UN PRO MÉRITE UN PRO Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité

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1 UN PRO MÉRITE UN PRO Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité Conditions et tarifs au 1 er janvier 2016 Les prix sont exprimés hors taxes. TARIPRODEP2016

2 Sommaire Les Forfaits de services (offres groupées de services) 4 Artisan/Commerçant 4 Profession libérale 4 Franchisés 4 Auto-Entrepreneur 4 SCI 5 Les Associations de proximité 5 Les Forfaits de services en arrêt de commercialisation 5 Artisan/Commerçant 5 Profession Libérale 5 Franchisés 5 Auto-Entrepreneur 5 Les Associations de proximité 5 Le compte courant 6 La vie du compte 6 Les remises de valeurs 6 Les autres prestations de service 7 Les moyens de paiement 7 Les chèques 7 Les cartes 8 Les assurances moyens de paiement 9 Protection et Assistance Juridique 9 Les opérations de paiement 9 Virements SEPA 9 Direct Ecureuil sur Internet (fixe ou mobile) 9 Télétransmis via EBICS, SWIFTNet FileAct ou e-remises 10 Interventions et demandes particulières 10 Prélèvements SEPA 10 Contestation/Opposition sur prélèvement 10 Télérèglement SEPA 11 Titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) 11 Effets de commerce 11 Les opérations d encaissement 11 Virements SEPA 11 Prélèvements SEPA 11 Solutions de gestion des mandats 11 Télétransmis via EBICS, SWIFTNet FileAct ou e-remises 11 Interventions et demandes particulières 12 Télérèglement SEPA 12 Titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) 12 Effets de commerce 12 2

3 La banque à distance 14 Direct Ecureuil Pro 14 Sécurisation des opérations sur internet 14 Les échanges de données informatisées (EDI) 15 Abonnement 15 Les solutions monétiques 15 Terminaux de paiement électroniques (TPE) 15 Offre TPE sous conditions 15 DILIZI 16 Paiement N fois sans frais 16 Editeur lecteur de chèques 16 E-commerce (Solutions accepteurs CB Internet) 16 Les crédits 17 Les crédits Court terme 17 Les cautions bancaires 17 Les crédits Moyen Long Terme 17 Les frais de garantie et assurance sur crédits 18 Les autres services liés au crédit 18 L ingénierie sociale 19 Les offres Ingénierie sociale 19 La prévoyance et les assurances 19 La prévoyance 19 Les assurances 20 Les placements financiers 20 Droits de garde des comptes-titres 20 Frais d opérations 20 Vie du compte 20 Bourse Esprit Ecureuil 21 La Gestion Privée 21 Etude patrimoniale 21 Les irrégularités et les incidents 21 La commission d intervention 21 Les incidents de paiement 21 Les opérations particulières 22 Le recouvrement et le contentieux 22 Les successions 22 Les frais de succession 22 Les opérations internationales 23 Emission d un virement 23 Réception d un virement 23 Encaissement de chèque(s) étranger(s) en euros et en devises 23 Impayé sur chèque étranger 23 Délais d encaissement 23 Change 23 Résoudre un litige 25 3

4 Les Forfaits de services (offres groupées de services) Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels à la gestion quotidienne de votre compte professionnel. > > Artisan/Commerçant Cotisation à une offre groupée de services «Libre Convergence Ecureuil +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 26,00 /mois Avec la carte Visa Platinum Business débit différé (2)(4)... 31,00 /mois > > Profession libérale Cotisation à une offre groupée de services «Labelis +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 16,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois Avec la carte Visa Platinum Business débit différé (2)(4)... 26,00 /mois > > Franchisés Cotisation à une offre groupée de services «Franchise et Vous +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 26,00 /mois Avec la carte Visa Platinum Business débit différé (2)(4)... 31,00 /mois > > Auto-Entrepreneur Cotisation à une offre groupée de services «Auto-Entrepreneur +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 10,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 15,00 /mois Si option E-Remise Pro (avec un forfait +)... 5,00 /mois supplémentaire 4

5 > > SCI (Société Civile Immobilière) Cotisation à une offre groupée de services «SCI» (2)... 3,80 /trimestre > > Les Associations de proximité Cotisation à une offre groupée de services «Assoc Proxi» (2)... 6,20 /mois Offre de bienvenue : A la souscription d un forfait+, gratuité de l offre pendant 6 mois et pour le compte privé, gratuité de la carte Visa Premier pendant 2 ans. Les Forfaits de services en arrêt de commercialisation > > Artisan/Commerçant Cotisation à une offre groupée de services «Libre Convergence Ecureuil» (1)(2)(3)... 63,00 /trimestre > > Profession Libérale Cotisation à une offre groupée de services «Labelis» (1)(2)(3)... 47,00 /trimestre > > Franchisés Cotisation à une offre groupée de services «Franchise et Vous» (1)(2)(3)... 63,00 /trimestre > > Auto-Entrepreneur Cotisation à une offre groupée de services «Auto-Entrepreneur» (1)(2)(3)... 25,00 /trimestre > > Les Associations de proximité Cotisation à une offre groupée de services «Associatis Essentiel» (2)(3)...10,00 /mois 5

