RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES

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1 RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES Le tableau qui suit renferme des renseignements sommaires à l égard de chacun des marchés qui ont retenu les services de l OCRCVM afin d agir en qualité de fournisseur de services de réglementation. Les renseignements fournis donnent les caractéristiques élémentaires de chacun des marchés et des types d ordres en date du 2 novembre Ce résumé ne saurait être interprété comme incluant toutes les installations, fonctionnalités et caractéristiques offertes par un marché déterminé. Il y a lieu de se reporter aux règles et politiques du marché ou à la documentation fournie par chaque marché pour un exposé plus détaillé de ses activités. Caractéristiques élémentaires des marchés actuels des titres de capitaux propres 1 La Neo Bourse Aequitas 4 - Registre transparent Marché aux enchères en continu fondé sur le cours, le courtier (la priorité étant accordée aux ordres Neo de sens inverse saisis par le même courtier, suivis de tous les autres ordres de sens inverse saisis par le même courtier) et le temps. Fonction de saisie d applications 4. Tous les titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à La Neo Bourse Aequitas. saisissant l ordre est facultative. Accepte le recours à des ordres à cours médian pleinement cachés. Billets et débentures cotés à la TSX et à la BC-TSX : Séance régulière 8 h à 17 h Tous les autres titres cotés à la TSX et à la BC-TSX : Séance régulière 9 h 30 à 16 h Titres cotés à La NEO Bourse Aequitas : 1 L accès à un marché qui est une bourse (que l autorité en valeurs mobilières compétente reconnaît en vertu de la législation en valeurs mobilières pour exercer des activités à titre de bourse) est limité aux courtiers en placement inscrits qui sont des membres ou des organisations participantes de cette bourse, selon le cas. L accès à un système de négociation parallèle (SNP) est généralement limité aux adhérents qui sont des courtiers en placement inscrits. Bloomberg Tradebook et Liquidnet Canada admettent également les investisseurs institutionnels à titre d adhérents. Tous les marchés offrent la saisie électronique des ordres pleinement automatisée par les personnes y ayant accès. 2 Selon ce qui est envisagé aux articles 7.1 et 7.3 du Règlement sur le fonctionnement du marché. Chaque marché qui affiche publiquement des renseignements concernant les ordres doit fournir des renseignements sur les ordres à l agent de traitement de l information (présentement l agent de traitement de l information de la TMX). À moins d indication selon laquelle un marché ne fournit aucune transparence avant les opérations à l égard des ordres, le marché affiche les ordres et, comme indiqué, peut aussi accepter le recours à des ordres partiellement visibles (ordres iceberg) ou pleinement cachés (ordres invisibles). Le modèle du marché établit si l identificateur du participant est affiché ou non dans le cadre des renseignements quant aux ordres ou aux opérations qui sont diffusés publiquement; cependant, les identifiants des participants sont toujours affichés à l intention de l OCRCVM. La transparence après les opérations est requise aux termes des articles 7.2 et 7.4 du Règlement sur le fonctionnement du marché et chaque marché doit fournir des renseignements sur les opérations à l agent de traitement de l information. Les exigences en matière de transparence avant et après les opérations ne s appliquent pas à Bloomberg Tradebook, qui exploite ses activités comme mécanisme d acheminement des ordres, ni à Liquidnet Canada lorsqu elle agit en qualité de mécanisme d acheminement des ordres. 3 Heure locale de Toronto. 4 Les activités de La Neo Bourse Aequitas ont débuté le 27 mars À cette date, le registre transparent, le registre Neo Book MC et le registre d application étaient opérationnels. Les applications intentionnelles doivent être soumises au registre d application, ce qui ne cause pas d interférences avec les ordres contenus dans le registre transparent ou le registre Neo Book. La Neo Bourse Aequitas prévoit de lancer son registre opaque au cours du premier trimestre de 2016.

