IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 13/01/2010 Imprimé le : 13/01/ :37:19 P.1/25

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu CONSTRUCTION Rue Adolphe Willemyns à Anderlecht Section A n 183 V 3 CONSTRUCTION Rue Georges Moreau 53 à Anderlecht RENOVATION Cité Bon Air (19 maisons) et Cité La Roue (21 maisons) à Anderlecht Avenue Pierre Beyst 9 à Anderlecht CONSTRUCTION Rue Karel Vande Woestijne à Anderlecht Section A n 346 B 3 Boulevard Industriel 30 à Anderlecht REAMENAGEMENT Rue Brogniez 77 à Anderlecht Rue Gheude 70 à Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de l'obus 116 à Anderlecht CONSTRUCTION Avenue de l'eternité 4 à Anderlecht Rue de Neerpede 153 à Anderlecht EXTENSION Rue Hector Genard 34 à Anderlecht EXTENSION Rue du Cerf 375 à Anderlecht Bruxelles - Laeken PARKING Avenue de Lima 20 à Bruxelles Environnement Bruxelles - Sud PARKING Avenue Franklin Roosevelt 45 à Bruxelles Environnement Ganshoren Imprimé le : 13/01/ :37:20 P.2/25

3 VOIRIE Avenue Van Overbeke à Ganshoren Rue Louis Delhove à Ganshoren Jette CHANGEMENT DE DESTINATION Chaussée de Wemmel 124 à Jette CHANGEMENT DE DESTINATION Avenue Firmin Lecharlier 108 à Jette DEMOLITION Chaussée de Dieleghem 6 à Jette Avenue de Jette 352 à Jette EXTENSION Avenue de la Constitution 98 à Jette Koekelberg Rue Jules Debecker 14 à Koekelberg Rue Jules Debecker 40 à Koekelberg RENOVATION Rue de l'eglise Sainte-Anne 3 à Koekelberg Chaussée de Gand 237 à Koekelberg Saint-Gilles CONSTRUCTION Rue de Norvège 4-24 à Saint-Gilles Rue Joseph Claes 18 à Saint-Gilles Rue de Mérode à Saint-Gilles Rue de Suède à Saint-Gilles Schaerbeek Rue de la Consolation 81 à Schaerbeek VOIRIE Carrefour Topaze - Milcamps - Mahillon - Emeraude et angle des trottoirs Emeraude - Plasky COMMERCE Avenue Emile Zola 8 à Schaerbeek Mixte Imprimé le : 13/01/ :37:20 P.3/25

4 Uccle REGULARISATION Rue de la Mutualité 77 à Uccle Environnement Watermael-Boitsfort CONSTRUCTION Rue de l'abreuvoir 9 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION Montagne au Chaudron 18 à Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION Avenue Père Damien 23 à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 13/01/ :37:20 P.4/25

5 Anderlecht RENOVATION rénovation de 40 maisons LE FOYER ANDERLECHTOIS sa : Cité Bon Air (19 maisons) et Cité La Roue (21 maisons) à Anderlecht Début enquête : 5/01/2010 Fin enquête : 19/01/2010 Commission de Concertation : 20/01/2010 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZICHEE bien repris à l'inventaire (avant 1932) Patrimoine CONSTRUCTION construction d'un immeuble à appartements avec parking souterrain BULAI CONSTRUCT Rue Adolphe Willemyns à Anderlecht Section A n 183 V 3 : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Imprimé le : 13/01/ :37:21 P.5/25

6 Anderlecht CONSTRUCTION démolition de l'immeuble existant et construction d'un immeuble à appartements Rue Georges Moreau 53 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement bien repris à l'inventaire (avant 1932) PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZICHEE RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements Patrimoine agrandissement de la salle de bain existante au-dessus de l'annexe-cuisine Avenue Pierre Beyst 9 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 résidentielle en général Imprimé le : 13/01/ :37:21 P.6/25

7 Anderlecht CONSTRUCTION construction d'une maison unifamiliale Rue Karel Vande Woestijne à Anderlecht Section A n 346 B 3 : PPAS "Itterbeek Nord" Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques aménagement d'une nouvelle entrée et amélioration de l'organisation interne BEIERSDORF sa Boulevard Industriel 30 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 zone d'industries urbaines espace structurant PRAS clause de sauvergarde PRAS ZIU - modifications urbanistiques Bureaux Imprimé le : 13/01/ :37:21 P.7/25

