L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon"

Transcription

1 L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions ont été orientées sur différentes cibles : - les exploitants agricoles qui se convertissent ou sont déjà en agriculture biologique, - leurs projets - les territoires avec des objectifs environnementaux très précis, - les projets stratégiques d entreprises - la structuration de la filière et des produits bio. En 2010, on a pu recenser en Languedoc Roussillon 10,8 millions d euros d aide publique, toute aide publique confondue, crédit européen, crédit d Etat, crédit du conseil régional et des départements : - 7,72 millions d euros pour les exploitants et leurs projets, euros pour les projets stratégiques des entreprises, - 2,4 millions d euros pour la structuration des filières bio et animations territoriales. 1

2 La diapo suivante présente le tableau récapitulatif, par types d aides et par intervenant, des montants des aides qu on a pu être recensées, sachant que pour certains ce sont des estimations, en particulier pour les crédits d impôt. On va s arrêter un peu plus longuement sur l accompagnement en 2011 parce qu il y a pas mal de changement cette année, en particulier concernant la conversion à l agriculture biologique. Jusqu à présent le soutien à l agriculture biologique était mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC donc dans le cadre du document régional de développement rural (DRDR) avec des crédits de l état membre et des crédits FEADER. A partir de 2011 la conversion à l agriculture biologique bascule sur le premier pilier de la PAC qui sera donc financé entièrement par le fonds européen FEAGA. Que cela implique t il en termes de modifications? Nous allons l expliciter. Cela vient rejoindre une autre aide, déjà mise en œuvre en 2010 pour le maintien de l agriculture biologique, dite mesure de «soutien à l agriculture biologique SAB» qui elle depuis 2010 était déjà sur le premier pilier de la PAC. En ce qui concerne la conversion à l agriculture biologique qu est ce que cela implique comme modifications? Les montants d aides unitaires des différentes mesures CAB sont inchangés. Les cahiers des charges restent identiques On retrouve donc nos quatre mesures CAB : * CAB 1 à 100 à euros pour les prairies permanentes et temporaires ; * CAB 2 à 200 euros pour les cultures annuelles et les prairies temporaires de moins de cinq ans ; * CAB 3 à 350 euros l hectare pour les cultures légumières de plein champs, la viticulture, les plantes à parfum et aromatiques ; * CAB 4 à 900 euros pour le maraichage et l arboriculture. Tout cela n a pas subit de modifications. En revanche, jusqu à présent, sur le second pilier, pour des raisons d enveloppe budgétaire on avait, par arrêté préfectoral, plafonné à euros 2

3 par exploitation le montant de l aide à la conversion. Cette aide sur le premier pilier de la PAC n est plus plafonnée. Ce qui peut se passer en revanche est que, si l enveloppe nationale ne suffit pas à budgéter pour répondre à l ensemble des besoins, il pourra y avoir ce que l on appelle un stabilisateur, c'est à dire une application linéaire d un pourcentage d attribution de l aide par rapport à la demande. En gros si la dotation annuelle permet de répondre à 96% des demandes, l aide sera de 96%. L engagement obligatoire sur 5 ans reste maintenu, la déclaration à l agence bio avant le 15 mai aussi, déclaration sur laquelle j insiste car nous avons régulièrement des irrégularités et des dossiers parviennent à l agence bio plus tard. Comment cela va t il se passer pour les dossiers qui ont été engagés, jusqu à présent, sur la conversion à l agriculture biologique 2 ème pilier de la PAC? - Pour les dossiers qui ont été engagés jusqu en 2010 avec des cofinancements soit de l Agence de l eau soit de la région, avec un engagement de 5 ans, ils resteront payés par le FEADER et l agence de l eau ou la région suivant le cas. Ils resteront donc sur le second pilier en termes de paiement. - Pour les dossiers engagés avec seulement des crédits d état du ministère de l agriculture et du FEADER, ils basculeront en paiement en totalité sur le premier pilier. Cela restera transparent pour les agriculteurs ; il s agit donc d une petite différence. En revanche il n y aura plus d engagement nouveau sur le 2 ème pilier/drdr en 2011, quelque soit le financeur. En termes de règles de cumul, il n y a pas de cumul possible : - entre l aide à la conversion et les «aides surface» et mesures agro environnementales du second pilier, tout ce qui est des différentes mesures agro environnementales territoriales, par exemple. avec une aide dont l objectif est d assurer la continuité de l exploitation des parcelles en mode bio. On ne pas cumuler la conversion et le maintien sur les mêmes parcelles. On ne peut pas non plus faire de cumul au niveau de l exploitation avec la mesure agro environnementale SFEI qui est mise en œuvre exclusivement dans l Hérault. En ce qui concerne l aide au maintien de l agriculture biologique, aide dite «SAB soutien à l agriculture biologique», qui existe depuis 2010 sur le premier pilier, il n y a pas de modification quant aux montants unitaires par rapport à l année précédente. On retrouve quatre mesures en fonction des cultures concernées ; dans ce cas, l aide n est pas plafonnée à priori, mais peut subir un stabilisateur en fonction de l enveloppe disponible et des demandes. A titre d information, en 2010, cette aide a représenté 50 millions d euros au niveau national pour l ensemble des exploitations qui en ont fait la demande. 3

