La situation en Belgique : faut-il s inquiéter? Recrutement aveugle ou respect pour une éthique professionnelle solidaire?

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1 Santé pour tous sans personnel de santé pour tous? Comment répondre à nos besoins locaux en solidarité sur le plan mondial? Bruxelles, Espace Jacqmotte le mardi 25 mars 2014 La situation en Belgique : faut-il s inquiéter? Recrutement aveugle ou respect pour une éthique professionnelle solidaire? Thierry Lothaire Président SIBReF - FNIB, délégué belge EFN et CII 1

2 Déjà en 1950, l OMS prônait 2

3 Une pénurie mondiale de personnel de santé? Dans son rapport sur la santé dans le monde en 2006, l OMS estimait qu il y avait: 57 pays en pénurie aiguë de personnel de santé; dont 36 en Afrique subsaharienne; que la pénurie mondiale de médecins, d infirmières et de sagesfemmes s élevait à 2,4 millions pour un total de 4,3 millions de professionnels de la santé manquant dans le monde. Le caractère durable de cette pénurie menace l accès aux soins dans de nombreux pays et exigent des politiques de mainsd œuvre qui soient cohérentes et adaptées. C est le contexte global de mondialisation qui provoque les flux migratoires. 3

4 Une pénurie mondiale de professionnels de la santé? Toutes les professions de santé n échappent pas à cette tendance qui est étroitement liée à la situation socioéconomique des pays. Les experts évoquent les facteurs «push and pull» : Les facteurs «push» sont ceux qui incitent fortement les professionnels de la santé à quitter leur pays, tels que: Les guerres et conflits; les mauvaises conditions de travail. Les facteurs «pull» comprennent notamment: les salaires élevés; les perspectives d emplois; la stabilité politique,... 4

5 Une pénurie mondiale d infirmières? Selon l OCDE, la concurrence entre les pays riches pour attirer et retenir des infirmiers va s intensifier dans un avenir (proche) à cause: D une part, de la diminution de l offre de personnel infirmier consécutive au faible taux de fécondité conjuguée au départ à la retraite des baby-boomers; D autre part, de l augmentation de la demande de soins dans un contexte de prise en charge notamment des maladies chroniques OCDE, Perspectives des migrations internationales, Rapport annuel 2007, Paris

6 Inadéquation entre la planification de la santé et la loi de l offre et de la demande La santé est un droit, non un produit régit par une loi économique : il est donc essentiel d augmenter l accessibilité aux soins de santé à tous! La santé n est pas un bien comme les autres. La santé en tant que bien ne répond pas aux hypothèses fondamentales de la loi de l offre et de la demande. Pour tout bien, il existe un équilibre entre la demande et l offre; équilibre auquel le prix du bien va se stabiliser. Il faut laisser faire le marché libre. Il faut éviter toute régulation qui fausse le jeu de l offre et de la demande. 6

7 Pénurie de professionnels de la santé dans un marché mondialisé Pénurie mondiale de professionnels de la santé Pénurie sous l angle de la «demande» Pénurie sous l angle de l «offre» Pénurie sous l angle des «besoins» Pénurie «objective ou aiguë»? Pénurie de «recrutement» Remarque: toute pénurie «objective» ou de «recrutement» ne doit pas être vécue comme une «fatalité» 7

8 Quelques raisons au recrutement «agressif», voire «aveugle» des infirmières dans le monde Manque de données enregistrées fiables sur le personnel infirmier permettant: une planification appropriée des soins de santé l utilisation adéquate des ressources existantes les comparaisons nationales et internationales Soutien insuffisant des Gouvernements aux 4 catégories de personnel de soins infirmiers préconisés : Healthcare assistant Registered nurse Specialist nurse Advanced nurse practitioner Souvent délais (3 à 5 ans) en matière de recrutement des nouvelles infirmières disponibles sur le marché du travail 8

