PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE MARS LE 5 À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Richmond, de la Municipalité Régionale de Comté des Appalaches, tenue le lundi 5 mars 2012, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 00 minutes, à laquelle sont présents : Monsieur le Maire Messieurs les conseillers Loïc Lenoir 1- Jean-Claude Brochu 2- Isabelle Gosselin 3- Marcel Houde 4- Bruno Martin 5- Isabelle Roberge 6- Marc Baillargeon Absent : Tous membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence du maire, monsieur Loïc Lenoir. Madame Cynthia Gagné, directrice générale, de la Municipalité de Beaulac-Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière Le maire monsieur Loïc Lenoir constate le quorum à 19 heures et 00 minute. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par le maire monsieur Loïc Lenoir à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : M. Marc Baillargeon Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1. Mandat à l aviseur légal pour un avis juridique. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la session du 6 février 2012 de la municipalité de Beaulac-Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par : M. Marcel Houde Et résolu d'en faire l'adoption. 2030

2 CORRESPONDANCE Il est proposé par : Mme Isabelle Roberge Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac-Garthby ont pris connaissance de la liste de correspondance déposée par la directrice générale, madame Cynthia Gagné. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné, dispose de la correspondance selon les instructions du conseil municipal. COMPTES CONSIDÉRANT QUE le conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Bruno Martin Que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. Que les paies hebdomadaires payées soient acceptées. RAPPORT MENSUEL DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Monsieur le maire et messieurs les conseillers font leur rapport des activités dans les différents départements. RAPPORT DIRECTEUR INCENDIE Que monsieur Jean Binette, directeur service incendie dépose son rapport mensuel à tous les membres du conseil qui en prennent connaissance. PAIEMENT DE LA PRIME D'ENCOURAGEMENT ACCORDÉE À L ASSOCIATION DES POMPIERS DE BEAULAC-GARTHBY Il est proposé par : Mme Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le paiement de la prime d'encouragement 2012 au montant de 1, $. 2031

3 JOURNÉE DE LA RURALITÉ Il est proposé par : Mme Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le Maire, Monsieur Loïc Lenoir, monsieur Bruno Martin à s'inscrire à la Journée de la ruralité 2012 qui aura lieu le jeudi 22 mars 2012 à l Édifice Appalaches situé au 233 Boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines. La municipalité remboursera les frais de déplacement suite à la présentation des pièces justificatives. BALAYAGE DES RUES Il est proposé par : M. Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby engage la compagnie "Les Entreprises SC Classique" située au 651 Route 161, Stornoway pour effectuer le balayage des rues de la municipalité. transport). Les travaux effectués seront au coût de $/heure (incluant le AIDE FINANCIÈRE - TOUR CYCLISTE DU LAC AYLMER Il est proposé par : Mme Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby accorde une aide financière au Tour Cycliste du Lac Aylmer pour l année 2012 au montant de $ comme suit: Versement ( juin 2012) : $ L aide financière est en fonction de la demande formulée par l association ci-haut mentionnée et imputable à l accomplissement de la mission et à la réalisation des projets présentés au conseil lors du budget L organisme subventionné doit produire une réédition de comptes annuelle. Cette réédition de comptes prend la forme d un rapport comprenant obligatoirement : Le bilan de l'activité réalisée; Un rapport d utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées; Toute autre information ou tout document jugé pertinent par la municipalité. Ce rapport est accompagné des états financiers de l organisme. 2032

4 DEMANDE DU TOUR CYCLISTE DU LAC AYLMER Il est proposé par : M. Bruno Martin Que suite à la lettre du 8 février 2012 formulée par le Tour Cycliste du Lac Aylmer, la municipalité de Beaulac-Garthby s engage à fournir les autorisations et services suivants : accorde un droit de passage sur les routes de notre municipalité au Tour Cycliste pour la durée du Tour Cycliste du Lac Aylmer soit le 4 août 2012 entre 9h00 et 15h00. Soit les routes suivantes depuis Weedon, le chemin Aylmer jusqu à l intersection de la route 112; puis le tronçon de la route 112 jusqu à Beaulac-Garthby et enfin les rues St-François et St-Jacques. autorise que le Tour Cycliste se déroule au Parc Bellerive. Autorise à utiliser le terrain entre la voie ferrée et la rue St-François, pour des fins de stationnement. Autorise de faire un feu sur le chemin du Parc Bellerive dans un contenant de métal, tel qu'un baril, avec un couvercle pare-étincelles. (Règlement no , Art. 2b) Fermeture du quai le 4 et 5 août Autorisation que les pompiers utilisent les camions d incendie pour la sécurité lors de l événement Autorise le stationnement nocturne de véhicules récréatifs dans le Parc Bellerive lors de cet événement. Autorise le camping sauvage dans le Parc Bellerive lors de cet événement. Fournir un employé municipal lors de l événement comme par les années précédentes. Le Tour Cycliste du Lac Aylmer aura lieu les 4 et 5 août TOUR CYCLISTE DU LAC AYLMER BRUNCH DU MAIRE Il est proposé par : M. Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le maire, monsieur Loïc Lenoir à faire le brunch du maire lors du Tour Cycliste du Lac Aylmer. Le montant de cette dépense est de $. 2033

5 DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR INVITATION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN LONGUE-POINTE Il est proposé par : M. Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby demande des soumissions par voie d invitation pour la réfection du chemin Longue-Pointe. Les soumissionnaires fourniront un prix forfaitaire. Les soumissionnaires pourront se procurer les formules et les devis de soumissions à compter du 7 mars 2012, au bureau municipal. Les soumissions seront remises au bureau du soussigné avant 15h00, le 22 mars L ouverture des soumissions aura lieu au bureau municipal, 96, Route 112, Beaulac- Garthby, à 15h01 le 22 mars Le Conseil de Beaulac-Garthby ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. DEMANDE AU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AINÉS Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que la municipalité de Beaulac-Garthby dépose une demande au Programme de soutien à la démarche municipalités amies des aînés auprès du ministère de la Famille et des Aînés pour l élaboration d une politique municipale des aînés et du plan d action qui en découle. En conséquence, la municipalité nomme le maire, M. Loïc Lenoir comme signataire délégué du protocole d entente. NOMINATION RESPONSABLE DES QUESTIONS FAMILIALES ET MADA Il est proposé par : M. Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby nomme madame Isabelle Roberge responsable des questions familiales et MADA. TRANSPORT ADAPTÉ NOMINATION REPRÉSENTANT Il est proposé par : M. Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby délègue M. Marcel Houde pour assister et représenter le conseil municipal à l assemblée générale de Transport adapté de la région de l Amiante qui se tiendra le mercredi 21 mars

6 PONT DU CHEMIN DE FER DU QUÉBEC CENTRAL ENTRE LA BAIE DE DISRAELI ET LE LAC AYLMER ATTENDU QUE la baie de Disraeli (autrefois désignée comme le lac Noir) se déverse dans le lac Aylmer par une courte section de la rivière Coleraine surplombée par deux ponts, celui de la route 112, et celui de la voie ferrée du Québec Central qui est situé à une centaine de mètres en amont. ATTENDU QUE le pont de la route 112 a été reconstruit par le Ministère des Transports (MTQ) en 2009 avec un dégagement d environ 60 cm plus élevé que le dégagement sous le pont du chemin de fer, pour permettre une meilleure circulation des embarcations en dessous. Le pont du chemin de fer constitue une entrave à la libre circulation des embarcations entre le lac Aylmer et la Baie de Disraeli. ATTENDU QUE la plupart des embarcations de la centaine de propriétaires riverains de la baie de Disraeli sont confinées à cette baie et ne peuvent avoir accès au lac Aylmer, alors que le parc municipal en voie de réalisation sur la rive de la baie de Disraeli n est pas accessible actuellement pour la plupart des embarcations provenant du Lac Aylmer, qui compte plus de propriétaires riverains. ATTENDU QUE la voie ferrée du Québec Central qui traverse la ville de Disraeli et qui est la propriété du Ministère des Transports du Québec (MTQ) depuis 2007, ne sert plus au transport ferroviaire depuis plusieurs années. ATTENDU QUE cette voie ferrée est interrompue à plusieurs endroits entre Vallée- Jonction et Sherbrooke, notamment autour de la mine LAB Chrysotile à Saint-Josephde-Coleraine, aux traverses de plusieurs cours d eau ou les ponts ont été détruits ou endommagés par la crue des eaux lors de l ouragan Irène en août 2011, et à plusieurs autres endroits ou des sections de rails ont été enlevés ou recouverts d asphalte pour la construction de routes publiques et privées. ATTENDU QUE cette voie ferrée est dans un tel état de délabrement que le dernier gestionnaire du Québec Central devait faire circuler son train à très basse vitesse pour diminuer les risques de déraillement. ATTENDU QU aucun projet sérieux et commercialement rentable à moyen ou long terme pour redémarrer un service de transport ferroviaire sur cette voie ferrée n a été proposé à date. ATTENDU QUE la remise en fonction de ce tronçon du chemin de fer nécessiterait des investissements majeurs pour permettre une opération commerciale rentable, sécuritaire, et avec un minimum d impact sur l environnement et sur la qualité de vie des populations riveraines. ATTENDU QUE le pont de la voie ferrée repose sur des structures de bois créosoté, qui sont en partie immergées et qui contribuent à la contamination de l eau qui se déverse de la baie de Disraeli vers le lac Aylmer. ATTENDU QUE la Ville de Disraeli qui siège sur le C.A. de la CRÉ de la Chaudière- Appalaches a déjà pris position en faveur de l enlèvement du pont de chemin de fer de la Baie de Disraeli pour répondre aux attentes des plaisanciers et pour favoriser le développement touristique dans ce secteur. ATTENDU QUE la CRÉ de la Chaudière-Appalaches a mandaté une firme de consultants pour réaliser une étude sur le potentiel ferroviaire commercial du chemin de fer du Québec-Central, que ce rapport doit être déposé au début de l année 2012, et qu il est important que le point de vue de la libre circulation des embarcations entre la Baie de Disraeli et le lac Aylmer soit pris en considération dans le processus de 2035