4 Les règles de cumul dans le cadre du maintien de l agriculture biologique sont les suivantes : pas de cumul possible avec le crédit d impôt bio pour une même année d activité pour les revenus Par contre cela sera possible sur les revenus 2010, donc à partir de 2011 dans la limite de euros. Ce n est pas non plus possible de cumuler avec une autre «aide mesure agro environnementale surfacique» du second pilier. En revanche, sur l exploitation, on peut cumuler avec d autres aides MAE mais pas sur les mêmes parcelles. En termes de crédit d impôts, l état accorde un crédit d impôt qui avait été mis en place à partir de 2006 avec l idée de palier l inexistence, à l époque, de l aide au soutien à l agriculture biologique. Celle ci devait arriver à échéance en 2010, mais le gouvernement a décidé de continuer à maintenir cette aide qui est destinée aux exploitations dont au moins 40% des recettes proviennent d activités qui ont fait l objet d une certification en agriculture biologique. Il y a une modification des règles pour les déclarations de revenus 2010, au titre de 2009 ; en effet, il y a un montant forfaitaire de crédit d impôts de 2400 euros et une aide supplémentaire de 400 euros par hectare avec un plafond de 4000 euros. A partir des revenus 2011, donc pour les déclarations 2012, puis 2013, le montant forfaitaire sera de 2000 euros. En revanche, il y aura un cumul possible, dans une limite de 4000 euros, avec la conversion ou le maintien. Comme je viens de le dire, les règles de cumul n ont pas changé pour les déclarations fiscales en 2011, elles le seront pour l année Le crédit d impôt est ajusté selon le cas de figure ; il est limité à euros sur 3 exercices fiscaux consécutifs et relève donc de la règle «de minimis». 4

5 Dans le cadre du second pilier de la PAC on peut utiliser les engagements unitaires BIOCONVE en particulier sur les mesures agroenvironnementales territorialisées à enjeu «eau» donc là c est dans le cadre de mesures territorialisées ou sur des zones de captage d eau prioritaires où l objectif est d inciter à la conversion à l agriculture biologique et là ça reste dans le cadre du financement second pilier avec des financements agence de l eau et FEADER. Nous venons donc de voir des mesures qui sont spécifiques à l agriculture biologique; c est vrai qu en termes d appui aux productions à l amont, on a toute une série d interventions qui sont non spécifiques à l agriculture biologique mais sur lesquels l agriculture biologique peut être soit un critère d accès soit une priorité ; l agriculture biologique peut donc bénéficier de dispositifs renforcés. Principalement, il s agit des aides à l investissement dans les exploitations, toutes filières confondues, dans le cadre du dispositif IDEA de la région, dispositif cofinancé essentiellement par le FEADER mais également par des aides départementales et «France Agrimer». Il convient de noter que l agriculture bio n est pas la seule filière aidée mais constitue un critère d accès en tant que démarche collective et offre également un critère ouvrant sur la bonification. Il y a une petite évolution prévue en 2011, essentiellement pour les activités de diversification et de transformation lorsqu elles sont pratiquées au sein d une exploitation par une entreprise qui n est pas de fait une société à vocation agricole mais plutôt une SARL ; dans ce cas de figure il est prévu d élargir un peu le critère d application afin de permettre aussi de tenir compte de la réalité de l organisation des exploitations. Bien sur des aides au niveau de l installation en bio, donc c est les aides du PAC agriculture qui viennent compléter, ou pas d ailleurs, les aides de la DJA au niveau de l état ; des aides en matière de conseil, on l a évoqué, le travail à conduire sur le visa pour le bio pour bien réfléchir vraiment dès le début à l ensemble des conséquences techniques, économiques et organisationnelles de la conversion sur l exploitation et également des crédits qui sont aujourd hui mobilisé par le réseau des chambres d agriculture sur le CASDAR où la part du conseil dédié à l agriculture biologique est en augmentation. Un autre point sur l appui aux exploitations réside dans l appui au changement des pratiques à travers le dispositif de recherche expérimentation financé dans le cadre du Contrat de projet état région où l on va avoir deux angles traditionnellement surtout l appui aux filières en générales et aux changements des pratiques et à l adaptation aux changements climatiques qui peut toucher de la même manière que les modes de production conventionnels le mode de production biologique mais de plus en plus la volonté d avoir des programmes spécifiques de recherche expérimentale sur le thème de la Bio puisque des enjeux particuliers à ces changements de pratique nécessitent aussi de l expérimentation. Avec des évolutions à réaffirmer en termes d exigence de 5

