Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique

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1 Autoroute de l information à grande vitesse : Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique RAPPORT SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 septembre 2010 ORDRE DU JOUR : SÉANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2010 : 1. Approbation de l ordre du jour. 2. Communications par le Collège des Bourgmestre et Échevins. 3. Titres de recettes. 4. Décision provisoire relative au compte administratif et de gestion de l exercice Approbation des décomptes de travaux du budget extraordinaire. 6. Approbation des modifications budgétaires du budget ordinaire. 7. Fixation des taux applicables en matière d impôt foncier et commercial pour Approbation des indemnités pour moniteurs sportifs/éducatifs. 9. Approbation de la deuxième convention DICI. 10. Fixation des taxes d eau et de canalisation, ainsi que de divers prix de vente 11. Nomination d un délégué à l office social régional. 12. Approbation d un PAP au lieu-dit «Am Bann». 13. Approbation d un subside extraordinaire pour la «Leidelenger Musek». 14. Nouveau point à l ordre du jour : délibération d une résolution du SYVICOL. 15. Divers et questions des conseillers. SÉANCE SECRÈTE : 16. Affaires de personnel contrat de travail d un concierge. Nomination d un receveur remplaçant.

2 PRÉSENTS : Rob Roemen, bourgmestre ; Lotty Roulling-Lahyr, échevine ; Raymond Kauffmann, échevin (jusqu au point 12) ; Camille Betz, Vic Christophe, Jean Feipel, Marcel Jakobs, conseillers communaux. EXCUSÉ : Eugène (Ulli) Halsdorf, conseiller communal. 1. Approbation de l ordre du jour. Le conseil communal accepta à l unanimité l ajout à l ordre du jour d un point supplémentaire concernant la délibération sur une résolution du syndicat communal SYVICOL. 2. Communications par le Collège des Bourgmestre et Échevins. Le bourgmestre Rob Roemen informa le conseil des prochains travaux de raccordement de l ensemble des immeubles résidentiels et commerciaux au réseau à fibre optique de la Poste. Ce faisant, Leudelange deviendra la première commune du Grand-Duché à offrir à tous ses habitants cette autoroute de l information à grande vitesse à partir de février/mars Le câblage à fibre optique couvrira l entièreté du territoire de la Commune, en ce compris les particuliers pour le plus grand bonheur des férus de l informatique. Ce projet s inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre à la disposition de chaque ménage au Luxembourg une capacité de 100 mégabits par seconde d ici 2015 et de porter cette capacité à 1 gigabit par seconde d ici Outre le transfert de données par ordinateur, le réseau à fibre optique constitue un progrès important pour le transfert de tous les paquets numériques (e.a. pour la télévision). Comme l indiqua le bourgmestre, la Poste commencera les préparatifs de posage des câbles à partir du 4 octobre, les travaux proprement dits devant débuter deux semaines plus tard. A cette fin, Leudelange sera divisée en deux secteurs dans lesquels deux entrepreneurs différents effectueront les travaux nécessaires. Une tranchée étroite d une longueur totale de 5 kilomètres sera creusée afin de permettre le raccordement de toute la localité au câble à fibre optique. Environ 30 mètres de câble seront posés par jour. Dans chaque secteur, la Poste équipera les rues une après l autre. La tranchée sera refermée dès que les travaux de raccordement seront terminés. En outre, il n est pas nécessaire de creuser une tranchée continue dans toutes les rues étant donné qu il suffit parfois d une ouverture dans le trottoir pour