9 De la libre circulation (migration pour l emploi) au recrutement «agressif» des infirmières dans le monde le droit de recruter ne signifie pas qu un pays ou un organisme puisse recruter agressivement! Exemple: Dans l article "Tokyo, échanges d infirmières contre automobile», le Journal français «Libération» du 6 décembre 2004, révèle que le Japon a accepté d'étendre la capacité des infirmières philippines à travailler au Japon en échange de l accord pour assouplir les restrictions sur l'importation de voitures japonaises. recrutement, massif et aveugle de certains pays riches, de médecins, d infirmières, venus de pays pauvres ayant pour conséquence l accentuation des problèmes de santé et de soins dans les pays qui sont déjà les plus démunis Exemple: Le 12 juillet 2004, le New York Times a publié un article sur «Un exode des infirmières et infirmiers africains met les nourrissons et les malades en péril», et met l accent sur les effets catastrophiques de l'émigration massive des infirmières du Malawi et les conséquences des pénuries d infirmières dans les pays en développement. 9

10 La pénurie d infirmières peut avoir des effets «pervers» Selon Gyslaine Desrosiers, Présidente de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) : «La pénurie mondiale d infirmières a amené certains pays à utiliser des stratégies de recrutement énergiques dans les pays en voie de développement ou moins prospères, ou encore dans leurs anciennes colonies, ce qui n est pas sans soulever d importantes questions éthiques que l on associe aux phénomènes liés à la mondialisation. En effet, l exode de professionnels vient exacerber la situation précaire des pays en voie de développement et, en 2004, à l occasion de sa 57ème assemblée, l OMS a déclaré qu il s agissait d un problème majeur pour ces pays». 10

11 La pénurie d infirmières peut avoir des effets «pervers» Le problème est grave: Les principaux pays où l'on recrute du personnel médical sont la Pologne et la Roumanie en Europe, les Philippines, l Inde, les pays d Afrique subsaharienne et le Liban en dehors des frontières européennes. En Belgique, dans la plupart des cas, il ne s'agit que de quelques dizaines d'infirmiers et infirmières par an (Liban, Roumanie, Espagne, Portugal), mais... «C est ainsi qu il y a plus d infirmières des Philippines au Canada et aux États-Unis qu aux Philippines! L Afrique est au centre de cette crise mondiale de pénurie de médecins et d infirmières accentuée par les flux migratoires négatifs. Par exemple, 37 % des médecins de l Afrique du Sud émigrent» G. Desrosiers, Présidente de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) 11

12 Dilemme entre pénurie d infirmières versus «Il ne manque pas d infirmières!» Le problème est-il grave, docteur? Actuellement, en Belgique, une infirmière reste environ 5 ans chez un employeur et pas beaucoup plus de 15 ans dans le milieu hospitalier; rares sont les carrières complètes ll ne manque pas d'infirmières en Belgique! Toutefois, le problème est que sur les infirmières, l'on estime à le nombre d'entre-elles qui ne travaille plus dans la santé, et que 40% de celles qui travaillent le font à temps partiel! Les raisons sont connues : manque de reconnaissance de la profession par les autorités, les employeurs et les collègues médecins, conditions de travail difficiles, difficulté de concilier la garde des enfants et leurs horaires spécifiques, salaire non proportionnel aux responsabilités, horaires inconfortables, modulables, 12

13 Dilemme entre pénurie d infirmières versus «Il ne manque pas d infirmières!» Le problème semble récurrent; pourquoi encore plus dans certaines régions comme Bruxelles ou frontalières? Les raisons sont aussi connues : concurrence (et donc grande offre d'emplois) entre de nombreux hôpitaux, recrutement sélectif (normes de qualification élevées), Turn-over important, peu d attractivité en MR et MRS coût du logement, impossibilité de faire carrière sans bilinguisme dans les hôpitaux publics bruxellois Répartition inégale des structures de soins entre les régions, Attractivité salariale réelle du Luxembourg, Soutien et financement lors de son installation dans certaines zones précarisées, 13

14 Vers un Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé En effet, pour y remédier: Dans son rapport de l Assemblée mondiale de la Santé du 21 mai 2010, l OMS propose un «Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé». Le Bureau international du Travail recommande que chaque pays adhère à un «Code d éthique en matière de recrutement international». En 2003, le Commonwealth a adopté un «Code de pratique pour le recrutement international des professionnels de la santé». Remarque: toutefois, l Australie, le Canada et le Royaume-Uni ne l ont pas ratifié, ce qui semble indiquer l existence de conflits d intérêts entre pays demandeurs et pays fournisseurs... 14

