Guide du bon usage de votre banque. entreprises

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1 Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012

2 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention, ce document : vous y trouverez un extrait de nos conditions tarifaires pour 2012 présenté de manière claire et détaillée. Nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Vous pouvez également consulter nos conditions générales de banque en agence et sur notre site Internet : Votre Chargé d affaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence. Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé rue Paul Claudel B.P Grenoble cedex RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS - Cedex 02.

3 Sommaire VOTRE COMPTE P. 4 La tenue et le suivi Votre relevé de compte Vos cartes bancaires Les frais de recherche VOS OPERATIONS COURANTES P. 5/6 Vos services de banque à distance et vos échanges de données informatisés Les opérations portées au débit de votre compte Les opérations portées au crédit de votre compte LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 6 VOS OPERATIONS SPECIFIQUES P. 7/8 Vos opérations sur titres Vos financements Vos opérations avec l'étranger Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et / ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Centre Affaires.

4 VOTRE COMPTE LA TENUE ET LE SUIVI Frais d arrêté de compte trimestriels 56,00 Commission de mouvement trimestrielle 0,07 % mini 15,50 Commission de plus fort découvert trimestrielle 0,06 % Envoi de chéquier en pli simple 1,50 Envoi de chéquier en recommandé 8,20 Echelles d'intérêts - Globales par trimestre 7,15 - Détaillées par trimestre 10,20 VOTRE RELEVE DE COMPTE VOTRE RELEVE DE COMPTE Relevés de Périodicité des envois compte papier E-documents Relevés de compte bis Mensuelle 1,60/mois Bimensuelle 2,05/mois 1,95/mois Décadaire 2,90/mois 1,25/mois 2,70/mois Journalière 16,90/mois 7,80/mois 16,80/mois Choix d envoi pour le relevé de compte mensuel "papier" - Un relevé par compte, une enveloppe par établissement - Un relevé et une enveloppe par compte 2,90 VOS CARTES BANCAIRES (A USAGE PROFESSIONNEL) BusinessCard à débit immédiat par an 42,50 à débit différé par an 52,50 BusinessCard Exécutive à débit différé par an 126,50 Visa Premier Société à débit différé par an 128,00 Modification ponctuelle des plafonds cartes par opération 9,20 Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,00 LES FRAIS DE RECHERCHE Document < à 1 an 7,70 Document à 1 an 11,50 Copie de document 2,00 Renseignements pour contrôle des sociétés 135,00 Recherche NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 23,20 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 10,40 Attribution d un Numéro National d Emetteur 52,00 Le conseil de votre Chargé d affaires : Dématérialisez vos flux bancaires Grâce à nos solutions Télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du temps dans le traitement de vos opérations (virements, prélèvements, LCR, relevés de comptes), simplifiez et sécurisez vos échanges de données. Nouveau : gérez vos crédits documentaires import via notre outil Internet CA e-trade. Vos accès Banque à Distance : 4

5 VOS OPERATIONS COURANTES VOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCE ET VOS ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES VOS ACCES SECURISES Accès libre (sans abonnement) - Un service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Accès avec abonnement mensuel - Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets (consultation, refus, création) et téléchargement de vos opérations 8,10 - Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion + la gestion de vos titres 12,30 TELETRANSMISSION : ETEBAC, EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00 Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05 Relevé d impayé LCR et prélèvement par ligne 0,05 Avis de paiement LCR Frais de confirmation de virements EDI (par fax) 1,00 TRANSACTIONS (MONETIQUE) Terminaux de paiement (TPE) et Lecteur Chèques (LEC) sur étude Kwixo voir conditions E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet) - Frais de mise en service 80,00 - Abonnement par mois 16,00 - Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,15 Pack e-commerce - Installation 250,00 - Abonnement mensuel 55,00 CA CERTIFICAT Logiciel par an 80,00 Port USB ou carte à puce par an 105,00 LES OPERATIONS PORTEES AU DEBIT DE VOTRE COMPTE VIREMENTS Virement interne et externe (valeur J) Opérations En agence Internet et télétransmission Virement interne Virement externe occasionnel France et SEPA (1) (hors Suisse & Monaco) 4,10 / virement 0,20 / virement Virement externe permanent 1,50 / virement 0,20 / virement Virement autre émis dont SEPA (1) > et Suisse & Monaco Frais de virement 0,10 % mini 15,50 maxi 20,00 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) Valeur et Virement Gros Montant (VGM) > à sur support papier 12,60 J - sur support télétransmission ou Internet 5,40 J AUTRES Emission de chèque de banque 12,75 J Paiement effets Echéance Paiement avis de prélèvement Echéance Mise en place de prélèvements récurrents (hors établissements publics) 9,20 pendant 6 mois après l ouverture du compte Commission de service agence de 5,00 à 100,00 (1) Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de l Union Européenne, plus l Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en provenance de l étranger et pour lequel : - le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire. - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. 5

