disposition du titulaire de la licence à partir du serveur dans le support, le format et le délai indiqué à l'annexe Faire des efforts raisonnables pour mettre le matériel sous licence à la disposition du titulaire de la licence et des utilisateurs autorisés, en tout temps et 24 heures sur 24, sauf pour l entretien de routine, et doit rétablir l'accès au matériel sous licence dès que possible en cas d'interruption ou de suspension du service. 7.2 L'éditeur se réserve à tout moment le droit de retirer du matériel sous licence tout élément ou partie d'un élément. 7.3 Sauf disposition expresse du présent accord, l'éditeur ne fait ni représentation, ni garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans limitation, des garanties relatives à la conception, l'exactitude de l'information contenue dans le matériel sous licence, la possibilité de la commercialiser ou de l utiliser à une fin particulière. Le matériel sous licence est fourni «tel quel». 7.4 EN AUCUNE CIRCONSTANCE L'ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES UTILISATEURS AUTORISÉS, POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, FORTUIT OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL SOUS LICENCE. INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA FORME DE L'ACTION, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'ÉDITEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS PAYÉS PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LA PÉRIODE D ABONNEMENT PENDANT LAQUELLE CETTE RÉCLAMATION, CETTE PERTE OU CE 3

4 DOMMAGE SONT SURVENUS. LADITE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES SONT APPLICABLES INDÉPENDAMMENT DU SUCCÈS OU DE L'EFFICACITÉ DES AUTRES RECOURS. 8. ENGAGEMENTS DU TITULAIRE DE LA LICENCE 8.1 Le titulaire de la licence doit : Notifier aux utilisateurs autorisés les termes et conditions de cette licence et prendre toutes les mesures raisonnables pour en vérifier le respect et pour protéger le matériel sous licence contre une utilisation non autorisée ou toute autre infraction à cette licence ; S'assurer que seuls les utilisateurs autorisés et la permission d'accéder au matériel sous licence, et que cet accès soit refusé lorsqu'un utilisateur perd son statut d'utilisateur autorisé Une fois informé d une utilisation non autorisée ou de toute autre infraction, informer l éditeur et prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre fin à cette utilisation non autorisée ou infraction et pour en empêcher la récurrence. 8.2 Le titulaire de la licence reconnaît par le présent accord que l'activité de l'éditeur est entièrement tributaire des droits de l'éditeur sur la propriété intellectuelle du matériel sous licence, et que toute infraction matérielle ou persistante y afférente constitue une violation flagrante de cette licence, auquel cas, nonobstant les dispositions de l'article 10, la présente licence est immédiatement révoquée l'éditeur a le droit de prendre immédiatement une mesure injonctive et d'enlever toutes les copies électroniques du matériel sous licence que détient le titulaire de la licence sans aucun remboursement des frais et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il pourrait se prévaloir. 8.3 Le titulaire de la licence accepte d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause l'éditeur contre les pertes, les dommages, les coûts, les responsabilités et les dépenses (y compris les honoraires juridiques et professionnels) résultant de toute réclamation ou poursuite légale engagée contre l'éditeur et ayant un rapport quelconque avec l'utilisation du matériel sous licence par le titulaire de la licence ou par les utilisateurs autorisés, ou résultant de tout manquement du titulaire de la licence à honorer ses obligations en vertu du présent accord. 8.4 Le titulaire de la licence doit, eu égard aux droits conférés par cette licence, payer les frais dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture et, le cas échéant, dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture relative à chaque période d abonnement subséquente, la réception de ce paiement étant une condition de l'entrée en vigueur de la licence. 9. REPRÉSENTATION DU DISTRIBUTEUR L'éditeur peut autoriser des organes d'édition à représenter ses services et à agir comme distributeurs pour la commercialisation et la vente de son matériel sous licence. Si le titulaire de la licence souscrit au matériel sous licence par l'intermédiaire d'un distributeur, tous les droits et obligations énoncés dans le présent accord s'appliqueront au titulaire de la licence, à condition que le distributeur soit responsable: i) de la soumission du présent accord exécuté, la représentation du distributeur étant indiquée à l'annexe 1 ; ii) des frais, de la facturation et du recouvrement entre le distributeur et le titulaire de la licence; cela doit être défini et convenu uniquement entre le distributeur et le titulaire de la licence, et peut différer des taux publiés par l'éditeur ; iii) du paiement ponctuel des frais à l'éditeur ; en cas de non-paiement, le titulaire de la licence s'expose à la suspension ou la résiliation du service ; 4

