De nouveaux signaux en 2014

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1 Au sommaire De nouveaux signaux en 2014 La signification de certains signaux a évolué depuis 2012 Des changements dans le code de la route depuis 2012 Des changements dans les modalités d obtention du permis de conduire De nouveaux signaux en 2014 F117. Début d une zone de basses émissions. F118. Fin d une zone de basses émissions. Z2a. et Z2b. Zone de stationnement à durée limitée (zone bleue). E0e. Panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-contre indique que le stationnement est réservé aux véhicules électriques. E0f. La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel. Exemple : Plusieurs catégories de véhicules peuvent être mentionnées sur ce panneau additionnel. E0g. Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le disque de stationnement indique que la durée du stationnement est limitée du côté où celui-ci est autorisé, et que l'usage du disque est obligatoire. F63. Station-service. Respectivement, de gauche à droite, essence et diesel, LPG, CNG, LNG, H 2, électricité. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 1

2 La signification de certains signaux a évolué depuis 2012 En 2014 C3a et C3b. Accès interdit sauf aux véhicules des riverains et des personnes se rendant ou venant de chez l'un d'eux, y compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d'entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires, les cyclistes et cavaliers. C33. A partir du signal, jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction de faire demi-tour. C35. A partir du signal, jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. C39. A partir du signal, jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse maximale autorisée dépasse kg, de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. C43. A partir du signal, jusqu'au prochain carrefour inclus, ou jusqu'à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu'au signal indiquant le début ou la fin d'une agglomération, d'une zone résidentielle, d'une zone de rencontre ou d'une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle indiquée. La mention " km " est facultative. Une indication de masse sur un panneau additionnel vise la masse maximale autorisée. F99a. Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers. Vitesse limitée à 30 km/h. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 2

3 F99b. Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers avec l'indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d'usagers. Vitesse limitée à 30 km/h. F99c. Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d'usagers admise(s) à circuler sur ce chemin. Vitesse limitée à 30 km/h. En 2013 F45b. Voie sans issue, à l exception des piétons et des cyclistes. En 2012 F111 et F113. Art. 22novies. Circulation dans les rues cyclables. Dans les rues cyclables, le cycliste peut utiliser toute la largeur de la voie publique lorsqu'elle n'est ouverte qu'à son sens de circulation et la moitié de la largeur située du côté droit lorsqu'elle est ouverte aux deux sens de circulation. Toute rue cyclable est accessible aux véhicules à moteur. Ils ne peuvent toutefois pas dépasser les cyclistes. La vitesse ne peut jamais y être supérieure à 30 km/h.». De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 3

4 Des changements dans le code de la route depuis 2012 En 2015 Récidive d infractions très graves plus sévèrement punie La récidive consistait initialement à commettre une infraction de même nature dans les trois ans qui suivent une condamnation par un tribunal de police (par exemple commettre un second délit de fuite). Les nouvelles dispositions permettent d étendre cette notion de récidive à une combinaison d infractions très graves : Le délit de fuite La vitesse excessive et inadaptée La conduite sous influence d alcool ou de drogues La conduite sans permis de conduire valable L utilisation d un détecteur de radar Commettre une des 7 infractions de 4 e degré : 1. Ignorer une injonction d arrêt 2. Inciter ou provoquer un conducteur à circuler à une vitesse excessive 3. Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage 4. S engager sur un passage à niveau alors que c est interdit 5. Sur autoroute ou route pour automobiles : o emprunter les raccordements transversaux o faire demi-tour o faire marche arrière o rouler en sens contraire 6. Mettre un véhicule à l arrêt ou en stationnement sur les passages à niveau 7. Se livrer sur la voie publique à des luttes de vitesse La perception immédiate passe de 330 à 450, mais pas de transaction pour le conducteur résidant en Belgique qui doit être renvoyé devant un Tribunal où le Juge est obligé de prononcer une déchéance. Au 1 er janvier 2015, après une condamnation pour une infraction très grave par un tribunal de police, le conducteur qui commet à nouveau la même ou une autre de ces infractions très graves dans les 3 ans, sera déchu du droit de conduire pour une durée minimale de 3 mois, de 6 mois en cas de seconde récidive et de 9 mois minimum en cas de troisième récidive Le conducteur qui commet trois fois de suite une de ces infractions très graves risque, par ailleurs, une déchéance à vie du droit de conduire. Dans chacun de ces cas, la réintégration dans le droit de conduire ne pourra être envisagée qu après réussite d un examen psychologique et médical suivi d un examen théorique et pratique. Par ailleurs, en cas de déchéance, il ne sera plus possible d être autorisé à conduire en semaine, mais pas les week-ends. Abaissement du taux d alcoolémie pour les chauffeurs professionnels Le seuil maximum d alcoolémie autorisé pour les conducteurs «professionnels» passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l. Qui est concerné? les conducteurs de véhicules appartenant à la catégorie C1, C1+E, C, C+E (camions, pompiers ), D1, D1+E, D ou D+E (autocars, autobus ) ; De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 4

