TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003

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1 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003 DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE TABLEAU DE BORD C.A.T.

2 TABLEAU DE BORD DES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 Myriam BOBBIO : Responsable du tableau de bord des centres d aide par le travail au Bureau Budgets et Finances de la Sous-Direction des Institutions, des Affaires Juridiques et Financières ISSN :

3 AVANT PROPOS Ce document présente la synthèse des tableaux de bord des centres d aide par le travail (CAT) pour l exercice Le système d information «Tableau de bord CAT» (circulaire n du 15 mars 94) a été mis en place suite à la mission d appui sur les CAT et en partenariat avec le ministère de l économie et des finances, l école des mines de Paris (appui technique), les services déconcentrés (DDASS, DRASS) et le secteur associatif. Il est constitué d un ensemble de ratios physiques et financiers permettant d estimer notamment l activité, les moyens en personnels mobilisés, les coûts de fonctionnement des établissements. Les indicateurs fournis au niveau départemental, régional et national permettent aux gestionnaires des services de l Etat (DRASS, DDASS) et des établissements de dégager une vision d ensemble des établissements. Cette synthèse permet également de s interroger, s'il y a lieu, sur la signification des écarts, et sur le fonctionnement des établissements. Vous trouverez en fin de document des annexes méthodologiques : ANNEXE 1 : les définitions des ratios calculés ANNEXE 2 : les nomenclatures et les définitions utilisées dans les tableaux de bord ANNEXE 3 : une notice méthodologique ANNEXE 4 : une liste des abréviations ANNEXE 5 : le contexte réglementaire La Direction de Générale de l Action Sociale remercie tous les intervenants qui ont participé à l élaboration de cet outil que représente le tableau de bord.

4 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRÉSENTATION DES STRUCTURES CAPACITÉ ANCIENNETÉ DES CAT ORGANISMES GESTIONNAIRES...7 RÉPARTITION GÉOG. N 1 : CAT ET CAPACITÉ POPULATION ACCUEILLIE A GE ET SEXE DÉFICIENCES AUTONOMIE ESSAIS ET ENTRÉES STAGIAIRES ACCUEILLIS...13 RÉPARTITION GÉOG. N 2 : AGE, ANCIENNETÉ ET SEXE DES TH...14 RÉPARTITION GÉOG. N 3 : DÉFICIENCE PRINCIPALE DES TH...16 RÉPARTITION GÉOG. N 4 : ENTRÉES DES TH EN CAT INDICATEURS D ACTIVITÉ ACTIVITÉ Description des activités : prédominance et renforcement de la sous-traitance Heures de travail, heures de soutien Temps partiel Stages et prestations à l extérieur TAUX D OCCUPATION (TOC) SORTIE ENCADREMENT...25 RÉPARTITION GÉOG. N 5 : TYPE D ACTIVITÉ EN CAT ET TOC...28 RÉPARTITION GÉOG. N 6 : TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS DE SOUTIEN, TEMPS PARTIEL...30 RÉPARTITION GÉOG. N 7 : SORTIES DE TH...32 RÉPARTITION GÉOG. N 8 : TAUX D ENCADREMENT ET RÉPARTITION DU PERSONNEL INDICATEURS FINANCIERS RESSOURCES DES CAT La DGF Le complément de rémunération (CR) Le chiffre d affaires (CA) DESCRIPTION DU BUDGET SOCIAL Dépenses de personnel Autres dépenses Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET) Résultat de l exercice DESCRIPTION DU BUDGET COMMERCIAL Valeur Ajoutée (VA) Répartition des dépenses Résultat de l exercice ETUDE SIMULTANÉE DES DEUX BUDGETS RÉMUNÉRATION DES TH Dispersion Taux et évolution Facteurs de variation Typologie 49 3

5 5.6. INVESTISSEMENTS...50 RÉPARTITION GÉOG. N 9 : RÉPARTITION DES RESSOURCES...51 RÉPARTITION GÉOG. N 10 : DÉPENSES DE PERSONNEL...53 RÉPARTITION GÉOG. N 11 : AUTRES DÉPENSES DU BUDGET SOCIAL...55 RÉPARTITION GÉOG. N 12 : RÉSULTATS SUR LE BPAS ET LE BAPC...57 RÉPARTITION GÉOG. N 13 : DÉPENSES DU BUDGET COMMERCIAL...59 RÉPARTITION GÉOG. N 14 : RÉMUNÉRATION DES TH...61 RÉPARTITION GÉOG. N 15 : INVESTISSEMENTS CONCLUSION ANNEXES ANNEXE 1 : Définitions des ratios...67 ANNEXE 2 : Nomenclatures utilisées...68 ANNEXE 3 : Annexe méthodologique...71 ANNEXE 4 : Liste des abréviations...72 ANNEXE 5 : Contexte réglementaire

6 Graphique N 1 : Tableaux et graphiques Répartition des CAT par taille en 1999 (places habilitées)...7 Tableau N 1 : Répartition en quartile des CAT par âge en Graphique N 2 : Répartition par âge des TH de 1995 à Graphique N 3 : Répartition par ancienneté des TH dans un même CAT de 1995 à Graphique N 4 : Répartition par type de déficiences principales des TH en Graphique N 5 : Répartition des entrées en CAT, selon leur provenance en Graphique N 6 : Répartition des entrées suivant les 3 provenances principales de 1995 à Graphique N 7 : Graphique N 8 : Evolution de 1995 à 1999 des stagiaires accueillis et de leur durée moyenne de stage...13 Evolution sur cinq ans du nombre de TH par type d activité...20 Tableau N 2 : Répartition des CAT et des TH par type d activité...20 Graphique N 9 : Proportion de TH travaillant à temps partiel de 1996 à Graphique N 10 : Evolution des bénéficiaires et des durées des stages de formation de 1995 à Graphique N 11 : Evolution des bénéficiaires et des durées des stages hors formation de 1995 à Graphique N 12 : Evolution des bénéficiaires et des durées des prestations à l extérieur de 1995 à Graphique N 13 : Evolution du taux d occupation de 1995 à Graphique N 14 : Graphique N 15 : Répartition des sorties en CAT selon leurs destinations...24 Evolution des sorties de 1995 à 1999 vers le milieu ordinaire et les ateliers protégés...25 Graphique N 16 : Evolution du taux d encadrement théorique de 1995 à Tableau N 3 : Encadrement et taille des CAT...26 Graphique N 17 : Répartition des régions en fonction de l encadrement...26 Graphique N 18 : Graphique N 19 : Répartition du personnel...27 Evolution de 96 à 99 du taux d encadrement par catégorie de personnel...27 Graphique N 20 : Evolution des ressources pour les CAT par TH en ETP de 1994 à Graphique N 21 : Evolution de la DGF par TH en ETP au niveau régional et national de 96 à Graphique N 22 : Répartition de la dépense totale (Classe 6 nette) en Graphique N 23 : Evolution du coût du poste de 1996 à Graphique N 24 : Evolution du coût du poste selon l'ancienneté statutaire du personnel en Graphique N 25 : Evolution du résultat du budget principal d'activité sociale des CAT de 1995 à Tableau N 4 : Evolution des CAT déficitaires sur le BPAS sur plusieurs années...40 Graphique N 26 : Evolution de 1993 à 1999 de la VA dégagée par TH (en ETP)...40 Graphique N 27 : VA par TH en ETP et VA/CA par type d activité en Tableau N 5 : Part des dépenses allouées aux rémunérations de TH en fonction de cette rémunération...41 Graphique N 28 : Répartition des dépenses sur le BAPC en Graphique N 29 : Evolution du résultat du budget de production et de commercialisation de 1995 à Tableau N 6 : Répartition des CAT suivant la part de leur résultat BAPC dans le CA en 1998 et Tableau N 7 : Répartition des CAT déficitaires sur leur 2 budgets en 1998 et Graphique N 30 : Répartition des travailleurs selon les tranches de rémunérations (en % du SMIC) en Graphique N 31 : Evolution comparative du SMIC horaire et de la rémunération (en % du SMIC) de 96 à Graphique N 32 : Graphique N 33 : Evolution de le rémunération directe des TH de 1996 à 1999 (sur 1050 CAT communs)...45 Répartition des CAT suivant l'évolution de 96 à 99 de leur rémunération directe versée aux TH et de leur VA dégagée (sur 1050 CAT communs)...46 Tableau N 8 : Rémunération des TH par VA dégagée en Tableau N 9 : Rémunération des TH par Résultat BAPC en Graphique N 34 : Répartition des CAT suivant leur rémunération directe versée aux TH en Graphique N 35 : Répartition des investissements effectués dans l année par mode de financement et destination