6 durabilité et de compétitivité des exploitations puisque tous ces travaux de recherche expérimentale sont aussi là pour être retranscrits aux exploitants et améliorer aussi la rentabilité. Dernier point qui contribue directement à la professionnalisation de l amont c est la formation des exploitants et des salariés. Concernant les crédits de la région c est un dispositif qui de plus en plus consacre des moyens importants en termes de budget pour la Bio donc le programme régional qualifiant, monsieur Verdier l a déjà évoqué en conférence de presse tout à l heure : près de un million d euros a été et sera consacré en 2011 à la formation qualifiante, des BPREA, des certificats de spécialisation, des MASTER, vraiment professionnaliser à tous les niveaux de la production, mais également des salariés et des entreprises, apporter une professionnalisation du bio dans son ensemble. Ce qui est aussi important c est l intervention possible du FEADER en région sur une mesure la 111 B, c est une mesure de formation de diffusion de pratiques qui aujourd hui est assez peu mobilisée, on a un petit peu de marge, qui a mis la Bio en priorité numéro un. Elle permet de financer jusqu à à 100%, 50% FEADER, 50% de crédits publics, sur des actions soit de diffusions de pratiques soit de formation au développement donc d accompagnement de groupes locaux qui auraient des projets innovants, notamment en bio. On a vu le volet amont, le volet «Appui au territoire», qui est là à ce jour incarné dans la convention bio où là on a la volonté avec plusieurs partenaires d accompagner, autour de coopératives et donc de leur impact territorial, la dynamique de conversion à la Bio dans un souci de protéger et de préserver la ressource en eau. Là, 7 projets en cours ont été étudiés sur la convention qui existe depuis 2009 et dont 2011 sera la dernière année. 3 projets largement aboutis et 4 qui vont on l espère vont aboutir en 2011 qui sont des moteurs à la fois de la conversion mais aussi de la valorisation de la conversion des exploitants. Autre échelle territoriale c est bien sûr l implication des départements dans les politiques spécifiques à la Bio avec des priorités qui ont été mises de la part des départements de l Aude, du Gard et de l Héraut sur la Bio et des réflexions en cours que l on souhaite conduire en partenariat avec l ensemble des financeurs en 2011 sur : comment mobiliser plus les territoires et aussi comment répondre plus favorablement à leurs demandes puisqu aujourd hui beaucoup de territoires s impliquent à la fois dans le volet commercial, enfin je veux dire conversion mais aussi dans le volet valorisation de la Bio que ce soit dans leur réseau de restauration mais aussi globalement sur des points de vente ou sur d autres investissements où l on souhaiterait faire évoluer notamment une mesure du FEADER pour pouvoir intégrer ces projets. 6