5 iv) de toute traduction des contrats, du matériel publicitaire et de la documentation dans une langue autre que l'anglais. En cas de conflit entre la traduction et la version anglaise, la version anglaise fait foi. 10. DURÉE ET RÉSILIATION 10.1 La présente licence est accordée pour la durée de la période d abonnement et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, à moins que le titulaire de la licence ne notifie à l'éditeur son intention de résilier le présent accord au moins 30 jours avant l'expiration de la période en cours En outre, le présent accord est résilié : si le titulaire de la licence manque d'effectuer le paiement des frais prévus par la présente licence et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) jours suivant la notification écrite de l'éditeur ; si l'une des parties commet une violation matérielle ou persistante d'une des dispositions du présent accord et manque de remédier à cette violation (si elle est capable d'y remédier) dans les dix (10) jours suivant la notification écrite de l'autre partie; si l'une des parties devient insolvable ou fait l'objet d'une mise sous séquestre, d'une liquidation ou d'une administration externe de ce genre En cas de résiliation du présent accord en vertu de l'article 10.1, le titulaire de la licence peut continuer à utiliser le matériel sous licence mis à sa disposition avant la date de résiliation, de manière conforme aux dispositions du présent accord. Le titulaire de la licence a la responsabilité de cacher ou de copier tout le matériel textuel pour appuyer toute utilisation ultérieure à la résiliation. À la demande du titulaire de la licence, à l instar des dispositions applicables à l abonnement résilié, l'éditeur doit fournir la plus récente version, à la date de résiliation, des bases de données statistiques sur CD-ROM. Les articles 4,5, 6,7.4, 8 et 13 survivent à la résiliation de l accord en cas d'utilisation continue du matériel sous licence conformément à cette disposition. 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 11.1 Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties et se substitue à l'ensemble des communications, ententes et accords précédents qui se rapportent au sujet de la présente licence, sous forme orale ou écrite La modification du présent accord et de ses annexes n'est valable que si elle est enregistrée par écrit et signée par les deux parties Si les droits relatifs à une partie ou à l ensemble du matériel sous licence sont accordés à un autre éditeur, l'éditeur fait un maximum d'efforts pour assurer le maintien des termes et conditions de la présente licence Toute notification de l'une des parties à l'autre doit être envoyée par courrier enregistré et affranchi avec accusé de réception ou par courrier recommandé à l'adresse du destinataire indiquée dans la présente licence, ou à toute autre adresse notifiée par une partie à l'autre comme étant son adresse aux fins de notification. Toute notification est réputée avoir été reçue dans les 14 jours suivant le postage Aucune partie au présent accord ne peut être tenue par l'autre pour responsable en cas de retard ou de manquement à honorer toute obligation en vertu du présent accord à cause d'un événement indépendant de sa volonté (y compris, sans limitation, un règlement ou une ordonnance de l'état, une guerre, des troubles civils, des émeutes, des grèves, des inondations, des restrictions gouvernementales, des pannes d électricité, de télécommunications ou d'internet, des dégâts causés aux installations des réseaux ou la destruction de ces installations) dont on estime qu'il constitue, ou qu'il a donné lieu à, une violation de cette licence. 5