6 Le compte courant > > La vie du compte Frais de tenue de compte (hors offres groupées de services)...90,00 /trimestre Commission de mouvement...0,20% La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission de fusion de compte (par compte et par arrêté)...8,50 /trimestre Relevés de compte en ligne...gratuit Relevés de compte papier (hors offres groupées de services) - mensuels...gratuit - bimensuels... 8,00 /trimestre - décadaires...11,50 /trimestre - hebdomadaires...15,00 /trimestre - journaliers...86,50 /trimestre Edition d un relevé de compte au guichet...1,40 /relevé Edition R.I.C.E (Relevé d Identité Caisse d Epargne) (7)...Gratuit Délivrance d attestations diverses...19,00 /attestation Optimisation de trésorerie...gratuit Courrier/relevé reçu ou conservé en agence...66,00 /an Service «Domilis» : changement de domiciliation de virements et de prélèvements à la Caisse d Epargne...Gratuit Convention séquestre... 1% du capital placé. (mini 85,00, maxi 165,00 ) Frais de tenue et de gestion de compte inactif (8) (compte inactif au sens de l article L du Code Monétaire et Financier)...30,00 /an Frais de clôture de compte courant...gratuit Commission annuelle d actualisation juridique et administrative de votre dossier client...nous consulter Service bancaire de base (service défini à l article D du Code Monétaire et Financier)...Gratuit > > Les remises de valeurs Sécurexpress permet de déposer les remises (espèces, chèques et effets de commerce) sans attente au guichet ou en dehors des heures d ouverture des agences. Service de dépôt «Sécurexpress» (assurance incluse - hors forfait) (1)(2)... 54,00 /an Carte «Sécurexpress»...Première carte gratuite 6

7 Carte supplémentaire «Sécurexpress» ou refabrication...8,10 /an Opposition carte «Sécurexpress»...14,00 /acte Service de dépôt jour/nuit ou dépôt Express (1).. 33,00 /an Assurance «Sécurexpress» (2)... 29,00 /an Dépôt de monnaie < ,00 /remise > > Les autres prestations de service Frais de location de coffre-fort, selon équipement de l agence - avec assurance (1)... 75,00 /an Effraction suite à la perte de clefs ou saisie judiciaire (1) ,00 Réinitialisation de la carte d accès à la salle des coffres suite à une perte...30,00 Mobiliz : transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne...Gratuit Lettres-chèques...Nous consulter Relance sur demande de bilan ou éléments comptables... 15,00 Frais de recherche spécifique pour non remise de bilan...50,00 Frais de recherche pour non remise de documents juridiques et fiscaux...nous consulter Frais de recherches...40,70 Information annuelle aux Commissaires aux Comptes (1)... 95,00 Comprend l information juridique, la position, le livret A, le compte titres et l encours crédit. Les moyens de paiement > > Les chèques Remise de chéquier en agence, renouvellement et paiement d un chèque*...gratuit Frais d envoi de chéquier à domicile* (hors offre groupée de services) - envoi simple...3,10 - envoi ponctuel en recommandé avec accusé de réception...7,50 Destruction de chéquier non retiré dans les 2 mois... 9,20 /chéquier Envoi de carnets ou bordereaux de remises de chèques*...gratuit Fourniture d une copie de chèque (dans la limite de 10 chèques par année d imputation)...16,90 (maxi 169,00 /an) * Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne 7