7 1. Introduction La présente publication est la sixième synthèse nationale du tableau de bord des centres d aide par le travail (CAT) ; elle concerne l exercice Cette synthèse a été élaborée à partir des données de 93 départements. Les résultats de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de l Isère, du Tarn et Garonne et de la Corse ne peuvent être exploités. Rappel : L unité statistique étudiée est l établissement budgétaire, c est-à-dire l établissement principal, celui où les budgets d éventuels établissements secondaires sont reportés. Attention, le repérage des établissements secondaires effectué dans le tableau CAT et capacité page 8 (colonne «Annexes de CAT») n est pas exhaustif. Par ailleurs, ne sont concernés par le questionnaire que les établissements financés par les crédits d aide sociale à la charge de l Etat (Chapitre article 30 1 ). L étude porte sur 1137 établissements. 57 CAT n ont pas fourni de données : 14 en Isère (ensemble du département), 6 en Tarn et Garonne (ensemble du département), 6 en Réunion, 5 en Martinique et 3 en Guadeloupe (ensemble des départements), 4 en Corse (ensemble de la région), 3 en Essonne, 2 à Paris, 2 en Charente Maritime (structures expérimentales), 2 dans la Vienne (structures expérimentales), 8 en Hérault, 2 en Maine et Loire. 22 CAT ont été écartés de l analyse car ayant été ouverts en cours d année ; ils auraient faussé les ratios départementaux, régionaux ou nationaux. 1 Anciennement chapitre article 40 6

8 2. Présentation des structures 2.1. CAPACITÉ Au niveau national, la capacité habilitée dans les 1137 CAT renseignés dans le tableau de bord est de places, la capacité autorisée de (les différentes définitions des capacités sont rappelées page 68 dans l ANNEXE 2 : Nomenclatures utilisées). La capacité financée en 1999, France entière (source exhaustive : DGAS/3B) est de places. voir tableau CAT et capacité page 8, ce qui équivaut à un taux de couverture des tableaux de bord en terme de place de 94%. Le nombre de places habilitées par CAT (unité budgétaire) varie de 5 à 360, 45% des CAT ont une taille de 41 à 80 places (voir la répartition ci-contre). La capacité habilitée moyenne par unité budgétaire continue de progresser, elle est de 77.6 en 1999, soit une évolution de 6% en 5 ans. Graphique N 1 : Répartition des CAT par taille en 1999 (places habilitées) > 200 places 2% de 121 à 200 places 11% <= 40 places 45% de 81 à 120 places 22% de 41 à 80 places 45% 2.2. ANCIENNETÉ DES CAT Tableau N 1 : Répartition en quartile des CAT par âge en 1999 Moins de 12 ans De 12 à 19 ans De 20 à 24 ans Plus de 25 ans 25% 25% 25% 25% La moitié des CAT ont plus de 20 ans, 5% des CAT ont moins de 5 ans ORGANISMES GESTIONNAIRES Dans 88% des CAT, les travailleurs handicapés bénéficient d une possibilité d hébergement en foyer. Lorsque cette possibilité existe, le ou les foyers sont gérés par la même entité juridique pour 85% des CAT. 21% des CAT sont couplés avec un Atelier Protégé relevant de la même entité juridique, c est-àdire qu au moins une des conditions suivantes est vérifiée : partage de personnels, partage régulier de marchés, mobilité des travailleurs entre les deux structures. Ces données sont stables depuis

9 RÉPARTITION GÉOG. N 1 : CAT ET CAPACITÉ 8 Données TB (1) CAT ouvert Capacité CAT non Annexes TH résidents Nb Places Places en cours financée renseignés de CAT en Belgique CAT autorisées habilitées d'année (2) ALSACE BAS RHIN HAUT RHIN AQUITAINE DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT ET GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES AUVERGNE ALLIER CANTAL HAUTE LOIRE PUY DE DOME BASSE NORMANDIE CALVADOS MANCHE ORNE BOURGOGNE COTE D'OR NIEVRE SAONE ET LOIRE YONNE BRETAGNE COTES D'ARMOR FINISTERE ILLE ET VILAINE MORBIHAN CENTRE CHER EURE ET LOIR INDRE INDRE ET LOIRE LOIR ET CHER LOIRET CHAMPAGNE ARDENNE ARDENNES AUBE HAUTE MARNE MARNE CORSE CORSE DU SUD HAUTE CORSE FRANCHE COMTE DOUBS HAUTE SAONE JURA TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE NORMANDIE EURE SEINE MARITIME ILE DE FRANCE oui ESSONNE HAUTS DE SEINE PARIS oui SEINE ET MARNE SEINE SAINT DENIS VAL D'OISE VAL DE MARNE YVELINES (1) : Seuls les CAT ayant eu une année pleine de fonctionnement sont comptabilisés dans le tableau de bord (2) : Données fournies par la cellule gestionnaire (Bureau B3 de la DGAS) (*) : Existence de CART, structures expérimentales

10 Données TB (1) CAT ouvert Capacité CAT non Annexes TH résidents Nb Places Places en cours financée renseignés de CAT en Belgique CAT autorisées habilitées d'année (2) LANGUEDOC ROUSSILLON AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES ORIENTALES LIMOUSIN CORREZE CREUSE HAUTE VIENNE LORRAINE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MOSELLE VOSGES MIDI PYRENEES ARIEGE AVEYRON GERS HAUTE GARONNE HAUTES PYRENEES LOT TARN TARN ET GARONNE NORD PAS-de-CALAIS oui NORD oui PAS DE CALAIS PAYS DE LA LOIRE LOIRE ATLANTIQUE MAINE ET LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PICARDIE AISNE OISE SOMME POITOU CHARENTES CHARENTE CHARENTE MARITIME (*) 733 DEUX SEVRES VIENNE (*) 839 PACA ALPES DE HAUTE PROVENCE ALPES MARITIMES BOUCHES DU RHONE HAUTES ALPES VAR VAUCLUSE RHONE ALPES AIN ARDECHE DROME HAUTE SAVOIE ISERE LOIRE RHONE SAVOIE OUTRE MER GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE REUNION FRANCE

11 3. Population accueillie La description de la population présentée dans ce chapitre repose sur les travailleurs handicapés (TH) qui ont été accueillis dans les 1115 CAT ayant répondu pour ce thème au tableau de bord AGE ET SEXE La population des plus de 45 ans continue de croître ; en cinq ans, elle a augmenté de 5 points pour atteindre 17.7%. Or d après l Etude et Résultat N : «après 50 ans, exercer une activité professionnelle occasionne des difficultés aux personnes handicapées vieillissantes». Selon l âge et le type de handicap, des mi-temps peuvent être proposés aux travailleurs, voir le paragraphe Temps partiel page 22. Graphique N 2 : Répartition par âge des TH de 1995 à 1999 >25 et <45 ans 85% 71.3% 70.5% 69.7% 68.9% 68.0% >= 45 ans 65% 45% 25% 12.9% 13.8% 14.9% 16.2% 17.7% 5% Les moins de 25 ans représentent 14.3% des travailleurs, les TH âgés de 26 à 45 ans 68%. Dans 23 départements plus d un TH sur cinq est âgé de plus de 45 ans, contre 15 en Ces départements sont signalés en vert dans le tableau Age, ancienneté et sexe des TH page 14 (le taux le plus important se situant en Lozère). Sont signalés également dans ce tableau, les 12 départements dont la proportion de TH âgés de moins de 25 ans est supérieure à 20% (maximum en Haute Saône), et les 17 départements dont la proportion de TH présents dans la même CAT depuis plus de 15 ans est supérieur à 40%. En 1999, la barre du tiers des TH présents depuis plus de 15 ans dans un même CAT est franchie et dépasse la proportion de TH présents depuis moins de 5 ans. Graphique N 3 : Répartition par ancienneté des TH dans un même CAT de 1995 à % 40% 30% 20% 10% 40.7% 39.4% 38.2% 36.5% 34.0% 26.6% 28.5% 30.5% 32.3% 30.6% <= 5 ans >= 15 ans 2 Michaudon H., (2002), «Les personnes handicapées vieillissantes : une approche à partir de l enquête HID», Etudes et Résultats, N 204, DREES 10