7 Troisième angle, et c est là bien sur au delà de l amont et des territoires c est la valorisation des entreprises c est l appui aux projets stratégiques d entreprises non spécifique puisque là on aide toutes les entreprises de la même façon mais bien sur on regarde avec attention les projets bio. En termes d aide région et d association des collectivités aux FEADER on a le dispositif ASTREA ou ASTRE selon que l entreprise est implantée ou pas en région et de trois autres dispositifs qui sont plutôt gérés par l état. En ce qui concerne les aides de l état en la matière, il y a donc effectivement un appel à projet national avec l aide du FISIAA (fond d aides aux industries agroalimentaires) dans lequel la production bio est un critère de priorité. De 2008 à 2010, il y a eu 14 projets bio au niveau national, aidés pour 6 millions d euros, mais hélas aucun n a été enregistré en Languedoc Roussillon faute de dossier déposé. Pour les industries agroalimentaires, il y a aussi deux dispositifs spécifiques : * l un financé par «France Agrimer» pour lequel la Bio est un critère d accès ; * l autre s appuyant sur l appel à projet «fonds avenir bio» qui est géré par l Agence Bio ; ce fonds a été doté jusqu à maintenant de 3 millions d euros. Les 5 premiers appels à projet ont permis de financer 35 projets au niveau national, il n y a pas non plus eu de dossier déposé par le Languedoc Roussillon. Je vous recommande donc de vous laisser tenter par un appel à projet qui est lancé le 7 février 2011 avec une date de clôture fixée au 4 avril ; vous pouvez aller chercher les informations sur cet appel à projet sur le site de l Agence Bio. En ce qui concerne l intervention publique en faveur de l agriculture bio il existe 4 axes majoritaires. * La promotion collective des produits avec des événementiels majeurs comme «Millésime Bio» dont on a déjà parlé mais aussi des salons plus locaux où Le Pouget est très souvent un facteur de développement local. * L appui à l émergence et au développement de nouvelles filières locales (pain bio Raspaillou, plantes aromatiques de la distillerie de Murielle, etc.). * L organisation de l offre car c est l enjeu majeur des mois et des années à venir. La question est de savoir comment faire se rencontrer cette offre qui se massifie mais qui pour autant n est pas toujours adaptée d une part à ce que les entreprises de la région attendent mais d autre part, au delà, en extra régional, comment s adapter à ces marchés? Il peut s agir de forums autour de la restauration collective ; des plateformes d approvisionnement, de vente, de commercialisation ; etc. * L outillage de la filière bio. Il s agit des observatoires et de l acquisition de références. Celles ci exigent que l on affine notre niveau d observation et toute la réflexion relative aux coûts, à la construction du prix de revient par rapport à la valorisation que l on peut attendre de nos produits. 7

8 L ensemble de ces actions peuvent être financées, très souvent cofinancées, par 3 sources mobilisables au niveau : de l Etat, de France Agrimer et de la Région notamment avec, cette année, l objectif de la construction d un contrat de filière autour de la filière bio cette année. 8

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.824 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour

Plus en détail

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité Rozérieulles, le 15 octobre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE BASSIN Mardi 13 octobre 2015 Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années

Plus en détail

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 Éligibilité des dossiers Éligibilité temporelle des dossiers : les demandes de subvention au titre du FEADER peuvent-elles être accordées

Plus en détail

Stratégie de la filière légumes régionale

Stratégie de la filière légumes régionale Introduction et contexte Stratégie de la filière légumes régionale Une filière régionale diversifiée La région Centre compte 1745 exploitations légumières (dont 1436 exploitations professionnelles), ce

Plus en détail

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 --

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Discours de Michel Vandepoorter, Ambassadeur de France à Malte Mesdames et messieurs, La question du financement

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION I. Présentation de l action La Région Champagne-Ardenne propose depuis 2003, en collaboration avec l Ademe, un accompagnement technique et

Plus en détail

AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012

AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012 GRAND CONSEIL D ORIENTATION DE L AGENCE BIO 12 SEPTEMBRE 2007 ALLOCUTION DE MICHEL BARNIER AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012 I) INTRODUCTION Je suis très heureux d être parmi vous pour ce Grand conseil

Plus en détail

Titre : Installation de distributeurs automatiques d œufs. https://www.youtube.com/watch?v=gfelyg3riic

Titre : Installation de distributeurs automatiques d œufs. https://www.youtube.com/watch?v=gfelyg3riic Titre : Installation de distributeurs automatiques d œufs GAL : Thur Doller Région : Alsace - 68 Priorité ciblée : La valorisation économique des patrimoines : un nouveau modèle pour le territoire Contact

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

LES AIDES MOBILISABLES

LES AIDES MOBILISABLES LES AIDES MOBILISABLES 133 QUELS TYPES D AIDES SONT CONCERNÉES? LES POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PROJET D'UN GIEE PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES ET NOTAMMENT : Les financements européens FEADER