8 Les chèques de banque - Frais d émission d un chèque de banque (hors Livret A)...14,40 - Frais d émission d un chèque de banque sur Livret A...Gratuit - Frais d envoi d un chèque de banque par courrier...4,80 - Remboursement de bons par chèque de banque... 14,20 Les dates de valeur - Chèque remis...j** +1 jour ouvré*** *** J = date de comptabilisation *** Jour ouvré = lundi à vendredi > > Les cartes Les cotisations cartes de paiement (hors offres groupées de services) - Carte Visa Business à débit immédiat (2)...47,00 /an - Carte Visa Business à débit différé (2)(4)...47,00 /an - Carte Visa Gold Business à débit immédiat (2) ,00 /an - Carte Visa Gold Business à débit différé (2)(4) ,00 /an - Carte Visa Platinum Business à débit différé (2)(4)...390,00 /an - 2 e Carte...Demi-tarif - Carte Visa Electron Sensea (délivrance dans le service bancaire de base professionnel)...30,00 /an Les cotisations cartes de retrait (hors offres groupées de services) - Carte de retrait Associatis (Réservée aux Associations de proximité)...20,00 /an Les opérations par carte - Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB), dans un pays de la zone euro : > Frais par retrait d espèces aux distributeurs Caisse d Epargne...Gratuit > Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque...1,00 /retrait à partir du 4 e retrait/mois - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises tous pays : Commission proportionnelle...2,80% + commission fixe...3,55 /retrait - Retrait d espèces en agence sans émission de chèque : retrait par carte en devises tous pays aux guichets agence, frais par retrait espèces Commission proportionnelle...2,80% + commission fixe...6,30 /retrait - Paiement par carte (la carte est émise par la banque) > En euros dans un pays de la zone Euro...Gratuit > En devises, commission proportionnelle...2,80% Maximum de perception/transaction...6,30 8

9 Les autres opérations - Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou détérioration...prix annuel carte - Renouvellement et envoi de code confidentiel...8,60 - Envoi carte à domicile avec accusé réception...6,80 > > Les assurances moyens de paiement (hors offres groupées de services) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement - L assurance Moyens de Paiement Pro Plus (2) (Réservée aux Professionnels)...20,30 /an - L assurance Moyens de Paiement des Associations et Organismes à but non lucratif (OBNL) (2) (Réservée aux Associations de proximité)... 16,30 /an > > Protection et Assistance Juridique L assurance Associatis (2) (Réservée aux Associations de proximité)...60,00 /an Assure la défense à l amiable des intérêts de l association, la protection juridique des membres du bureau dans le cadre de leur fonction. Les opérations de paiement > > Virements SEPA Au guichet de l agence - Frais sur virement SEPA occasionnel (virement effectué à Jour + 1)...3,75 /opération - Frais sur virement SEPA permanent : > Frais de mise en place d un virement permanent...5,00 /opération > Frais par virement SEPA...1,20 /opération > Frais de modification / suppression d un virement permanent...5,00 /opération - Frais de virement URGENT SEPA (demande avant 16h, virement effectué dans l heure)...34,00 /opération - Frais de virement SEPA (demande avant midi, virement effectué dans la journée)...7,00 /opération > > Direct Ecureuil sur Internet (fixe ou mobile) Emission virement de compte à compte Caisse d Epargne Nord France Europe...Gratuit 9

10 > > Télétransmis via EBICS, SWIFTNet FileAct ou e-remises Frais sur remise de virements confirmée par fax...4,75 /remise Frais sur remise de virements confirmée par signature électronique...1,90 /remise Emission virement SEPA télétransmis...0,18 /opération Emission virement SEPA jour télétransmis...0,40 /opération Emission virements SEPA spéciaux télétransmis...0,40 /opération Emission virement de trésorerie télétransmis... 16,00 /remise Emission virement de trésorerie télétransmis...5,80 /opération Emission virement tiers urgent France et UE télétransmis...7,00 /opération > > Interventions et demandes particulières Frais sur demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort...10,20 + Coût facturé par la banque adverse /virement > > Prélèvements SEPA Frais de mise en place d un consentement sur mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B)...10,00 Frais de modification / annulation d un consentement sur mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) 10,00 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA...10,00 Frais de mise en place du service de contrôle des paiements de prélèvement SEPA sur liste de mandats SEPA autorisés et liste de mandats SEPA non autorisés : - Frais d enregistrement d un mandat SEPA dans une liste...12,00 - Frais de modification/annulation d un mandat dans une liste...12,00 > > Contestation/Opposition sur prélèvement Retrait de consentement d un mandat de prélèvement SEPA...12,00 Refus de tout prélèvement SEPA...12,00 Révocation d une échéance de prélèvement...12,00 Contestation d une échéance de prélèvement...gratuit Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour contestation sur prélèvement non autorisé s avérant non justifiée...20,00 10

11 > > Télérèglement SEPA Frais par paiement d un télérèglement SEPA...Gratuit > > Titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) Frais par paiement d un TIP SEPA...Gratuit > > Effets de commerce Frais pour accord de paiement hors convention de «Paiement Sauf Désaccord»...17,00 Effet domicilié non avisé...14,00 Frais d acceptation, prorogation, réclamation, modification, impayé, avis de sort... 20,00 /effet Effet restitué... 20,00 /effet Effet remis à l encaissement et revenu impayé... 20,00 /effet Effet à régler rejeté pour insuffisance ou défaut de provision...22,00 /effet Effet à régler impayé autre motif que provision insuffisante... 20,00 /effet Débit tardif sur LCR (Lettre de Change Relevé)... 4,00 /effet Les opérations d encaissement > > Virements SEPA Réception d un virement SEPA...Gratuit Réception de virement de trésorerie euro zone euro...gratuit > > Prélèvements SEPA Demande ICS (Identifiant Créancier SEPA)... Gratuit > > Solutions de gestion des mandats Frais de gestion des mandats sur e-remises...nous consulter Frais de gestion des mandats sur GMS (SPS-ATOS) (2)...Nous consulter > > Télétransmis via EBICS, SWIFTNet FileAct ou e-remises Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax...4,75 /remise Frais sur remise de prélèvements confirmée par signature électronique...1,90 /remise 11

