Compte-rendu synthétique du Conseil municipal. Du 28 mars 2019 COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC H

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1 COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC H Compte-rendu synthétique du Conseil municipal Du 28 mars AFFAIRES GENERALES AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE EN RESTAURATION COLLECTIVE AVEC L EHPAD KERVAL Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu afin d améliorer la prestation de restauration dans le service mutualisé entre l école de Quimerc h et la résidence Kerval, de garantir l équilibre alimentaire des menus et de maintenir la restauration dans une démarche de développement durable, notamment via un approvisionnement en produits locaux, le CCAS et la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc h ont opté pour la constitution d un groupement de commandes en application de l article 8 du code des marchés publics. Ainsi, la convention (annexe 1) liant la résidence Kerval et la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc h pour leur service de restauration respectif vise à lancer une procédure de mise en concurrence pour la fourniture de denrées alimentaires et pour une assistance technique en restauration destinée à la résidence Kerval et à la restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire Jean et Josette Cornec. Cette convention désigne le coordonnateur du groupement, la résidence Kerval, définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, le rôle du coordonnateur et de l ensemble des membres du groupement. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d approuver le principe d un groupement de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires et à une assistance technique en restauration collective pour le site de restauration scolaire de Quimerc h, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif au lancement de cette consultation. 2. URBANISME APPROBATION PROJET PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d Urbanisme intercommunal par délibération en date du 6 février 2019 (annexe 3). Le dossier d arrêt du PLUi est consultable en mairie en version numérique. Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, la commune de Pontde-Buis lès Quimerc h doit émettre un avis sur ce dossier d arrêt de PLU intercommunal. 1

2 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas. 3. PERSONNEL MODIFICATION DU PROTOCOLE RTT Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le protocole d aménagement et de réduction du temps de travail (protocole ARTT) est effectif dans la collectivité depuis le 1 er janvier Ce protocole fixe des règles communes à l ensemble des agents et services de la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc h, dans le domaine de l organisation du temps de travail. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d intégrer à ce protocole, par avenant, les emplois suivants : -directeur de crèche à temps complet, poste créé le 30/09/2010 -animateur RAM, poste créé le 17/12/2010 -agent de médiathèque, poste créé le 26/10/2007 Les modalités d aménagement et de réduction du temps de travail de ces postes sont précisées dans un avenant annexé à la présente note de synthèse (annexe 2). Le comité technique a émis un avis favorable le 20 mars Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 12 juillet 2001 pris pour l application de l article 7-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant au protocole ARTT de la collectivité et tout document relatif à cette délibération, - d approuver la mise en place de ces modifications à compter du 1 er février PERSONNEL MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, au décret n du 26 août 2004 modifié et au décret n du 20 mai 2010, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Le compte épargne temps (C.E.T.) permet aux agents des collectivités territoriales de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert aux agents titulaires et non titulaires employés de manière continue, justifiant d une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent pas bénéficier du C.E.T. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales. 2

3 Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 20/03/2019, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer comme suit les modalités d application locales du compte épargne temps (C.E.T.) à compter du 01/04/2019 : - Ouverture du C.E.T. : L ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l agent (titulaire ou non titulaire). - Alimentation du CET : L alimentation du C.E.T. se fera une fois par an, sur demande des agents, formulée avant le 31 décembre de l année N. Le détail des jours à reporter sera adressé à l autorité territoriale. L alimentation se fera par journées complètes. Ces jours correspondent à un report des : - congés annuels et des jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l année N puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet), - jours RTT, sans que le nombre de jours pris au titre de l année N puisse être inférieur aux 2/3 (arrondis à l unité supérieure et proratisés pour les agents à temps partiel). Le C.E.T. ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés ou par le report des jours acquis pendant la durée du stage. Le nombre total des jours maintenus sur le C.E.T. ne peut excéder 60 jours. - Utilisation du CET : L agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. Ainsi, l utilisation du C.E.T. peut donc être employée, par exemple : - pour prolonger un congé maternité, paternité ou d adoption, - pour se consacrer aux soins d une personne proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital ou pour aider un proche handicapé ou en perte d autonomie, - pour réaliser un projet personnel (formation, reconversion, engagement social ou humanitaire ), - pour anticiper un départ de la collectivité, à l approche de la retraite. Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 20 jours suivant la date limite prévue pour l alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l agent de choisir son option avant le 31 janvier de l année n+1). Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d'adopter les modalités du Compte Epargne Temps ainsi proposées et d autoriser Monsieur le Maire à accorder les autorisations individuelles d utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services. 3

