Plan local d'urbanisme

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1 Direction Tél. : générale 00 Fax : des services techniques Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint Médard D Aunis ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision Communauté d Agglomération de La Rochelle Prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre , rue Saint-Michel CS LA ROCHELLE CEDEX 02 Tél. : Fax :

2 COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Dossier approuvé le 24 septembre 2015 Sommaire I I. PREAMBULE... 3 A. LE CONTENU DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION... 3 B. PORTEE JURIDIQUE DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION... 4 C. LOCALISATION DES SITES... 5 II. ORIENTATIONS AUTOUR DU BOURG... 6 A. CONTEXTE ET ENJEUX... 6 B. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS... 6 C. OBJECTIFS DE PROGRAMMATION :...11 III. ORIENTATIONS A L AUBERTIERE (CENTRE)...12 A. CONTEXTE ET ENJEUX...12 B. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS...13 C. OBJECTIFS DE PROGRAMMATION :...15 IV. ORIENTATIONS AU TREUIL-ARNAUDEAU...16 A. CONTEXTE ET ENJEUX...16 B. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS...16 PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 2

3 I. PREAMBULE A. Le contenu des orientations d aménagement et de programmation Article L Modifié par LOI n du 24 mars art. 137 (V) Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l'article L du code de la construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L et L du code des transports. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions mentionnées à l'article L du présent code. Saint-Médard d Aunis n est pas concernée par le point 2 ni par le point 3. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 3

4 B. Portée juridique des orientations d aménagement et de programmation Les autorisations d urbanisme (permis de construire, travaux soumis à déclaration préalable, clôtures, permis de démolir) et les opérations d aménagement devront être conformes aux prescriptions du règlement et aux indications du plan de zonage. En outre, elles devront être compatibles avec les orientations d aménagement. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 4

5 C. Localisation des sites Les sites concernés par les orientations sont situés autour du bourg. Un secteur situé au centre du village de l Aubertière fait l objet d une orientation d aménagement et de programmation. Un dernier secteur est classé en zone 1AU au Treuil-Arnaudeau. Cette zone est fermée à l urbanisation. L orientation d aménagement et de programmation consiste surtout à déterminer les conditions d ouverture à l urbanisation. Plan de localisation des secteurs soumis à une OAP : Rappel des dispositions de la loi ALUR applicable à partir du 1 er juillet 2015 : Une révision générale du PLU sera nécessaire pour ouvrir les zones 1AU si, au bout de 9 ans, elle n a fait l objet d aucun projet d aménagement ou d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 5

6 II. ORIENTATIONS AUTOUR DU BOURG A. Contexte et enjeux Les secteurs de développement envisagés autour du bourg sont situés en extension de l urbanisation existante, sur des terres agricoles, dans un paysage relativement ouvert. Quelques haies bocagères viennent délimiter ces extensions sur un ou deux côtés. De loin, on ne perçoit pas très bien le bourg qui se situe dans un creux. Les perspectives visuelles sur le bourg sont plutôt des vues proches depuis la RD 109 (axe Nord Sud qui passe à l Ouest du bourg) ou la RD 110 E 2 qui traverse le bourg d Est en ouest. Ces axes secondaires ne reçoivent pas un trafic important même s il existe un peu de circulation de transit entre Saint-Soulle et Aigrefeuille. A l intérieur du bourg, les dernières opérations ont pris en compte la nécessité de disposer de liaisons piétonnes vers les équipements scolaires, sportifs et de loisirs ainsi que vers le commerce situé au centre du bourg. Les enjeux seront donc : - d assurer la greffe des quartiers nouveaux sur les quartiers existants, - de conserver le faible impact de l urbanisation actuelle sur les grands paysages, - de poursuivre le maillage de liaisons douces existant. B. Objectifs et orientations La réflexion d aménagement s est faite de façon globale dans un premier temps incluant même des secteurs qui n ont pas été retenus en zone à urbaniser par la suite. Il est important de présenter le schéma en entier car il permet de comprendre la logique globale d une urbanisation organisée sur le long terme et dont les 1ers aménagement se dérouleront au nord-est dans le secteur d aménagement n 1. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 6

7 Le schéma est le suivant : PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 7

8 OBJECTIF : REUSSIR LA GREFFE SUR LE BOURG ET SES QUARTIERS. Orientations : Créer une trame de voirie dans la continuité des voies existantes. Réserver la possibilité de créer des liaisons vers d autres opérations futures, a minima des liaisons douces, au mieux dans la mesure du possible des liaisons automobiles. Prolonger les liaisons douces existantes, Il n est pas nécessaire de créer des équipements publics à l échelle du quartier, de type places, aires de jeux car ces équipements existent déjà dans le centre bourg et il faut les faire vivre pour renforcer la centralité du bourg. Par contre, il faut rendre agréable l accès à ces équipements de façon à inciter à les fréquenter. Nota : concernant la zone AUx, aucun accès direct sur la Route Départementale n 109 ne sera autorisé pour desservir cette zone. L accès de la zone AUx devra se faire sur une voie communale. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 8

