«Europe/États-Unis: Pourquoi la course aux débits?»

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1 «Europe/États-Unis: Pourquoi la course aux débits?» Anna KRZYZANOWSKA Chef d unité Haut débit Commission européenne DG CNECT

2 Présentation 1. Le cadre «très haut débit» (France): Une nécessité 2. Déploiement de réseaux THD: Les solutions envisagées 3. Aménagement numérique: Les impératifs européens

3 Une économie du partage en expansion rapide

4 Le Très Haut Débit (France): Une nécessité

5 Le Très Haut Débit (France): Une nécessité Sources: Commission de l UE sur la base de diverses études

6 Le Très Haut Débit (France): Une nécessité À l échelle mondiale, les projections de trafic IP Sources: Cisco VNI, 20142

7 Le Très Haut Débit (France): Une nécessité Comparaison au niveau international

8 Réseaux THD: Différents modèles Objectifs européens Objectifs fixés L Union européenne Outils L accès au haut débit de base Pour tous Technologies génériques: Les technologies xdsl (DOCSIS, 3G, fibres/gpon bpon) et par satellite L accès à large bande d au moins 30 Mbps Pour tous Technologies génériques: Le VDSL, technologie DOCSIS 1.0 et Fiber (V/GPON bpon) Les abonnements de connexion à large bande d au moins 100 Mbps 50 % Technologies génériques: Fibres (V)/GPON bpon DOCSIS 3.0 ou VDSL 2 (débat) La concurrence entre les prestataires de services Promues L égalité sur le plan de l accès ouvert aux infrastructures constituent une condition préalable à la réalisation de la concurrence entre les prestataires de services Source: DELOITE Promues Des débits montants et des

9 Réseaux THD: Différents modèles 4 modèles d investissement Investissements directs: Le modèle de réseau municipal géré par les pouvoirs publics (appelé aussi «date de naissance» publique, bien qu il puisse comporter des éléments de PPP) Investissements indirects: Le modèle de réseau municipal sous gestion privée (sur parle aussi d externalisation ou de concession) Soutien à des initiatives locales: Le modèle de réseau à haut débit fondé sur une initiative communautaire Source: DELOITE Le modèle de réseau avec subvention à un opérateur (également appelé comblement de déficit de financement privé» ou «date de naissance).

10 Réseaux THD: Les modèles Choix du modèle d investissment Degré de neutralité entre le niveau de gros et le niveau de détail Transfert du risque financier aux acteurs du marché La production de revenus pour le développement du réseau Maîtrise du projet Disponibilité d une infrastructure pour la société Réseau géré par les pouvoirs publics municipaux Élevé Faible Potentiellement élevée Élevée Élevée Réseau municipal sous gestion privée Moyen Faible Moyenne Moyenne Moyenne Réseau fondé sur une initiative communautaire Moyen Faible Moyenne Faible Moyenne Subvention à un opérateur Faible Élevé Faible Faible Faible

11 Numérique: Impératifs européens Notre priorité: Soutenir le déploiement de réseaux très haut débit en Europe Politiques publiques Réglementation Financements Objectifs SNE/ consultations «impératif de célérité» Tableau de bord SNE Marché unique numérique Cadre réglementaire Directive 2014/61/UE relative à la réduction des coûts Aide d État Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) Fonds structurels Plan Juncker (EFSI)

12 Numérique: Impératifs européens Politiques publiques

13 Numérique: Impératifs européens Politiques Publiques DSM: "3 pilliers, 16 mesures, 18 mois" I. Améliorer l accès aux biens et services numériques Geoblocking Copyright E-commerce Parcel delivery Reducing VAT burden II. Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques Telecoms framework Media services Platforms and intermediaries Trust and security III. Le numérique: un moteur de la croissance Data economy Inclusive digital economy and society Interoperability and standardisation

14 Numérique: Impératifs européens Règlementation Directives & Regulations Decisions Recomendations Decisions: (i) Framework for radio spectrum policy, (ii) RSPG Directives (2002 Package): Framework, Authorisation, Access, Universal Service, e- Privacy* Roaming Regulation* Recom. on terminati on rates BEREC Regulation & 2002 Package review 2014 Recom. on regulated access to NGA Networks Recom. on non- discriminati on and costing methodolog ies RSPP Decision Recom. on relevant markets for ex- ante regulation Broadband cost reduction Directive* La révision portera sur l essentiel du cadre (2009) à l exclusion de textes législatifs qui sont à adopter ou ont été récemment adoptés

15 Numérique: Impératifs européens Réexamen du cadre règlementaire En 2016, proposition de la Commission européenne pour une révision ambitieuse du cadre réglementaire du secteur des télécommunications en mettant l accent sur (i) une approche du marché unique pour la politique et la gestion des fréquences (ii) réaliser les conditions d un véritable marché unique en s attaquant à la fragmentation de la réglementation, afin de permettre des économies d échelle pour les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services efficace et une protection efficace des consommateurs, (iii) garantir des conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et une application cohérente des règles, (iv) stimuler l investissement dans les réseaux haut débit (y compris un réexamen de la directive «service universel»), et (v) un cadre institutionnel réglementaire plus efficace.

16 Numérique: Impératifs européens Financement Là où le marché n'est pas présent, et les autorités nationales peuvent répondre aux besoins d investissement. Principaux instruments de financement de l UE au cours de la période : Fonds structurels et d investissement européens à investir dans les réseaux à haut débit et les autres réseaux numériques: estimée à près de 6 milliards d euros du FEDER Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE). L appui complémentaire de l UE au moyen d instruments financiers: EUR 150 million pour les réseaux Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) "plan Juncker" de 315 milliards d euros budget

17 Moment clé pour le secteur Changements réglementaires: Règlement «marché unique des télécommunications», la directive relative à la réduction des coûts de déploiement, revue du cadre réglementaire Ministère de l intégration mis en place Plan Juncker 315 Mds d euros disponible pour tous les secteurs, dont le numérique mise en place en juillet 2015 Fonds structurels 6 Mds d euros disponibles pour le numérique De nouveaux outils à disposition: Cadre simplifié pour les aides d États, Portail internet haut débit, Guide d investissement dans le très haut débit Le marché unique numérique est une priorité de la Commission Juncker

18 Je vous remercie. Anna KRZYZANOWSKA Chef d unité, Broadband Commission européenne DG CNECT Suivez nous sur broadband_eu