CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS"

Transcription

1 ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre Application au 1 er janvier Sauf mention contraire, nos prix sont exprimés HT. La Caisse Régionale pourra être amenée à modifier ses tarifs à tout moment après préavis légal (art du Code monétaire et financier).

2 Votre banque au quotidien GÉREZ VOTRE COMPTE l Relevé de compte mensuel chronologique (papier et électronique)... l Relevé supplémentaire (décadaire, quotidien, duplicata, relevé carte business )... 1,35 /relevé l Recherche de document... 11,99 /document l Option de dégroupement... 5,00 /mois l Recherche de bénéficiaire sur chèque débité...18,09 /document l Tenue de compte (Pro, Agriculteur, SCI) par compte en euros... 10,90 /mois - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Tenue de compte Association par compte en euros... 5,00 /mois l Tenue de compte (Pro, Agriculteurs, SCI) par compte en devises... 11,50 /mois l Commission de mouvement (calculée sur les mouvements débiteurs)... 0,075 % /mois (mini : 5,00 /mois) - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Commission du plus fort découvert (calculée sur le plus fort découvert du mois)...0,07 % /mois l Frais pour compte sans mouvement (sans mouvement depuis 12 mois.)... 63,00 l Taux des intérêts débiteurs pour les professionnels au 01/07/2015 (susceptible d évolution)... 13,24 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du Code de la consommation. COMPTE À COMPOSER*...minimum maximum l Professionnel... 25,86 70,30 l Agriculteur... 17,83 37,37 * Cotisation mensuelle selon les flux confiés Votre banque en ligne INTERNET l Service CAEL Vision (consultation, virement entre les comptes de votre périmètre, téléchargement...)... l Service CAEL Action ( Vision + virement entre les comptes de vos périmètres, vers d autres personnes et d autres banques)... l Service CAEL Pro Gestion ( Action + consultation et gestion Bourse/OPCVM, liste virements, effets)... 12,14 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES l Abonnement EDI WEB ou EBICS...nous consulter l CA CERTIFICAT (signature sécurisée)...nous consulter E-TRANSACTIONS : OFFRE VENTE À DISTANCE (EXTRAIT DE L OFFRE) Access Premium l Abonnement mensuel... 17,00 20,00 l Coût fixe par transaction et commission cartes zone Euro et hors zone Euro... nous consulter Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de la connexion relevant de chaque opérateur. Le Plan Épargne Interentreprise et Retraite LE PER CONVERGENCE (1) est une solution d épargne à la carte du Crédit Agricole, composée : l d un Plan d Epargne Interentreprise (PEI), l d un Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI). LE PER CONVERGENCE PERMET LA CONSTITUTION D UN CAPITAL TOUT EN DIMINUANT LE MONTANT DES IMPÔTS ET DES CHARGES SOCIALES. 2 (1) Le PER Convergence est une offre d épargne salariale proposée par AMUNDI Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS PARIS - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - France.

3 VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT ESPÈCES Billets l Versement jusqu à (J)*... l Versement au-delà de (J)*...11,22 /versement l Utilisation privative du coffre de versement... 50,00 /an l Remplacement de la clé utilisée pour l accès au coffre de versement... 50,00 Monnaie l Demande de passage du transporteur de fonds... 44,88 l Versement monnaie inférieur à ,00 /versement VIREMENTS (J)... CHÈQUES l Remise de chèques Crédit Agricole Alpes Provence (JO+1)... l Remise de chèques autres banques (JO+1)... l Traitement d anomalie sur remise de chèques... 13,23 l Traitement de chèque hors norme ou en anomalie... 13,23 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Création d un Identifiant Créancier SEPA... 53,55 l Aurorisation SEPA DIRECT DEBIT Inter-entreprises (création, modification, suppression)... 10,00 Support Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,35 Remis au moins 5 jours ouvrés avant l échéance (E) : E. Sinon : - Interne : date traitement - Externe : date traitement + 1 JO REMISE D EFFETS À L ENCAISSEMENT OU À L ESCOMPTE LCR (Lettre de Change Relevée) / BOR (Billet à Ordre Relevé) LCR et BOR Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 8,00 5,76 Remis au moins 10 jours ouvrés avant l échéance (E) : E + 3 JO PRO Gestion**, Cf. rubrique Votre Sinon : 0,59 EDI WEB ou EBICS banque en ligne date remise + 10 JO l Modification effet (montant, IBAN, date, etc. )... 20,70 IMPAYÉS l Sur chèque... l Sur avis de prélèvement émis... 8,29 l Sur effet... 20,70 l Frais d envoi en recommandé par effet impayé... 13,23 l Restitution LCR impayée... 13,23 * Date de valeur à (J) = Date de reconnaissance du versement des fonds ** Pro Gestion gère uniquement les remises d effets à l encaissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. 3