4 5. FINANCES BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du Conseil municipal d examiner le compte administratif du budget général pour l exercice 2018, s établissant ainsi : Dépenses ,24 Recettes ,57 soit un excédent de ,33 Dépenses ,53 Recettes ,69 Soit un excédent de ,16 Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte administratif FINANCES BUDGET GENERAL COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : Dépenses ,24 Recettes ,57 Soit un excédent de ,33 Dépenses ,53 Recettes ,69 Soit un excédent de ,16 Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget principal. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 7. FINANCES BUDGET GENERAL AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle que suite à une erreur de report de résultat de clôture de la section de fonctionnement de l exercice 2016, il convient de régulariser de 0,41 l affectation des résultats au 1068 du budget

5 Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2018, à savoir ,33, et propose d inscrire la totalité du résultat rectifié, soit ,74 en recettes d investissement au compte 1068 du budget De la même manière, il convient de régulariser la somme de 0,51 en investissement. Monsieur le Maire rappelle l excédent de la section d investissement de ,52 et propose l affectation au compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté du montant régularisé de ,03. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 8. FINANCES - BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif Il s équilibre en recettes et en dépenses : , ,57 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif tel que présenté ci-dessus. 9. FINANCES BUDGET GENERAL VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2019 Monsieur le Maire présente les taux d imposition votés lors de l exercice précédent. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux : * Taxe d habitation : 9,89 % * Taxe foncière sur le bâti : 13,88 % * Taxe foncière sur le non bâti : 31,04 % Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver ces taux d imposition pour FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget assainissement pour l exercice 2018, s établissant ainsi : Dépenses ,73 Recettes ,01 Soit un excédent de ,28 Dépenses ,42 Recettes ,03 Soit un excédent de ,61 5

6 Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte administratif FINANCES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : Dépenses ,73 Recettes ,01 Soit un excédent de ,28 Dépenses ,42 Recettes ,03 Soit un excédent de ,61 Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget assainissement. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 12. FINANCES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle que suite à une erreur de report de résultat de clôture de la section de fonctionnement de l exercice 2016, il convient de régulariser de 0,23 l affectation des résultats au 1068 du budget Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir ,28 et propose d inscrire la totalité du résultat rectifié, soit ,51 en recettes d investissement au compte 1068 du budget De la même manière, il convient de régulariser la somme de 1,07 en investissement. Monsieur le Maire rappelle l excédent de la section d investissement de ,26 et propose l affectation au compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté du montant régularisé de ,33 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 13. FINANCES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif Il s équilibre en recettes et en dépenses : 6

7 , ,14 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus. 14. FINANCES REDEVANCE ASSAINISSEMENT FIXATION DES TARIFS POUR 2019 Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose d augmenter le montant de la redevance assainissement de 2 % au titre de l année 2019 selon le tableau ci-dessous : Terme fixe à l année 38,91 39,68 40,47 41,28 42,10 42,94 Terme Proportionnel au m 3 consommé 1,20 1,22 1,24 1,26 1,28 1,31 Au-delà de m 3 (gros consommateurs) 0,90 0,91 0,92 0,95 0,97 0,99 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver les tarifs 2019 de la redevance d assainissement tels que présentés précédemment. 15. FINANCES TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT FIXATION DU TAUX 2019 Monsieur le Maire rappelle le montant de la taxe de raccordement au réseau d assainissement collectif, actuellement fixée à euros. Monsieur le Maire propose d augmenter le montant de la taxe de raccordement au réseau d assainissement et de le fixer à Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le montant de la taxe de raccordement tel que présenté ci-dessus. 16. FINANCES BUDGET ANNEXE DU SPANC COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du Conseil municipal d examiner le compte administratif du budget du Spanc pour l exercice 2018, s établissant ainsi : dépenses 4 003,93 recettes ,96 L exercice présente un excédent de fonctionnement de ,03. Le résultat de clôture s élève à un excédent de ,53. 7

8 Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d approuver le compte administratif du budget annexe du Spanc de 2018, - d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 17. FINANCES BUDGET ANNEXE DU SPANC COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : dépenses 4 003,93 recettes ,96 soit un résultat de l exercice de ,03. Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget SPANC. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 18. FINANCES BUDGET ANNEXE DU SPANC AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir ,53 et propose d inscrire la totalité du résultat en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 19. FINANCES BUDGET ANNEXE DU SPANC BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif Il s équilibre en recettes et en dépenses : ,53 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus. 20. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du conseil municipal d examiner le compte administratif du budget du loyer RPA pour l exercice 2018, s établissant ainsi : Dépenses ,46 Recettes