6 11.6 La non-validité ou la non-applicabilité d'une disposition quelconque de la présente licence n'affecte pas le maintien ou l'applicabilité du restant de la licence La dérogation d'une partie, ou le manquement à demander à l'autre partie d'appliquer une disposition de la présente licence, n'affectera pas son plein droit de demander ultérieurement une telle application, ni ne sera considéré comme étant une dérogation à la disposition proprement dite. 12. AUDITS ET INSPECTIONS Afin de vérifier l application du présent accord, (y compris les annexes ci-jointes), l'éditeur a le droit, pendant les heures normales de service, moyennant un préavis raisonnable et sans empiéter matériellement sur les activités du titulaire de la licence, de procéder de temps à autre à l'audit et l'inspection des bureaux, comptes et dossiers du titulaire de la licence liés au matériel sous licence et d'observer l'utilisation faite de ce matériel. Si l'audit ou l'inspection révèlent une insuffisance de paiement qui dépasse 5 % des frais exigibles durant la période visée, le titulaire de la licence doit rembourser à l'éditeur les coûts raisonnables engagés pour l audit ou l inspection. 13. IMMUNITÉS DU FMI Nonobstant toute autre disposition du présent accord, il est entendu que le Fonds monétaire international et ses avoirs, biens, revenus, ainsi que ses opérations et transactions, sont exonérés de toute forme d impôt. Il est également entendu que le Fonds monétaire international et ses avoirs et biens jouissent d une pleine immunité de juridiction, et que ni le présent accord, ni la soumission d'un différend à une instance d'arbitrage ne constituent une dérogation à cette immunité. Tout différend relevant du présent accord doit être réglé à l amiable entre les parties, à condition que, en l'absence d'un tel accord, le différend soit réglé en définitive par arbitrage d après les règles en vigueur de l American Arbitration Association, sous réserve des immunités du Fonds monétaire international mentionnées dans le présent accord. Les parties acceptent de d appliquer toutes les instructions de l'arbitre ou des arbitres qui leur sont données en vertu de ces règles. Le présent accord est régi par les lois du District of Columbia, États-Unis d'amérique, indépendamment du lieu matériel où il est appliqué. EN FOI DE QUOI les parties ont signé à la date indiquée ci-après POUR L ÉDITEUR : le Fonds monétaire international Date: POUR LE TITULAIRE DE LA LICENCE: Date: 6

7 ANNEXE 1 UTILISATEURS, ABONNEMENTS ET DISPOSITIONS Une annexe datée de international et le titulaire de la licence à la Licence datée de trois ans plus tard entre le Fonds monétaire Le titulaire de la licence garantit que l organisation du titulaire de la licence est : gouvernementale universitaire sans but lucratif Utilisateurs Nombre d employés et/ou d étudiants en équivalents temps (ETP) dans l organisation du titulaire de la licence Abonnements Matériel sous licence Frais annuels Format Bibliothèque électronique du FMI au complet Livres, périodiques, statistiques $0.00 Région A En ligne 3 ans Durée et facturation de l abonnement initial: Pour le format en ligne, méthode d accès (on peut choisir les deux): Authentification par le nom de l utilisateur/le mot de passe Authentification par l adresse IP EN FOI DE QUOI les parties ont signé à la date indiquée ci-après POUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL : Date: POUR LE TITULAIRE DE LA LICENCE : Date: 7

8 ANNEXE 2 SPÉCIFICATION DU SERVICE Une annexe datée de à la Licence datée de trois ans plus tard entre le Fonds monétaire international et le titulaire de la licence Liste des spécifications pour réception du service, y compris, le cas échéant, les locaux de la bibliothèque du titulaire de la licence, le(s) nom(s) de domaine ou les adresses et/ou les gammes IP: Réseau de Classe B : les deux premiers nombres du réseau et des astérisques pour les adresses des hôtes; ex. : *. Réseau de Classe C : les trois premiers nombres du réseau et un astérisque pour l adresse de l hôte; ex. : * Station unique: les quatre nombres; ex.: ; ou les gammes; ex. : Nom & adresse de la bibliothèque Nom(s) de domaine Adresses/gammes IP Contact réseau : Nom: Télécopieur: Courriel: EN FOI DE QUOI les parties ont signé à la date indiquée ci-après POUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL : Date: POUR LE TITULAIRE DE LA LICENCE : Date: 8