Programme de revitalisation/brouillette $ C.S.S.T dossier Sécurité publique TOTAL :

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Download "Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727."

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1 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard MM. Normand Charest Marie-Claude Samuel Christian Gendron Denis Langlois Gilles Mathon Réjean Marchand Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, onze personnes assistent à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est également présent ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour. ADOPTÉE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le procès-verbal du mois d octobre et que le directeur général soit dispensé d en faire la lecture. ADOPTÉE CHÈQUES Programme de revitalisation/brouillette $ C.S.S.T dossier Sécurité publique TOTAL : $ PRÉLÈVEMENTS Bell Mobilité CARRA Croix Bleue médavie Groupe CLR Hydro Québec Revenu Québec Receveur général du Canada PREMQ Telus Québec Visa Desjardins TOTAL : $ COMPTES À PAYER ABC environnement Inc. (vidanges de fosses septiques) Aerzen Canada inc. Centre bureautique Atelier D. Lefebvre Buro Plus Café dépanneur le Gourmet Camions sterling Western Centre de tapis et décoration Maskimo construction (gravier) La COOP univert H20 Innovation Dessureault & St-Arnaud Ltée Distribution Robert enr. Éditions juridiques EMCO Fédération québécoise des mun. Garage Marchand Mme Ginette Lavictoire ICO technologie Laboratoire Environex Langlois électrique Les Cafés André Gobeil Les équipements Acmat inc. (ponceau rang Nord)

2 Les émulsions Bourget inc. (pavage) Les services G. & K. inc. Les toitures Daniel Carignan (bureau municipal) Akifer (gestion aquifère) M. Jacques Brouillette M. Marc Dessureault (dépenses biblio) M. Robert Christofferson Municipalité de Batiscan Nettoyage Sanimont inc. P.A Thibeault Pétroles Deshaies Quincaillerie Ste-Geneviève Réal Huot SCFP section locale 2414 SCFP section locale 2414 Sécurité Plus plein air Services techniques incendie provincial Service des incendies de Ste-Geneviève Spécialités d aqueduc Corix Trépanier pièces d auto inc. UNICOOP Yves Ébacher (rampe salle municipale) TOTAL : $ SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS $ GRAND TOTAL : $ COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS D OCTOBRE Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les comptes du mois d octobre. ADOPTÉE DÉLIBÉRATIONS RENOUVELLEMENT DE L ASSURANCE COLLECTIVE AVEC CROIX BLEUE MÉDAVIE CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan offre à son personnel, une assurance-collective; CONSIDÉRANT QUE suite à un appel d offres et suivant la recommandation de Monsieur Pierre Piché, courtier, il y a lieu d accepter les conditions du nouveau contrat avec le même assureur, soit la «Croix-Bleue Médavie», qui a déposé la plus basse soumission conforme; À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue Médavie", pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 aux taux ci-après : Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance).347$.374$ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance.038$.038$ Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille 3.75$ 3.75$ Assurance-maladie : - sans personne à charge 57.31$ 91.42$ - avec personne(s) à charge familial $ $ - avec personne(s) à charge couple $ $ - avec personne(s) à charge monoparental $ $ Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge 16.69$ 20.81$ - avec personne(s) à charge familial 55.37$ 69.05$ - avec personne(s) à charge couple 33.41$ 41.66$ - avec personne(s) à charge monoparental 42.66$ 53.20$ Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire.951$.93$ Assurance-salaire de longue durée 2.13$ 2.24$

