CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY Le site ci-après dénommé le «Site»), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur (ci-après dénommé l /Les «Utilisateurs». Le Site est édité par la société APS GLASS & BAR SUPPLY SARL (ci-après dénommée «APS GLASS & BAR SUPPLY»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est 19 Rue Bassano Paris. Le Site permet à APS GLASS & BAR SUPPLY de proposer à la vente des produits de équipements de bars, arts de la table, (ci-après désignés les «Produits») aux Utilisateurs naviguant sur le site, (ci-après désignés le(s) «Client(s)»), étant entendu que les achats de Produits sur le site sont réservés aux Utilisateurs, personnes physiques, non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.. Le Client s engage à lire avec attention les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions Générales de Vente»), avant d utiliser le Site et procéder à une quelconque commande. L accès au Site, la navigation sur le Site et l utilisation du Site par le Client signifie que le Client accepte d être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité. Toute commande d un Produit proposé sur le Site emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Article 1 Objet et Champ d'application 1.1. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les clauses générales d exécution et de règlement applicables aux Produits proposés sur le Site et vendus en ligne par APS GLASS & BAR SUPPLY Les Conditions Générales de Vente forment avec le bon de commande et la facture adressés au Client un ensemble contractuel, à l exclusion de tout autre document En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l ordre suivant : i. La facture ; ii. Le bon de commande récapitulatif ; iii. Les présentes Conditions Générales de Vente. Article 2 Produits 2.1. APS GLASS & BAR SUPPLY déploie ses meilleurs efforts pour s assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que les Produits sont correctement décrits. Les dimensions (hauteur, largeur, profondeur), mesures, tailles, capacités, matériaux indiquées sur le Site ne sont ainsi donnés qu à titre approximatif. 1/10

2 2.2. Les Produits figurant sur le Site sont proposés à la vente par APS GLASS & BAR SUPPLY. Lors de la passation de sa commande, le client sera informé de la disponibilité du ou des Produits souhaité(s). APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve la possibilité de refuser ou d'accepter partiellement la commande, dans l hypothèse d une pénurie de stocks. Article 3 Prix 3.1. APS GLASS & BAR SUPPLY déploie ses meilleurs efforts pour s assurer que toutes les informations figurant sur le Site relatives aux prix des Produits soient correctes et mises à jour En cas d erreur, si un Produit n a pas été indiqué au bon prix (en raison notamment d un problème technique sur le Site), APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de ne pas accepter la commande. APS GLASS & BAR SUPPLY n est pas tenue de fournir ou de livrer tout Produit dont le prix est incorrect tant que APS GLASS & BAR SUPPLY n a pas reçu de paiement de la part du Client et tant que le paiement n a pas été traité APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de modifier le prix de tout Produit indiqué sur le Site, à tout moment, et sans adresser de notification préalable. Le Client ne sera pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux Produits déjà commandés et pour lesquels APS GLASS & BAR SUPPLY aura déjà reçu un paiement Tous les prix des Produits sont indiqués en Euros et comprennent la TVA applicable Les prix des Produits indiqués sur le Site ne comprennent pas en revanche les frais d emballage et de livraison Le coût total du ou des Produits commandé(s) et les modes et frais de livraison seront indiqués sur l'écran livraison durant le processus de paiement et dans le courrier électronique de confirmation que APS GLASS & BAR SUPPLY adressera au Client postérieurement à la commande Des Produits spécifiques indiqués sur le Site pourront occasionnellement faire l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires qui feront alors l objet d un exposé directement sur la page du Produit concerné par lesdites promotions et remises. Article 4 Réalisation de la commande 4.1. Validation de la commande Le Client qui souhaite effectuer une commande, sélectionne le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur «Ajouter à mon panier» A tout moment, le Client peut : - Revoir la liste du ou des Produit(s) en cours de commande, afin de visualiser les Produits contenus dans le panier d achat et de vérifier le prix total de la commande. Le Client peut alors corriger toute erreur de saisie et indiquer toute remise éventuelle applicable aux Produits avant la soumission de la commande ; - Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier d achat et obtenir une information détaillée sur chacun d entre eux en cliquant sur «Mon panier d achat» ; - Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «Continuer ma visite» ; - Terminer sa commande en cliquant sur «Finaliser ma commande». 2/10

