Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR)

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1 Yvan Jeanneret 2008 AGI-Information Management Consultants May be used for personal purporses only or by libraries associated to dandelon.com network. Commentaire Stàmpfli CS Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958 Stàmpfli Editions SA, Berne 2007

2 Avant-propos Table des matières Bibliographie Table des abréviations VII IX XIII XIX Définitions I. Introduction 2 II. Définitions 2 Article 90 Violation des règles de la circulation I. Introduction 37 II. La violation des règles de circulation 38 Article 91 Conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire I. Introduction 78 II. La conduite en état d'incapacité 79 Article 91a Opposition ou dérobade à une mesure tendant à établir l'incapacité de conduire I. Introduction 124 II. L'opposition ou la dérobade 125 Article 92 Violation des devoirs en cas d'accident I. Introduction 150 II. La violation simple (art. 92 ch. 1 LCR) 152 III. La violation qualifiée - le délit de fuite (art. 92 ch. 2 LCR) 199 Article 93 Etat défectueux des véhicules I. Introduction 211 II. L'atteinte à la sécurité d'un véhicule (art. 93 ch. 1 LCR) 211 m. Le véhicule non conforme aux prescriptions (art. 93 ch. 2 LCR) 226 IX

3 Article 94 Vol d'usage I. Introduction 246 II. Le vol d'usage (art. 94 ch. 1 LCR) 246 III. Le détournement d'usage (art. 94 ch. 2 LCR) 277 IV. L'utilisation sans droit d'un cycle (art. 94 ch. 3 LCR) 290 Article 95 Conduire sans permis de conduire ou malgré un retrait I. Introduction 299 II. La conduite sans permis de conduire (art. 95 ch. 1 LCR) 300 III. La conduite sous retrait de permis (art. 95 ch. 2 LCR) 319 IV. La conduite d'un cycle ou d'un véhicule à traction animale nonobstant interdiction (art. 95 ch. 3-4 LCR) 329 Article 96 Circuler sans permis de circulation I. Introduction 335 II. Le défaut de permis de circulation, de plaques de contrôle ou d'autorisation et la violation de restrictions liées à un permis de circulation (art. 96 ch. 1 LCR) 336 ni. La conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 ch. 2 LCR) 353 IV. La punissabilité du détenteur (art. 96 ch. 3 LCR) 370 Article 97 Usage abusif de permis et de plaques I. Introduction 378 II. L'exclusion des dispositions spéciales du CP (art. 97 ch. 2 LCR) 378 m. Définitions 379 IV. L'usage abusif de permis ou de plaques (art. 97 ch. 1 al. 1 LCR) 381 V. La non-restitution de permis ou de plaques (art. 97 ch. 1 al. 2 LCR) 388 VI. Céder à un tiers l'usage de permis ou de plaques (art. 97 ch. 1 al. 3 LCR) VII. L'obtention frauduleuse d'un permis ou d'une autorisation VIII. (art. 97 ch. 1 al. 4 LCR) 399 La falsification de plaques, de signes distinctifs et leur usage (art. 97 ch. 1 al. 5-6 LCR) 406 K. L'appropriation indue de plaques ou de signes distinctifs (art. 97 ch. 1 al. 7 LCR) 412

4 Article 98 Signaux et marques Table des matières I. Introduction 420 H. Les éléments de l'infraction 421 in. L'application de la partie générale 428 IV. La peine 429 V. Le concours d'infractions 429 Article 99 Autres infractions I. Introduction 438 II. La violation des exigences liées à la réception par type (art. 99 ch. 1 LCR) H!. L'omission de l'annonce du nouveau détenteur ou du changement de lieu de stationnement (art. 99 ch. 2 LCR) 443 IV. Ne pas être porteur du permis (art. 99 ch. 3 LCR) 448 V. Le refus de présenter le permis (art. 99 ch. 3 bis LCR) 455 VI. Le cycle non muni d'un signe distinctif valable (art. 99 ch. 4 LCR) 460 VII. L'imitation des signaux avertisseurs et attributs de la police (art. 99 ch. 5 LCR) 465 VIII. L'utilisation sans droit d'un haut-parleur (art. 99 ch. 6 LCR) 472 IX. L'organisation de manifestations sportives et les courses d'essai (art. 99 ch. 7 LCR) 475 X. L'utilisation et le commerce de détecteurs de radars (art. 99 ch. 8 LCR) 482 Article 100 Conditions de la répression I. Introduction 492 H. La forme de la culpabilité (art. 100 ch. 1 al. 1 LCR) 492 III. L'exemption de peine (art. 100 ch. 1 al. 2 LCR) 496 IV. La punissabilité de l'employeur (art. 100 ch. 2 LCR) 505 V. La punissabilité de l'accompagnateur de l'élève conducteur (art. 100 ch. 3 LCR) 522 VI. Les courses officielles urgentes (Art. 100 ch. 4 LCR) 536 Article 101 Infractions commises à l'étranger I. Introduction 557 II. La réglementation générale 558 III. L'art. 101 LCR 563 IV. La compétence de l'etat d'immatriculation 600 V. La Convention européenne pour la répression des infractions routières 602 XI

5 Article 102 Relation avec d'autres lois pénales I. Le renvoi aux dispositions générales du Code pénal 613 II. La réserve des dispositions spéciales du Code pénal 714 III. La réserve de la législation sur la police des chemins de fer 714 Article 103 Dispositions pénales complémentaires, poursuite pénale, contrôle pénal I. La compétence du Conseil fédéral d'édicter des contraventions 719 II. La compétence en matière de poursuite 792 El. L'enregistrement des décisions pénales 798 Les amendes d'ordre I. Introduction 801 H. Les conditions d'application 802 ni. Un système dérogatoire ; 807 Index 815

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