8 Anderlecht REAMENAGEMENT réaménagement des appartements et création d'une lucarne en toiture BIL INVEST sprl : Rue Brogniez 77 à Anderlecht Rue Gheude 70 à Anderlecht Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques bien repris à l'inventaire (avant 1932) en général Patrimoine CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation du rez-de-chaussée, aménagement de 3 appartements, modification des châssis de la rue et entrées Rue de l'obus 116 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.8/25

9 Anderlecht CONSTRUCTION construction d'un immeuble à appartements Avenue de l'eternité 4 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements transformation et extension d'une maison en vue de la rendre habitable Rue de Neerpede 153 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 en général Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.9/25

10 Anderlecht EXTENSION extension du 2e étage d'une unifamiliale Rue Hector Genard 34 à Anderlecht : Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZICHEE EXTENSION en général étendre l'usine du "Service du Linge" et modifier le parking CPAS BRUXELLES Rue du Cerf 375 à Anderlecht : PPAS "Rive Droite" Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 27/01/2010 Commission de Concertation : 3/02/2010 zone d'industries urbaines dérogation à un PPAS Equipement collectif Garages / Parkings Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.10/25

11 Bruxelles - Laeken PARKING Environnement exploiter un parking à l'air libre pour 19 voitures SENIOR ASSIST sa Avenue de Lima 20 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/01/2010 Fin enquête : 26/01/2010 Commission de Concertation : Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.11/25

12 Bruxelles - Sud PARKING Environnement exploiter un garage-parking pour 23 voitures et diverses installations AMBASSADE ARABIE SAOUDITE Avenue Franklin Roosevelt 45 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/01/2010 Fin enquête : 26/01/2010 Commission de Concertation : espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.12/25

13 Ganshoren VOIRIE réaliser un plateau avec modification du profil de la voirie et refection des trottoirs SERVICE FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Avenue Van Overbeke à Ganshoren Rue Louis Delhove à Ganshoren : PPAS III "Place communale et abords" Début enquête : 15/01/2010 Fin enquête : 13/02/2010 Commission de Concertation : 25/01/2010 espace structurant réseau viaire PRAS transport en commun PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.13/25

14 Jette CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination d'un garage de mécanique automobile en dépôt d'entreprise de dépannage et d'entretien de plomberie au rez-de-chaussée de l'immeuble Chaussée de Wemmel 124 à Jette : Début enquête : 8/01/2010 Fin enquête : 22/01/2010 Commission de Concertation : 29/01/2010 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - autres affectations en général CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination d'un dépôt en bureau avec dépôt de matériel optique DIAPRO sprl Avenue Firmin Lecharlier 108 à Jette : Début enquête : 8/01/2010 Fin enquête : 22/01/2010 Commission de Concertation : 29/01/2010 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.14/25

15 Jette DEMOLITION démolir un arrière-bâtiment existant et construire une nouvelle annexe Chaussée de Dieleghem 6 à Jette : PPAS n 5,01 de la vallée du Molenbeek Début enquête : 8/01/2010 Fin enquête : 22/01/2010 Commission de Concertation : 29/01/2010 zone mixte dérogation à un PPAS en général transformation d'un atelier en fond de parcelle en 2 logements et un atelier Avenue de Jette 352 à Jette : Début enquête : 8/01/2010 Fin enquête : 22/01/2010 Commission de Concertation : 29/01/2010 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots règlement général sur les bâtisses en général Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.15/25

16 Jette EXTENSION extension d'un immeuble à appartements Avenue de la Constitution 98 à Jette : Début enquête : 8/01/2010 Fin enquête : 22/01/2010 Commission de Concertation : 29/01/2010 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.16/25

17 Koekelberg division d'un immeuble à 3 appartements en 8 studios et 2 appartements Rue Jules Debecker 14 à Koekelberg : PPAS "Maison communale" Début enquête : 11/01/2010 Fin enquête : 25/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 zone mixte dérogation à un PPAS division d'une maison unifamiliale en 2 logements Rue Jules Debecker 40 à Koekelberg : PPAS "Maison communale" Début enquête : 11/01/2010 Fin enquête : 25/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 zone mixte dérogation à un PPAS Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.17/25