3 Le Client doit cliquer sur «Valider la commande». Deux cas de figure se présentent alors au Client : soit celui-ci est déjà titulaire d un compte client soit celui-ci procède pour la première fois à une commande de Produits APS GLASS & BAR SUPPLY sur le Site Enregistrement de la commande Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte. Le nouveau Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, (dont certaines marquées d un astérisque sont obligatoires) notamment : sa qualité de consommateur, son nom et prénom, une adresse valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel), une adresse postale ainsi qu un numéro de téléphone, qui serviront ultérieurement au Client pour s identifier sur le Site Tout Client déjà titulaire d un Compte Client doit s identifier après avoir cliqué sur «Valider la commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe si le Client n est pas déjà connecté sur son compte. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants atteste de son identité La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne, nécessaires pour le traitement et la livraison de(s) commande(s) ainsi que pour l établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de APS GLASS & BAR SUPPLY consultable sur le Site Confirmation et paiement de la commande Après avoir finalisé sa commande, le Client prend connaissance du bon de commande récapitulatif, et clique sur «Payer ma commande» pour confirmer sa commande, son acceptation de payer et de procéder ainsi au paiement de ladite commande La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d un contrat entre le Client et APS GLASS & BAR SUPPLY, de la validation de l intégralité de la commande, de l acceptation des Conditions Générales de Vente et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : o Refus d autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ; o Echanges, retours et réclamations anormales ou abusives conformément aux articles 5 et 8 ci-dessous ; o Litige(s) existant(s) entre APS GLASS & BAR SUPPLY et le Client ; o Non paiement total ou partiel d une commande précédente du Client Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande Le Client paie sa commande soit par virement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) soit via PAYPAL conformément aux dispositions de l article 4 des Conditions Générales de Vente Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire, la date d expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire), en considération du type de carte bancaire utilisée. 3/10

4 Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur Pour effectuer son paiement par virement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique Heidelpay Payment GmbH. Le serveur fait l objet d une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement Lorsque le Client a procédé au paiement de sa commande, un de confirmation lui est adressé lui indiquant que APS GLASS & BAR SUPPLY a bien reçu sa commande (ci-après l « de Confirmation»). L de Confirmation mentionnera par ailleurs le numéro de commande, les informations relatives au(x) Produit(s) commandé(s) ainsi que les informations relatives à la livraison des Produits commandés Cet de Confirmation n est pas constitutif de l acceptation par APS GLASS & BAR SUPPLY de la commande Le Client pourra ensuite à tout moment consulter les détails de sa commande en accédant à son compte client Si APS GLASS & BAR SUPPLY n'est pas en mesure de fournir au Client les Produits après validation de la Commande, tel que précisé à l article 2.2. ci-dessus, la commande ne sera pas traitée. Le Client en sera informé par courriel et, s il a déjà réglé les Produits, APS GLASS & BAR SUPPLY procèdera au remboursement intégral, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date d annulation de la commande Accusé de réception et validation de la commande Toutes les commandes passées constituent une offre d'achat et sont soumises à l acceptation de APS GLASS & BAR SUPPLY. L achèvement du processus d achat en ligne n est donc pas constitutif de l acceptation de la Commande de la part de APS GLASS & BAR SUPPLY. L acceptation de la commande n aura lieu que lorsque APS GLASS & BAR SUPPLY notifiera au Client que sa commande lui a été envoyée A l issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par APS GLASS & BAR SUPPLY au Client, par à l adresse électronique indiquée par le Client, immédiatement et au plus tard avant la livraison Tous les paiements effectués par carte de crédit/débit sont soumis à une autorisation de la banque émettrice de la carte. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, la commande ne pourra être validée par APS GLASS & BAR SUPPLY et APS GLASS & BAR SUPPLY ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison du/des Produit(s). APS GLASS & BAR SUPPLY percevra le paiement au moment de la commande ou peu de temps avant la date de livraison des produits que le Client aura commandés (en fonction du mode de paiement choisi) Le bon de commande est enregistré sur les registres de APS GLASS & BAR SUPPLY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Il est à noter que le serveur de paiement sécurisé «Paypal» recueillera et stockera les informations de paiement en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Ces informations ne seront utilisées qu en conformité avec la Politique de Confidentialité Le Client accepte que le bon de commande récapitulatif soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues avec APS GLASS & BAR SUPPLY. 4/10

