M S I E S E E N E P L P A L CE E D E E L A L

Transcription

1 MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

2 Le SMIDOM Le SMIDOM de Thoissey a été créé le 16 juin Le Syndicat exerce les compétences suivantes : Collecte et destruction des déchets ménagers et assimilés des particuliers, Collecte sélective. Structures adhérentes : CC Val de Saône Chalaronne CC Montmerle 3 rivières CC du canton de Pont de Veyle CC Chanstrival Soit plus de habitants répartis sur 28 communes

3 L organisation actuelle du service d élimination des déchets FLUX OM R Collecte des OM R en bacs roulants ou en sacs collecte des OM R assurée par les équipes du SM IDOM 1 ou 2 fois par semaine selon les communes Traitement sur UIOM SYTRAIVAL COLLECTE SELECTIVE VERRE JMR Emballages Collecte par apport volontaire Centre de tri Contrat SYTRAIVAL DECHETERIES Déchèterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèterie de Saint Jean sur Veyle Déchèterie de Francheleins

4 Les chiffres clés Production et coûts Production individuelle 596 kg par habitant en 2009 Ordures Ménagères Résiduelles 216 kg Collecte Sélective 80 kg Déchèterie 300 kg 77 TTC par habitant en 2009 Ordures Ménagères Résiduelles 44 (200 la tonne) Collecte Sélective 9 (128 la tonne) Déchèterie 24 (80 la tonne) Un financement du service assuré majoritairement par la TEOM et pour partie par la REOM (CC de Pont de Veyle)

5 Le Projet Afin de se conformer aux objectifs de valorisation et de réduction des déchets fixés par les lois Grenelle et dans une recherche continue de maîtrise des coûts, le SMIDOM s engage dans la mise en œuvre de la redevance incitative. pour améliorer vos performances de tri et de valorisation des déchets recyclables pour faciliter la maîtrise du montant de votre facture,

6 AUJOURD HUI Qu est ce que la redevance incitative? Sur le territoire du SMIDOM, deux modalités de financement du service cohabitent : La TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) basée sur le foncier bâti (taxe foncière), apparaît souvent «injuste» car elle ne prend pas en compte le nombre d habitant du logement, ni les efforts faits par les ménages pour le tri. La REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) est calculée en fonction de règles établies par la collectivité = souvent en fonction du nombre de personne du logement. Apparaissant plus «juste», Ne prend toutefois pas non plus en compte les efforts de tri. DEMAIN La Redevance Incitative = un nouveau mode de facturation relève du principe «pollueur-payeur» permet à chaque usager de payer en fonction de son utilisation réelle du service et des déchets qu il jette.

7 Les principes de la facturation La facture, plus transparente sera composée : D une part fixe, fonction de la taille du bac mis à disposition, Elle comprendra les coûts fixes de gestion du service (coûts de collecte, coûts d exploitation des déchèteries, frais de gestion). Elle peut être comparée à un abonnement au service d eau, d électricité ou de téléphone. + D une part variable, calculée en fonction du nombre de fois où le bac est collecté (au-delà des 18 levées envisagées dans la part fixe pour le test) Il n y aura pas de pesée des bacs et le poids de déchets ne sera pas pris en compte dans le calcul de la facture.

8 Les bonnes raisons d opter pour la redevance incitative Une réponse aux obligations réglementaires (Loi Grenelle) Une réduction de la quantité des Ordures Ménagères Une augmentation du geste de tri et donc recyclage de la valorisation et du Une rationalisation des services proposés par le SMIDOM Une maîtrise des coûts par foyer Une démarche en faveur du développement durable ET AUSSI un système plus EQUITABLE

9 FLUX OMR Le dispositif technique envisagé Le SMIDOM équipe chaque usager d un bac roulant pucé Sur l habitat collectif et les points de regroupement, des sacs payables seront proposés aux usagers pour dépôt dans des bacs collectifs à serrure Collecte en C1 sur l ensemble des communespour une comptabilisation du nombre de présentation du bac à la collecte Traitement sur Usine d incinération de Villefranche sur Saône Poursuite de l engagementsur la promotion du compostage individuel et renforcement de la démarche en matière de Prévention des déchets COLLECTE SELECTIVE Collecte par apport volontaire Centre de tri Contrat SYTRAIVAL DECHETERIES Déchèterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèterie de Saint Jean sur Veyle Déchèterie de Francheleins

10 Les moyens d influer sur le montant de votre facture Chaque usager aura la possibilité de maîtriser le montant de sa facture (part variable): En triant plus : Utilisation du service de collecte sélective en points d apports volontaires, augmentation de la fréquentation et des apports en déchèteries En compostant ses déchets verts et fermentescibles En modifiant ses habitudes de consommation Achat des produits moins emballés, achats éco-responsables,

11 INCIDENCE SUR TONNAGES D ORDURES MENAGERES En2011:6456tonnesdedéchetscollectés Sur les 7 premiers mois de l année 2012 : 3493 tonnes collectées, ce qui donne en extrapolant sur l année un tonnage de 5988 tonnes. Ce qui correspondrait à une baisse de 468 tonnes sur un an soit -7%, avec seulement 5 communes en test. Surlazonetestcechiffrecorrespondàunebaisse de30à40%.

12 Performances attendues à l horizon 2015 Les résultats attendus Une réduction de 55 % de la quantité d ordures ménagères (125 kg/hab/an) Une augmentation de 30 % des déchets valorisés par la collecte sélective (102 kg/hab/an) Une augmentation de près de 10 % des apports en déchèteries (320 kg/hab./an)