12 Les CAT accueillent toujours majoritairement des hommes (à 59.4%). Les structures sont mixtes sauf pour 5 CAT exclusivement féminins et 10 CAT exclusivement masculins. Pour 9 départements, la présence de TH masculins est supérieure à 65% (signalé en vert dans le tableau page 14) DÉFICIENCES La répartition par type de déficience principale est relativement stable ; les déficiences intellectuelles sont toujours prédominante à 72%. Selon le guide-barème 3, pour les déficiences intellectuelles, lorsque la personne est en mesure d acquérir des aptitudes pratiques de la vie courante, son insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile, instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien approprié, il s agit d une personne ayant un retard mental léger. C est la déficience principale de 23% des travailleurs handicapés en CAT. 38% des TH présentent un retard mental moyen. Il s agit de personnes qui ont besoin d être sollicitées, aidées ou surveillées. Leur insertion socioprofessionnelle est considérée comme possible en milieu protégé ou en milieu ordinaire avec des soutiens importants. 11% des TH ont un retard mental profond et sévère. Graphique N 4 : Répartition par type de déficiences principales des TH en 1999 Déf. graves du Déficiences visuelles 1.2% Déficiences auditives 1.1% psychisme consécutives à une lésion cérébrale 1.9% Déf. graves de la communication 2.1% Autres 2.9% Déficiences motrices 4.0% Retard mental moyen 38.2% Retard mental profond et sévère 10.9% Retard mental léger 22.7% Autres déficiences du psychisme 15% L énoncé des différentes déficiences est fourni en Annexe 2 sur les nomenclatures utilisées. La catégorie «Autre» peut recouvrir l épilepsie par exemple ou certaines maladies mentales. Elle est également utilisée lorsque le TH présente plusieurs déficiences et qu il est difficile d en dégager une prédominante (exemple : un TH sourd et handicapé moteur). 53% des CAT reçoivent en majorité des TH souffrant du même handicap : notamment 26% accueillent principalement des TH avec un retard mental moyen, 10% des TH avec un retard mental léger. La répartition géographique (tableau Déficience principale des TH, page 16) n est pas uniforme en terme de déficiences des TH. Ainsi 7 départements de 7 régions différentes (en vert dans le tableau) accueillent dans leurs CAT plus de 8% de TH atteints de déficiences motrices (le taux national étant de 4%), alors que 2 départements n en reçoivent pas du tout (en bleu). Notons également que 9 départements (dans 6 régions) n accueillent pas de TH déficients visuels. 3 guide-barème pour l évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées 11

13 3.3. AUTONOMIE En moyenne, 45% des travailleurs handicapés sont logés en foyer (qu il soit ou non géré par la même entité juridique que le CAT). Dans 23 CAT, tous les TH sont hébergés en foyer. 44% des TH sont sous tutelle. Cette proportion est en augmentation constante depuis 1995 où elle était de 40%. 60% des TH sont autonomes dans leur déplacement, c est-à-dire qu ils sont capables de venir par leurs propres moyens au CAT, sans emprunter des moyens de la structure (bus de ramassage) ou de la famille. Cette locomotion peut être pédestre ou motorisée ESSAIS ET ENTRÉES personnes ont été accueillies en essai dans CAT, ce qui correspond environ à 7 personnes par CAT. Ce rapport est très variable selon les CAT ; les personnes accueillies pour une période d essai représentent 28% du nombre de TH pour les CAT ayant moins de 5 ans d existence, alors que ce taux est de 8% pour les CAT de plus de 10 ans. La durée moyenne de cette période d essai est de 3 mois. Elle peut durer d une semaine à plus de 6 mois (la période d essai peut en effet être renouvelée une fois). Dans 64% des cas, ces essais se concrétisent par un accueil effectif au sein du CAT (ce taux est de 80% pour les CAT de moins de 5 ans). Le taux d entrée en CAT est de 7%, il est stable depuis 1995, mais présente une grande variabilité selon les CAT (CV 4 =137%). 9% des CAT n ont accueillis aucun nouveau travailleur handicapé en départements ont un taux d entrée supérieur à 10% (en vert sur le tableau Répartition géog. N 4 : Entrées des TH en CAT page 18), quatre ont un taux inférieur à 3% (en bleu sur le même tableau). Graphique N 5 : Répartition des entrées en CAT, selon leur provenance en 1999 Foyer occupationnel 1.3% IME 33.5% FDT/MAS 0.4% Atelier protégé 1.8% Milieu ordinaire 5.2% Autres 10.0% Hôpital ou secteur psy. 10.7% Familles 24.4% Autre CAT 12.7% 33.5% des entrées viennent d IME, pour 20 départements il s agit de plus de 50% des entrées (signalés en vert). 24.4% des TH entrés en CAT arrivent des familles. Le Nord-Pas-de-Calais se distingue par un taux double de celui national. 4 Coefficient de variation (CV) expliqué en Annexe méthodologique. 12

14 10.7% viennent d hôpitaux ou de secteurs psychiatriques. 16 départements n ont aucun TH provenant de ces institutions alors que Le Lot et Garonne, Paris et les Bouches du Rhône ont un taux de plus de 30%. Graphique N 6 : Répartition des entrées suivant les 3 provenances principales de 1995 à % 35.0% 30.0% 35.5% 36.8% 37.2% 35.6% 26.1% 25.5% 24.8% 24.8% Hôpital ou secteur psy. Familles IME 33.5% en % des entrées 25.0% 20.0% 15.0% 10.0% 9.2% 9.3% 10.2% 10.9% 24.4% 10.7% 5.0% 0.0% La provenance des entrées est très variable d un CAT à l autre et reste relativement constante dans le temps STAGIAIRES ACCUEILLIS Les stagiaires accueillis viennent d un autre structure protégée (IME, CAT,...). Ce stage d une durée moyenne de 20 jours constitue pour les jeunes d IME un premier contact avec la structure, et pour les travailleurs d un autre CAT la possibilité de s initier à d autres activités. Graphique N 7 : Evolution de 1995 à 1999 des stagiaires accueillis et de leur durée moyenne de stage Durée moyenne (en jour) % de stagiaires accueillis Nb de jours % 14.8% % 17.7% % % 15% 10% 5% % de stagiaires accueillis % Guide de lecture : % de stagiaires accueillis par rapport au nombre total de TH présents 13

15 RÉPARTITION GÉOG. N 2 : AGE, ANCIENNETÉ ET SEXE DES TH Répartition par Répartition des TH par tranches d'âge Répartition des TH par ancienneté sexe >25 et <45 >5 et <15 Homme <= 25 ans >= 45 ans <= 5 ans >= 15 ans ans ans ALSACE 55.7% 16.7% 67.5% 15.7% 33.8% 34.8% 31.4% BAS RHIN 55.5% 22.3% 63.9% 13.8% 37.7% 34.3% 28.0% HAUT RHIN 55.8% 12.4% 70.4% 17.2% 30.8% 35.2% 34.1% AQUITAINE 61.5% 13.7% 68.0% 18.3% 29.8% 35.6% 34.7% DORDOGNE 60.6% 16.0% 63.0% 21.0% 25.2% 39.7% 35.1% GIRONDE 60.0% 14.1% 71.0% 14.9% 34.5% 33.9% 31.6% LANDES 69.5% 11.8% 68.6% 19.6% 28.6% 29.7% 41.7% LOT ET GARONNE 67.3% 18.4% 65.0% 16.6% 44.0% 33.1% 22.9% PYRENEES ATLANTIQUES 59.2% 11.0% 67.3% 21.7% 21.1% 38.7% 40.1% AUVERGNE 59.3% 13.8% 69.1% 17.1% 28.9% 37.1% 34.0% ALLIER 60.9% 18.7% 69.8% 11.5% 25.7% 34.6% 39.8% CANTAL 63.7% 13.9% 66.9% 19.3% 29.2% 54.1% 16.7% HAUTE LOIRE 56.6% 15.8% 65.8% 18.4% 33.5% 32.5% 34.0% PUY DE DOME 58.1% 10.8% 70.5% 18.7% 28.7% 35.0% 36.3% BASSE NORMANDIE 58.5% 11.9% 66.5% 21.6% 26.5% 31.0% 42.5% CALVADOS 57.9% 11.3% 66.5% 22.3% 24.1% 32.8% 43.1% MANCHE 60.5% 13.0% 64.8% 22.1% 35.4% 25.0% 39.6% ORNE 57.0% 11.7% 68.7% 19.6% 19.2% 35.5% 45.3% BOURGOGNE 60.2% 14.4% 68.4% 17.1% 29.1% 35.7% 35.2% COTE D'OR 57.6% 11.1% 64.4% 24.5% 22.8% 29.7% 47.5% NIEVRE 60.9% 12.3% 77.8% 10.0% 31.9% 41.7% 26.4% SAONE ET LOIRE 60.7% 16.9% 66.1% 16.9% 31.9% 36.9% 31.1% YONNE 63.8% 18.2% 71.9% 9.9% 33.5% 39.7% 26.7% BRETAGNE 61.0% 13.2% 70.2% 16.6% 25.3% 35.8% 38.8% COTES D'ARMOR 61.4% 16.4% 70.1% 13.4% 23.7% 46.8% 29.5% FINISTERE 61.2% 13.4% 68.6% 18.0% 22.8% 36.3% 40.9% ILLE ET VILAINE 59.4% 12.5% 71.3% 16.2% 28.1% 27.8% 44.1% MORBIHAN 63.0% 11.1% 71.0% 17.9% 26.3% 38.1% 35.6% CENTRE 59.4% 17.4% 68.0% 14.6% 33.4% 33.4% 33.2% CHER 55.0% 15.9% 67.7% 16.4% 32.3% 37.1% 30.6% EURE ET LOIR 55.4% 21.4% 67.0% 11.6% 32.8% 34.3% 32.8% INDRE 62.9% 20.7% 69.8% 9.5% 38.3% 38.8% 22.9% INDRE ET LOIRE 61.0% 14.6% 69.2% 16.2% 25.1% 33.8% 41.1% LOIR ET CHER 60.9% 22.9% 65.4% 11.7% 59.4% 28.9% 11.7% LOIRET 59.8% 15.4% 67.7% 16.9% 31.0% 30.0% 39.0% CHAMPAGNE ARDENNE 61.4% 17.2% 69.1% 13.8% 28.4% 35.3% 36.3% ARDENNES 64.0% 15.4% 66.4% 18.3% 23.0% 31.1% 45.9% AUBE 58.7% 21.3% 68.2% 10.4% 33.1% 34.0% 32.9% HAUTE MARNE 65.7% 16.6% 75.4% 8.0% 26.8% 41.4% 31.8% MARNE 59.7% 16.5% 68.6% 14.9% 29.8% 36.0% 34.2% CORSE FRANCHE COMTE 57.1% 15.0% 65.5% 19.5% 26.4% 38.1% 35.5% DOUBS 58.0% 12.5% 65.5% 21.9% 23.4% 37.6% 39.0% HAUTE SAONE 53.3% 23.2% 63.5% 13.3% 33.1% 43.6% 23.2% JURA 59.7% 15.6% 62.9% 21.4% 30.7% 30.5% 38.9% TERRITOIRE DE BELFORT 54.6% 10.0% 72.7% 17.3% 17.7% 46.1% 36.2% HAUTE NORMANDIE 54.8% 15.5% 71.8% 12.7% 29.5% 39.8% 30.7% EURE 55.7% 14.2% 72.2% 13.6% 28.6% 37.0% 34.4% SEINE MARITIME 53.5% 17.3% 71.2% 11.5% 30.8% 43.8% 25.4% ILE DE FRANCE 56.1% 19.1% 63.7% 17.3% 41.1% 34.5% 24.5% ESSONNE 57.4% 22.9% 64.1% 13.0% 50.7% 35.2% 14.1% HAUTS DE SEINE 56.9% 19.6% 65.1% 15.3% 44.5% 34.8% 20.8% PARIS 46.4% 17.1% 61.9% 21.0% 47.4% 29.3% 23.3% SEINE ET MARNE 58.4% 20.1% 65.8% 14.1% 40.3% 33.1% 26.6% SEINE SAINT DENIS 57.2% 21.6% 62.8% 15.6% 39.5% 38.4% 22.2% VAL D'OISE 59.2% 18.3% 65.8% 15.9% 38.0% 38.8% 23.2% VAL DE MARNE 57.4% 16.3% 59.1% 24.6% 33.5% 30.9% 35.6% YVELINES 57.8% 19.0% 66.8% 14.2% 38.6% 37.2% 24.2% Guide de lecture : supérieur à 65%. dans la 1 ère colonne sont indiqués en vert les 9 départements dont la proportion de TH masculin est 14

