Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 21 avril 2015 à compter de 9 h 20, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Albert Beaudry Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 7 avril 2015 à 9 h Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires 195

2 CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 1 er, 15, 22 et 29 mars 2015 préparés par la Direction des ressources humaines (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2013-GEN-304 (APP ) pour la fourniture de services professionnels de contrôle de la qualité des matériaux pour divers travaux d infrastructures municipales (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2014-GEN-311 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance de travaux d enfouissement d utilités publiques et d éclairage routier (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2014-BAT-918 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour des projets dans les bâtiments municipaux situés dans les arrondissements de Saint- Hubert et de Greenfield Park (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2015-BAT-901 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux (SE ) Modification des horaires de travail des salariés moniteurs de centre et de l organigramme de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction des travaux publics (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 7 AVRIL 2015 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 7 avril 2015 à 9 h tel que soumis. 196

3 CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 15 avril CE DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 1 ER, 15, 22 ET 29 MARS 2015 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 1 er, 15, 22 et 29 mars 2015 préparés par la Direction des ressources humaines. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2013-GEN-304 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX POUR DIVERS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,37 $, taxes comprises, au contrat 2013-GEN-304 (APP ) pour la fourniture de services professionnels de contrôle de la qualité des matériaux pour divers travaux d infrastructures municipales, requise afin de réaliser les travaux de réfection du boulevard Roland-Therrien, entre la rue Fréchette et le boulevard Curé-Poirier. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-GEN-311 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX D ENFOUISSEMENT D UTILITÉS PUBLIQUES ET D ÉCLAIRAGE ROUTIER (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à $, taxes comprises, au contrat 2014-GEN-311 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance de travaux d enfouissement d utilités publiques et d éclairage routier, requise afin de réaliser l enfouissement des infrastructures d utilité publique dans le chemin du Tremblay. 197

4 CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-BAT-918 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR DES PROJETS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-HUBERT ET DE GREENFIELD PARK (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,29 $, taxes comprises, au contrat 2014-BAT-918 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour des projets dans les bâtiments municipaux situés dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Greenfield Park, requise dans le cadre des travaux de réfection de la piscine située dans le parc Pierre-Laporte, réparti de la façon suivante : 1 un montant de $, taxes comprises, pour la préparation des plans et devis; 2 un montant de ,29 $, taxes comprises, pour la surveillance des travaux, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur d un règlement pourvoyant au financement de ces travaux. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-BAT-901 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES, LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DE DIVERS PROJETS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,23 $, taxes comprises, au contrat 2015-BAT-901 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux, requise dans le cadre des travaux de réfection de la piscine située dans le parc Pierre-Laporte, réparti de la façon suivante : 1 un montant de ,67 $, taxes comprises, pour la préparation des plans et devis; 2 un montant de ,56 $, taxes comprises, pour la surveillance des travaux, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur d un règlement pourvoyant au financement de ces travaux. CE MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SALARIÉS MONITEURS DE CENTRE ET DE L ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SE ) Il est proposé : 1 d abolir les postes de moniteur de centre à la Division loisir et vie communautaire du Service loisir et vie communautaire, aux centres culturels Bienville, Boisvert, Immaculée-Conception, Labrosse, Meunier et Saint-Thomasde-Villeneuve, dont l horaire particulier de travail est de 19 h par semaine, du 198