4 @ Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT ESPÈCES l Retrait d espèces par commande de fonds (J)... l Mise à disposition de fonds en express... 5,00 CHÈQUES l Paiement chèques (J)... l Chèque de banque... 13,00 l Mise à disposition chéquier à votre agence... l Envoi chéquier en pli simple (frais de poste inclus)... 2,03 l Envoi chéquier en recommandé (frais de poste inclus)... 8,72 l Opposition (2) sur chèque ou chéquier... 16,58 l Frais de destruction de chéquier non récupéré... 5,64 VIREMENTS Virements Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Action ou PRO Gestion Cf. rubrique Votre PRO Gestion, EDI WEB, banque en ligne EDI WEB ou EBICS ou EBICS 0,35 Date de traitement l Virements européens occasionnels et permanents vers un compte au Crédit Agricole (toutes Caisses Régionales) (J)... l Virements européens vers un compte hors Crédit Agricole - Occasionnels avec IBAN... par virement (J)... 3,70 - Permanents... ouverture de dossier coût/unité (E)... - Télégraphique ou télex... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie / V G M (J)... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie télé-transmis(j)... 5,84 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Paiement d avis de prélèvement (J)... l Opposition sur avis de prélèvement... EFFETS l Paiement d effets de commerce (E-1JO)... LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT l Frais d analyse sur compte débiteur - Commission d intervention... 8,90 /opération - Plafond mensuel ,00 l Forfait frais pour rejet chèque impayé inférieur ou égal à 50, ,00 (2) Opposition valable 1 an. À échéance, sauf avis contraire, votre opposition sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. 4 Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance.

5 Votre banque au quotidien l Forfait frais pour rejet chèque impayé supérieur à 50, ,00 Forfait incluant : frais par chèque impayé et de lettre d injonction, commission d intervention, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. l Courrier de mise en suspens d un chèque en incident... 15,67 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. l Frais de mise en interdiction bancaire pour chèque rejeté dans une autre banque que le CA ALPES PROVENCE... 22,22 l Frais infraction Banque de France... 20,00 l Rejet de prélèvement (SDD)... 20,00 Frais comprenant la commission d intervention, limité au montant du prélèvement (SDD) rejeté l Rejet d avis de prélèvement déjà payé... 20,40 l Rejet effet... 20,70 l Rejet de virement ou de prélèvement émis... 8,13 l Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur (ATD), opposition administrative (4)... 90,70 - Dans l hypothèse où l une d entre elles est inopérante (4)...45,34 l Frais de mainlevée saisie attribution, ATD, OA... 8,61 l Frais lettre information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours... 16,90 VOS OPÉRATIONS CARTES ET AUTRES CARTES l Carte Business... cotisation annuelle... 60,20 l Carte Business Executive... cotisation annuelle ,26 l Justificatif sur opération... 11,99 l Opposition - perte, vol... l Remplacement carte suite perte ou vol... 6,08 l Commande de carte en urgence minimum maximum (selon délais, lieu et mode de livraison)... 17,22 160,00 l Réédition du code confidentiel... 9,01 l Modification des plafonds de paiement à la demande du porteur... 9,00 l Location Terminal de Paiement Electronique... Nous consulter l Santeffi, télétransmission feuilles de soin...offre détaillée en fonction de vos besoins AUTRES OPÉRATIONS l Location de coffre (selon taille et valeur garantie) (par an)...de 76,72 à 285,70 l Lettre accréditive... 26,22 l Mise à disposition de fonds... 25,83 l Lettre recommandée... 11,60 l Frais d attestation de solde... 11,76 l Dossier de création de lettres chèques... 46,50 l Commande de lettres chèques... 28,46 l Édition d échelles d intérêts (par mois)... 21,33 l Frais pour compte non conforme à la règlementation... 20,00 l Frais de retour des PND (Pli Non Distribué)...12,70 /retour l Frais annuel de gestion des PND (si coordonnées non régularisées depuis 12 mois)... 12,70 /an (4) Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10% du montant de la notification. 5