2 Ordres assortis de conditions particulières. Exécution automatique de lots irréguliers. Programme de teneur de marché désigné favorisant la liquidité pour la plupart des titres négociés. L acheminement vers d autres marchés n est pas offert par la bourse; seuls les ordres «Protect and Reprice» et «Protect and Cancel» sont disponibles. L acheminement vers d autres marchés est offert au moyen du mécanisme intelligent d acheminement des ordres d un membre du même groupe. Séance de préouverture 7 h à 9 h 30 Enchère d ouverture - 9 h 30 Séance régulière 9 h 30 à 16 h Séance de négociation continue 16 h à 17 h La Neo Bourse Aequitas 4 Registre Neo Book MC Marché aux enchères en continu fondé sur le cours, le courtier, la taille et le temps. Les ordres preneurs de liquidité provenant de négociateurs sensibles à la latence sont soumis à un délai de traitement («ralentisseur») aléatoire de 3 à 9 millisecondes. La taille minimale des ordres est d un lot régulier. Fonction de saisie d applications 4. Programme de teneur de marché désigné favorisant la liquidité pour la plupart des titres négociés. L acheminement vers d autres marchés n est pas offert par la bourse; seuls les ordres «Protect and Reprice» et «Protect and Cancel» sont disponibles. L acheminement vers d autres marchés est offert au moyen du mécanisme intelligent d acheminement des ordres d un membre du même groupe. Tous les titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à La Neo Bourse Aequitas. La transparence avant les opérations est assurée par l affichage total du volume des ordres par niveau de cours. Les ordres sont anonymes. Les ordres attribués affichent publiquement l identifiant du participant après les opérations. 8 h à 17 h Bourse Alpha TSX («TSXA») Marché aux enchères fondé sur le cours, le courtier et Un délai de traitement aléatoire de 1 à 3 millisecondes s applique à tous les ordres entrants autres que les ordres «destinés uniquement à l affichage». Les ordres «destinés uniquement à l affichage» doivent Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX (à l exception des débentures) saisissant l ordre est facultative. Séance régulière : 8 h à 17 h Séance d annulation après les négociations : 17 h à 17 h 30 2

3 être conformes aux exigences liées à la taille minimale afin d être acceptés. Les exigences sont établies au début de chaque journée de négociation pour chaque symbole et tiennent compte du cours et du volume des ordres. Les ordres affichés ne sont pas considérés comme protégés en vertu de la Règle sur la protection des ordres (énoncée dans la partie 6 du Règlement ) 5. Les caractéristiques liées à la protection des ordres empêchent les ordres du participant de contourner au moyen de transactions hors cours, de figer ou de croiser d autres marchés : i) les ordres désignés «Annuler le RPO» empêchent les violations du RPO en annulant toute partie de l ordre qui est en violation du régime; ii) les ordres désignés «RPO à taux modifié» empêchent les violations du RPO en rétablissant le cours de l ordre. La fonction de prévention de l autonégociation permet i) l annulation de l ordre le plus récent; ii) l annulation de l'ordre le plus ancien; iii) la réduction et l annulation; iv) la négociation et la suppression. Bloomberg Exploité comme mécanisme d acheminement des ordres Tous les titres cotés à la TSX et Sans objet. 9 h 30 à 16 h pour les titres de TradeBook qui achemine les ordres de membres du même groupe en vue d une exécution à des marchés organisés réglementés dans quarante pays et aux marchés au Canada. divers titres étrangers négociés en bourse. capitaux propres canadiens. 5 Dispositions concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres Avis de l OCRCVM

