Séance ordinaire du 10 décembre 2008

Transcription

1 Séance ordinaire du 10 décembre 2008 L an deux mille huit, le dix décembre à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par ce magistrat le cinq décembre. Présents : BECHET Raymond, LESERGENT Albert, GERARD Marie, SALLE Éric LECHEVALIER Loïc, ROIESNEL Claudine, PARIS Nelly, VAUGEOIS Sandrine, PASSAYS Jean, MONNIER Marylène, PICOT Jacques, LEVERRIER Daniel, LETISSIER Laurent, CLOUARD Johan, BOULLE Emmanuel, Absent : Secrétaire de séance : PICOT Jacques I - Extension et Modification des compétences de la Communauté de Communes de la Sélune Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l arrêté préfectoral en date du 21/12/1989 créant la communauté de communes de la Sélune et définissant les compétences, Il est proposé au conseil municipal - La modification de l article des statuts de la communauté de communes de la Sélune relatifs aux compétences, en vue d y adjoindre une nouvelle compétence, celle «d assurer le développement équilibré du territoire du Pays de la Baie du Mont Saint Michel par la mis en œuvre des études préalables et des projets de Pays retenus dans la charte de développement du Pays de la Baie du Mont Saint Michel», - L ajout d un nouvel article dans les statuts de la communauté de communes de la Sélune afin «d être habilitée à intervenir dans le cadre de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage déléguée au nom et pour le compte de ses communes membres et à leur demande ainsi qu auprès de Syndicats Mixte ou de tout autre organisme de coopération», - D autoriser la communauté de communes de la Sélune à adhérer au Syndicat Mixte qui assurera «le développement équilibré de son territoire par la mise en œuvre du projet du Pays ou de la Charte de développement du Pays de la Baie du Mont Saint Michel». A la suite des décisions concordantes des 11 conseils municipaux et du conseil de la communauté, un arrêté préfectoral procédera à ces modifications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Émet un avis favorable à la modification de l article des statuts de la communauté de communes de la Sélune relatifs aux compétences, en vue d y adjoindre une nouvelle compétence, celle «d assurer le développement équilibré du territoire du Pays de la Baie du Mont Saint Michel par la mis en œuvre des 1

2 études préalables et des projets de Pays retenus dans la charte de développement du Pays de la Baie du Mont Saint Michel», Émet un avis favorable à l ajout d un nouvel article dans les statuts de la communauté de communes de la Sélune afin «d être habilitée à intervenir dans le cadre de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage déléguée au nom et pour le compte de ses communes membres et à leur demande ainsi qu auprès de Syndicats Mixte ou de tout autre organisme de coopération», Autorise la Communauté de Communes de la Sélune à adhérer au Syndicat Mixte qui assurera «le développement équilibré de son territoire par la mise en œuvre du projet du Pays ou de la Charte de développement du Pays de la Baie du Mont Saint Michel». II - Acquisition de jeux pour enfants Après étude des différents devis par les commissions des travaux, de l environnement et de la jeunesse, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d acquérir en premier lieu : - La structure Diabolo pour 3131 HT avec pose - Le jeu à ressort Etoile Filante pour 553 HT avec pose - Un panneau d information pour 240 HT avec pose Près de la société RAYNAUD de Lisieux (Calvados) En deuxième temps, examinera l environnement (terrassement, clôtures, allées et plantations), Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis correspondant, Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2008 au compte III Régularisation terrain avec C.D.C. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l exercice OFI subvention d'équipement versée Dot amort des immob incorporelles et corp VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTES RECETTES OFI subvention d'équipement versée OFI Autres réseaux OFI virement de la section de fonctionnement IV - Acquisition imprimante multifonctions L imprimante du secrétariat ne fonctionne plus. Plusieurs devis ont été demandés. 2

3 - Retient la Sa GANDON Informatique de Laval (53) pour l acquisition d une imprimante multifonctions (imprimante laser couleur, faxe, copieur, scanner avec possibilité d impression en recto verso directe) pour la somme de 799 HT. - Demande que cet achat soit payé en section d investissement puisqu il a un caractère de durabilité certain ; - La dépense sera imputée au compte 2183 programme 24 - À cette fin autorise les virements de crédits suivants : matériel de bureau et matériel informatique autres bâtiments publics COMPTES RECETTES CHAP. COMPTE Op. NATURE MONTANT Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier V - Remplacement chaudière de l ancien presbytère M. le Maire informe le conseil d une panne sur la chaudière de l ancien presbytère qui a au moins 30 ans. Deux devis sont présentés un pour enlever la production d eau chaude et un pour remplacer intégralement la chaudière avec un ballon d eau chaude électrique (déjà installé qui fonctionnait l été). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Retient le devis de M. SAULNIER Michel de Barenton pour le remplacement de la chaudière de l ancien presbytère pour la somme de 2948 HT. - Décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l exercice immeubles de rapport autres bâtiments publics autres constructions Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis et toutes pièces relatives à ce dossier. VI - Acquisition d un micro ondes pour la salle polyvalente Après avoir étudié les différents propositions, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - décide d acquérir un micro ondes de marque LG pour la somme de 81 près de la SEE ROGER de Barenton, - Demande que cet achat soit payé en section d investissement puisqu il a un caractère de durabilité certain ; - La dépense sera imputée au compte 2188 programme 35 - À cette fin autorise les virements de crédits suivants : Autres immobilisations corporelles