9 OBJECTIF : REUSSIR L INTEGRATION PAYSAGERE. Orientations : Protéger la trame bocagère existante, Prolonger cette trame bocagère pour assurer l interface entre l urbanisation nouvelle et les terres agricoles, Maitriser cette interface par la puissance publique en prolongeant le tour du bourg (au sud) par une ronde piétonne paysagère, cf coupes cidessous Traiter de façon paysagère l interface urbanisation/espaces agricoles pour chaque opération de façon à avoir toujours un traitement paysager, même en cas de phasage et d urbanisation différée dans le temps. liste des essences : cf annexe horticole, adossée au règlement du PLU Cas particulier sur le secteur 6 : Afin de garder la coulée verte à vocation de liaison douce, il n est pas autorisé d accès automobile par le sud-est de la zone. Le seul accès possible est donc par la voie du lotissement situé à l ouest de la zone. De fait, l accès ne peut se faire que par un passage au travers de la haie bocagère existante. Un chemin piéton devra être créé en bordure de la haie bocagère Ouest de façon à faciliter l accès à la haie pour son entretien. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 9

10 OBJECTIF : PRESERVER LA TRAME VERTE ET BLEUE QUI TRAVERSE LE BOURG. Orientations : Préserver la trame bocagère et la prolonger (cf objectif précédent) Conserver la coulée verte qui traverse le bourg : le fossé et les arbres (sauf busage sous propriété bâtie) Gérer les écoulements d eaux pluviales par des noues, permettant ainsi le maintien de corridors écologiques du Nord au Sud du bourg et évitant une imperméabilisation des sols Prendre en compte la question des eaux pluviales dans l aménagement en prévoyant les espaces nécessaires et suffisants pour stocker les eaux sur le terrain des opérations avant un rejet limité dans le système collectif d évacuation. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 10

11 C. Objectifs de programmation : Densité minimale attendue : 20 logements/hectare (compatible avec le SCOT de l agglomération de la Rochelle). Nombre de logements attendus par secteur : SECTEUR N SURFACE BRUTE SURFACE NETTE NBRE DE LOGEMENTS MINIMUM CLASSEMENT 1 2,2 ha 2 ha 40 AUh 2 0,5 ha 0.45 ha 9 1AU 3 2,0 ha 1.8 ha 36 1AU 4 2,8 ha 2.52 ha 50 1AU 5 2,0 ha 1.8 ha 36 1AU ha 0.5 ha 10 AUh Surface brute : surface du secteur Surface nette : surface du secteur sans les surfaces conservant un caractère naturel non aménagé, ou celles nécessaires pour la réalisation éventuelle d équipements publics liés aux infrastructures environnementales (bassin pluvial, lagunage, ). Ratio = 0.9 des surfaces brutes. Le numéro du secteur ne fait pas référence à un ordre de réalisation,à l exception du n 1. La typologie du bâti : La typologie du bâti devra comporter une part de 30% de logements intermédiaires : il peut s agir soit de petits collectifs, soit de maisons de ville, soit d habitat individuel dense, soit de maisons en bande Cet habitat intermédiaire est à localiser de préférence : - au cœur du quartier - ou bien à proximité des équipements collectifs tels que l EHPAD. Une localisation en bordure des limites de la zone AUh ou 1AU avec la zone A est à exclure. Le secteur 2 n est pas concerné par l application de la règle de 30% d habitat intermédiaire, étant donné la faible superficie de la zone. Phasage : l ouverture à l urbanisation de la zone 1AU ne pourra pas être faite avant que la zone AUh ne soit aménagée. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 11

12 III. ORIENTATIONS A L AUBERTIERE (CENTRE) A. Contexte et enjeux Ce secteur est situé au cœur du village de l Aubertière. L îlot est occupé par d anciens bâtiments industriels qui sont aujourd hui inutilisés et par des d habitations. Ces anciens bâtiments industriels ont une architecture industrielle (bardages, parpaings) et présentent un aspect dégradé en raison de leur abandon. Ils constituent une verrue dans le paysage urbain du village aunisien sur deux façades de l îlot (au nord et à l ouest). Les deux autres façades de l îlot sont occupées par un bâti de type résidentiel constitué de maisons anciennes de qualité très variables. Sur la façade nord, la maison bourgeoise liée à l ancien bâtiment industriel, disposant d un parc en cœur d îlot, est actuellement inoccupée et mériterait d être conservée et mise en valeur. A l angle nord ouest, un vaste espace libre est non affecté ; il servait autrefois d aire de manutention et aujourd hui de parking. La difficulté principale de ce secteur est le blocage foncier sur les anciens bâtiments industriels. Le propriétaire n est pas vendeur. Les autres difficultés sont la multitude de propriétaires et la présence d habitation occupées. Les enjeux sont : - encadrer le renouvellement urbain de cet îlot, - assurer l intégration de l opération dans un environnement urbain de bâti traditionnel, - améliorer la qualité des espaces collectifs à usage public. Les anciens bâtiments industriels Les maisons d habitations de qualités diverses PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 12