Plus en détail

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015

Les aides à l Agriculture Biologique en Picardie. PAC 2015 : déclaration de surface au 09 Juin 2015 à l Agriculture Biologique en Picardie Origine Aide Montant Conditions Démarches CAB CONVERSION à l Agriculture Biologique (2 ème pilier) Montants MAXIMUM possible : Maraîchage, arboriculture 1 : 900 /ha/an

Plus en détail

CASDAR Développement et transfert en Agriculture

CASDAR Développement et transfert en Agriculture Titre : Mise en place et structuration d une filière de produits agricoles de proximité pour la restauration hors domicile. GAL : Pays du Mans Région : Pays de Loire Priorité ciblée : Prise en compte des

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2011-2013

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2011-2013 Département Administration Paris, le 29 février 2011 et Gestion Communales GeC/VP/AH/Note 26 Affaire suivie par Véronique PICARD et Geneviève CERF CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2011-2013 La

Plus en détail

Inauguration de l EHPAD «les Jardins de Plaisance» LANOUAILLE, le samedi 4 octobre 2013. Allocution de M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne

Inauguration de l EHPAD «les Jardins de Plaisance» LANOUAILLE, le samedi 4 octobre 2013. Allocution de M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne Inauguration de l EHPAD «les Jardins de Plaisance» LANOUAILLE, le samedi 4 octobre 2013 Allocution de M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne Permettez-moi de saluer Madame Jeanne LATASTE, votre ancien

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 A l horizon 2020, le département de la Meuse souhaite offrir à tous ses habitants, des lieux d accès à la connaissance, à la culture et aux

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie) Pour un développement concerté du milieu rural Martiniquais www.réseaurural.fr DOSSIER DE PRESSE «Assemblée du Réseau Rural Martinique» le 29 septembre 2011 au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Notre grande cause à nous, c est faire naître votre

RAPPORT ANNUEL. Notre grande cause à nous, c est faire naître votre RAPPORT ANNUEL Lauréat au palmarès 2010 France Initiative pour la bonne appropriation de la démarche qualité et la très forte implication de la plateforme à tous les niveaux du réseau dans les groupes

Plus en détail

Annexe N 3 : financer les projets forestiers

Annexe N 3 : financer les projets forestiers Annexe N 3 : financer les projets forestiers Financer les projets forestiers en 2007-2013 Programme de développement rural pour l'hexagone (PDRH) Une architecture en 4 axes Le PDRH, établi pour la France

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage

Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage Outils et expériences À destination des maîtres d ouvrage GAB Ile-de-France Avril 2010 1/ Inviter l ensemble

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : FRANCE REGION : Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 «Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 Synthèse de présentation du projet Horizon 2015 approuvée par le Conseil d Administration Fédéral Gîtes de France du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014

Réforme de la PAC 2014-2020. Septembre 2014 Réforme de la PAC 2014-2020 Septembre 2014 1 Les éléments figurant dans ce diaporama sont ceux connus à la date de présentation (Septembre 2014) et peuvent encore évoluer pour certains en fonction des

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens Les massifs montagneux, ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement

Plus en détail

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale A Paris, le vendredi 07 septembre, REEXAMEN DU REGIME DE L UE APPLICABLE AU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES OPTIONS PROPOSEES ET L'EVALUATION DE LEURS INCIDENCES Contribution

Plus en détail

Contribution du GMPV-FFB

Contribution du GMPV-FFB Contribution du GMPV-FFB Consultation sur l évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d achat Février 2014 GMPV-FFB : Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la Fédération

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

L AREFA, est une association loi 1901 administrée par les partenaires sociaux de l agriculture dans le cadre du paritarisme.