16 Répartition par Répartition des TH par tranches d'âge Répartition des TH par ancienneté sexe >25 et <45 >5 et <15 Homme <= 25 ans >= 45 ans <= 5 ans >= 15 ans ans ans LANGUEDOC ROUSSILLON 62.9% 13.7% 63.2% 23.0% 29.1% 36.5% 34.3% AUDE 64.7% 11.5% 57.7% 30.8% 34.0% 32.8% 33.2% GARD 57.4% 12.6% 69.5% 17.9% 26.2% 36.5% 37.3% HERAULT 64.9% 21.3% 60.7% 18.0% 39.3% 38.6% 22.1% LOZERE 62.6% 12.5% 56.4% 31.1% 20.9% 30.4% 48.8% PYRENEES ORIENTALES 66.0% 11.5% 73.7% 14.7% 19.5% 47.4% 33.1% LIMOUSIN 67.2% 14.2% 68.0% 17.8% 31.9% 37.3% 30.8% CORREZE 68.4% 15.6% 68.0% 16.4% 36.7% 38.9% 24.4% CREUSE 65.3% 10.4% 74.6% 15.0% 16.5% 50.9% 32.7% HAUTE VIENNE 66.9% 14.7% 64.6% 20.6% 35.1% 28.5% 36.4% LORRAINE 57.3% 13.2% 69.8% 17.0% 33.5% 34.4% 32.1% MEURTHE ET MOSELLE 52.7% 12.4% 68.3% 19.3% 35.1% 32.5% 32.4% MEUSE 62.9% 12.0% 67.5% 20.5% 25.1% 34.0% 40.9% MOSELLE 59.8% 14.3% 70.1% 15.7% 34.7% 33.6% 31.7% VOSGES 56.4% 12.3% 73.6% 14.1% 31.3% 41.4% 27.3% MIDI PYRENEES 60.6% 12.5% 68.7% 18.7% 28.7% 40.6% 30.7% ARIEGE 64.8% 15.2% 67.3% 17.5% 41.9% 28.3% 29.8% AVEYRON 57.3% 10.6% 65.5% 23.9% 30.0% 41.2% 28.8% GERS 62.2% 9.9% 71.8% 18.3% 27.6% 44.5% 27.9% HAUTE GARONNE 63.9% 12.8% 66.2% 21.0% 25.5% 39.3% 35.2% HAUTES PYRENEES 61.9% 10.9% 73.0% 16.1% 31.7% 50.0% 18.3% LOT 54.8% 10.5% 72.5% 17.0% 24.3% 31.5% 44.3% TARN 55.1% 15.9% 69.5% 14.6% 27.6% 40.9% 31.5% TARN ET GARONNE NORD PAS-de-CALAIS 61.5% 5.8% 75.0% 19.2% 20.6% 32.4% 47.0% NORD 60.5% 6.3% 76.1% 17.6% 24.0% 34.4% 41.6% PAS DE CALAIS 62.9% 5.0% 73.5% 21.5% 15.7% 29.6% 54.7% PAYS DE LA LOIRE 59.2% 17.3% 66.7% 16.0% 33.7% 36.8% 29.4% LOIRE ATLANTIQUE 61.0% 21.0% 65.9% 13.1% 37.8% 39.1% 23.1% MAINE ET LOIRE 60.8% 20.1% 65.8% 14.1% 40.7% 40.4% 18.9% MAYENNE 56.7% 14.2% 62.2% 23.6% 24.9% 37.8% 37.3% SARTHE 59.5% 15.5% 69.9% 14.6% 30.8% 32.3% 36.9% VENDEE 56.1% 12.1% 69.8% 18.1% 29.8% 33.1% 37.2% PICARDIE 62.3% 12.9% 70.2% 16.9% 29.3% 33.6% 37.2% AISNE 61.7% 14.5% 68.9% 16.6% 30.4% 29.3% 40.2% OISE 59.8% 10.9% 68.6% 20.6% 30.1% 30.0% 39.9% SOMME 65.5% 13.4% 73.3% 13.3% 27.1% 41.7% 31.2% POITOU CHARENTES 61.1% 13.7% 70.1% 16.2% 25.7% 40.6% 33.8% CHARENTE 55.4% 12.4% 70.1% 17.6% 19.8% 41.5% 38.7% CHARENTE MARITIME 67.4% 15.4% 70.6% 14.0% 33.6% 37.3% 29.1% DEUX SEVRES 58.6% 18.9% 67.0% 14.1% 29.3% 39.4% 31.3% VIENNE 62.2% 8.0% 72.6% 19.3% 19.3% 43.9% 36.7% PACA 59.8% 16.0% 66.7% 17.3% 33.8% 35.7% 30.5% ALPES DE HAUTE PROVENCE 56.1% 15.1% 61.9% 23.0% 26.8% 38.9% 34.3% ALPES MARITIMES 57.5% 16.2% 65.7% 18.2% 33.8% 35.6% 30.6% BOUCHES DU RHONE 61.4% 15.5% 66.0% 18.5% 31.9% 32.9% 35.2% HAUTES ALPES 60.2% 9.2% 63.1% 27.7% 23.7% 32.5% 43.8% VAR 63.3% 16.5% 73.1% 10.4% 43.1% 42.0% 14.9% VAUCLUSE 55.2% 19.7% 66.4% 14.0% 35.4% 38.1% 26.6% RHONE ALPES 55.7% 14.5% 66.1% 19.4% 30.2% 34.4% 35.4% AIN 59.6% 12.3% 69.5% 18.1% 23.6% 39.3% 37.2% ARDECHE 55.5% 8.5% 66.9% 24.6% 24.8% 34.8% 40.4% DROME 54.4% 16.0% 67.0% 17.0% 35.5% 37.2% 27.3% HAUTE SAVOIE 54.0% 17.1% 62.5% 20.4% 31.2% 30.0% 38.9% ISERE LOIRE 57.4% 13.2% 68.7% 18.1% 30.0% 37.4% 32.6% RHONE 54.4% 15.0% 64.8% 20.2% 31.8% 31.6% 36.6% SAVOIE 56.8% 16.9% 64.6% 18.5% 28.9% 34.5% 36.6% FRANCE METROPOLITAINE 59.4% 14.3% 68.0% 17.7% 30.6% 35.4% 34.0% + de 65 % : 9 + de 20 % : 12 + de 20 % : 23 + de 40 % : 17 15