13 L espace collectif à l angle Nord Ouest. B. Objectifs et orientations Il s agira de définir des emprises constructibles dans l îlot, assez larges pour assurer le renouvellement urbain de ce secteur. Toutefois il conviendra : - de conserver le bâti de qualité : la maison bourgeoise en cœur d îlot et son jardin, - de conserver les maisons d habitation existantes lorsqu elles sont en bon état ou bien de les intégrer dans le périmètre constructible de l opération de renouvellement, - de conserver un espace à usage collectif au nord ouest de l îlot afin de répondre aux besoins d espace public et de stationnement du village. La vocation de la zone est résidentielle. Les habitations à créer pourront être desservies par les voies existantes sans qu il soit nécessaire de créer des voies nouvelles. Toutefois des venelles traverseront l îlot de façon à assurer une desserte piétonne aux riverains et à faciliter la circulation à pied à l intérieur du village. (cf exemple de venelles cidessous) Afin d éviter une densification trop forte et inadaptée au caractère du village de l Aubertière, les jardins dessineront une coulée verte traversant l îlot et englobant le jardin de la maison bourgeoise à conserver. Elle permettra de créer un espace de respiration au sein de l emprise bâtie et favorisera l installation d une biodiversité urbaine dans un îlot aujourd hui très artificialisé. L orientation des faîtages Est/Ouest favorisera une implantation bioclimatique des constructions sauf en bordure de la rue Basse et de la placette à créer où la réalisation d un front urbain pourra être privilégiée. La placette à aménager au nord ouest de l îlot devra être paysagée. Un dispositif de type alignement d arbres serait bienvenu. Il sera recherché un revêtement de type sablage, stabilisé afin de limiter l imperméabilisation des sols. Cette placette pourra accueillir du stationnement. En dehors des évolutions de constructions existantes encadrées par le règlement de la zone, l urbanisation ne sera possible que sous la forme d une opération d ensemble respectant les principes d aménagement évoqués ci-dessus. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 13

14 Un exemple de venelle piétonne Parking de la salle polyvalente, rue des Ecoles Espace public près de l église et la mairie Schéma de principe illustrant les orientations d aménagement PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 14

15 C. Objectifs de programmation : Densité minimale attendue : 20 logements/hectare. Nombre de logements attendus : SURFACE BRUTE SURFACE NETTE NBRE DE LOGEMENTS CLASSEMENT MINIMUM 0.47 ha 0.38 ha 8 UF La surface nette est la surface brute déduction faite de la superficie de la maison à conserver et de son jardin. La typologie du bâti : Ce secteur n est pas concerné par l application de la règle de 30% d habitat intermédiaire, étant donné la faible superficie de la zone. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 15

16 IV. ORIENTATIONS AU TREUIL-ARNAUDEAU A. Contexte et enjeux Il s agit de terrains situés dans la continuité des maisons, à l Est du village du Treuil- Arnaudeau. Les terrains sont utilisés pour l agriculture mais ne sont pas déclarés à la PAC. La desserte de ces terrains s effectue par un chemin récemment aménagé par la commune : le chemin du Goyou. D un point de vue paysager, ils s inscrivent dans la continuité des parcelles bâties et sont délimités au nord par une haie bocagère. Ils ne sont pas perceptibles dans les grands paysages car la haie bordant la zone assure un rôle de filtre au nord et une autre haie délimitant un champ en vis-à-vis de l autre côté du chemin du Goyou constitue un écran depuis la plaine agricole à l Est de la zone. Les terrains sont desservis par une voie ouverte à la circulation publique mais ils ne sont pas desservis par le réseau d eau potable ni par le réseau d assainissement collectif alors qu ils font partie du zonage d assainissement collectif. B. Objectifs et orientations Ce secteur est classé en zone 1AU, zone fermée à l urbanisation. L orientation d aménagement et de programmation consiste surtout à déterminer les conditions d ouverture à l urbanisation. En l absence de réseaux d alimentation en eau potable et d assainissement collectif au droit des terrains, cette zone est fermée à l urbanisation. Dès lors que les réseaux auront été étendus au droit des terrains, la zone pourra être ouverte à l urbanisation par une modification du PLU. PLU de Saint Médard d Aunis - révision approuvée le 24 septembre 2015 p 16

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