6 Vos placements PLACEMENT l Souscription de Sicav ou Parts FCP non Crédit Agricole : - sur le montant brut...0,80 % avec un minimum de 4,15 l Dépôt à Terme, Bon de Caisse, Certificat de Dépôt Négociable... DROITS DE GARDE Sur les valeurs autres que les titres ci-après émis par le Crédit Agricole (bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissements, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs). l Droit fixe par compte pour un Compte-Titres ordinaire... 20,83 25% de réduction pour un Compte-Titres abonné... 15,63 l Droit fixe par ligne (5) (6) (7)... 3,46 l Frais sur Compte-Titres sans valeur... 10,42 l Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (6) (7) (8) - sur les titres autres que nominatifs... 0,217 % - sur les titres nominatifs administrés... 0,92 % ACHAT / VENTE EN BOURSE FRANCE (HORS FRAIS DE MARCHÉ) OPÉRATIONS PASSÉES PAR LES SERVICES DU SIÈGE 1,80 % du montant de l ordre... minimum 19,17 Frais fixes à la ligne...2,92 Invest Store Initial Invest Store Intégral INTERNET (9) 0,46 % du montant de l ordre minimum...7,11 Frais fixes à la ligne... Nous consulter TÉLÉPHONE (9) 0,92 % du montant de l ordre, mini...10,12 Frais fixes à la ligne...2,93 Nous consulter OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES l Mise en nominatif de titres..par ligne... 36,90 l Transfert de titres % du portefeuille...minimum maximum...54,34 507,26 l Transfert de compte épargne ,00 (5) On entend par ligne les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur détenus sous une forme (porteur ou nominative). (6) Exonération pour les SICAV et FCP AMUNDI. (7) Exonération pour les actions Crédit Agricole S.A. (8) Portefeuille valorisé au 31 décembre. (9) Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de l appel ou de la connexion Assistance Crédit Agricole En Ligne (numéro non surtaxé) / Autres services : (numéro non surtaxé). 6