L AREFA, est une association loi 1901 administrée par les partenaires sociaux de l agriculture dans le cadre du paritarisme. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS «FORCE DE VENTE» DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EXERCICE 2013 EMBAUCHE DE COMMERCIAUX POUR LA FILIERE VITICOLE

Plus en détail

ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES

ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES Contexte et Objectifs : La commercialisation et la promotion des produits agricoles locaux dans le contexte actuel s effectuent avec plus de succès si des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le 19 novembre 2015, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) piloté par le ministère, outil de financement d actions de formation

Plus en détail

SYNTHÈSE DES RENCONTRES RÉGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS BRETAGNE

SYNTHÈSE DES RENCONTRES RÉGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS BRETAGNE SYNTHÈSE DES RENCONTRES RÉGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS BRETAGNE 1 REGION BRETAGNE : Nombre d entreprises : 4 000 dont PME (

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

Observatoire du développement durable

Observatoire du développement durable Observatoire du développement durable Volet économique décembre 2009 2 AGENDA 21 VOLET SOCIAL éditorial Le Grand Lyon a voulu se doter d un observatoire du développement durable articulé autour d un volet

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020 N de l action 122 Améliorer la professionnalisation des élevages pour une meilleure rentabilité, une meilleure gestion des risques et un maintien des activités d élevages et de polycultureélevages en région

Plus en détail

Propositions pour un Plan Départemental de Relance de la Cerise

Propositions pour un Plan Départemental de Relance de la Cerise Annexe 4 à la délibération n 3 du 28 juillet 2008 Propositions pour un Plan Départemental de Relance de la Cerise Traditionnellement implantée dans le Vallespir et sur le piémont des Albères, la cerise,

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

Le système PEFC en bref

Le système PEFC en bref 10-1-1 NOTE À L ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PUBLIANT UN APPEL D OFFRE PUBLIC INTÉGRANT UNE EXIGENCE PEFC OU UNE EXIGENCE DE CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT Devant le fort

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 27/05/2015 à 17:54:49 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes

Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes Rencontre régionale céréalière Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes Les avancées du plan d actions 2015/2017 de la filière céréalière Le 19 janvier 2016 à Beaune Rappels sur le plan stratégique Demande

Plus en détail

Publication des cartes. du «très haut débit»

Publication des cartes. du «très haut débit» Publication des cartes du «très haut débit» Bruno LE MAIRE ministre de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire Eric BESSON Ministre chargé de l Industrie,

Plus en détail

Délibération de l Assemblée Plénière

Délibération de l Assemblée Plénière Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 045-234500023-20150618-15_03_05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/06/2015 Publication : 19/06/2015 Conseil régional du Centre Val

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Jean-Louis BORLOO, Valérie LETARD et Benoist

Plus en détail

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 CAHIER DES CHARGES Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur Tél. : 03 81 65 37 65 philippe.vogne@initiative-doubsterritoiredebelfort.fr

Plus en détail

Comité de suivi Transfert de la bande des 700 Mhz Changement de norme de la TNT 21 mai 2015

Comité de suivi Transfert de la bande des 700 Mhz Changement de norme de la TNT 21 mai 2015 Comité de suivi Transfert de la bande des 700 Mhz Changement de norme de la TNT 21 mai 2015 Contact presse : Franca Vissière franca.vissiere@anfr.fr 06 09 48 79 43 Le Gouvernement a décidé de transférer

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez PRÉVOYANCE Suralia Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez Suralia pour protéger votre famille et votre patrimoine Pour vous, il n y a rien de plus important que votre famille. Vous souhaitez

Plus en détail

Fonds Régional d Aide aux Projets Lycéens et Apprentis DONT CLASSES NORD-SUD

Fonds Régional d Aide aux Projets Lycéens et Apprentis DONT CLASSES NORD-SUD Fonds Régional d Aide aux Projets Lycéens et Apprentis DONT CLASSES NORD-SUD Dans le cadre de sa politique d action éducative, de soutien et d accompagnement aux établissements, et de développement de

Plus en détail

Appui à la mise en place (ou à l amélioration) d un dispositif interne de suivi évaluation

Appui à la mise en place (ou à l amélioration) d un dispositif interne de suivi évaluation Appui à la mise en place (ou à l amélioration) d un dispositif interne de suivi évaluation Finalité : Place dans le cycle du projet : Favoriser le pilotage de projets au cours de leur mise en œuvre. 1

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre les parties : La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, Etablissement Public à caractère administratif 1, rue Joseph Bernier 01000 Bourg en Bresse représenté par son

Plus en détail

Plateformes Régionales d innovation «Agriculture biologique, agriculture périurbaine durable» au Lycée Nature à la Roche sur Yon.