4 Autres bâtiments publics Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier VII - Mobilisation contre la privatisation de La Poste Par ces motifs, le conseil municipal a délibéré : Le service public de La Poste appartient à toutes et à tous. Il remplit des missions indispensables en matière d aménagement du territoire et de lien social. Ce service public est déjà l objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la population. Le gouvernement et la direction de La Poste veulent aller encore plus loin et la privatiser. Nous refusons cette logique. Chacun doit pouvoir décider de l avenir du service public postal. C est pourquoi nous nous opposons à la privatisation de La Poste et nous demandons l organisation d un réel débat public conduisant à un référendum. VIII - Extension des compétences «Petite enfance» L arrêté préfectoral du 21/12/1989 a créé la Communauté de Communes de la Sélune. L article 5 des statuts joints à cet arrêté a fixé les compétences transférées par les 11 communes la constituant. Il est proposé au conseil municipal : La modification de l article 5 des statuts de la Communauté de Communes de la Sélune relatifs aux compétences facultatives, en vue d y adjoindre une nouvelle compétence, celle de la petite enfance par la Construction d un Centre de Loisirs sans Hébergement et en ajoutant une attribution supplémentaire au Centre Intercommunal d Actions Sociale : «la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement - Émet un avis favorable à la modification de l article 5 des statuts de la Communauté de Communes de la Sélune relatifs aux compétences facultatives, en vue d y adjoindre une nouvelle compétence : «la petite enfance - Construction d un Centre de Loisirs sans Hébergement» et en ajoutant une attribution supplémentaire au Centre Intercommunal d Actions Sociale : «la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement à la condition que l on soit partie prenante pour le choix de la neutralité de la garderie périscolaire. IX - Création d un tarif pour les photocopies couleur En complément de la délibération du 3 décembre 2003 et suite à l acquisition de l imprimante multifonctions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif des droits de photocopies couleur comme suit: - 0,50 par copie couleur de format A4 X - Annulation délibération du 30 juillet 2008 Considérant les courriers du 28 août et du 14 octobre 2008 de M. le Sous-préfet d Avranches et l impossibilité de trouver une autre solution réglementaire entre le conseil général de la Manche et le syndicat des écoles publiques, Après en avoir délibéré, le conseil municipal 4

5 - Retire sa délibération du 30 juillet 2008 concernant l organisation des navettes entre les écoles de St Georges et de Barenton. XI - Convention de prolongation d occupation du logement du garage de l Angle M. le Maire rappelle les termes de l acte notarié concernant l autorisation d occupation du logement du garage de l Angle et l indemnité. L entrée en jouissance dans ce logement devait intervenir le 1 er octobre Les vendeurs n ayant pas fini de construire leur nouvelle habitation, ont demandés à avoir une prolongation. - Accepte la demande de M. et Mme GLAIS Jean et demande à titre d indemnité d occupation la somme de 550 par mois. - Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer la convention de prolongation et toutes pièces relatives à ce dossier. XII Dossier Épicerie Le conseil municipal procède au vote pour décider si le dossier d une nouvelle épicerie doit être approfondi : 15 votes 13 oui 2 : non XIII Affaires diverses 1 M. le Maire présente la facture concernant la rehausse de 3 tampons d assainissement dans la rue du Père BIENVENU. Elle sera payée sur l année M. le Maire présente l estimation du syndicat d électrification sur l effacement des réseaux du bourg. Les travaux ne pourront être réalisés avant M. le Maire présente une demande de participation au gainage de la cheminée du bar «Le goût des autres». Le conseil municipal refuse considérant qu il s agit d un chauffage d appoint donc sans obligation et que la commune a déjà fait réalisé la porte côté nord en refuse la demande de M. VENTEJOU quant aux tarifs d assainissement et précise que Mme VENTEJOU était présente à cette délibération qui peut permettre à inciter à faire des économies d eau. 5 refuse l adhésion à l Association pour la Promotion de l Aménagement Foncier et rural - APAF50. 6 donne son accord pour l envoi d un « ing» aux habitants de la commune pour faire connaître le nouveau site internet de la commune. 7 donne son accord aux conditions de remboursement anticipé de la totalité de l emprunt du budget annexe «Bâtiment BIENVENU» par Dexia-Crédit Local au 1 er février décide de ne pas organiser de remise de la médaille de la famille française. 9 prend connaissance du nouveau chiffre de la population de St Georges (population totale = 534 habitants). 5