7 Votre banque à l international IMPORTATIONS ORDRE DE TRANSFERT SUR L ÉTRANGER...minimum l Commission... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 + frais de swift ou port (11) + commission de change (10) Les transferts dans la zone Euro conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA* se voient appliquer la tarification propre aux virements domestiques (agence : 3,70 ; Échange de Données Informatisées : 0,35 ). FRAIS DE COPIE SWIFT... 15,00 FRAIS POUR AVIS DE SORT OU MODIFICATION D INSTRUCTION... 15,00 ÉMISSION DE CHÈQUES A L ÉTRANGER...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 800,00 EFFETS...minimum l Commission + frais de swift ou port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE, REMISE DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : (appel non surtaxé) CHANGE...minimum l Commission de change... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 Cette commission est perçue s il y a conversion d euros en devises, de devises en euros ou de devises en devises. FRAIS D ACHEMINEMENT l SWIFT... 11,00 l Courrier spécial express (selon le pays)...minimum maximum... 22,00 44,00 JOURS DE VALEUR (OPÉRATIONS INTERNATIONALES) l Virement reçu (J) l Virement émis (J) l Chèques : différent selon pays EXPORTATIONS ORDRE DE PAIEMENT REÇU DE L ÉTRANGER l Frais fixes autres virements + commission de change (10)... 20,00 l En euro sur l Espace Economique Européen avec IBAN complet (et frais partagés) et virements SEPA*... ENCAISSEMENT DE CHÈQUE CRÉDIT SAUF BONNE FIN...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 20,00 100,00 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 110,00 ENCAISSEMENT EFFET CRÉDIT...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 100,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET GARANTIE, REMISE DOCUMENTAIRE ET CHANGE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : (appel non surtaxé) * Pays membres de la zone SEPA au 1 er juin 2015 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (10) Cf. rubrique Change. (11) Cf. rubrique Frais d acheminement. 7

8 Vos prêts CRÉDITS D INVESTISSEMENT l Frais de dossier prêt moyen / long terme sur le capital emprunté hors débours (12)...1,00 % (13). avec minimum de 160,00 COURT TERME l Commission d engagement sur ouverture de crédit / confirmation sur ligne de crédit...1,00 % (13) l Frais de dossier Ouverture de crédit (à l ouverture)...1,00 % (13). avec minimum de 160,00 l Frais de dossier prêts court terme, plafond d escompte, mobilisation de créance, ou services...1,00 % (13). avec minimum de 160,00 l Escompte : minimum d intérêts perçus par effet escompté (sans TVA)... 6,00 l Révision annuelle de votre ligne de trésorerie...1,00 % du montant (13)...minimum maximum 170, ,00 CAUTIONNEMENT l Frais de dossier...1,00 % du montant de la caution. avec minimum de 24,00 l Frais d actes sur ligne standard /non standard... 30,00 AUTRES OPÉRATIONS SUR PRÊT l Changement de date d échéance... 24,00 l Changement de compte à débiter... 24,00 l Information annuelle des cautions (par compte payeur)... 24,00 l Courrier d information caution sur impayé... 24,00 l Attestation... 20,00 l Frais d avenant sur dossier crédit ,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (14) totale ,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (14) partielle ,00 l Réédition tableau d amortissement... 20,00 l Option de modulation... 51,00 l Décompte de remboursement anticipé... 48,00 l Nantissement de valeurs déposées : - sur un compte Crédit Agricole Alpes Provence... 57,00 - sur un compte hors Crédit Agricole Alpes Provence ,00 l Réaménagement du prêt... 0,5 % du capital restant dû... mini : 800,00 / maxi : 1 500,00 l Délai de paiement sur échéance en retard... 24,00 (12) Débours = Frais d enregistrement et de garanties. (13) Sur le montant réalisé ou le montant accordé. (14) Hypothèque ou nantissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. Vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services, également consultables sur notre site (accès hors coût de connexion internet). Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu un extrait des produits et des services destinés à la clientèle des professionnels. Pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter votre conseiller. Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). S y ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l opération. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, CS70392, Aix-en-Provence Cedex 2 - RCS Aix-en-Provence. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Graphisme : azoé.fr - crédit Photo : Phovoir - Imprimerie Siris - Août 2015 Banque coopérative depuis 1905

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES W 182 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS en vigueur au 1 er janvier 2015 Editorial La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES PROFESSIONNELS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AGRICULTEURS ET ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AGRICULTEURS ET ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AGRICULTEURS ET ENTREPRISES RESPONSABILITÉ SOLIDARITÉ PROXIMITÉ2014 EN VIGUEUR AU 01/07/2014 LES OPÉRATIONS NE SONT PAS SOUMISES À LA TVA

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS / COMMERCANTS / AGRICULTEURS / PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS CONVENTION uillet 2014 POUR UNE RELATION

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail