APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

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1 APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CQP agent de sécurité de l évènementiel Une opération cofinancée par le FPSPP Date lancement appel à proposition : mercredi 20 mai 2015 Date limite de réception des propositions : mercredi 3 juin 2015 à 12H00 1

2 1. OBJET Cet appel à proposition a pour objet la conception et la réalisation d une action collective de formation dans le cadre du dispositif «Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective» à destination de demandeurs d'emploi. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2015, sous réserve toutefois de la mobilisation possible de financements en CONTEXTE, DISPOSITIF ET ENJEUX Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Missions principales Actions - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et, dorénavant, du Compte personnel de formation (CPF) - Financement de dispositifs visant le retour à l emploi des demandeurs d emploi (POE, CSP, ) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance, promouvoir le retour vers l emploi. - Encourager les entreprises à accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. 2

3 En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône- Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle. Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier de la formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant aux besoins identifiés notamment par une branche professionnelle ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation constituant la POE ne peut dépasser 400 heures ; cette dernière, outre la formation, peut inclure une période d'application en entreprise. La durée de cette période d application en entreprise ne peut dépasser le tiers de la durée totale de la POE. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite la signature de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. Diagnostic La France bénéficie d un très grand nombre de manifestations culturelles et événementielles qui attirent tout au long de l année un public toujours plus nombreux : festivals, concerts, évènements sportifs, évènements politiques, Dans un contexte évènementiel en constant développement, les questions de sécurité sont devenues essentielles et nécessitent une professionnalisation croissante de celles ou ceux qui en ont la charge. Le métier d agent de sécurité de l évènementiel est en pleine mutation et les compétences requises, de plus en plus nombreuses, imposent une formation adaptée aux enjeux sociétaux. La mission de l agent consiste lors de manifestations sportives ou culturelles à assurer l accueil, la sécurité des spectateurs et le bon usage d un lieu par une surveillance appropriée. Objectifs visés par cet appel à proposition L'objet du présent appel à proposition est de sélectionner un prestataire de formation qui puisse assurer la mise œuvre de la prestation de formation qu il aura conçue, et qui constituera la POE dont l objectif est l obtention en 2015 du CQP ASE pour 80 demandeurs d emploi. 3

4 La POE collective est l étape préalable d une démarche plus globale de sécurisation des parcours professionnels par l accès à l emploi dans un large champ d activité : sécurité privée, clubs sportifs, organisations évènementielles, gestionnaires de salles de spectacle, organisateurs de spectacles, collectivités territoriales, équipements culturels et touristiques,. Domaines d'expertise recherchés Une expertise est recherchée dans les domaines de la sécurité, de la sureté et de la médiation. Le prestataire doit être en mesure de délivrer le CQP ASE. 3. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition de parcours de formation détaillé qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée de la POE, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi, les entreprises du secteur et les partenaires de l emploi. Le public concerné : tout DE souhaitant intégrer un secteur en pleine évolution et/ou souhaitant acquérir une qualification, majeurs, niveau brevet ou 3 ans activité professionnelle ayant trait à la sureté ou la sécurité, casier judiciaire vierge. Ce projet souhaite intégrer le principe de diversité au sens large : égalité professionnelle F/H, TH, inter générationnel.. Le prestataire devra vérifier que les prérequis de suivi de la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. Conception pédagogique et planification de la formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de la mission d ASE, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersion en entreprise ; la durée de la phase d immersion ne doit pas excéder 25% de la durée totale du parcours. Une attention particulière sera portée à : - l'expérience du prestataire dans la formation d ASE - aux références fournies dans ce sens - aux moyens pédagogiques spécifiques pouvant être mobilisés - l implantation locale (Lyon et Est Lyonnais) - l obligation d être en capacité de délivrer le CQP ASE. Une planification du parcours de formation sera également proposée, précisant le lieu de formation. 4

5 La POE doit pouvoir débuter dès le mois de juillet 2015 et se terminer au plus tard avant fin décembre Le territoire de mise en œuvre correspond au département du Rhône, zone de Lyon / Est Lyonnais. Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. 4. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 5. CADRAGE FINANCIER Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire pédagogique Hors Taxes par stagiaire, pour un groupe devrait être constitué de 10 participants. Ce coût doit prendre en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission: intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents, 6. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative de la formation sont celles déterminées par l'opca, le financeur FPSPP et Pôle emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 5

6 7- PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITION Contenu de la proposition Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer la prestation sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description détaillée des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description précise des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires - Le profil général des intervenants - Le coût pédagogique horaire par stagiaire - Le lieu de formation proposé Délais impartis Publication de l'appel à propositions : mercredi 20 mai 2015 Date limite de retour des propositions des prestataires : mercredi 3 juin 2015 à 12H00 Date de prise de décision : sous quinzaine Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques [2] Délivrance du CQP ASE [3] Accompagnement vers l emploi [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [2] Expérience et références dans l'accompagnement en formation des publics seniors qualifiés [2] Capacité à mobiliser les acteurs territoriaux de l emploi [2] Capacité à organiser la formation sur le territoire [3] Tarification proposée [2] Total [22] Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse uniquement par courriel à : Audrey LYANNAZ, Conseillère AGEFOS PME Rhône Téléphone : o

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