5 les conducteurs de véhicules appartenant à la catégorie A1, A2, A, B ou B+E à l'occasion de transports : o rémunérés de personnes pour les services de transport réguliers, réguliers spécialisés, ou occasionnels o en taxis et en location de voiture avec chauffeur o en ambulance o rémunérés d'élèves les instructeurs d'auto-écoles qui dispensent les cours pratiques (toutes catégories). (Réf. : Articles 42 et 43 de l'ar du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire). Régionalisation de la législation routière a) Incidence sur le code de la route Bien que restant de compétence fédérale, plusieurs matières sont à charge des autorités régionales : - les limitations de vitesse, à l exception des autoroutes ; - la réglementation concernant le placement de la signalisation routière ; - le contrôle des règles de circulation régionalisées avec fixation des sanctions ; - la réglementation concernant le chargement ; - la réglementation concernant les transports dangereux et exceptionnels. Concrètement, deux mesures pourraient, dans notre quotidien, varier de région à région : - les limitations de vitesse, sauf sur autoroute ; - le montant des amendes. b) Incidence sur la formation à la conduite et l examen du permis de conduire Régionalisation des compétences en matière de(s) : - formation à la conduite ; - écoles de conduite ; - centres d examen. En 2014 Zone de basses émissions Deux nouveaux signaux (F117 et F118 voir p.1) délimitent une zone dont l accès aux véhicules motorisés fait l objet d une politique d accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l environnement et la santé par la mauvaise qualité de l air. Retrait immédiat du permis de conduire Le pouvoir d appréciation des magistrats du Parquet est délégué à un Officier de Police Judiciaire (OPJ). Plaque d immatriculation progressivement obligatoire pour les cyclomoteurs et voiturettes De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 5

6 Le mécanisme de la tirette Les conducteurs qui, lorsque la circulation est fortement ralentie, circulent sur une bande de circulation qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s'intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement. Les conducteurs qui circulent sur cette bande libre, doivent céder tour à tour, juste devant le rétrécissement, la priorité à un conducteur qui s'intercale ; si la circulation est interrompue aussi bien sur la bande de gauche que sur celle de droite, la priorité doit être cédée à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche. Changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette n est pas considéré comme manœuvre, ce qui signifie, en pratique, que cela ne vous oblige pas à céder le passage. En résumé - Vous devez rester dans votre bande ou file jusqu au rétrécissement ; - Obligation d alterner le passage des véhicules. Autoroute et route pour automobiles - Interdit de circuler sur la bande d arrêt d urgence (à l extrême droite), sauf pour les véhicules prioritaires (ambulances, police, pompiers ) et les véhicules des services requis sur les lieux d un accident (dépanneuses, experts, pompes funèbres ) qui doivent alors utiliser un ou deux feux jaune-orange clignotants. - Interdit de remorquer un véhicule au moyen d une attache de fortune ou d une attache secondaire. Utilisation de la ceinture de sécurité dans les véhicules prioritaires Sont dispensés : - les conducteurs des véhicules prioritaires lorsqu ils transportent des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l'environnement immédiat du lieu de l'intervention. ; - les passagers des véhicules prioritaires lorsqu une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l'environnement immédiat du lieu de l'intervention ou lorsqu'ils donnent des soins à la personne transportée ; Contraventions de roulages au sein de l Union Européenne Une directive européenne permet à 25 des 28 pays de l Union Européenne (à l exception du Royaume-Uni, de l Irlande et du Danemark) de poursuivre les conducteurs européens auteurs d une des huit infractions routières suivantes : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, du casque, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d ébriété, sous l'influence de stupéfiants, circulation sur une voie interdite et usage illicite d'un téléphone en conduisant. Vérification du contrat d assurance lors du contrôle technique Lors du passage d un véhicule soumis au contrôle technique qui possède un certificat d immatriculation belge, la validité du contrat d assurance sera vérifiée. Voie sans issue Nouveau signal F45b (voir p.3) indiquant une voie sans issue, à l exception des piétons et des cyclistes. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 6