18 Koekelberg RENOVATION rénovation d'une maison unifamiliale et changement d'affectation d'un magasin en logement Rue de l'eglise Sainte-Anne 3 à Koekelberg : PPAS "Quartier Léopold II - partie II" Début enquête : 11/01/2010 Fin enquête : 25/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 dérogation à un PPAS transformation d'une maison de commerce (snack au rez-de-chaussée et unifamiliale aux étages) en 3 studios + snack avec création d'une lucarne en façade arrière Chaussée de Gand 237 à Koekelberg : Début enquête : 11/01/2010 Fin enquête : 25/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.18/25

19 Saint-Gilles CONSTRUCTION : construire 62 logements moyens et un parking enterré de 60 emplacements SFAR sa Rue de Norvège 4-24 à Saint-Gilles Rue Joseph Claes 18 à Saint-Gilles Rue de Mérode à Saint-Gilles Rue de Suède à Saint-Gilles PPAS "Fonsny" Début enquête : 7/01/2010 Fin enquête : 21/01/2010 Commission de Concertation : 26/01/2010 dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Garages / Parkings Imprimé le : 13/01/ :37:22 P.19/25

20 Schaerbeek construire un escalier de secours et un ascenseur, démolir un hangar, transformer une annexe par le percement de nouvelles baies et effectuer des transformations structurelles intérieures CITE SERINE asbl Rue de la Consolation 81 à Schaerbeek : Début enquête : 11/01/2010 Fin enquête : 25/01/2010 Commission de Concertation : 12/02/2010 VOIRIE zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général modifier les abords de l'école, réaliser 2 plateaux avec modificaiton de la voirie et abattre 3 arbres SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS : Carrefour Topaze - Milcamps - Mahillon - Emeraude et angle des trottoirs Emeraude - Plasky Début enquête : 13/01/2010 Fin enquête : 11/02/2010 Commission de Concertation : 26/02/2010 réseau viaire espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS transport en commun PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Mobilité / Transports en commun Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.20/25

21 Schaerbeek COMMERCE Mixte couvrir une cour, étendre la surface commerciale au rez-de-chaussée et en cave, modifier l'aspect de la façade avant (changement de châssis et de la vitrine commerciale), changer l'utilisation du commerce; exploitation d'un nettoyage à sec et d'une buanderie LES LAVOIRS REUNIS sa Avenue Emile Zola 8 à Schaerbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 18/01/2010 Fin enquête : 1/02/2010 Commission de Concertation : 26/02/ Buanderies 40 Combustion (installations de) 45 Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) 71 Gaz (traitement physique) 105 Nettoyage à sec 121 Produits dangereux (dépôts) 149 Vapeur (appareils à vapeur) zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.21/25

22 Uccle REGULARISATION Environnement exploitation d'un parking à l'air libre pour 21 places CENTRE 77 asbl Rue de la Mutualité 77 à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/01/2010 Fin enquête : 18/01/2010 Commission de Concertation : 152 Véhicules (stationnement) Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.22/25

23 Watermael-Boitsfort CONSTRUCTION construire une habitation Rue de l'abreuvoir 9 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 18/01/2010 Fin enquête : 1/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.23/25

24 Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION régularisation de la transformation d'une maison de repos en immeuble de 6 appartements LANAOR sa Montagne au Chaudron 18 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS n X / 4 - Permis de lotir n 242 : Début enquête : 7/01/2010 Fin enquête : 21/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 résidentielle dérogation à un permis de lotir dérogation à un PPAS REGULARISATION régularisation d'un immeuble de 8 logements et un cabinet médical au rez-de-chaussée ACP PERE DAMIEN Avenue Père Damien 23 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS n II/5 - Permis de lotir n 122 : Début enquête : 7/01/2010 Fin enquête : 21/01/2010 Commission de Concertation : 28/01/2010 dérogation à un permis de lotir dérogation à un PPAS Equipement collectif Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.24/25

25 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 13/01/ :37:23 P.25/25