12 Emission de prélèvement SEPA télétransmis... 0,18 /opération Emission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) télétransmis...0,22 /opération > > Interventions et demandes particulières Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA (rejet avant échéance / retour bancaire après échéance / contestation débiteur)...1,70 /opération Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA interentreprises (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance)...1,70 /opération > > Télérèglement SEPA Emission d un télérèglement SEPA...0,34 /opération Frais de rejet suite à l émission de télérèglement SEPA...1,50 /opération > > Titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) Encaissement d un TIP SEPA (hors frais prestataire)...0,27 /opération Frais de rejets reçus suite à l émission de TIP SEPA...1,50 /opération > > Effets de commerce Support papier - Frais par remise d effets... 7,50 /remise - Frais par effet remis...5,50 /effet - Majoration de commission de service sur effet < 150,00...2,00 /effet Télétransmis via EBICS, SWIFTNet FileAct ou e-remises - Remise d effets... 1,85 /remise - Remise d effets confirmée par signature électronique...gratuit - Frais par effet remis...0,38 /effet - Majoration de commission de service sur effet < 150,00...2,00 /effet Dates de valeur / Remise d effet à l encaissement... J*+ 4 jours ouvrés** ** J = date de comptabilisation ** Sous réserve que l effet soit remis 8 jours ouvrés avant la date d échéance 12

13 DÉFINITIONS LES VIREMENTS SEPA Virements euros de compte à compte : transferts de fonds entre 2 comptes ouverts au nom de la même personne morale dans la Caisse d Epargne Nord France Europe. Virements SEPA : transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l espace SEPA ou entre un compte situé en France et un compte situé dans les COM (Collectivités d Outre-Mer). Le délai de traitement est de 1 jour entre le moment de réception de l ordre et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire. Virements SEPA Jour télétransmis : virements SEPA dont la date d exécution, le moment de réception de la remise en Caisse d Epargne et la date d échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J. Virements SEPA spéciaux télétransmis : virements SEPA ayant pour objet le règlement de salaires, URSSAF ou TVA, échangés en interbancaire au plus tôt en fonction de la date d exécution et du moment de réception de la remise en J. Virements euros tiers urgent UE : transferts de fonds en euros vers une banque de l Union Européenne, le jour de la réception de l ordre sous condition du respect de l heure limite définie par la Caisse d Epargne. Virements de trésorerie euros UE : tout virement d équilibrage en France et en euros en faveur du Client ou d une filiale adhérente et résidente en France ou dans l Union Européenne, au débit des comptes tenus dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour d exécution demandé). LES PRÉLÈVEMENTS SEPA Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l autorisant à débiter ledit compte. Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. A réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat auprès du débiteur. A réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l opération reçues de la banque du créancier. LA ZONE SEPA La zone SEPA regroupe les pays de l Union Européenne et les 6 pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint-Marin. J = jour étant obligatoirement un Jour Ouvré Bancaire indiqué dans le fichier et correspondant à la date d exécution pour les opérations de virement SEPA et à la date d échéance souhaitée pour les opérations de prélèvements et de TIP. Jour Ouvré Bancaire : jour d ouverture des systèmes d échanges interbancaires. Toutefois, si le moment de réception de la remise sur la Plate-forme EDI, la date d exécution ou la date d échéance n est pas un jour ouvrable, ou si l heure limite telle que définie par la Caisse d Epargne est dépassée, la remise est réputée avoir été reçue le jour ouvrable suivant (excepté pour les virements de trésorerie). Jour Ouvrable : jour où la Caisse d Epargne ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet ou nécessitant une confirmation manuelle, les jours d ouverture de l agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement. 13