17 RÉPARTITION GÉOG. N 3 : DÉFICIENCE PRINCIPALE DES TH Répartition des travailleurs handicapés par déficience principale Ret. mental léger Déf. graves Ret. mental Ret. mental du moyen profond psychisme Déf. de la comm. Autres déf. psychisme Déf. auditives Déf. visuelles Déf. motrices Autres ALSACE 20.1% 36.2% 15.8% 0.8% 2.6% 12.2% 0.9% 1.3% 8.0% 2.1% BAS RHIN 27.4% 39.8% 9.8% 0.1% 1.8% 8.4% 0.5% 0.2% 11.4% 0.5% HAUT RHIN 14.3% 33.4% 20.5% 1.4% 3.2% 15.3% 1.1% 2.1% 5.3% 3.4% AQUITAINE 26.8% 35.0% 8.0% 3.5% 1.7% 17.1% 2.0% 1.3% 2.4% 2.1% DORDOGNE 26.5% 44.2% 2.9% 0.7% 0.5% 23.5% 0.3% 0.3% 0.7% 0.5% GIRONDE 22.6% 27.8% 10.5% 4.0% 1.6% 20.0% 3.9% 2.7% 3.9% 3.1% LANDES 32.7% 35.0% 11.6% 2.1% 5.0% 9.9% 0.9% 0.9% 0.9% 0.9% LOT ET GARONNE 37.9% 26.8% 3.4% 1.5% 2.3% 21.0% 1.0% 0.2% 1.0% 4.8% PYRENEES ATLANTIQUES 26.8% 43.0% 7.6% 5.8% 0.9% 10.8% 1.2% 0.6% 2.2% 1.2% AUVERGNE 20.1% 38.3% 14.6% 1.1% 1.8% 18.1% 1.2% 2.0% 1.5% 1.3% ALLIER 23.4% 45.5% 19.5% 2.3% 3.8% 3.0% 0.9% 0.3% 0.9% 0.3% CANTAL 17.0% 19.0% 21.5% 0.8% 4.5% 25.8% 2.5% 1.1% 5.4% 2.3% HAUTE LOIRE 15.8% 42.2% 19.8% 0.5% 0.7% 17.0% 0.9% 0.2% 0.5% 2.4% PUY DE DOME 20.9% 39.0% 8.5% 0.9% 0.4% 23.3% 1.1% 3.7% 1.1% 1.1% BASSE NORMANDIE 23.9% 40.8% 14.0% 0.7% 0.7% 9.4% 1.2% 1.0% 5.4% 2.8% CALVADOS 22.1% 46.3% 16.3% 0.6% 0.8% 6.5% 1.1% 0.6% 4.9% 0.9% MANCHE 29.2% 32.9% 12.1% 1.2% 0.8% 10.1% 1.9% 1.5% 8.5% 1.8% ORNE 20.4% 41.5% 12.5% 0.3% 0.6% 13.6% 0.5% 0.9% 2.3% 7.5% BOURGOGNE 26.2% 44.6% 9.4% 1.2% 2.1% 10.9% 0.5% 0.9% 3.3% 1.0% COTE D'OR 33.8% 38.6% 5.4% 2.3% 2.1% 8.8% 0.2% 1.9% 5.6% 1.3% NIEVRE 34.5% 42.6% 10.4% 0.5% 0.2% 10.4% 0.7% 0.5% 0.2% 0.0% SAONE ET LOIRE 21.4% 42.5% 18.6% 0.7% 1.6% 9.3% 0.9% 0.3% 3.3% 1.4% YONNE 13.8% 60.7% 0.0% 0.6% 4.7% 17.6% 0.0% 0.2% 1.6% 1.0% BRETAGNE 27.7% 39.3% 9.6% 1.3% 1.2% 13.5% 0.7% 1.2% 3.4% 2.0% COTES D'ARMOR 25.4% 46.2% 7.9% 1.4% 3.7% 7.1% 0.6% 3.1% 2.2% 2.6% FINISTERE 29.5% 38.1% 8.4% 2.4% 1.0% 11.8% 0.1% 0.1% 7.2% 1.5% ILLE ET VILAINE 31.1% 35.9% 13.0% 0.1% 0.0% 16.1% 0.5% 0.2% 1.0% 2.1% MORBIHAN 21.7% 40.5% 7.7% 1.5% 1.1% 17.5% 2.1% 2.8% 2.8% 2.3% CENTRE 24.9% 38.7% 11.5% 1.0% 1.2% 12.8% 0.7% 1.4% 5.0% 2.7% CHER 30.6% 29.3% 13.1% 0.4% 0.0% 14.4% 1.1% 0.4% 5.0% 5.6% EURE ET LOIR 37.8% 41.1% 12.5% 0.4% 0.2% 4.6% 0.7% 0.0% 1.7% 0.9% INDRE 25.7% 30.2% 19.5% 0.2% 1.7% 19.3% 0.2% 0.0% 0.7% 2.4% INDRE ET LOIRE 24.5% 45.3% 5.1% 0.4% 2.3% 12.2% 0.8% 0.5% 5.4% 3.4% LOIR ET CHER 13.0% 47.7% 12.2% 2.6% 1.3% 12.8% 0.5% 0.3% 9.4% 0.3% LOIRET 19.4% 33.9% 14.0% 2.3% 0.8% 14.7% 0.8% 4.8% 6.8% 2.7% CHAMPAGNE ARDENNE 27.6% 38.8% 10.5% 1.6% 1.1% 9.8% 0.8% 0.8% 4.6% 4.3% ARDENNES 18.8% 46.1% 6.2% 3.7% 1.1% 13.7% 1.5% 2.2% 4.4% 2.4% AUBE 30.9% 46.9% 9.8% 2.2% 1.1% 4.0% 0.9% 0.2% 2.2% 1.6% HAUTE MARNE 60.5% 31.2% 1.1% 0.0% 0.0% 6.6% 0.3% 0.0% 0.3% 0.0% MARNE 19.1% 34.0% 16.6% 0.8% 1.5% 11.4% 0.5% 0.6% 7.4% 8.1% CORSE FRANCHE COMTE 26.2% 42.1% 11.9% 1.4% 1.6% 11.4% 1.0% 1.1% 2.9% 0.4% DOUBS 18.8% 44.5% 7.0% 2.8% 2.6% 13.6% 1.5% 2.6% 5.9% 0.7% HAUTE SAONE 41.7% 45.3% 10.2% 0.8% 0.6% 0.8% 0.3% 0.0% 0.3% 0.0% JURA 19.8% 42.9% 16.6% 0.0% 1.4% 17.4% 0.4% 0.0% 1.2% 0.2% TERRITOIRE DE BELFORT 37.3% 29.9% 18.8% 1.1% 0.7% 8.5% 1.5% 0.4% 1.5% 0.4% HAUTE NORMANDIE 17.5% 45.4% 13.5% 1.6% 0.2% 6.9% 1.5% 0.5% 6.3% 7.2% EURE 18.1% 38.2% 14.3% 2.0% 0.1% 9.3% 0.7% 0.7% 6.7% 10.0% SEINE MARITIME 16.6% 55.5% 12.4% 1.2% 0.3% 3.6% 2.6% 0.3% 5.8% 3.3% ILE DE FRANCE 20.2% 32.8% 5.2% 2.8% 3.3% 24.2% 1.4% 1.2% 4.2% 4.6% ESSONNE 22.1% 36.7% 1.8% 2.5% 1.6% 27.2% 0.4% 0.4% 2.5% 4.9% HAUTS DE SEINE 16.7% 33.8% 10.3% 2.8% 1.8% 23.4% 1.4% 0.3% 2.0% 7.7% PARIS 17.4% 29.4% 1.8% 1.2% 2.7% 37.7% 4.7% 0.4% 2.7% 1.9% SEINE ET MARNE 20.5% 30.3% 7.6% 3.2% 1.4% 18.7% 0.9% 0.7% 6.5% 10.3% SEINE SAINT DENIS 23.9% 32.9% 4.9% 5.6% 4.2% 21.2% 1.5% 1.2% 3.3% 1.2% VAL D'OISE 20.0% 33.3% 3.9% 1.5% 5.5% 23.3% 0.3% 0.3% 10.4% 1.0% VAL DE MARNE 18.0% 37.0% 5.0% 2.7% 2.0% 18.6% 0.6% 4.7% 5.4% 6.0% YVELINES 25.0% 29.4% 5.3% 3.1% 6.6% 22.9% 0.6% 0.8% 1.9% 4.4% Guide de lecture : la 7 ère colonne indique en vert les 6 départements dont la proportion de TH avec une déficience auditive est supérieur à 2 fois le ratio national (i.e. 2*1.1= 2.2%), et en bleu ceux qui n ont pas de TH avec cette déficience. 16