5 mardi au samedi, occupés par Mmes Geneviève Sirard, Pascale Boutin et Cynthia Dupont ainsi que MM. Frédéric Gallant, Guillaume Desbiens et David Tougas; 2 de créer un poste de moniteur de centre, classe 7, sous la responsabilité du chef de la Division loisir et vie communautaire, pour chacun des centres culturels Bienville, Boisvert, Immaculée-Conception, Labrosse, Meunier et Saint- Thomas-de-Villeneuve, dont l horaire particulier de travail est de 19 h par semaine, du mercredi au samedi, et de nommer Mmes Geneviève Sirard et Pascale Boutin ainsi que MM. Frédéric Gallant, Guillaume Desbiens et David Tougas à ces poste et de procéder au comblement du poste vacant; 3 d abolir les postes de moniteur de centre à la Division loisir et vie communautaire du Service loisir et vie communautaire, au centre communautaire Roger-Doucet et aux centres culturels Bienville, Boisvert, Immaculée-Conception, Labrosse, Meunier et Saint-Thomas-de-Villeneuve, dont l horaire particulier de travail est de 7 h par semaine, les lundi et samedi, ou de 10 h par semaine, les lundi et samedi, occupés par Mmes Alexandra Sarrazin- McCann, Camille Fournier-Aquin, Frédérique Rioux, Catherine Ranger et Jennifer Létourneau ainsi que M. Frédéric Beauchemin et un poste actuellement vacant; 4 de créer un poste de moniteur de centre, classe 7, sous la responsabilité du chef de la Division loisir et vie communautaire, au centre communautaire Roger-Doucet et pour chacun des centres culturels Bienville, Boisvert, Immaculée-Conception, Labrosse, Meunier et Saint-Thomas-de-Villeneuve, dont l horaire particulier de travail est de 3,5 h par semaine, le samedi, ou de 7,5 h par semaine, le samedi, et de procéder au comblement des postes; 5 d abolir le poste de superviseur activités de loisirs à la Division loisir et vie communautaire du Service loisir et vie communautaire, dont l horaire particulier de travail est de 33,75 h par semaine, sans horaire d été, occupé par Mme Sophie De Champlain; 6 de créer le poste de superviseur activités de loisirs à la Division loisir et vie communautaire du Service loisir et vie communautaire, dont l horaire particulier de travail est de 33,75 h par semaine, avec horaire d été à compter de la 12 e semaine précédant la fête du Travail, et de nommer Mme Sophie De Champlain à ce poste; 7 d approuver en conséquence l organigramme de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire. Modifiée par CE CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS (SE ) Il est proposé : 1 d abolir le Service aqueduc, égouts et voie publique et le poste de chef du Service aqueduc, égouts et voie publique, occupé par M. Michel Laflamme; 2 d abolir le Service bâtiments, parcs et espaces verts et le poste de chef du Service bâtiments, parcs et espaces verts, occupé par M. Serge Charbonneau; 3 d abolir la Division administration et service client et le poste de chef de la Division administration et service client, occupé par Mme Myriam Blais; 199

6 4 d abolir la Division administration et contrôle et le poste de chef de la Division administration et contrôle, occupé par Mme Lucie Roy; 5 d abolir la Division planification, mesures et soutien technique et le poste de chef de la Division planification, mesures et soutien technique, occupé par Mme Sheri Moorcroft; 6 d abolir la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Nord et le poste de chef de la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Nord, occupé par M. Jean-Pierre Viens; 7 d abolir la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud et le poste de chef de la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud, actuellement vacant; 8 d abolir le poste de chef d unité à la Division surveillance des contrats et matières résiduelles, actuellement vacant; 9 d abolir le poste de contremaitre mécanique du bâtiment et plomberie à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud, occupé par M. Serge Pomerleau; 10 d abolir la Division surveillance des contrats et matières résiduelles et le poste de chef de la Division surveillance des contrats et matières résiduelles, occupé par Mme Stéfanie Tremblay; 11 d abolir la Division sécurité et technique du bâtiment et le poste de chef de la Division sécurité et technique du bâtiment, occupé par M. Pierre Gervais; 12 de créer le Service planification et gestion des opérations et le poste de chef du Service planification et gestion des opérations, sous la responsabilité du Directeur des travaux publics et de nommer M. Serge Charbonneau à ce poste, rétroactivement au 1 er janvier 2015; 13 de créer le Service administration et le poste de chef du Service administration, sous la responsabilité du Directeur des travaux publics; 14 de créer la Division voie publique et deux postes de chef de division voie publique, sous la responsabilité du chef du Service planification et gestion des opérations; 15 de créer la Division parcs et espaces verts et le poste de chef de la Division parcs et espaces verts, sous la responsabilité du chef du Service planification et gestion des opérations et de nommer M. Jean-Pierre Viens à ce poste; 16 de créer trois postes de contremaîtres voie publique, sous la responsabilité des chefs de la Division voie publique et de nommer M. Serge Pomerleau à l un de ces postes; 17 de créer un poste de contremaître réseaux, sous la responsabilité du chef de la Division aqueduc et égouts; 18 de créer un poste de coordonnateur aqueduc, sous la responsabilité du chef de la Division aqueduc et égouts; 19 de créer la Division matières résiduelles et règlementation et le poste de chef de la Division matières résiduelles et réglementation, sous la responsabilité du Directeur des travaux publics et de nommer Mme Stéfanie Tremblay à ce poste; 200