14 La banque à distance > > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un abonnement à des services de banque à distance, par internet (5) ou téléphone (6) complets permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24 H sur 24 depuis un ordinateur connecté à internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Depuis le site (5) : - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Abonnement à des services de banque à distance : Direct Ecureuil Pro (hors offres groupées de services)...15,50 /trimestre Option Bourse sur internet (5)...Gratuit Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil Pro) : (Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS)...15,30 /trimestre - SMS supplémentaire (coût par SMS)...0,20 /SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par mails (AlertEcureuil Pro) : (Forfait mensuel, nombre illimité de mails)...15,00 /trimestre > > Sécurisation des opérations sur internet Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de Banque à Distance Caisse d Epargne (e-remises, EDI, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique : - Certificat électronique Certiceo : ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives. - Lecteur de carte CAP associé à la carte d authentification : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique. Carte (1)... 7,00 /an Recommande de Carte (1)... 7,00 Lecteur «CAP» (1)... 9,00 Certificat électronique «Certiceo» (abonnement 3 ans) (1) ,00 soit 60,00 /an - Option : assistance installation par téléphone (1)... Nous consulter 14

15 Les échanges de données informatisées (EDI) Le système d échanges de données informatisées (EDI) permet, grâce à votre connexion internet, avec la Caisse d Epargne, la saisie de vos opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne, en toute sécurité, à tout moment et sans vous déplacer. Frais de mise en place du service «EDI» (1) ,00 > > Abonnement Echange de données par télétransmission Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour) - avec confirmation par fax... 70,00 /mois - avec confirmation électronique (Certiceo et lecteur CAP)...27,00 /mois Echange de données par connexion internet (e-remises) Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour) - avec confirmation par fax...40,00 /mois - avec confirmation électronique (Certiceo et lecteur CAP)...11,00 /mois Convention «jedeclare.com»...nous consulter Convention Datalis expert-comptable (1)... 30,00 /mois Les solutions monétiques > > Terminaux de paiement électroniques (TPE) La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller Professionnels. Gamme des TPE - Les prix (1) intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français... Nous consulter Frais de chargement (1) d un logiciel spécifique ou privatif American Express, Cofinoga, Franfinance, VAD... à partir de 30,00 Frais impayés commerçants...67,00 > > Offre TPE sous conditions Alternative PLS Contrat monétique avec possibilité de facturation au forfait (1)... Nous consulter 15

16 > > DILIZI Nouveau service d encaissement pratique et mobile : solution d acceptation des paiements en espèces, par chèque et par carte bancaire, via un Smartphone ou une tablette. DILIZI (1)... Nous consulter > > Paiement N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. Droit d entrée (1)... à partir de 78,00 Frais de chargement du logiciel de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (1)... à partir de 30,00 Commission pour paiement en 3 fois... 3% des sommes différées Commission pour paiement en 4 fois...3,3% des sommes différées > > Editeur lecteur de chèques Location (1)... à partir de 15,00 /mois Frais de dossier (1)... à partir de 38,00 > > E-commerce (Solutions accepteurs CB Internet) SP PLUS (logiciel accepteur CB Internet) SP Plus est une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance. - Droit d utilisation (1) ,00 - Abonnement (1)... 15,00 /mois - Coût à la transaction (1)... Nous consulter - Option : V.me by VISA... Nous consulter Service innovant de portefeuille électronique développé par Visa : solution d acceptation des moyens de paiement les plus courants du web Jepaieenligne (site internet incluant un logiciel accepteur CB) - Droit d accès (1) ,00 - Abonnement (1)... 15,00 /mois - Coût à la transaction (1)... Nous consulter 16

17 Les crédits > > Les crédits Court terme Le découvert - Frais de dossier (mise en place et renouvellement)...1,00% (minimum de perception 100,00 ) - Intérêts débiteurs standard...nous consulter - Commission sur le plus fort découvert...0,10% La commission du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. - Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client)...2,00% - Commission d immobilisation...2,00% La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. - Découvert sans autorisation... Taux maximum autorisé par la législation en vigueur L escompte d effets de commerce - Commission proportionnelle...euribor 3 mois (11) + marge (12), minimum de perception 10,00 Le financement de la TVA récupérable - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 200,00 - Taux et barèmes...nous consulter L affacturage : Facturea...Nous consulter > > Les cautions bancaires La caution artisans du bâtiment...nous consulter L engagement par signature, caution bancaire émise par la banque : - Commission d engagement annuelle...nous consulter - Frais de dossier sur acte préétabli...56,00 - Frais de dossier sur acte spécifique...112,00 - Acte rectificatif ; mise en jeu ; mainlevée à la demande du client...56,00 Caution bancaire reçue par la Caisse d Epargne - Frais de gestion annuels des cautions personnes physiques ou morales, par garant et dossier de prêt...47,00 > > Les crédits Moyen Long Terme Ecureuil Crédit Express - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 100,00 - Conditions et barèmes...nous consulter 17