18 Répartition des travailleurs handicapés par déficience principale Ret. mental léger Déf. graves Ret. mental Ret. mental du moyen profond psychisme Déf. de la comm. Autres déf. psychisme Déf. auditives Déf. visuelles Déf. motrices Autres LANGUEDOC ROUSSILLON 16.5% 39.8% 14.6% 2.2% 3.5% 14.6% 0.9% 0.8% 4.5% 2.6% AUDE 17.2% 27.4% 18.0% 4.5% 5.6% 20.6% 1.0% 1.1% 2.4% 2.3% GARD 16.6% 38.9% 13.3% 2.8% 1.6% 13.7% 0.8% 0.8% 5.0% 6.6% HERAULT 11.4% 52.3% 5.7% 0.7% 0.4% 21.5% 1.6% 0.3% 4.8% 1.3% LOZERE 31.5% 33.8% 8.0% 0.4% 10.2% 1.9% 0.8% 1.5% 12.0% 0.0% PYRENEES ORIENTALES 6.6% 55.4% 28.5% 0.6% 0.0% 7.9% 0.0% 0.4% 0.0% 0.6% LIMOUSIN 32.0% 37.0% 7.7% 1.2% 1.4% 16.3% 0.8% 0.9% 0.8% 1.9% CORREZE 23.6% 38.6% 11.1% 0.0% 1.1% 19.5% 1.1% 0.3% 0.9% 3.8% CREUSE 37.0% 39.0% 4.9% 0.3% 3.8% 13.0% 0.0% 0.6% 0.3% 1.2% HAUTE VIENNE 37.9% 34.3% 5.6% 2.9% 0.5% 14.7% 0.9% 1.7% 1.1% 0.5% LORRAINE 14.8% 45.6% 18.8% 1.3% 2.1% 10.1% 0.8% 1.6% 2.3% 2.5% MEURTHE ET MOSELLE 10.3% 48.6% 22.3% 1.1% 2.2% 8.9% 1.1% 3.1% 1.3% 1.3% MEUSE 6.6% 66.2% 8.7% 2.3% 0.0% 9.2% 2.0% 0.5% 3.8% 0.5% MOSELLE 20.8% 45.4% 12.9% 1.7% 2.9% 9.3% 0.5% 0.2% 1.9% 4.4% VOSGES 11.4% 27.8% 35.1% 0.3% 0.9% 15.5% 0.5% 3.5% 4.7% 0.5% MIDI PYRENEES 27.2% 30.6% 7.9% 3.2% 1.5% 19.7% 1.2% 1.0% 4.3% 3.3% ARIEGE 18.7% 29.2% 18.7% 1.6% 0.3% 25.7% 1.9% 0.0% 1.6% 2.2% AVEYRON 9.7% 49.0% 14.6% 2.7% 2.8% 16.3% 0.2% 0.8% 1.3% 2.7% GERS 49.4% 26.2% 2.0% 0.6% 1.2% 14.8% 0.6% 1.2% 1.5% 2.6% HAUTE GARONNE 23.7% 24.6% 5.7% 5.7% 1.2% 20.7% 1.7% 1.8% 8.2% 6.7% HAUTES PYRENEES 23.2% 26.4% 11.9% 1.6% 0.9% 27.6% 1.3% 1.2% 4.7% 1.3% LOT 30.8% 41.3% 7.5% 2.0% 0.3% 13.4% 1.0% 0.0% 0.7% 3.0% TARN 42.3% 31.0% 1.6% 2.7% 3.1% 15.2% 1.0% 0.3% 2.6% 0.3% TARN ET GARONNE NORD PAS-de-CALAIS 33.0% 36.1% 11.0% 1.2% 1.6% 8.9% 1.0% 0.8% 3.9% 2.4% NORD 32.8% 35.4% 10.1% 1.7% 1.4% 9.2% 1.1% 1.1% 4.3% 2.8% PAS DE CALAIS 33.2% 37.2% 12.4% 0.4% 2.0% 8.4% 0.8% 0.3% 3.4% 1.8% PAYS DE LA LOIRE 19.4% 46.9% 10.7% 3.4% 1.1% 12.1% 0.8% 0.8% 3.1% 1.7% LOIRE ATLANTIQUE 18.7% 43.9% 8.9% 4.9% 2.1% 12.8% 0.7% 1.6% 2.7% 3.5% MAINE ET LOIRE 11.5% 51.7% 7.9% 8.4% 0.1% 12.2% 0.3% 0.9% 6.6% 0.3% MAYENNE 18.0% 42.2% 13.3% 0.8% 1.2% 13.0% 2.4% 0.3% 6.9% 1.9% SARTHE 25.2% 52.7% 10.8% 0.0% 0.4% 10.3% 0.2% 0.2% 0.0% 0.1% VENDEE 23.8% 45.1% 14.6% 1.2% 0.8% 11.5% 0.9% 0.4% 0.6% 1.1% PICARDIE 16.3% 47.2% 8.3% 1.4% 2.4% 13.6% 0.9% 1.5% 3.8% 4.6% AISNE 18.0% 43.3% 10.8% 1.1% 3.3% 12.3% 0.9% 0.8% 1.3% 8.2% OISE 19.7% 50.6% 6.2% 0.9% 1.7% 11.4% 0.5% 3.0% 5.4% 0.6% SOMME 10.8% 47.6% 8.2% 2.2% 2.2% 17.2% 1.5% 0.7% 4.6% 5.1% POITOU CHARENTES 22.4% 44.1% 7.5% 4.3% 1.5% 14.0% 0.9% 0.4% 1.6% 3.1% CHARENTE 23.1% 43.9% 7.4% 2.1% 0.7% 20.3% 0.3% 0.2% 0.5% 1.5% CHARENTE MARITIME 34.2% 41.0% 0.9% 4.0% 1.5% 15.7% 1.0% 0.3% 0.4% 1.0% DEUX SEVRES 18.5% 45.9% 5.5% 9.7% 3.7% 11.7% 0.5% 0.7% 2.4% 1.4% VIENNE 15.1% 45.3% 15.7% 1.1% 0.1% 10.1% 1.7% 0.3% 2.6% 7.9% PACA 18.5% 36.7% 11.4% 2.0% 1.6% 17.4% 1.4% 1.7% 5.6% 3.8% ALPES DE HAUTE PROVENCE 14.6% 18.4% 21.3% 5.9% 0.4% 37.2% 0.8% 0.0% 0.4% 0.8% ALPES MARITIMES 18.0% 36.9% 9.1% 0.8% 2.8% 22.8% 1.5% 0.7% 5.6% 1.8% BOUCHES DU RHONE 19.6% 40.5% 14.1% 1.6% 1.3% 9.0% 1.2% 3.1% 6.3% 3.4% HAUTES ALPES 20.9% 30.5% 12.9% 0.8% 0.4% 28.5% 0.4% 0.4% 4.8% 0.4% VAR 19.3% 32.5% 5.1% 1.2% 1.1% 22.0% 2.2% 1.0% 7.4% 8.3% VAUCLUSE 14.5% 37.6% 9.6% 5.3% 2.5% 20.0% 1.4% 0.3% 2.8% 6.1% RHONE ALPES 17.4% 32.0% 15.8% 2.8% 2.7% 17.8% 1.0% 2.2% 5.3% 3.0% AIN 23.1% 23.2% 18.5% 1.2% 1.0% 20.6% 0.7% 0.2% 9.3% 2.1% ARDECHE 19.7% 30.0% 10.8% 7.2% 5.8% 22.1% 1.2% 1.5% 1.7% 0.0% DROME 18.9% 24.2% 19.7% 3.0% 1.4% 17.7% 3.0% 0.0% 2.0% 10.1% HAUTE SAVOIE 14.5% 41.0% 10.6% 0.5% 0.2% 18.6% 0.2% 0.1% 7.3% 6.9% ISERE LOIRE 10.6% 48.3% 16.4% 4.2% 0.6% 11.2% 0.4% 0.8% 5.5% 2.0% RHONE 17.6% 27.9% 15.7% 2.3% 4.7% 17.9% 0.7% 5.8% 6.3% 1.0% SAVOIE 21.2% 29.9% 16.2% 2.7% 3.6% 21.7% 1.1% 0.4% 2.0% 1.1% FRANCE METROPOLITAINE 22.7% 38.2% 10.9% 2.1% 1.9% 15.0% 1.1% 1.2% 4.0% 2.9% > à 1.5 fois le ratio national 11 3 > à 2 fois le ratio national