4 Chi-X Canada ATS Limited (Chi-X Canada) CX2 Canada ATS (CX2) Marché aux enchères en continu fondé sur le cours et Les ordres des clients sont protégés contre la réalisation de transactions hors cours et la création de marchés figés ou croisés au moyen d un mécanisme automatique de «réétablissement du cours». Les ordres envoyés comme «Canada Sweep Order» (CSO) contournent le mécanisme de rétablissement du cours et sont acheminés directement à Chi-X. Mécanisme intelligent d acheminement des ordres vers d autres marchés protégés affichant des ordres visibles dotés d un meilleur cours afin de favoriser le meilleur cours et la liquidité non visible sur des marchés «opaques» en vue de favoriser la meilleure exécution. Fonction de saisie d applications, y compris les applications hors des circuits habituels. Les ordres fixes au point médian permettent l exécution à 50 % de l écart NBBO (meilleur cours acheteur et vendeur national) jusqu à trois positions décimales. Les applications intentionnelles «à meilleur cours» sont acceptées, y compris celles saisies à un cours représentant un demi-échelon de cotation. Marché aux enchères en continu fondé sur le cours, le courtier et Les ordres des clients sont protégés contre la réalisation de transactions hors cours et la création de marchés figés ou croisés au moyen d un mécanisme automatique de «réétablissement du cours». Les ordres envoyés comme «Canada Sweep Order» (CSO) contournent le mécanisme de rétablissement du cours et sont acheminés directement à Chi-X. Fonction de saisie d applications. Les ordres fixes au point médian permettent l exécution à 50 % de l écart NBBO (meilleur cours acheteur et Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX, y compris les débentures et les billets. Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX, y compris les débentures et les billets. 4 Les ordres sont anonymes. Les ordres attribués affichent publiquement l identifiant du participant après les opérations. Accepte le recours à des ordres pleinement cachés (c.-à-d. des ordres fixes au point médian et des ordres «invisibles»). saisissant l ordre est facultative. Accepte le recours à des ordres pleinement cachés (c.-à-d. des ordres fixes au point médian et des ordres «invisibles»). 8 h 30 à 17 h 8 h 30 à 17 h

5 vendeur national) jusqu à trois positions décimales. Les applications intentionnelles «à meilleur cours» sont acceptées, y compris celles saisies à un cours représentant un demi-échelon de cotation. Fonction de négociation des lots irréguliers accessible entre 9 h 30 et 16 h, permettant l auto-exécution des ordres immédiats sinon à annuler négociables visant des lots irréguliers pour tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX en sens inverse du meilleur cours acheteur et vendeur au Canada. Les ordres visant des lots irréguliers saisis en dehors de ces heures sont rejetés. CNSX Markets Inc. 6 Canadian Securities Exchange (CSE) Marché aux enchères fondé sur le cours, le courtier et La taille minimale des ordres dans le «registre régulier» est d un lot régulier. La saisie des ordres est autorisée à compter de 8 h. L ouverture se fait moyennant un cours d ouverture calculé (ce qui optimise le volume négocié à l ouverture) à 9 h 30. Système de tenue de marché applicable au «registre régulier». Registre distinct à l égard des «ordres assortis de conditions particulières». Les ordres désignés comme choisissant la protection contre les transactions hors cours sur les marchés passent par l intermédiaire de la fonction de MIAO de la CNSX, ou les ordres de type «passif seulement» qui seraient autrement exécutables au moment de leur saisie sont rejetés ou leur cours est réétabli. Fonction d exécution garantie et exécution automatique d ordres sur lots irréguliers par les teneurs de marché, les lots irréguliers pouvant être négociés avec la Tous les titres cotés à la CSE et tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX (titres inscrits sur un marché parallèle) saisissant l ordre est facultative. Titres cotés à la CSE : 9 h 30 à 16 h Titres inscrits sur un marché parallèle : 8 h à 17 h 6 En date du 6 novembre 2008, Canadian Trading and Quotation System Inc., soit «CNQ», a été renommé CNSX Markets Inc. Le marché d inscription a été repositionné sous la marque Canadian National Stock Exchange ou «CNSX» et le marché parallèle en tant qu installation Pure Trading. La bourse est maintenant exploitée en tant que marché unique sous le nom de «Canadian Securities Exchange». 5