6 VOS OPERATIONS COURANTES LES OPERATIONS PORTEES AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Valeur Versement d espèces (1) J Virement SEPA (2) reçu (hors Suisse & Monaco) J Virement autre reçu (y compris SEPA (2) > et Suisse & Monaco) 11,80 J Remise de chèques J+1 REMISE D AVIS DE PRELEVEMENT Par Télétransmission ou Internet par avis 0,33 date de règlement REMISE D EFFET A L ENCAISSEMENT OU A L ESCOMPTE Bordereau de remise papier 8,00 Bordereau de remise Télétransmission ou Internet 2,10 Par effet support papier LCR et BOR (3) 3,90 date d échéance Par effet support Télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,43 } ouvrée +1 jour Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 16,00 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT LETTRE D'INFORMATION Lettre adressée pour compte irrégulier - 1 er avis 2,25 - Lettre de rappel 12,90 Lettre d information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,60 Lettre de mise en demeure 19,20 CHEQUES Opposition sur chèque 13,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Montant 50 30,00 - Montant > 50 50,00 Forfait incluant la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 27,00 Frais d enregistrements d interdiction bancaire par une autre banque 26,00 EFFETS Impayé sur remise d effet 14,28 Rejet sur effet pour absence de provision 17,25 AVIS DE PRELEVEMENT Impayé sur prélèvement 12,24 Opposition sur avis de prélèvement Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (4) 20,00 Notification du rejet pour un motif autre qu absence de provision 3,10 COMMISSION D INTERVENTION DE COMPTE Par opération 7,30 Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non au-delà d une franchise mensuelle d une opération et dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations. CARTES Opposition sur carte Opposition pour usage abusif de la carte PROCEDURES CIVILES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 72,00 - Si non réalisation 13,80 Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l opposition maxi 72,00 - Si non réalisation 13,80 (1) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie (2) Voir renvoi p. 5 (3) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé (4) Ce montant comprend la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel. 6

7 VOS OPERATIONS SPECIFIQUES VOS OPERATIONS SUR TITRES DROITS DE GARDE Par compte-titres par an mini 25,50 par an maxi 325,00 Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Taux proportionnel à la ligne Valeurs Crédit Agricole 0,10 % du montant maxi par ligne 29,10 Valeurs françaises (hors Crédit Agricole) et valeurs étrangères 0,27 % du montant maxi par ligne 47,50 Titres en nominatif administré 0,40 % du montant TRANSFERT DE COMPTE-TITRES VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT Par compte-titres 89,00 FRAIS SUR OPCVM (SICAV ET FCP) Droit d entrée et de sortie selon l OPCVM Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole 25,60 SOUSCRIPTION DE TITRES NON COTES Par ligne 40,00 VOS FINANCEMENTS FRAIS DE DOSSIER Réexamen annuel de crédit de trésorerie mini 215,00 Mise en place de crédit d investissement et crédit de trésorerie 1 % du montant emprunté mini 245,00 COMMISSION D ENGAGEMENT SUR CREDIT DE TRESORERIE En cas de confirmation du crédit : sur le montant emprunté par trimestre 0,25 % CESSION DAILLY ET MOBILISATION DE CREANCES SUR L ETRANGER Bordereau remis 15,30 Créance cédée 5,65 Notification-Acceptation-Prorogation 15,30 Créance impayée 16,30 CAUTIONS, AVALS, ET DUCROIRES Etablissement d acte de cautionnement - Acte simple et inférieur ou égal à ,50 - Acte complexe et/ou supérieur à ,00 DIVERS Avenant au contrat de 37,00 à 175,00 Prise de garantie réelle Frais réels Information caution (forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions) 33,00 Fourniture d extrait K-BIS 5,40 VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER OPERATIONS SPECIFIQUES Opérations de portefeuille (import et export) Avis de sort 32,00 Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 32,00 Commission pour traitement spécifique mini 26,50 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 50,00 Change en ligne Abonnement mensuel 25,00 Informations clients Edition et réédition d avis 2,55 Information sur opérations de virements par mail 0,40 7

8 VOS OPERATIONS SPECIFIQUES VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER COMMISSION DE CHANGE S ajoute à toute opération en devise 0,07 % mini 16,50 maxi 98,00 IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Chèque émis 16,00 Virement SEPA (1) (hors Suisse et Monaco) - Virement SEPA (1) émis en agence 4,10 - Virement SEPA (1) télétransmis ou par internet 0,20 - Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 10,50 Virement autre émis dont SEPA (1) > et Suisse et Monaco - Frais par virement 0,10 % mini 15,50 maxi 20,00 - Frais à la charge du donneur d ordre à partir de 22,50 (selon le pays) Crédit documentaire et lettre de crédit stand by Inférieur ou égal à euros (2) 200,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations, les autres frais et commissions sont facturés à la ligne Supérieur à euros (2) - Commission d ouverture par trimestre indivisible - Commissions à la ligne 1 % l an mini 125,00 Commission de levée de documents 0,125 % mini 95,00 Commission de modification portant sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible 1 % l an mini 95,00 autre que montant et durée 85,00 Gestion des crédoc import par Internet CA e-trade par mois 21,50 EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Virement SEPA (1) reçu (hors Suisse et Monaco) Virement autre reçu dont SEPA (1) > et Suisse et Monaco 11,80 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 19,50 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 19,50 maxi 112,00 Crédit documentaire (hors forfait) et lettre de crédit stand by Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00 Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00 Commission de levée de documents ou de mise en jeu 0,15 % mini 125,00 Commission de modification 94,50 (1) Voir renvoi p. 5 (2) Gestion des crédits documentaires via CA e-trade : - 15% sur les tarifs indiqués Le conseil de votre Chargé d affaires : Passez à la nouvelle norme de flux La norme EBICS remplace la norme ETEBAC, pour plus d informations, rencontrez votre Chargé d affaires. 08/ CRCA Sud Rhône Alpes RCS Grenoble - NRC/COM/REL - Imprimé sur du papier recyclé

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