19 RÉPARTITION GÉOG. N 4 : ENTRÉES DES TH EN CAT Taux d'entrée CV (1) Répartition des entrées suivant leur provenance % IME CV % Familles CV % Hôpitaux CV ALSACE 7.1% 151% 45.6% 67% 17.1% 121% 12.7% 302% BAS RHIN 7.8% 161% 59.2% 43% 15.8% 111% 2.6% 316% HAUT RHIN 6.6% 105% 32.9% 86% 18.3% 136% 22.0% 247% AQUITAINE 7.6% 99% 37.0% 76% 19.9% 128% 11.1% 189% DORDOGNE 5.8% 41% 54.5% 58% 9.1% 183% 13.6% 210% GIRONDE 9.1% 100% 33.1% 89% 19.1% 126% 7.9% 249% LANDES 6.5% 118% 54.3% 61% 20.0% 131% 5.7% 187% LOT ET GARONNE 11.1% 82% 24.5% 98% 18.9% 144% 30.2% 98% PYRENEES ATLANTIQUES 5.6% 90% 36.4% 72% 28.6% 113% 6.5% 203% AUVERGNE 5.7% 140% 40.8% 98% 30.6% 123% 12.9% 259% ALLIER 4.9% 76% 67.9% 39% 28.6% 198% 0.0%. CANTAL 9.1% 54% 28.1% 158% 25.0% 123% 21.9% 265% HAUTE LOIRE 7.5% 129% 25.0% 132% 43.8% 116% 18.8% 203% PUY DE DOME 4.5% 73% 43.6% 98% 27.3% 116% 10.9% 254% BASSE NORMANDIE 3.8% 91% 48.8% 74% 17.6% 157% 4.0% 429% CALVADOS 4.8% 88% 48.5% 70% 19.1% 164% 0.0%. MANCHE 3.6% 70% 51.4% 76% 5.4% 223% 13.5% 237% ORNE 2.5% 121% 45.0% 83% 35.0% 89% 0.0%. BOURGOGNE 5.0% 75% 41.4% 100% 17.1% 151% 15.0% 261% COTE D'OR 4.2% 56% 52.5% 98% 17.5% 142% 2.5% 332% NIEVRE 4.4% 47% 42.1% 88% 5.3% 265% 0.0%. SAONE ET LOIRE 4.5% 93% 40.0% 111% 22.5% 132% 25.0% 253% YONNE 7.9% 72% 31.7% 116% 17.1% 73% 24.4% 88% BRETAGNE 5.2% 106% 37.9% 93% 19.9% 162% 11.0% 226% COTES D'ARMOR 2.9% 104% 64.3% 53% 3.6% 300% 3.6% 300% FINISTERE 4.9% 110% 35.0% 111% 18.8% 144% 7.5% 252% ILLE ET VILAINE 7.1% 107% 39.3% 77% 20.5% 169% 11.5% 299% MORBIHAN 4.9% 86% 25.0% 127% 28.8% 133% 19.2% 145% CENTRE 7.8% 171% 37.0% 85% 23.9% 132% 6.1% 293% CHER 10.3% 161% 35.4% 106% 33.3% 129% 2.1% 245% EURE ET LOIR 10.5% 181% 22.8% 113% 14.0% 162% 10.5% 212% INDRE 8.3% 79% 28.6% 97% 37.1% 114% 0.0%. INDRE ET LOIRE 5.9% 26% 53.8% 53% 13.8% 177% 6.2% 178% LOIR ET CHER 10.2% 169% 25.6% 100% 30.8% 122% 17.9% 265% LOIRET 5.9% 64% 47.2% 78% 24.5% 108% 0.0%. CHAMPAGNE ARDENNE 5.6% 92% 50.4% 72% 21.4% 187% 3.8% 257% ARDENNES 4.9% 30% 18.5% 126% 59.3% 200% 0.0%. AUBE 8.4% 87% 55.3% 78% 2.6% 245% 2.6% 245% HAUTE MARNE 5.2% 20% 47.4% 71% 31.6% 128% 10.5% 124% MARNE 4.7% 88% 66.0% 63% 10.6% 191% 4.3% 332% CORSE FRANCHE COMTE 5.3% 61% 48.0% 81% 18.0% 143% 7.0% 316% DOUBS 4.3% 58% 75.0% 60% 18.8% 197% 0.0%. HAUTE SAONE 7.5% 40% 40.7% 51% 14.8% 185% 0.0%. JURA 5.4% 83% 11.1% 224% 22.2% 80% 25.9% 137% TERRITOIRE DE BELFORT 5.2%. 71.4%. 14.3%. 0.0%. HAUTE NORMANDIE 6.6% 83% 30.6% 99% 27.4% 128% 9.7% 166% EURE 6.3% 75% 35.2% 90% 18.5% 130% 11.1% 157% SEINE MARITIME 7.1% 94% 0.0%. 87.5%. 0.0%. ILE DE FRANCE 10.8% 109% 24.7% 103% 22.1% 106% 18.4% 177% ESSONNE 14.2% 148% 22.3% 73% 15.7% 91% 17.4% 129% HAUTS DE SEINE 12.8% 107% 26.2% 120% 22.6% 134% 20.5% 161% PARIS 13.7% 86% 14.1% 137% 21.4% 106% 31.6% 179% SEINE ET MARNE 9.8% 115% 26.7% 91% 16.8% 94% 11.9% 176% SEINE SAINT DENIS 8.0% 77% 38.5% 82% 28.4% 103% 4.6% 224% VAL D'OISE 9.0% 96% 30.5% 85% 18.2% 103% 18.2% 210% VAL DE MARNE 9.6% 87% 15.6% 68% 31.3% 17% 18.8% 91% YVELINES 9.9% 101% 25.9% 99% 27.3% 110% 12.6% 119% (1) : Coefficient de variation, expliqué en annexe méthodologique Guide de lecture : la 1 ère colonne indique en vert les 12 départements dont le taux d entrée est supérieur à 10%, et en bleu les 4 dont le taux d entrée est inférieur à 3%. 18