3 raccorder une habitation. Dans le quartier Schléiwenhaff / Gare, les câbles sont déjà posés. Dans le cadre de ses communications le bourgmestre indiqua par ailleurs que pour l appel d offre portant sur l acquisition du nouveau fourgon d incendie, 14 dossiers ont été retirés. 4 entreprises intéressées ont remis leur offre. 3. Titres de recettes. De façon purement formelle, le conseil communal prit connaissance de titres de recettes comme l exigea l autorité de contrôle des finances communales. Il s agit notamment de pour l exercice financier 2008, de pour l exercice financier 2009 et de pour l exercice financier Décision provisoire relative au compte administratif et de gestion de l exercice Le conseil communal prit connaissance des réponses du Collège des Bourgmestre et Échevins aux questions et observations de l autorité de contrôle précitée concernant les comptes communaux de Le conseiller Vic Christophe parla à ce propos de broutilles et d erreurs d interprétation, qui devraient être à présent clarifiées ou corrigées. L échevin Raymond Kauffmann remarqua qu en 2008, avec les moyens financiers disponibles, les finances communales ont été bien gérées, que le budget a été équilibré et qu on a même pu dégager un excédent. Au sujet des objections de l autorité de contrôle, le conseiller Camille Betz prit acte avec étonnement que le conseil communal doit être saisi même pour un contrat de bail de l ancien local des pompiers portant sur un loyer annuel de 100. Les comptes de l exercice 2008 étaient approuvés à l unanimité. 5. Approbation des décomptes de travaux du budget extraordinaire. Le conseil communal approuva à l unanimité un total de 15 décomptes définitifs et de 11 décomptes intermédiaires portant sur divers projets communaux, dont certains remontent à L échevin Raymond Kauffmann souligna les efforts du personnel communal. Leur zèle a permis de clôturer entre temps une cinquantaine de décomptes. 6. Approbation des modifications budgétaires du budget ordinaire. Les modifications au budget ordinaire pour l année en cours s élevèrent au total à tant pour les recettes que pour les dépenses, de sorte que l équilibre budgétaire reste assuré. Les modifications étaient approuvées à l unanimité.

4 7. Fixation des taux applicables en matière d impôt foncier et commercial pour En 2011, les taux de l impôt foncier (A : 220 % ; B1 : 350 % ; B2 : 220 % ; B3 et B4 : 120 % ; B5 et B6: 220 %) et de l impôt commercial (250 %) resteront inchangés par rapport à l année précédente. Le conseil communal s exprima à l unanimité en faveur de cette proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins. 8. Approbation des indemnités pour moniteurs sportifs/éducatifs. Les conseillers approuvèrent à l unanimité les indemnités des personnes chargées des cours organisés par la commune. Ces indemnités se situent dans une fourchette de prix allant de 32 à 66 selon le cours. 9. Approbation de la deuxième convention DICI. Le bourgmestre Rob Roemen présenta avec satisfaction le contenu de la deuxième convention DICI réglant la coopération intercommunale dans le cadre du développement du sud-est de l agglomération de la ville de Luxembourg. Le nouvel accord, précisa le bourgmestre, tient compte des objections de la commune de Leudelange sur différents points importants. Ceux-ci concernent en particulier la suppression du modèle de la «Communauté urbaine» initialement prévu pour la coopération entre les communes et les nouveaux taux de contribution, qui entraînent un apport financier en faveur du DICI moindre que jusqu à présent. Les conseillers Vic Christophe et Camille Betz saluèrent avant tout la nouvelle fixation des contributions financières. L échevin Raymond Kauffmann souligna à son tour que la commune reste un partenaire égal en tous droits et capable de défendre les intérêts de Leudelange. Le bourgmestre Rob Roemen nota en conclusion la grande importance pour Leudelange de cette coopération intercommunale au sud-est de l agglomération de la capitale. En effet, sans le DICI et ses propositions en matière d amélioration des transports publics, Leudelange étoufferait dans le trafic. La convention fut approuvée alors que les conseillers Jean Feipel et Camille Betz s abstenaient. 10. Fixation des taxes d eau et de canalisation ainsi que divers prix de vente En vertu d une directive européenne et conformément aux prescriptions législatives du ministère de l Intérieur et de l Administration nationale de la Gestion de l Eau, toutes les communes du pays sont tenues d adapter leurs taxes sur l eau et les canalisations. L objectif bien avoué est d arriver à un régime rémunératif selon le principe de l utilisateur-payeur.