5 Le Client aura la possibilité d imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans le compte client. Article 5 - Livraisons 5.1. APS GLASS & BAR SUPPLY s engage à déployer ses meilleurs efforts pour que toute commande soit livrée, dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrés et au plus tard dans un délai maximum de [trente] (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande La livraison pourra ne pas être assurée en cas de refus d autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, en cas de non paiement total ou partiel d une commande effectuée par le Client et en cas de force majeure Les délais de livraison à compter de la préparation de la commande sont de 48 heures par transporteur (GEODIS CALBERSON ou UPS) La livraison des Produits peut être retardée ou entravée occasionnellement pour des raisons indépendantes de la volonté de APS GLASS & BAR SUPPLY, notamment en cas de rupture de stocks de fournisseurs, de retards dans les importations ou d une demande plus forte que prévue Dans ce cas, APS GLASS & BAR SUPPLY s engage à tenir informé le Client de la situation. A compter de la notification du retard au Client, et sous la condition que ce retard ne soit pas imputable à APS GLASS & BAR SUPPLY, ce dernier s engage à livrer le Client dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires Cependant APS GLASS & BAR SUPPLY ne sera nullement tenu responsable envers le Client au titre de ce retard ou de cette absence de livraison si le paiement n'a pas encore été effectué Tous les Produits que le Client commande sur le Site resteront la propriété de APS GLASS & BAR SUPPLY jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée Tous les risques liés aux Produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison à l'adresse mentionnée dans le bon de commande. Si le Client a indiqué une livraison à une autre adresse que la sienne, tous les risques liés aux Produits seront transférés dès que les Produits auront été livrés en ce lieu. Article 6 Réception de la commande 6.1. A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients, par téléphone ( ), par (atouret@apssupply.com), ou par courrier simple envoyé à l adresse suivante : 19 Rue Bassano Paris Toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits par le Client sera irrecevable, sauf motif légitime En cas de réclamations anormales ou abusives, APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure Le Client aura le choix entre un échange, un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à 5/10

6 notifier lors du contact avec le Service Client ou dans un formulaire mis à disposition sur le Site), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l anomalie au Service Relation Clients, selon le cas de figure du retour produit APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé dans les conditions de retour détaillées à l article 6 des Conditions Générales de Vente. Article 7 Réception de la commande par le Client 7.1. Droit de rétractation du Client Le contrat intervenu entre APS GLASS & BAR SUPPLY et le Client débute au moment où le Client passe sa commande et accepte de la régler. Ledit contrat prend forme quand APS GLASS & BAR SUPPLY perçoit le paiement de la commande et envoie le(s) produit(s), et dure jusqu'au dernier jour de la période pendant laquelle le Client a la faculté d annuler sa commande Conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation, le Client dispose d un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client reçoit les Produits pour retourner, à ses frais, les Produits qu il a commandés Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour Pendant la période d'annulation prévue à l article ci-dessus, le Client est dans l'obligation de prendre soin des Produits et de continuer à en assurer la garde Toute rétractation doit être envoyée, soit par courriel à (atouret@apssupply.com) ; soit en renvoyant le formulaire de rétractation mis à la disposition du Client et disponible sur le Site au Service Relation Clients au 19 Rue Bassano Paris Suite à la demande de rétractation, une notification de rétractation de la commande sera adressée par courrier au Client Dans la mesure où la date de la notification de rétractation de la commande est réputée être celle à laquelle le Client envoie sa notification, APS GLASS & BAR SUPPLY demande au Client d en conserver une copie Retour suite à l exercice du droit de rétractation Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de l comportant la notification de rétractation de la commande, en parfait état de revente, étiqueté, neuf, non utilisé, non abimé, et accompagné(s) du bordereau de retour ainsi que du formulaire de rétractation Si le Client décide de retourner un Produit à APS GLASS & BAR SUPPLY, APS GLASS & BAR SUPPLY ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. En conséquence, APS GLASS & BAR SUPPLY recommande au Client de faire appel à ses frais, à un service d'envoi recommandé Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer 6/10