20 Taux d'entrée CV (1) Répartition des entrées suivant leur provenance % IME CV % Familles CV % Hôpitaux CV LANGUEDOC ROUSSILLON 5.9% 103% 27.8% 115% 25.0% 124% 13.9% 170% AUDE 5.6% 67% 25.4% 109% 28.8% 115% 6.8% 198% GARD 5.9% 111% 32.1% 144% 26.4% 106% 22.6% 136% HERAULT 9.6% 86% 25.8% 89% 24.2% 118% 13.6% 121% LOZERE 4.7% 82% 28.0% 137% 20.0% 186% 12.0% 149% PYRENEES ORIENTALES 2.5% 67% 30.8% 112% 15.4% 171% 15.4% 265% LIMOUSIN 8.7% 190% 26.7% 94% 24.0% 146% 6.2% 194% CORREZE 10.2% 63% 17.6% 90% 26.5% 108% 10.3% 139% CREUSE 3.2% 66% 72.7% 67% 0.0%. 9.1% 200% HAUTE VIENNE 10.2% 194% 28.4% 101% 25.4% 150% 1.5% 316% LORRAINE 9.4% 142% 39.6% 81% 10.3% 170% 6.2% 298% MEURTHE ET MOSELLE 11.3% 175% 37.5% 81% 10.6% 138% 3.8% 246% MEUSE 18.7% 95% 15.1% 101% 6.8% 188% 2.7% 245% MOSELLE 6.3% 85% 59.5% 71% 8.7% 228% 4.0% 323% VOSGES 8.8% 78% 32.8% 110% 17.2% 138% 22.4% 275% MIDI PYRENEES 6.9% 161% 33.1% 90% 30.9% 105% 6.3% 193% ARIEGE 7.3% 43% 30.4% 76% 8.7% 224% 8.7% 157% AVEYRON 8.5% 71% 42.2% 98% 26.7% 98% 0.0%. GERS 7.3% 76% 28.0% 79% 52.0% 116% 4.0% 245% HAUTE GARONNE 5.2% 71% 28.2% 112% 32.4% 146% 4.2% 201% HAUTES PYRENEES 6.6% 63% 13.0% 25% 43.5% 42% 21.7% 43% LOT 7.2% 80% 40.9% 63% 22.7% 96% 13.6% 123% TARN 8.9% 187% 39.7% 89% 30.2% 58% 4.8% 173% TARN ET GARONNE NORD PAS-de-CALAIS 4.7% 88% 17.4% 159% 53.0% 59% 2.2% 457% NORD 5.6% 66% 21.5% 124% 43.1% 61% 2.3% 285% PAS DE CALAIS 3.4% 121% 7.4% 240% 76.9% 48% 1.9% 440% PAYS DE LA LOIRE 6.5% 75% 36.7% 90% 26.2% 131% 7.8% 283% LOIRE ATLANTIQUE 7.5% 80% 39.5% 67% 31.5% 107% 4.8% 190% MAINE ET LOIRE 5.7% 83% 14.0% 173% 6.0% 210% 20.0% 289% MAYENNE 5.5% 70% 48.8% 67% 12.2% 174% 7.3% 249% SARTHE 6.7% 56% 29.0% 121% 48.4% 73% 0.0%. VENDEE 6.1% 79% 50.9% 66% 18.2% 114% 12.7% 172% PICARDIE 7.2% 128% 42.6% 80% 33.6% 98% 5.1% 229% AISNE 9.2% 104% 51.4% 80% 31.4% 100% 1.0% 361% OISE 7.0% 179% 26.7% 121% 41.9% 66% 8.1% 167% SOMME 5.6% 100% 49.2% 63% 26.2% 117% 7.7% 199% POITOU CHARENTES 4.2% 97% 43.2% 90% 22.0% 120% 5.9% 309% CHARENTE 5.3% 81% 41.9% 83% 25.8% 104% 0.0%. CHARENTE MARITIME 5.1% 106% 25.7% 155% 34.3% 48% 5.7% 212% DEUX SEVRES 4.6% 54% 60.0% 33% 17.1% 180% 2.9% 245% VIENNE 2.2% 69% 47.1% 85% 0.0%. 23.5% 283% PACA 8.3% 138% 29.4% 87% 22.7% 110% 18.5% 199% ALPES DE HAUTE PROVENCE 7.9% 58% 26.3% 50% 15.8% 110% 21.1% 20% ALPES MARITIMES 8.5% 80% 33.0% 63% 21.0% 65% 17.0% 117% BOUCHES DU RHONE 7.6% 198% 26.3% 107% 14.3% 143% 30.3% 218% HAUTES ALPES 6.8% 18% 35.3% 82% 17.6% 128% 0.0%. VAR 9.8% 111% 27.2% 83% 39.5% 86% 9.9% 139% VAUCLUSE 9.0% 70% 35.1% 82% 31.6% 91% 1.8% 332% RHONE ALPES 7.1% 137% 33.3% 94% 25.7% 115% 9.7% 243% AIN 3.5% 57% 50.0% 107% 21.4% 142% 0.0%. ARDECHE 6.2% 164% 28.1% 89% 25.0% 93% 28.1% 157% DROME 6.2% 147% 38.6% 83% 40.4% 133% 8.8% 176% HAUTE SAVOIE 10.1% 129% 41.0% 91% 24.1% 132% 12.0% 209% ISERE LOIRE 4.5% 91% 38.9% 92% 29.6% 100% 1.9% 412% RHONE 9.1% 122% 27.0% 95% 23.4% 104% 6.8% 220% SAVOIE 6.7% 129% 30.0% 102% 20.0% 159% 22.0% 186% FRANCE METROPOLITAINE 7.0% 138% 33.5% 93% 24.4% 122% 10.7% 239% >10% : 12 >50% : 20 >50% : 4 >30% : 3 <3% : 4 <20% : 7 <10% : 11 0% : 16 19

21 4. Indicateurs d activité 4.1. ACTIVITÉ La moitié des travailleurs handicapés effectuent des travaux de sous-traitance, 31.5% des prestations de service et 18% des tâches de production propre (les définitions sont rappelées en Annexe 2). Seuls 4 département ont moins de 10% de leur TH affectés à des activités de sous-traitance (indiqués en bleu sur le tableau Type d activité en CAT, page 28). Dans 14 départements, plus des trois quart des TH effectuent des activités de sous-traitance. Graphique N 8 : Evolution sur cinq ans du nombre de TH par type d activité Nb de TH en ETP Sous-traitance Prestation de service Production propre Guide de lecture : Sur 1007 CAT communs aux années 95, 96, 97, 98, et 99 De 1995 à 1999, les effectifs de travailleurs progressent de 8%, alors que l augmentation des TH en sous-traitance est de 11%, de 7% pour les prestations de service et de 2% pour la production propre (sur une base commune de 1007 CAT présents dans les tableaux de bord, voir graphique précédent). Tableau N 2 : Répartition des CAT et des TH par type d activité Production propre Unique Activité Description des activités : prédominance et renforcement de la soustraitance Soustraitance Prestation de service Deux Activités Production propre et prestation de service Production propre et soustraitance Soustraitance et prestation de service Toutes Activités % CAT 3.3% 9.6% 9.0% 3.6% 10.2% 23.7% 40.5% % TH Prod. propre 100% 0% 0% 30% 53% 0% 23% % TH - Sous-traitance 0% 100% 0% 70% 0% 70% 48% % TH Prest. de service 0% 0% 100% 0% 47% 30% 29% Capacité habilitée moy * 90 * Guide de lecture : 9% des CAT n effectuent que de la prestation de service, leur taille moyenne est de 59 places. Dans les 3.6% de CAT proposant de la sous-traitance et de la production propre, 70% des TH effectuent des activités de soustraitance. Répartition sur 1095 CAT renseignés pour les activités de production. L astérisque signifie que le ratio est significativement différent des autres. 64% des CAT proposent les 3 types d activités ou de la sous-traitance combinés avec des prestations de service. Ces CAT sont de taille plus importante que les autres, cf. tableau précédent. 20

22 En tout, plus de trois quart des CAT ont au moins une activité de sous-traitance, ce qui souligne leur dépendance aux donneurs d ouvrage. Cette sous-traitance touche de multiples secteurs : la mécanique, le routage, l imprimerie, le conditionnement, la menuiserie, les espaces verts, etc. Rappelons que les entreprises soumises à la loi de peuvent remplir pour moitié leur obligation d emploi de travailleurs handicapés en faisant appel à la sous-traitance avec le milieu protégé. Les CAT qui ne font que de la prestation de service sont des établissements significativement plus récents Heures de travail, heures de soutien Le temps de travail moyen en CAT est d environ 34.8H auxquelles s ajoutent 4.7H de soutien. Ce temps de travail est relativement homogène sur l ensemble du territoire (CV 6 =14%) et la variabilité du temps de travail est particulièrement faible dans 23 départements (indiqués en bleu dans le tableau Temps de travail, temps de soutien p.30, CV<10). Le temps de travail, ainsi que celui de soutien ne sont pas liés significativement avec : l activité du CAT (production, sous-traitance, prestations), la taille du CAT, la répartition des fonctions du personnel d encadrement (socio-éducatif, administratifs, autres). Les activités de soutien se décomposent en : Activité professionnelle de soutien (soutien de 1 er type) : Activité individualisée ou groupée, dont l objectif est de rendre la personne plus apte à assurer son activité de production, en développant sa capacité de travail. Activité extra professionnelle (soutien de 2 nd type) : Il peut s agir d activités sportives, de loisirs (théâtre, informatique, etc.), d aide et de soutien social pour les démarches d autonomie (logement, transports, achats, lecture, écriture, gestion de budget etc.), d échanges avec des intervenants et services extérieurs au CAT. Le temps hebdomadaire de soutien, contrairement au temps de travail, est très variable d un CAT à l autre (CV=78%). On note un très forte variabilité dans 68 départements (indiqués en vert dans le tableau p.30, CV>50). La part des heures de soutien de 1 er type est de 53%. Le temps de soutien est significativement : plus faible dans les zones rurales (révélateur d un manque de possibilité, aussi bien au niveau encadrement, qu activité?), plus important pour les TH atteints de troubles graves de la communication, décroissant avec la proportion de travailleurs handicapés logés en foyer. Ce constat peut s expliquer par le fait qu en foyer les TH disposent d un service d accompagnement, corrélé avec le résultat commercial, les CAT déficitaires sur leur budget commercial ont un temps de soutien supérieur aux autres CAT. Le temps de soutien correspond à un besoin de la personne handicapée, il dépend du type de déficience, de l environnement social, du type d activité pratiquée, etc. C est pourquoi, il est très variable d une personne à l autre, d un CAT à un autre. En outre, les gestionnaires rencontrent des difficultés à collecter cette donnée, particulièrement pour les heures de soutien de 1 er type (les moniteurs ont des difficultés à apprécier le temps passé à aider et/ou former la personne sur son poste de travail). Le nombre de jours de congé moyen est de 32.8 (CV=16%). 5 LOI n du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 6 Coefficient de variation (CV) expliqué en Annexe méthodologique. 21