15 La pénurie de professionnels de la santé peut avoir des effets «pervers», mais se soigne A l instar des «Magnets Hospitals», certains hôpitaux ou établissements de soins ont une vraie politique de Ressources humaines: le personnel n est plus dans la phase «pénurie», il participe à des projets intra et extra institutionnels: service qualité, gestion des risques, restructuration, il se sent écouté, respecté et semble dès lors satisfait, ils sont toutefois très peu nombreux! 15

16 Vers un recrutement éthique des personnels de santé en Belgique Pour recruter du personnel soignant à l'étranger, on propose généralement trois pistes pour combler les pénuries : accroître l'attractivité du métier, mener une politique active de recrutement dans le réservoir de main-d'œuvre, recruter du personnel à l'étranger. Cependant, depuis plusieurs années, la politique de santé belge s'est principalement concentrée sur les deux premières pistes. La troisième piste soulève plusieurs questions, notamment éthique, qu'il s'agisse : de l'impact de cette migration sur les pays d'origine, de son incidence sur la société d'accueil ainsi que sur le personnel médical ou paramédical migrant lui-même. 16

17 Recrutement international de professionnels de la santé se fait aussi en Belgique Bien que l'immigration d'infirmières et de médecins étrangers soit en hausse en Belgique, les flux migratoires en provenance de pays non européens (Afrique, Inde, Philippines, ) restent encore relativement faibles, surtout par comparaison avec des pays comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada. Quelques bureaux de recrutement ont commencé à développer des activités dans ce domaine; Plusieurs établissements de soins font déjà état d'expériences positives (ex: Iris Bruxelles, CHU Sart Tilman, en Flandre, ), d autres, par contre, d expériences plutôt négatives; Fourniture de services afin de faciliter l'intégration du travailleur dans la société belge, notamment par des cours de langue et l'accomplissement de formalités administratives. 17

18 L Europe met des balises solides dans la nouvelle Directive sectorielle 2013/55/EC (J.O. du 28 décembre 2013) Les principaux problèmes posés par l'arrivée de ces nouveaux travailleurs sur notre marché de l'emploi concernent: les différences linguistiques, les différences culturelles et philosophiques, les différences de contenu des fonctions, le mal du pays dont souffrent les nouveaux émigrés, la question cruciale de la reconnaissance académique des diplômes. Cependant, la nouvelle Directive 2013/55/EC en matière de santé: crée la Carte professionnelle de santé, impose des connaissances minimales linguistiques, clarifie les conditions de libre circulation, renforce les modalités et exigences de formation, de collation et de reconnaissance des diplômes. 18

19 Droit à l émigration et recrutement déontologique Le Conseil international des infirmières (CII) reconnaît que: chaque infirmière et infirmier a le droit d émigrer encourage le recrutement déontologique de personnel infirmier les conséquences défavorables que la migration internationale peut avoir sur «la qualité des soins de santé dans les pays qui souffrent d une pénurie grave de personnel infirmier» Chaque pays doit mettre en œuvre des stratégies intelligentes en matière de planification des ressources humaines et de maintien en poste les pratiques de recrutement ne doivent pas: exploiter les infirmiers ni les pousser à accepter des responsabilités et des conditions de travail pour lesquelles ils ne sont pas préparés Conseil international des infirmières. (2007). Recrutement déontologique des infirmières. Prise de position adoptée en 2001, révisée en 2007, Genève. 19

20 Droit à l émigration et recrutement déontologique Le Conseil international des infirmières (CII) détermine des principes déontologiques: pour orienter les processus décisionnels, renforcer des politiques d emploi rationnelles chez les gouvernements, les employeurs et les infirmières tels que: la réglementation crédible du personnel infirmier, le droit au plein emploi, la liberté de mouvement, l embauche de bonne foi, le principe «à travail égal, salaire égal», la sécurité sur les lieux de travail, la qualité de l orientation et de la supervision. Conseil international des infirmières. (2007). Recrutement déontologique des infirmières. Prise de position adoptée en 2001, révisée en 2007, Genève. 20

21 En conclusion... «Une pénurie n est pas simplement une question de chiffres ou de modèle économique; il s agit avant tout d une prise de décisions et de choix individuels et collectifs». 21