18 Crédit d investissement - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 250,00 - Conditions et barèmes...nous consulter Crédit-Bail Mobilier - Frais de dossier et conditions de loyers...nous consulter Location Longue Durée...Nous consulter > > Les frais de garantie et assurance sur crédits Gage de véhicule...182,00 /acte Gage de matériel ou d outillage sous seing privé...275,00 /acte Gage et nantissement sur produits Caisse d Epargne...199,00 Gage et nantissement sur produits hors Caisse d Epargne...433,00 Nantissement de parts de SCI...772,00 Nantissement de parts de sociétés hors SCI ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées...772,00 /acte Nantissement de fonds de commerce ,00 /acte Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé...170,00 Convention de blocage de compte courant d associés ,00 Engagement de non cession de parts...172,00 /acte Remise de quittance subrogative...187,00 Délégation de loyers ou de contrat d assurance...172,00 /dossier Mainlevée de nantissement de parts de sociétés (hors frais notariés) ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées...197,00 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé (hors mainlevée hypothécaire totale ou partielle, hors mainlevée de nantissement de parts de sociétés ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées)... 57,00 Mainlevée hypothécaire (hors frais notariés)...88,00 > > Les autres services liés au crédit professionnel Duplicata d offre de prêt à la demande du client...26,00 Duplicata de tableau d amortissement...26,00 Edition de justificatif d intérêts payés...26,00 Attestation de prêt soldé...43,00 Changement de numéro de compte de prélèvement...26,00 Frais de modification simple de contrat : date de prélèvement, arbitrage de nantissement interne, phase de différé, avenant d assurances CNP...*... 59,50 Frais d avenant de contrat : changement d emprunteur, désolidarisation, changement d objet*... 1% du capital restant dû, minimum 585,00 par dossier 18

19 Frais d avenant pour autre motif*...1% du capital restant dû, minimum 284,00, maximum 500,00, Frais d avenant : réaménagement du taux, durée de la phase d amortissement, changement de produit*...3% du capital restant dû Intérêts de retard sur échéance de prêt...se référer aux conditions générales de votre contrat Frais de publication légale...nous consulter Simulation de décompte de remboursement anticipé...88,00 Indemnité de remboursement anticipé... Selon contrat Frais d expertise immobilière dans le cadre de la mise en place /renouvellement de crédit ou révision annuelle...prestation externe à la charge du client * A l exception de la substitution d assurance emprunteurs et la déliaison d assurances qui sont gratuites. L ingénierie sociale L offre Ingénierie Sociale de la Caisse d Epargne repose sur une combinaison de dispositifs complémentaires permettant au dirigeant de défiscaliser sur le plan personnel et professionnel tout en motivant et fidélisant ses salariés. > > Les offres Ingénierie sociale Les Plans d Epargne Interentreprises - Box Office, Plan d Epargne Interentreprises et Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises...Nous consulter Les titres de services - Chèque de table, CESU, Cado chèque, APETIZ...Nous consulter La prévoyance et les assurances > > La prévoyance Protection de l activité professionnelle (2)...Nous consulter Contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail. Pro-T-G (2)...Nous consulter Garantie prévoyance/santé/retraite, entrant dans le cadre de la loi Madelin. Assurance Homme Clé (2)...Nous consulter 19

20 > > Les assurances IARD (Assurance Multirisque Pro et Auto Pro (2)...Nous consulter Assurance Complémentaire Santé Salariés (2)...Nous consulter Bénéficiez de l expertise de nos partenaires de l assurance pour protéger vos salariés par une couverture Santé Collective qui s adapte à vos besoins et à votre budget. Les placements financiers Les droits de garde des comptes-titres sont prélevés annuellement et calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente. > > Droits de garde des comptes-titres OPCVM Caisse d Epargne ou comptes-titres sans valeurs (1)... 26,50 /an Parts sociales...gratuit Valeurs hors réseau (hors sociétés privatisées pendant 18 mois) (1)... 0,25 % (mini 36,00, maxi 270,00 ) et commission fixe par ligne 4,30 Dans le cas d un portefeuille composé de valeurs Caisse d Epargne et d autres valeurs, seule la tarification des valeurs hors réseau s applique. > > Frais d opérations Les frais de courtage sont calculés sur le montant de l ordre de Bourse. Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de Bourse) - En agence...1,45% (mini 17,00 ) - Par téléphone sur Direct Ecureuil avec accès à un téléconseiller (6)...1,33% (mini 14,30 ) - Par internet (5)...0,30% (mini 8,00 ) Souscription d OPCVM du réseau Caisse d Epargne...Nous consulter Souscription d OPCVM d un autre réseau...30,00 Ordre de Bourse internationnal...nous consulter Frais sur ordre d achat ou de vente de valeurs non cotées... 1% du montant de l opération (mini 50,00, maxi 500,00 ) Frais sur ordre de Bourse - Non exécuté...gratuit - Annulé (sauf via internet (5) : gratuit)...10,90 > > Vie du compte Relevé du portefeuille...gratuit 20