Plateformes Régionales d innovation «Agriculture biologique, agriculture périurbaine durable» au Lycée Nature à la Roche sur Yon. Plateformes Régionales d innovation «Agriculture biologique, agriculture périurbaine durable» au Lycée Nature à la Roche sur Yon Dossier de presse Sommaire Communiqué de synthèse p.2 Présentation de la

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LES DISPOSITIONS EN MATIERE FISCALE GENERALITES - Barème de l impôt sur le revenu 2016 La note sur la fiscalisation

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France

Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France Les PDE sont des démarches liées à l'établissement : accessibilité et attitudes de mobilité. Vous devez au préalable vérifier

Plus en détail

Chantier n 2.7 - Diffuser et communiquer

Chantier n 2.7 - Diffuser et communiquer Chantier n 2.7 - Diffuser et communiquer Objectif général Le projet fixe une ambition mobilisatrice pour l'agriculture française. Son succès dépendra de son appropriation par l'ensemble des acteurs et

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/06.568 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon

Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon Pourquoi? POURQUOI UNE CHARTE? La présente charte a pour objectifs de fixer les contours et l éthique

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

La méthanisation agricole, une opportunité à saisir!

La méthanisation agricole, une opportunité à saisir! La méthanisation agricole, une opportunité à saisir! Instabilité des prix du marché, nouveaux projet PAC 20142020, baisse des revenus Face à tous ces constats, les exploitations agricoles cherchent à se

Plus en détail

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 De l infirmier du travail à l infirmier spécialisé en santé au travail : reconnaître l infirmier comme

Plus en détail

Cours 1 Le développement d un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale (étude de cas) La Guadeloupe

Cours 1 Le développement d un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale (étude de cas) La Guadeloupe GEOGRAPHIE Thème 3 L Union européenne : dynamiques et développement des territoires (11-12 heures) Question 2 Les territoires ultramarins de l Union européenne et leur développement Cours 1 Le développement

Plus en détail

L'introduction de produits bio en restauration collective. Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio

L'introduction de produits bio en restauration collective. Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio L'introduction de produits bio en restauration collective Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio Avant propos Produits bio et/ou locaux? - En cas d offre de produits bio insuffisante

Plus en détail

Restitution des deux ateliers de travail.

Restitution des deux ateliers de travail. Restitution des deux ateliers de travail. Animés par Nicolas Camphuis, directeur du CEPRI et Louis Hubert, directeur de la stratégie territoriale Agence de l eau Seine-Normandie. Nicolas Camphuis : Il

Plus en détail

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants en Languedoc-Roussillon Des dispositifs de financements innovants Une action régionale volontariste Plan Climat régional -2009 relever le défi climatique et énergétique afin de garantir l attractivité

Plus en détail

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France Gilles Bazin, Professeur AgroParisTech UFR Agriculture comparée et Développement agricole Académie d Agriculture de France 6 novembre

Plus en détail

- Volonté d afficher une position et des objectifs validés en interpep pour avoir du poids dans les réflexions régionales

- Volonté d afficher une position et des objectifs validés en interpep pour avoir du poids dans les réflexions régionales Compte rendu Rencontre Présidents animateurs PEP du 20 décembre 2012 Ordre du jour : 9h30 10h30 : évaluation PEP à conduire en 2013 10h30 12h00 : Etat d avancement Agri R&D 2020 Présents/Excusés : voir

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL

AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL Mardi 28 octobre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général du Rhône s est réuni ce jour en séance publique à l Hôtel du Département. SOCIAL PDI (PROGRAMME DÉPARTEMENTAL

Plus en détail

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME Référence à la Charte de territoire AXE 1 : Conforter et développer les coopérations et les transversalités Objectif

Plus en détail

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1 I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional

Plus en détail

Etude préalable en vue du soutien et du développement des circuits courts de proximité

Etude préalable en vue du soutien et du développement des circuits courts de proximité Auteurs : Antoine JAN Blezat Consulting Florence GALLOIS BRIDE OC2 Consultants Février 2014 Etude préalable en vue du soutien et du développement des circuits courts de proximité Synthèse Coordination

Plus en détail

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR LES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS... 5 3. ENTENTES DE PAIEMENT...

Plus en détail

Groupe Genre, Empowerment et Sécurité Alimentaire de la Commission Femmes et Développement

Groupe Genre, Empowerment et Sécurité Alimentaire de la Commission Femmes et Développement Groupe Genre, Empowerment et Sécurité Alimentaire de la Commission Femmes et Développement L accès et le contrôle des ressources par les femmes : un défi pour la sécurité alimentaire Recommandations Vers

Plus en détail