9 Soit un déficit de l exercice de 17,46 Le résultat de clôture s élève à un excédent de 5,27. Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d approuver le compte administratif du budget annexe du loyer RPA de 2018, - d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 21. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : Dépenses ,46 Recettes Soit un déficit de l exercice de 17,46 Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget Loyer RPA. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 22. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 5,27 et propose d inscrire la totalité du résultat en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 23. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif Il s équilibre en recettes et en dépenses : ,80 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus. 9

10 24. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du Conseil municipal d examiner le compte administratif du budget «Résidence Bourdaine» pour l exercice 2018, s établissant ainsi : dépenses ,60 recettes ,28 soit un déficit de l exercice de ,32. Le résultat de clôture s élève à un déficit de ,86. dépenses ,11 recettes ,40 soit un déficit de l exercice de ,29. Le résultat de clôture s élève à un déficit de ,11. Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d approuver le compte administratif du budget annexe «Résidence Bourdaine» de 2018, - d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 25. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : dépenses ,60 recettes ,28 soit un déficit de l exercice de ,32. dépenses ,11 recettes ,40 soit un déficit de l exercice de ,29. Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget «Résidence Bourdaine». Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 10

11 26. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement. Il est proposé d inscrire la totalité du résultat de fonctionnement, soit ,86 au compte 002 solde d exécution reporté du budget Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section d investissement. Il est proposé d inscrire la totalité du résultat d investissement, soit ,11 au compte 001 solde d exécution reporté du budget Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 27. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif Il s équilibre en recettes et en dépenses : , ,08 Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus. 28. FINANCES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «GWEL KAER» - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il est proposé aux membres du conseil municipal d examiner le compte administratif du budget «Résidence Gwel Kaer» pour l exercice 2018, s établissant ainsi : dépenses ,27 recettes ,82 soit un résultat de l exercice de 7 079,55. dépenses ,63 recettes ,31 soit un résultat de l exercice de ,32. Le résultat de clôture s élève à un déficit de ,63. Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel GERVOT, 1er Maire- Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d approuver le compte administratif du budget annexe «Résidence Gwel Kaer» de 2018, - d arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 11

12 29. FINANCES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «GWEL KAER» - COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le compte de gestion de monsieur le Trésorier fait apparaitre les résultats de clôture suivants : dépenses ,27 recettes ,82 soit un résultat de l exercice de 7 079,55. dépenses ,63 recettes ,31 soit un résultat de l exercice de ,32. Les résultats sont conformes au Compte administratif 2018 du budget Gwel Kaer. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le compte de gestion 2018 de monsieur le Trésorier. 30. FINANCES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «GWEL KAER» - AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement. Il est proposé d inscrire la totalité du résultat de fonctionnement, soit 7 079,55 au compte 002 solde d exécution reporté du budget Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section d investissement. Il est proposé d inscrire la totalité du résultat d investissement, soit ,63 au compte 001 solde d exécution reporté du budget Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver l affectation des résultats telle qu indiquée. 31. FINANCES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «GWEL KAER» - BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif ,63 en dépenses, ,55 en recettes ,63 en dépenses et en recettes. Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus. 32. FINANCES SUBVENTION COMITE 2000 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu une demande de subvention de l association Comité 2000 a été mise au vote lors de la séance du 7 mars Il a été 12

13 décidé de la mettre en attente sous réserve de l obtention du bilan prévisionnel 2019 de l association. Suite à l obtention de ce document et au vu de l activité de l association sur le territoire de la commune, Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé : - d accorder une subvention de à l association Comité 2000 pour l année 2019, - de prévoir la dépense au budget principal. 33. ENFANCE JEUNESSE TARIFS ALSH ETE ET MINI-CAMPS Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des conventions ont été signées avec la caisse d allocation familiale du Finistère pour le versement de la Prestation de Service ALSH extra ou périscolaire. Dans ces conventions, la commune s engage sur «une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d une tarification modulée en fonction des ressources». Tarifs ALSH été (juillet) Tarifs journée Revenus mensuels par foyer Enfants commune Enfants hors commune > Tarifs mini-camps Revenus mensuels par foyer Mini camps 5 jours (pour info)tarif journée mini camps > Les membres du Conseil municipal, à l unanimité, ont décidé d approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES 13

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