3 Taux par 100$ de rente mensuelle QUE M. Luc Mathon, directeur général, soit et est par la présente autorisé à signer les documents requis le cas échéant. ADOPTÉE NOUVEAU TAUX DE COTISATION EMPLOYEUR AU RREMQ CONSIDÉRANT la révision de certaines hypothèses du RREMQ qui entraîne une augmentation du coût; CONSIDÉRANT QUE le coût total du régime passe de 11,25% à 12,25%; CONSIDÉRANT QUE le taux de cotisation de l employeur est maintenant de l ordre de 6,75%; À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers que les cotisations patronales pour le RREMQ soient fixées à 6,75%, et ce, rétroactivement au 1 er janvier ADOPTÉE CRÉATION D UN POSTE «POURVOIR À LA DETTE FUTURE EN ASSAINISSEMENT» ET TRANSFERT DE ,00 CONSIDÉRANT QUE la taxation en assainissement de la première année n a pas été utilisée; CONSIDÉRANT un montant de subvention plus élevé que les remises pour les prochaines années; CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire conserver ces sommes pour les dernières années de remises sur le projet d assainissement; À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par Mme Marie- Claude Samuel et résolu à l unanimité des conseillers de créer un tel surplus pour pourvoir à la dette; QU un montant de ,00$ du surplus des activités de fonctionnement soit affecté au poste «Pourvoir à la dette future en assainissement». ADOPTÉE TRANSFERTS BANCAIRES DES DIFFÉRENTS SURPLUS AFFECTÉS Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers de répartir les différents surplus affectés, selon les chiffres présentés aux états financiers de la municipalité, dans des comptes de caisse distincts à notre institution financière dans le but de bien refléter les montants associés et à conserver ces montants pour ceux-ci. ADOPTÉE DÉROGATION MINEURE NO CONCERNANT LE LOTISSEMENT DE DEUX TERRAINS CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure numéro du rang la Grande Pointe, propriété de M. Jean-Pierre Bergeron, demandant de permettre le lotissement de deux terrains ne pouvant respecter les normes minimales de largeur de la ligne avant du terrain de 30 mètres prescrites par les dispositions de l article 8.1 du règlement de lotissement no pour des lots situés dans un corridor riverain et partiellement desservie, soit aqueduc municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de l avis donné par le comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU avis public a été donné le 17 octobre 2014 permettant à toute personne de se faire entendre sur la demande déposée; À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers que la demande de dérogation mineure numéro soit acceptée telle que la recommandation du comité consultatif d urbanisme. ADOPTÉE ADOPTION DU PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF AUX FRAIS D INSCRIPTION DES JEUNES UTILISATEURS DE L ARÉNA DE SAINTE- ANNE-DE-LA-PÉRADE Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et le directeur général à signer le protocole d entente relatif aux frais d inscription pour l année pour chaque utilisateur du

4 CPA ou de AHMDC à l aréna de Sainte-Anne-de-la-Pérade et s engage à verser annuellement la somme de 270,00$ pour chaque utilisateur. ADOPTÉE ATTRIBUTION DU MANDAT DE SURVEILLANCE DE CHANTIERS À LA FIRME GÉNICITÉ AU MONTANT DE 1 800$ PLUS TAXES Il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de mandater la firme GéniCité pour la surveillance bureau pour les travaux de forages d aqueduc pour les segments Rivière-à-Veillet, rang Village Jacob, rang Côté Nord et rang Côté Sud pour un montant de 1 800,00$ plus taxes applicables. ADOPTÉE ATTRIBUTION DU MANDAT POUR LES TRAVAUX DE FORAGES D AQUEDUC CONSIDÉRANT les soumissions suivantes : Entreprise Delorme : André Bouvet : Forage Testson Ltée : ,31$ taxes incluses ,52$ taxes incluses ,35$ taxes incluses À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par Mme Marie- Claude Samuel et résolu à l unanimité des conseillers de mandater l Entreprise Delorme pour les travaux de forages d aqueduc au montant de ,31$ incluant les taxes. ADOPTÉE MANDATER TECHNI-CONSULTANT POUR DIFFÉRENTS AVIS EN INFRASTRUCTURES CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire rentabiliser au maximum les différentes subventions liées aux infrastructures; CONSIDÉRANT QUE plusieurs travaux sont à prévoir sur les infrastructures; CONSIDÉRANT QU il y a un besoin au niveau de l analyse des infrastructures afin de bien cibler les priorités; CONSIDÉRANT la nécessité d une programmation sur l entretien et le remplacement de certains actifs; À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Techni-Consultant pour différents avis en infrastructures au montant de 3 400,00$ plus taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DES TRAVAUX RANG CÔTÉ NORD, 2 E VERSEMENT Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le rang Côté Nord pour un montant subventionné de $ échelonné sur trois années, conformément aux exigences du ministère des Transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. QUE le second versement, soit ,00$ nous soit versé comme stipulé dans le dossier no ADOPTÉE RAPPORT DU MAIRE En vertu de l article 955 du Code municipal, le maire de la municipalité, fait rapport sur la situation financière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, celui-ci fait partie intégrante du procès-verbal. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Il est déposé la déclaration des intérêts pécuniaires de messieurs Christian Gendron, Denis Langlois, Normand Charest, Réjean Marchand, Gilles Mathon ainsi que de mesdames Jocelyne Bronsard et Marie-Claude Samuel. DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE Le rapport annuel 2013 de la gestion de l eau potable est déposé au Conseil.

5 FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à l unanimité des conseillers de fermer l assemblée à 21 h 05. ADOPTÉE Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l égard de l ensemble des résolutions. Christian Gendron, maire Luc Mathon, Directeur général

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