7 20 de créer la Division bâtiments et sécurité et le poste de chef de la Division bâtiments et sécurité, sous la responsabilité du chef du Service planification et gestion des opérations et de nommer M. Pierre Gervais à ce poste; 21 de transférer un poste de secrétaire relevant du Directeur des travaux publics, actuellement vacant, sous la responsabilité du chef de la Division parcs et espaces verts; 22 de transférer un poste de secrétaire relevant du Directeur des travaux publics, actuellement vacant, sous la responsabilité du chef du Service planification et gestion des opérations; 23 de transférer l Unité répartition et service client et son personnel sous la responsabilité du chef du Service administration; 24 de transférer le poste de technicien en génie municipal, actuellement vacant, et les trois postes de technicien en réglementation à la Division surveillance des contrats et matières résiduelles, occupés par MM. Iannick Barceloux et Robert Demers ainsi que Mme Katy Prescott, sous la responsabilité de la chef de la Division matières résiduelles et réglementation; 25 de transférer la Division aqueduc et égouts et son personnel sous la responsabilité du chef du Service planification et gestion des opérations; 26 de transférer les trois postes de techniciens en mécanique du bâtiment à la Division sécurité et technique du bâtiment, occupés par MM. Simon Gingras, Simon Laliberté et Louis-Philippe Poirier, sous la responsabilité du chef de la Division bâtiments et sécurité; 27 de transférer les postes de secrétaire, d agente de gestion TP et de commis comptable à la Division administration et service client, respectivement occupés par Mmes Dorice Caron, Céline Baron et Sylvie Imbeault, sous la responsabilité du chef du Service administration; 28 de transférer les postes de chargée d administration, de commis comptable, de commis à l administration, de préposée aux travaux publics, de commis aux travaux publics et de commis de bureau à la Division administration et contrôle, respectivement occupés par Mmes Jasmine Berger, Nicole Lachapelle, Huguette Chénard, Sabrina Fleury-Cappelli, Amélie Laprade, Dorothy-Jean Moye ainsi que Gervaise Dumont et un poste actuellement vacant, sous la responsabilité du chef du Service administration; 29 de transférer les postes de technicien en génie municipal et de technicien en horticulture à la Division planification, mesures et soutien technique, respectivement occupés par MM. Francis Morin et Claude Proux, sous la responsabilité du chef de la Division parcs et espaces verts; 30 de transférer les postes de techniciens en génie municipal et d inspecteur-dessinateur à la Division planification, mesures et soutien technique, respectivement occupés par MM. André Duval, Alain Verger et Richard Loiselle, sous la responsabilité des chefs de la Division voie publique; 31 d abolir les postes de technicien en génie municipal et d inspecteurdessinateur à la Division surveillance des contrats et matières résiduelles, respectivement occupés par MM. Mario Allard et Pascal Pétardi; 32 de créer un poste d inspecteur-dessinateur, sous la responsabilité des chefs de la Division voie publique et de nommer M. Pascal Petardi à ce poste; 33 de créer un poste de technicien en génie municipal, sous la responsabilité du chef de la Division parcs et espaces verts et de nommer M. Mario Allard à ce poste; 201

8 34 de transférer les postes de secrétaire et de contremaîtres voie publique à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud, respectivement occupés par Mme Carole Couture ainsi que MM. Thierry Dietrich et Marcel Prévost, sous la responsabilité des chefs de la Division voie publique; 35 de transférer les postes de secrétaire et de contremaîtres voie publique à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Nord, respectivement occupés par Mme Isabelle Verdon et MM. Marco Boucher, Sébastien Bruneau, Maxime Parisien et Gilles Rouleau, sous la responsabilité des chefs de la Division voie publique; 36 de transférer les postes de contremaîtres parcs et aires de jeux à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud, occupés par Mme Carole Gagné ainsi que MM. Benoit Dumont et Ronald Rochon, sous la responsabilité du chef de la Division parcs et espaces verts; 37 de transférer le poste de contremaître parcs et aires de jeux à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Nord, occupé par M. Claude Bouchard, sous la responsabilité du chef de la Division parcs et espaces verts; 38 de transférer les postes de contremaître menuiserie, serrurerie et peinture et de contremaître électricité à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Nord, respectivement occupés par MM. Marc Cusson et Christian Ware, sous la responsabilité du chef de la Division bâtiment et sécurité; 39 de transférer le poste de contremaître menuiserie, serrurerie et peinture à la Division voie publique, parcs, espaces verts et bâtiments Sud, occupé par M. Roger Boivin, sous la responsabilité du chef de la Division bâtiment et sécurité; 40 d approuver en conséquence l organigramme de la Direction des travaux publics. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Sylvie Parent 202

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