6 restriction «tout ou partie». Aucune transparence avant les opérations 9 h 30 à 16 h quant aux ordres. Instinet Canada Cross Ltd. («ICX») Liquidnet Canada L application CMPFV est une application ponctuelle dans le temps. L application BLX a été désignée aux fins des opérations en bloc et de l amélioration du cours. L application BLX est exploitée en continu et comporte un créneau aléatoire de fixation du cours d une seconde lorsqu il y a appariement. L application BLX atteint l appariement au point médian du meilleur cours acheteur et vendeur national lorsque les seuils de volume sont franchis. L application CMPFV a lieu à 9 h 15 et le CMPFV est établi quotidiennement d après les données consolidées provenant directement des marchés canadiens à 16 h 10. Toute partie d un ordre ICX qui n est pas exécutée est acheminée au moyen d un mécanisme intelligent d acheminement par le fournisseur d accès d un adhérent vers un ou plusieurs autres marchés. Les personnes ayant accès peuvent négocier des ordres visant des titres cotés au Canada en fonds canadiens. Les adhérents ont la faculté de transmettre des indications de liquidité au système ou font automatiquement transmettre au marché comme indications de liquidité la liquidité latente qui réside dans leur système de gestion des ordres. Lorsqu un ordre d achat et un ordre de vente correspondants sont «appariés», le système en avise les deux adhérents qui sont alors en mesure d entreprendre une négociation électronique directe entre eux en utilisant l interface du marché, ce qui peut donner lieu à une transaction. La transaction dans son intégralité est pleinement anonyme. Exploite également ses activités comme mécanisme d acheminement des ordres qui achemine des ordres en vue d une exécution aux marchés organisés réglementés exploités à l extérieur du Canada par des membres Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX (à l exception des titres libellés en dollars américains, des débentures et des titres assortis de modalités de règlement spéciales). Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX (pour ce qui est de l appariement) et divers titres étrangers négociés en bourse (pour ce qui est de l acheminement des ordres). Aucune diffusion des «indications d intérêt» ou des cotations. Les ordres sont anonymes. Les ordres attribués affichent publiquement l identifiant du participant après les opérations. Il n y a aucune transparence avant les opérations quant au volume ou au cours d ordres déterminés. Toutefois, les adhérents sont informés si un autre adhérent possède une «indication de liquidité» correspondante. Les ordres et les opérations sont anonymes. 8 h à 17 h 6

7 du même groupe. Accepte les ordres pour compte de tiers des participants adhérents qui sont a) des ordres «exécuter sinon annuler» (ordres «Stream Order») ou b) des ordres jour (ordres «Broker Block») qui ont une taille d au moins 50 unités de négociation standard. Ces ordres sont exécutés au point médian. Lynx ATS 8 h à 17 h MATCH Now Marché aux enchères fondé strictement sur le cours et Les ordres désignés «RPO à taux modifié» sont exécutés autant que possible jusqu à la limite extrême du meilleur cours acheteur et meilleur cours vendeur, et pour le reste de l ordre, le cours est réétabli à une variation du cours par rapport à la limite extrême à meilleur cours des marchés autres que Lynx ATS; les ordres désignés «Annuler le RPO» sont exécutés autant que possible jusqu à la limite extrême du meilleur cours acheteur et meilleur cours vendeur et le reste de l ordre est annulé. Marché d enchères en continu de lots irréguliers en vue de l exécution de lots irréguliers et de parties d ordres visant des lots mixtes composées de lots irréguliers; le reste est affiché au registre des lots irréguliers ou annulé. Mélange de caractéristiques de marché continu et d ordres au cours du marché comportant des ordres passifs procurant de la liquidité ou des ordres actifs supprimant de la liquidité (des «ordres réacheminés»). Les ordres réacheminés sont appariés en continu aux ordres procurant de la liquidité. Les ordres procurant de la liquidité sont appariés les uns avec les autres toutes les 5 secondes +/- 2 secondes (rendu aléatoire). Les transactions sont exécutées au point médian, avec possibilité d amélioration minimale du cours d un échelon de cotation, ou d un demi-échelon de cotation Tous les titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à CNSX, les titres cotés aux États-Unis (en dollars canadiens) et les titres à revenu fixe cotés ou non. Tous les titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. Accepte le recours à des ordres à cours médian pleinement cachés. saisissant l ordre est facultative. Les ordres sont attribués par défaut. Aucune transparence avant les opérations à l égard du volume ou du cours des ordres. 9 h 30 à 16 h 7

