Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique

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1 Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique RDV e-commerce 06 mars 2013, Technopark Casablanca Noureddine LASFAR Chef de Service de Développement de la Confiance Numérique Direction de l'economie Numérique/ Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

2 LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION ET DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Vision et Objectifs Positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les TI Ambitions Faire des TI un vecteur du Développement Humain Faire du secteur des TI un des piliers de l économie Emplois Emplois PIB PIB additionnel direct PIB additionnel indirect 7 Mds MAD 20 Mds MAD Faire des TI une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et pour l'administration Publique Positionner le Maroc comme un hub technologique régional Usage des TIC Établissements scolaires publics équipés Élèves ingénieurs et assimilés en sciences et TI équipés Accès Internet 20 % 1 foyer sur 10 Services publics e-gov 16 orientés usagers % 100 % 1 foyer sur 3 89 Maroc Numeric Stratégie nationale pour le développement de la société de l information et de l économie numérique 2

3 LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION ET DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Déclinaison de la Stratégie Une stratégie s articulant autour de 4 Priorités Stratégiques 2 Mesures d Accompagnement 2 Modalités d Implémentation Transformation sociale Services publics orientés usagers Informatisation des PME Développement de l industrie TI Capital Humain Confiance Numérique Gouvernance Budget Accès acteurs de l enseignement Efficience administration Solutions métiers PME fort potentiel Entreprenariat Cluster TI TI et pôles d excellence Gouvernance Cadre législatif Structures de Pilotage et suivi Ressources financières Offres d accès et Internet Haut Débit Services aux citoyens Sensibilisation et incitation Offshoring TI TI Plans de formation Structures organisationnelles Observatoire des TI Contenu numérique local Services aux entreprises Mobilisation des prescripteurs Nouvelles offres de formation Promotion et sensibilisation 18 Initiatives 53 Mesures Maroc Numeric Stratégie nationale pour le développement de la société de l information et de l économie numérique 3

4 Ambition Objectifs à horizon 2013 Instaurer les conditions pour susciter la confiance des citoyens et des entreprises en l économie numérique Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif 3 Initiatives et 12 Actions Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées Promulgations des lois liées à la sécurisation des réseaux et SI, à la protection des consommateurs, la protection des données personnelles Déploiement des services du Ma-CERT certificats électroniques utilisateurs délivrés 12 Campagnes de sensibilisations et d information déployées Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d information Action 42. Protéger les personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel Action 43. Soutenir le développement du commerce électronique Action. 45 Mettre en place le Comité de la Sécurité des Systèmes d Information Action 46. Mettre en place le ma-cert Action 50. Mettre en œuvre un programme de sensibilisation et de communication sur la SSI Action 51. Mettre en place des formations sur la SSI à destination des élèves ingénieurs Action 44. Favoriser la dématérialisation des transactions électroniques Action 47. Mettre en place un tiers de confiance Action 52. Mettre en place des formations à destination des professions juridiques Action 48. Mettre en place la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles Action 53. Définir une charte des sites marchands Action 49. Développer des sites de back-up

5 Réalisations (1/3) Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées Mise en place du Centre d'alerte et de gestion des incidents informatiques «macert» Création du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d Information Création de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d Information Institution de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) Agrément de La Poste Maroc comme un tiers certificateur au Maroc

6 Réalisations (2/3) Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d information Réalisation d un plan de communication pour la mise en œuvre d une campagne de communication sur la sécurité des systèmes d information (Lancement de la campagne est en cours de préparation) Réalisation d un portail national pour la sécurité des systèmes d information Mise en place des formations relatives à la SSI au profit des écoles d ingénieurs et leur assimilés Réalisation des sessions de formations relatives à la sécurité des systèmes d information et la cybercriminalité au profit des magistrats Mise en place du Label des sites web marchands en partenariat avec la CGEM. Les actions de communications sur les premiers sites à labéliser sont en cours de préparation.

7 Réalisations (3/3) Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif Adoption de la loi relative à la protection des données personnelles Adoption des textes d application de la loi relative à l échange électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et de la certification électronique Adoption de la loi édictant des mesures de protection du consommateur, y compris le commerce électronique Elaboration du projet du Code Numérique encadrant les technologies de l information et la confiance numérique au Maroc. Un séminaire de restitution pour présenter le projet aux différents acteurs concernés a eu lieu le 23 janvier 2013 Des réunions B2B sont programmées durant les mois de mars et avril 2013 pour recueillir les remarques et suggestions des acteurs concernés.

8 Projet du code numérique (1/2) Les prestations de l étude objet du projet du code numérique couvrent les phases suivantes : Phase 1 : Identification et synthèse des standards et des bonnes pratiques au niveau international ; Phase 2 : Etat des lieux au Maroc - analyse des textes législatifs et réglementaires; Phase 3 : Proposition de textes, identification d acteurs à impliquer et de facteurs de succès; Phase 4 : Synthèse et recommandations.

9 Projet du code numérique (1/2) Ce projet qui répond de manière innovante aux objectifs de Maroc Numeric 2013, est structuré en six titres distincts qui traitent des domaines suivants : 1. L administration électronique ; 2. Les communications numériques ; 3. Les contrats conclus à distance (Commerce électronique); 4. La protection des mineurs ; 5. La publicité et le marketing électroniques ; 6. La sécurité des systèmes d information. Ce projet s inscrit efficacement dans le paysage des technologies de l information et de la confiance numérique au Maroc, car il prend en compte les acquis en ce domaine : il complète les dispositions existantes (en particulier la loi n modifiant et complétant la loi n 2-00 relative aux droits d auteur et droits voisins, la loi n relative à l échange électronique de données juridiques, la loi n relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel, et la loi n édictant des mesures de protection du consommateur, y inclus la protection du consommateur en ligne).

10 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Contact: Tél : GSM :

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