5 Le projet du règlement de taxes, soumis à approbation, prévoit dorénavant trois catégories tarifaires : les ménages, les exploitations industriels et les exploitations agricoles. Le calcul des taxes s effectue selon un schéma extrêmement compliqué, ce qui fit dire au bourgmestre Rob Roemen que l on va adopter un règlement qui sera incompréhensible pour un grand nombre de personnes. En termes simples, un exemple concret peut illustrer au mieux l augmentation des taxes voulues par l Europe et l Etat. Ainsi un ménage de trois personnes ayant une consommation de 150 m 3 d eau par an, ayant un branchement à la conduite d eau de 20 mm de diamètre et présentant un équivalent habitant de 2,5 ainsi que l utilisation de la canalisation, avait à payer en 2009 un montant total de 412,20 pour l eau et la canalisation. Selon le nouveau mode de calcul, il devra débourser à l avenir un montant total de 835 pour la même prestation. Le conseiller Vic Christophe constata que cette augmentation est une pilule amère à avaler, puisqu il est impossible de se soustraire aux nouveaux tarifs imposés par la directive européenne et les prescriptions nationales. Tous les citoyens vont se rendre compte très rapidement de la valeur de l eau en tant que bien de consommation. Le conseiller Jean Feipel souligna qu il est contraint de soutenir cette décision puisqu il n y a pas d autre choix, mais que c est bien à contrecœur. Le conseiller Marcel Jakobs vit dans la nouvelle réglementation une suite logique, du fait que l on parle depuis assez longtemps déjà de l obligation de respecter le principe de l utilisateur-payeur. Si le citoyen souhaite payer moins, il n a d autre solution que de limiter sa consommation d eau individuelle. L échevin Raymond Kauffmann parla d une adaptation nécessaire et inévitable, entraînant certes une augmentation des recettes, mais dont une grande partie ne restera pas dans les caisses communales, mais sera reversée à d autres instances. La part restant à la commune servira exclusivement aux investissements à réaliser sur le réseau de distribution d eau et des canalisations. L échevine Lotty Roulling-Lahyr souligna qu elle aurait préféré que l augmentation des prix ne soit pas appliquée d un coup, mais qu il eut été possible de l étaler sur plusieurs années. Elle poursuivit que cet étalement n a toutefois pas été accepté par l autorité étatique, de sorte qu il ne reste qu à conseiller au citoyen de se montrer dorénavant économe avec l eau.

6 Le conseiller Camille Betz expliqua que la nouvelle réglementation n est qu une conséquence inévitable d une politique de prix annoncée au niveau tant européen que national. Le nouveau règlement des taxes fut ensuite adopté par les conseillers à l unanimité. De même, le conseil communal fixa à l unanimité le droit d inscription aux différents cours organisés par la commune ainsi que le prix de vente des verres (1,5 ) et des carafes (15 ) à eau potable. 11. Nomination d un délégué à l office social régional. Suite à la décision du conseil communal de ne pas déléguer un de ses membres au conseil d administration de l office social régional, Georges Kohn, juge au tribunal arbitral des assurances sociales, fut nommé délégué de la commune de Leudelange sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins. L office social est géré en commun par les communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Mamer, Dippach et Reckangesur-Mess. 12. Approbation provisoire d un PAP au lieu-dit «Am Bann». Le conseil communal approuva à l unanimité des voix certaines modifications apportées à la partie écrite d un plan d aménagement particulier (PAP) «Am Bann». Les modifications concernent le nombre de places de parking, réparties selon le secteur d activité des entreprises, les distances latérales des parcelles ainsi que l éclairage et les enseignes sur les terrains privés. Les conseillers Jean Feipel et Camille Betz observèrent de façon générale que réduire le nombre d emplacements de parking n est pas une panacée, puisqu il faut bien garer les véhicules quelque part. 13. Approbation d un subside extraordinaire pour la «Leidelenger Musek». Le conseil communal approuva sans discussion un subside extraordinaire pour la «Leidelenger Musek». Selon les règles établies, la commune prend à sa charge la moitié des frais d acquisition de nouveaux uniformes, ce montant s élèva à Nouveau point à l ordre du jour : délibération sur une résolution du SYVICOL. Le conseil communal prit connaissance du projet de résolution qui sera soumis au vote lors du premier «Congrès des élus locaux» du SYVICOL. Les conseillers approuvèrent en principe le contenu de la résolution et

7 autorisèrent en outre le Collège des Bourgmestre et Échevins à proposer d éventuelles modifications du texte lors du congrès. 15. Divers et questions des conseillers. Sous ce point, le bourgmestre Rob Roemen mentionna une invitation des amis de la «Pétanque» à un tournoi, fit état de nominations dans les services national et régional de lutte contre les incendies, informa de la nomination de Mme Marie-Paule Greisch en tant que nouvelle inspectrice scolaire et communiqua différentes lettres de remerciement et des rapports annuels d associations. Le conseil approuva ensuite plusieurs règlements provisoires en matière de circulation routière. Le conseil s accorde par ailleurs sur une dotation de 150 en soutien à l Association des groupes sportifs pour cardiaques du Luxembourg SÉANCE SECRÈTE : 16. Affaires de personnel - contrat de travail d un concierge. Nomination d un receveur remplaçant Au cours de la séance non publique, le conseil communal approuva le contrat de travail du nouveau concierge communal (Paul Rehlinger) et nomma à titre provisoire la nouvelle receveuse Christiane Seyler en tant que receveuse remplaçante jusqu à la date de son entrée officielle en fonction au 1er novembre 2010.