8 Heures Marché Exposé du modèle d exploitation Titres négociés Transparence avant les opérations 2 quand l écart est d un échelon de cotation. Toute partie d un ordre réacheminé qui n est pas exécutée est acheminée au moyen d un mécanisme d acheminement intelligent par le fournisseur d accès d un adhérent vers un ou plusieurs autres marchés. Les ordres réacheminés importants visant des FNB sont négociés avec les ordres procurant de la liquidité au meilleur cours acheteur et vendeur national 7. Les ordres réacheminés visant des lots irréguliers sont négociés avec les ordres procurant de la liquidité visant des lots irréguliers au meilleur cours acheteur et vendeur national. La direction préférentielle du flux d ordres est maintenue pour le registre des lots irréguliers avec une répartition équitable pour les autres courtiers fournissant de la liquidité. Contrôle des risques, par exemple protection du cours pour les ordres présentant un écart de plus de 25 % par rapport au point médian du dernier cours et option d annulation de tous les ordres au moment de la déconnexion. Acceptation des ordres à cours limité jusqu à trois positions décimales pour les actions assorties d un cours inférieur à 0,50 $; jusqu à quatre positions décimales pour les ordres à cours limité assortis d un cours supérieur ou égal à 0,50 $. La saisie des ordres est autorisée à compter de 8 h. La séance de négociation va de 9 h 30 à 16 h. Protection intégrée contre les transactions hors cours. Toutes les transactions sont exécutées au meilleur cours acheteur et vendeur national ou à l intérieur de l écart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur national. Les lots réguliers, les lots mixtes et les lots irréguliers sont acceptés dans le cadre d un règlement habituel ou 7 Pendant une période d essai ayant commencé le 1 er mars 2015, les ordres volumineux portant sur un groupe précis de titres intercotés peuvent se négocier au meilleur cours acheteur et vendeur au Canada. 8

9 spécial. Omega ATS 8 h à 17 h Bourse de Toronto (TSX) Marché aux enchères fondé strictement sur le cours et Les ordres désignés «RPO à taux modifié» sont exécutés autant que possible jusqu à la limite extrême du meilleur cours acheteur et meilleur cours vendeur, et pour le reste de l ordre, le cours est réétabli à une variation du cours par rapport à la limite extrême à meilleur cours des marchés autres qu Omega ATS; les ordres désignés «Annuler le RPO» sont exécutés autant que possible jusqu à la limite extrême du meilleur cours acheteur et meilleur cours vendeur et le reste de l ordre est annulé. Marché d enchères en continu de lots irréguliers en vue de l exécution de lots irréguliers et de parties d ordres visant des lots mixtes composées de lots irréguliers; le reste est affiché au registre des lots irréguliers ou annulé. Marché aux enchères fondé sur le cours, le courtier et la priorité temporelle. La saisie des ordres est autorisée à compter de 7 h. L ouverture se fait moyennant un cours d ouverture calculé (ce qui optimise le volume négocié à l ouverture). Fonction de clôture du marché (CDM) pour certains titres. Séance de négociation spéciale pour les transactions au cours de clôture. Registre distinct à l égard des «ordres assortis de conditions particulières». Système de tenue de marché applicable au «ordres visant des lots irréguliers». Le système de tenue du marché augmente la liquidité en préservant un marché bilatéral, la tenue d un registre des lots irréguliers, et en gérant le flux des ordres de Tous les titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à CSE, les titres cotés aux États-Unis (en dollars canadiens) et les titres à revenu fixe cotés ou non. Tous les titres cotés à la TSX. 9 Accepte le recours à des ordres à cours médian pleinement cachés. saisissant l ordre est facultative. Les ordres sont anonymes par défaut. saisissant l ordre est facultative. Aucune transparence avant les opérations à l égard de ce qui suit : i) les ordres saisis dans le cadre de la fonction CDM; ii) les ordres figurant dans le «registre des ordres stop», jusqu à ce que le cours limité de l ordre soit déclenché, et ils font alors partie du «registre régulier»; et iii) les ordres invisibles qui sont pleinement cachés jusqu au moment de l exécution. Séance régulière : 9 h 30 à 16 h Ordres compensateurs à cours limité saisis à la CDM en cas de déséquilibre entre 15 h 40 et 16 h et éventuellement entre 16 h et 16 h 10 si la période de prolongement en cas de fluctuation des cours est invoquée. Séance d «acquisition» pour les positions de CDS qui n ont pu être livrées de 13 h 30 à 15 h.