21 > > Bourse Esprit Ecureuil (2) Forfait Service... 12,00 /an Assurance... 7,00 /an Prise de bénéfice... 10,00 /an Abonnement...Gratuit La Gestion Privée > > Etude patrimoniale... Nous consulter Les irrégularités et les incidents > > La commission d intervention Commission d intervention...9,40 /opération (dans la limite d un plafond journalier de 100,00 ) La commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. > > Les incidents de paiement Forfait de frais par chèque rejeté (10) pour défaut ou insuffisance de provision comprenant : La lettre d information préalable à rejet, les frais de dossier, les frais de chèque impayé, les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire, les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction, la déclaration BDF (Banque de France), les frais de blocage de provision, les frais de délivrance de certificat de nonpaiement, les frais de mainlevée de l interdiction bancaire, les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire. - par chèque ,60 * - par chèque > ,60 * (dans la limite d un plafond journalier unique de 100,00 ) Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA, virement ou télérèglement SEPA (10) pour défaut de provision - par rejet 20...Montant de l opération dans la limite de 20,00 - par rejet > ,60 * (dans la limite d un plafond journalier unique de 40,00 ) Lettre de notification de refus d exécution de prélèvement...0,90 * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 21

22 > > Les opérations particulières Frais pour chèque déposé revenu impayé pour un autre motif que sans provision... 12,50 Frais de relance impayé prêt...12,50 /relance Frais de lettre d information préalable pour compte débiteur non autorisé...12,50 /relance Frais de mise en demeure sur compte débiteur ou impayé prêt en recommandé avec accusé réception...22,80 Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais autre saisie sur compte...105,00 Frais par opposition administrative...10% de la créance (maxi 90,00 ) Frais de gestion pour retour de courrier adresse inconnue...12,50 Frais de recherche et mise à jour adresse erronée hors compte inactif...60,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire (usage abusif)...54,00 > > Le recouvrement et le contentieux Le recouvrement amiable - Mise en place d un plan de remboursement ou d apurement...1% sur les encours objet du plan avec mini 100 Le recouvrement - Ouverture d un dossier complexe (suivi par unité spécialisée)...95,00 - Mise en place d un plan de remboursement ou d apurement par unité spécialisée... à partir de 95,00 (maxi 250,00 ) Le contentieux - Frais de transfert d un dossier professionnel au contentieux...300,00 Les successions > > Les frais de succession Gestion de dossier de succession...nous consulter Frais d ouverture et de gestion...1% de l actif brut successoral. du patrimoine privé et professionnel (mini 55, maxi 650 ) puis forfait annuel par année glissante de 82,00 dès l ouverture du dossier 22

23 Les opérations internationales > > Emission d un virement SEPA Frais par virement occasionnel non SEPA en euros ou en devises Commission proportionnelle...0,10% (min 17,00 ) + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) Frais par virement en euros hors zone SEPA ou en devises (toutes zones) télétransmis Par remise...nous consulter Par opération...nous consulter Frais par virement occasionnel vers la BCP Maroc (maxi E/opération)... 5,00 /virement > > Réception d un virement SEPA Réception en euros hors zone SEPA ou en devises (toutes zones) Commission fixe standard...17,90 + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) > > Encaissement de chèque(s) étranger(s) en euros et en devises Commission de service hors frais éventuels correspondant étranger...0,10% (min 17,00 ) + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) > > Impayé sur chèque étranger Frais impayé sur chèque étranger hors frais éventuels correspondant étranger...65,00 /chèque > > Délais d encaissement (9) En crédit sauf bonne fin - Remise chèque en euros payable dans l U.E : 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client - Remise chèque en euros ou en devises payable hors U.E : 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client En crédit après encaissement - Remise chèque en euros ou devises payable à l étranger : les fonds sont disponibles sur le compte du client dès leur réception par la Caisse d Epargne > > Change (cours en vigueur consultables en agence) Frais d émission d un chèque de banque en devises...14,40 Frais de tenue de compte en devises...43,50 /an Frais réclamés par correspondant étranger... Forfait de 18,00 /transfert 23

24 Demande de sort d un virement émis...3,60 Demande d amendement sur virement émis...3,60 Paiement d un chèque présenté par une banque étrangère...17,00 /chèque 24

25 Résoudre un litige En cas d insatisfaction, vous avez la possibilité de vous adresser : > > A votre agence > > Au Service Relation Clientèle Par courrier : Service Relation Clientèle Caisse d Epargne Nord France Europe 135 Pont de Flandres CS LILLE CEDEX Par téléphone : (Numéro non surtaxé) > > Au Médiateur du Crédit Pour toute réclamation concernant un problème sur les crédits, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit en déposant votre dossier par internet uniquement : * > > Au Médiateur AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres,...) ** Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, Place de la Bourse PARIS CEDEX 02 ** Coût de la connexion selon votre fournisseur d accès internet ** Cf.article L al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site Internet de l AMF : (coût de connexion selon votre opérateur). 25