7 ces montants auprès du Client ou en cas de perte, de ne pas rembourser au Client le montant de sa commande Les frais de retour des Produits seront intégralement à la charge du Client Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d'expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l'expéditeur afin de pouvoir être remboursé Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété Le Client sera remboursé par le même mode de paiement que celui avec lequel il aura procédé à l achat, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits Echanges, avoirs et remboursements Le Client peut demander un échange pour un ou plusieurs Produits (en fonction de la disponibilité des stocks), à condition que le montant total des Produits échangés soit inférieur ou égal au montant total des Produits retournés. Dans ce cas, APS GLASS & BAR SUPPLY remboursera au Client le prix des Produits retournés ou si le Client le souhaite, APS GLASS & BAR SUPPLY lui émettra un avoir d un montant équivalent à celui de la commande valable un (1) an sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par APS GLASS & BAR SUPPLY des Produits APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de refuser un remboursement si le Client a un comportement abusif dans ses demandes d échange du ou des Produit(s) Une seule demande par retour est autorisée, le Client ne peut pas demander un échange ainsi qu un remboursement sur un même retour Lorsqu une commande aura été passée avec un bon de réduction ou un code-promo, le remboursement dépendra des conditions exprimées par APS GLASS & BAR SUPPLY lors de la réduction ou promotion (notamment aux termes des conditions exprimées par APS GLASS & BAR SUPPLY sur la fiche du Produit concerné par la réduction ou la promotion, figurant sur le Site) Lorsqu'une commande aura été passée avec un avoir, les Produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou l'avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont ni sécables, ni remboursables Tout remboursement sera effectué selon le mode de paiement indiqué lorsque le Client a passé sa commande et APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de retenir tout montant au titre de Produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des Produits. Article 8 Responsabilité et garantie 8.1. Tous les Produits APS GLASS & BAR SUPPLY bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l utilisation en ait été normale et que les conseils d entretien aient été suivis APS GLASS & BAR SUPPLY ne sera pas responsable à l égard du Client s il a été empêché ou retardé dans l accomplissement de ses obligations en application des Conditions Générales de Vente, par quoi que 7/10

8 ce soit que le Client (ou quelqu un agissant pour son compte) aurait fait ou manqué de faire, du fait d un événement hors du contrôle raisonnable de APS GLASS & BAR SUPPLY La responsabilité de APS GLASS & BAR SUPPLY en vertu des Conditions Générales de Vente ne peut excéder cent pour cent (100 %) du prix du ou des produit(s) que le Client a commandé(s) chez APS GLASS & BAR SUPPLY plus les frais de livraison de ce ou de ces Produit(s) à son domicile APS GLASS & BAR SUPPLY rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites, prévues par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. APS GLASS & BAR SUPPLY n accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des Conditions Générales de Vente ou de son utilisation du Site Sauf dans la mesure où la loi l exige, APS GLASS & BAR SUPPLY ne peut être tenu responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l utilisation de tout contenu ou de toute information publiée sur le Site ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information APS GLASS & BAR SUPPLY ne peut être tenu responsable de frais appliqués par l émetteur de la carte du Client ou, par sa banque suite au traitement conformément à sa commande, du paiement par carte de crédit/débit par APS GLASS & BAR SUPPLY. Article 9 Confidentialité 9.1. Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse ainsi qu un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. APS GLASS & BAR SUPPLY recommande au Client de ne le divulguer à personne Le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d autres pour l accès à Internet Le Client évitera ainsi que des Utilisateurs n accèdent à ses informations personnelles Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci Tout matériel téléchargé sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers, tout matériel des contributions, et ce, quelles qu'en soient les fins APS GLASS & BAR SUPPLY est également en droit de communiquer l identité du Client à tout tiers déclarant que tout matériel publié ou téléchargé par le Client sur le Site ou sur tout site de réseaux sociaux tiers lié à APS GLASS & BAR SUPPLY constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée APS GLASS & BAR SUPPLY ne pourra être tenu responsable envers tout parti tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le Client ou par tout autre Utilisateur du Site. APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au Site s il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus. 8/10

9 Article 10 Stipulations diverses 10.1 Force majeure APS GLASS & BAR SUPPLY ne sera pas responsable du retard dans l exécution ou de la nonexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. APS GLASS & BAR SUPPLY avisera les Clients d un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance APS GLASS & BAR SUPPLY fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure Dans l hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l une envers l autre. Le cas échéant, APS GLASS & BAR SUPPLY remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n auront pu être livrées Non validité partielle Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des Conditions Générales de Vente toutes entières Changement des Conditions Générales de Vente APS GLASS & BAR SUPPLY se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions, à tout moment Toute modification apportée aux Conditions sera publiée sur le Site par APS GLASS & BAR SUPPLY. La date figurant en en-tête des présentes Conditions sera modifiée et indiquera la dernière date de révision des Conditions Générales de Vente L accès continu, et l utilisation ininterrompue du Site, après toute modification ou mise à jour constituent acceptation par le Client des nouvelles Conditions Générales de Vente. Article 11 - Renonciation : Le fait pour APS GLASS & BAR SUPPLY de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Article 12 - Loi applicable et juridiction : Les Conditions Générales de Vente, toute question y relative ainsi que les ventes qu elles régissent, 9/10

10 sont soumises à la loi française. En cas de litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, les tribunaux français seront seuls compétents Les Parties s engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 10/10