10 clients individuels par l intermédiaire de la fonction de garantie d exécution minimale (GEM). Les caractéristiques liées à la protection des ordres empêchent les ordres du participant de contourner au moyen de transactions hors cours, de figer ou de croiser d autres marchés : i) les ordres désignés «Annuler le RPO» empêchent les violations du RPO en annulant toute partie de l ordre qui est en violation du régime; ii) les ordres désignés «RPO à taux modifié» empêchent les violations du RPO en réétablissant le cours de l ordre; et iii) le service «Routage externe du RPO» (accessible par l intermédiaire du MIAO de la TSX) assure le réacheminement vers des marchés affichant des ordres dotés de meilleurs cours. Fonction de saisie d applications accessible, y compris les applications hors des circuits habituels. Les applications hors des circuits habituels (de base, liées, saisies dans le cadre d une séance de négociation spéciale et CMPFV) sont acceptées avec les volumes de lots mixtes et de lots irréguliers. Les applications intentionnelles «à meilleur cours» sont acceptées à un cours représentant une fraction d un échelon de cotation si le prix d exécution est un meilleur cours à la fois pour l ordre d achat et l ordre de vente. Tous les titres cotés à la L identification publique d un participant qui Séance régulière : 9 h 30 à 16 h BC-TSX. saisit l ordre est facultative. Bourse de croissance TSX (BC-TSX) Marché aux enchères fondé sur le cours, le courtier et La saisie des ordres est autorisée à compter de 7 h. L ouverture se fait moyennant un cours d ouverture calculé (ce qui optimise le volume négocié à l ouverture). Fonction de clôture du marché (CDM) pour certains titres. Registre distinct à l égard des «ordres assortis de conditions particulières». Programme pour les courtiers de lots irréguliers permettant l auto-exécution des ordres négociables Aucune transparence avant les opérations à l égard de ce qui suit : i) les ordres saisis dans le cadre de la fonction CDM; ii) les ordres figurant dans le «registre des ordres stop», jusqu à ce que le cours limité de l ordre soit déclenché, et ils font alors partie du «registre régulier»; et iii) les ordres invisibles qui sont pleinement cachés jusqu au moment de l exécution. Ordres compensateurs à cours limité saisis à la CDM en cas de déséquilibre entre 15 h 40 et 16 h et éventuellement entre 16 h et 16 h 10 si la période de prolongement en cas de fluctuation des cours est invoquée. Séance d «acquisition» pour les positions de CDS qui n ont pu être livrées de 13 h 30 à 15 h. 10

11 visant des lots irréguliers par le courtier de lots irréguliers au cours limité du lot irrégulier. Les caractéristiques liées à la protection des ordres empêchent les ordres du participant de contourner au moyen de transactions hors cours, de figer ou de croiser d autres marchés : i) les ordres désignés «Annuler le RPO» empêchent les violations du RPO en annulant toute partie de l ordre qui est en violation du régime; ii) les ordres désignés «RPO à taux modifié» empêchent les violations du RPO en réétablissant le cours de l ordre; et iii) le service «Routage externe du RPO» (accessible par l intermédiaire du MIAO de la TSX) assure le réacheminement vers des marchés affichant des ordres dotés de meilleurs cours. Fonction de saisie d applications accessible, y compris les applications hors des circuits habituels. Les applications intentionnelles «à meilleur cours» sont acceptées à un cours représentant une fraction d un échelon de cotation si le prix d exécution est un meilleur cours à la fois pour l ordre d achat et l ordre de vente. 11