7 Usage du sabot Nouvel article inséré dans le Code de la route (Art REG 27quinquies) autorisant l usage du sabot pour immobiliser un véhicule en infraction à une des dispositions dépénalisées (non-respect de la réglementation concernant le stationnement à durée limitée, la zone de stationnement payant, les places de stationnement réservées). Parallèlement, une loi du SPF Finance permet l usage du sabot ou de l immobilisation forcée si vous ne payez pas un ordre de paiement. Si dans les trente jours vous n avez toujours pas payé, votre véhicule peut faire l objet d une vente forcée. Déchéance du droit de conduire La déchéance se prolonge si le permis n est pas rendu à temps au greffe. Déchéance du droit de conduire et récidive : sanction renforcée. En 2013 Infractions par degré Les infractions relatives à la ceinture de sécurité passent au 2 e degré, et au 3 e degré pour les dispositifs de retenue enfants. Amendes impayées Les amendes non payées seront désormais récupérées par le fisc. En 2012 Side-car Les enfants de moins de 8 ans peuvent y prendre place à condition d être installés dans un système de retenue pour enfants. Rue cyclable Les nouveaux signaux F111 et F113 (voir p.3) délimitent une rue cyclable. Les autres conducteurs y ont accès, mais avec interdiction de dépasser 30 km/h et de dépasser des cyclistes. Allongement du délai de récidive Le délai de récidive est porté de un an à trois ans pour toutes les infractions de roulage. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 7

8 Des changements dans les modalités d obtention du permis de conduire Depuis sa création en 1967, les procédures pour obtenir un permis de conduire ont subi bien des modifications. Voici les plus récentes. En 2014 Permis B : filière libre plus restreinte Retour en école de conduite après deux échecs à l examen théorique (12 heures) ou pratique (6 heures). Le(s) guide(s) doi(ven)t être mentionné(s) sur le permis provisoire. Accompagnement du candidat - Permis provisoire avec guide : uniquement un ou deux guides ou un moniteur breveté. - Permis provisoire sans guide : max. deux personnes qui doivent répondre aux conditions pour être guides. En 2013 Nouveaux permis moto et cyclo Permis AM (Cyclo) Examen théorique : minimum 15 ans et 9 mois, 40 questions et min. 33/40. Examen pratique : passage obligatoire en école de conduite pour 4 heures de pratique dont min. 2h sur la voie publique. o Pas de permis provisoire pour cette catégorie. o Dès l âge de 16 ans. : une seule épreuve sur terrain privé. Permis A1, A2, A (Moto) Pour conduire un véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, moteur de plus de 50 cm3 ou capable de dépasser 45 km/h. Catégorie divisée en trois en vue d un apprentissage progressif : Permis A1 (min. 18 ans) o Moto légère : max. 125 cm³, max. 11 kw et rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg ; o Trike lourd avec un moteur d'une puissance 15 kw. Remarque : ces véhicules peuvent également être conduits en Belgique uniquement avec un permis B (+ formation pratique de 4 heures) délivré depuis au moins deux ans. Permis A2 (min. 20 ans) : moto d une puissance max. de 35 kw, rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et n'étant pas dérivée d'un véhicule développant plus du double de sa puissance. Permis A (min. 22 ans / 24 ans en accès direct) : o Moto d une puissance dépassant 35 kw ; o Trike lourd d'une puissance dépassant 15 kw. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 8

9 Examen théorique (A1, A2 ou A (Moto) : minimum 17 ans et 9 mois, 50 questions et min. 41/50. Dès que vous obtenez un des permis de la catégorie A, vous ne devez plus repasser l examen théorique pour changer de catégorie. Examen pratique : dans chaque catégorie, passage obligatoire en école de conduite pour réussir deux examens pratiques : o Sur terrain privé pour effectuer différentes manœuvres ; o Sur la voie publique pour vous intégrer à la circulation. Examen pratique A1 : min. 18 ans. Deux possibilités pour les cours pratiques : o Min. 9h avant l examen sur terrain privé et obtenir le permis provisoire (valable 1 an). o Min. 12h (= un supplément de 3h) avant l examen sur la voie publique directement après le terrain privé et obtenir le permis définitif. Examen pratique A2 : min. 20 ans. Deux possibilités pour les cours pratiques : o Min. 9h (seulement 4h si vous avez le permis A1 depuis au moins 2 ans) avant l examen pratique sur terrain privé et obtenir le permis provisoire (valable 1 an). o Min. 12h (= un supplément de 3h) et présenter l examen sur la voie publique directement après le terrain privé et obtenir le permis définitif. Examen pratique A : min. 24 ans, mais min. 22 ans si vous avez le permis A2 depuis 2 ans. Deux possibilités pour les cours pratiques : o Min. 9h (seulement 4h si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans) avant l examen pratique sur terrain privé et obtenir le permis provisoire (valable 1 an). o Min. 12h (= un supplément de 3h) et présenter l examen sur la voie publique directement après le terrain privé et obtenir le permis définitif. De Boeck Éducation Claude & Cédric De Bruyn 9

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