26 Renvois (1) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. (2) Offres soumises à conditions : Composantes des Forfaits Libre Convergence Ecureuil +, Labelis +, Franchise et Vous +, Auto-Entrepreneur + : Tenue de compte, relevés de compte, service chéquier, banque à distance, assurance Moyens de Paiement Pro Plus, service Sécurexpress assurance recette-dépôt incluse. Composantes du Forfait SCI : tenue de compte, service chéquier, relevés de compte mensuels, assurance moyens de paiement Pro Plus, service Internet Pro. Composantes du Forfait Assoc Proxi : compte courant, tenue de compte, service chéquier, relevés de compte mensuels, service Internet Pro, assurance moyens de paiement des associations, Protection et Assistance Juridique Associatis. Assurance des moyens de paiement professionnels Plus, Assurance moyens de paiement des Associations et OBNL, Protection de l Activité Professionnelle, Garantie Santé Côté Pro, Sécurexpress Assurance, Garantie Prévoyance Pro, Ecureuil Retraite Pro, Assurance Multirisque Pro et Auto Pro sont des contrats de BPCE Assurances et BPCE IARD. Associatis est un contrat de DAS Assurances. Assurance Complémentaire Santé Salariés est un contrat assuré par Macif- Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité française. Assurance Individuelle Accident de voyage Carte Bleue Visa (N 8187/ 0006) / Carte Visa Electron Sensea (N 8187/0008) / Assurance Infinite (N ) / Carte Visa Business / Carte Gold Business sont des contrats Axa France Vie. Carte Visa Platinum Business est un contrat d AXA Vie/IARD France et Europ Assistance. Premier Assurances (N ) est un contrat d Axa France IARD. Assistance Médicale / Rapatriement Carte Bleue Visa et Electron Sensea / Premier Assistance / Assistance Infinite, Business, Gold Business, Platinum Business sont des contrats d Europ Assistance France. Assurance Homme Clé est un contrat collectif d assurance temporaire à adhésion facultative, garanti par CNP Assurances. Toutes ces entreprises sont régies par le Code des Assurances. BPCE intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le N Se reporter aux conditions générales ou à la Notice d Information disponible dans votre agence Caisse d Epargne. Bourse Esprit Ecureuil est un contrat de Natixis Epargne Financière, société anonyme à conseil d administration au capital de euros. RCS Paris , 21, Quai d Austerlitz, Paris Cedex 13. Solution GMS (SPS - ATOS) : solution de Natixis Paiements, société anonyme à Conseil d administration au capital de euros - RCS Paris Siège social : 30 avenue Pierre Mendes-France Paris (3) Produit qui n est plus commercialisé. 26

27 (4) Toutes les opérations d achat avec une Carte Visa en débit différé en date de paiement au dernier jour du mois sont prélevées le 4 du mois suivant. (5) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (6) Serveur vocal : 0,34 E / mn depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de votre opérateur. (7) Montant des frais et commissions de toute nature plafonnés par arrêté ministériel. (8) Montant des frais et commissions de toute nature plafonné par arrêté ministériel. (9) La CENFE se réserve la possibilité d appliquer les délais d encaissement du circuit adapté. (10) Le rejet ne doit donner lieu (cf.décret du 15/11/2007) qu à une seule facturation même en cas de présentation multiple dans le mois (30 jours calendaires). (11) Euribor 3 mois est l Euro Interbank Offered Rate à 3 mois. (12) Marge : nous consulter. Tarification non limitative en vigueur au 01/01/2016 modifiable à tout moment, notamment en cas d évolution de la règlementation. Les prix spécifiques à l activité des professionnels et aux associations de proximité indiqués dans ce dépliant sont exprimés en HT. La TVA s ajoute lorsqu elle est due sur les prestations signalées par le logo. Cette TVA ne s applique que sur certains services inclus dans la prestation pour les Forfaits Libre Convergence Ecureuil, Labelis, Franchise et Vous, SCI, Forfaits Libre Convergence Ecureuil +, Labelis +, Franchise et Vous +, les locations de coffres-forts, le service Sécurexpress assurance incluse. 27

28 CAISSE D EPARGNE, BANQUE ET ASSURANCES Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site internet * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de euros - Siège social : 135 Pont de Flandres EURALILLE - RCS LILLE METROPOLE Code APE 6419Z - N de TVA intracommunautaire FR Intermédiaire d assurance, immatriculée à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999, La Défense Cedex. Affaires Directes - Novembre 2015.

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