7 décision et dans les recommandations que la CRÉ de la Chaudière-Appalaches transmettra au MTQ concernant l avenir du chemin de fer. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby demande au CRÉ de la Chaudière- Appalaches d intervenir auprès du MTQ pour faire connaître son intérêt pour que le pont du chemin de fer entre la Baie de Disraeli et le lac Aylmer soit enlevé immédiatement pour permettre la libre circulation des embarcations. Dans l éventualité d une remise en service de la voie ferrée, que les décideurs prévoient dans les coûts de restauration de la voie ferrée, le remplacement du pont de la Baie de Disraeli pour qu il respecte les exigences actuelles de protection de l environnement et pour augmenter la hauteur du dégagement en-dessous au même niveau que celui sous le pont de la route 112. Compte tenu des délais prévisibles avant une telle remise en service, il est recommandé d enlever immédiatement le pont actuel et de procéder à sa reconstruction, le cas échéant. NOMINATION COMITÉ ÉTUDE DE FAISABILITÉ D ACHAT TERRAIN RÉSERVOIR Il est proposé par : Mme Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby forme un comité pour l étude de faisabilité de l achat du terrain du réservoir d eau potable. Les membres du comité sont les suivants : l inspecteur municipal, Monsieur Jean-Marc Goulet ainsi que les conseillers Messieurs Bruno Martin, Jean-Claude Brochu, Marcel Houde et Marc Baillargeon. BUREAU DE LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ATTENDU QUE le contrat avec la Société Automobile du Québec pour le maintien du bureau d immatriculation à Disraeli ne sera pas renouvelé. ATTENDU QUE le maintien du bureau de la Société d Assurance Automobile du Québec (SAAQ) à Disraeli est prioritaire pour notre région. ATTENDU QUE la chambre de Commerce de Disraeli désire conserver et gérer le bureau d immatriculation à Disraeli. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby appuie la démarche entamée par la Chambre de Commerces de Disraëli. 2036

8 MANDAT AVISEUR LÉGALE RÉDACTION DEUX (2) RÈGLEMENTS D EMPRUNT Il est proposé par : Mme Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate Me Bernadette Doyon, notre aviseur légal, pour la rédaction ainsi que la procédure pour l adoption de deux (2) règlements d emprunt. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes chaque. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller M. Jean-Claude Brochu qu'il sera présenté pour adoption, à une prochaine séance du conseil, un règlement intitulé "Règlement numéro " décrétant des travaux de traitement du manganèse du réseau d'aqueduc et autorisant un emprunt pour en payer le coût. La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C-27,1). AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller M. Jean-Claude Brochu qu'il sera présenté pour adoption, à une prochaine séance du conseil, un règlement intitulé "Règlement numéro " décrétant des travaux pour un poste de surpression du réseau d'aqueduc et autorisant un emprunt pour en payer le coût. La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C-27,1). INSPECTEUR MUNICIPAL : 1.) TRAVAUX À EXÉCUTER Il est proposé par : M. Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l exécution des travaux pour le mois de mars 2012 tels que présentés dans la proposition de l'inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, aux membres du conseil. 1. Entretien des chemins. 2. Entretien des cours à neige. 3. Faire l entrée des fosses dans le logiciel pour vidange. 4. Transport de gravier (jusqu au dégel) 5. Dégager les fossés. 6. Stratégie québécoise d économie d eau potable du MAMROT. 7. Sentinelle. 8. Lumière terrain de baseball. 2037

9 2.) RAPPORT DE PERMIS L'inspecteur municipal dépose son rapport aux membres du conseil. AFFAIRES NOUVELLES : 1) MANDAT À L AVISEUR POUR UN AVIS JURIDIQUE Il est proposé par : M. Jean-Claude Brochu Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate l aviseur légal pour un avis juridique verbal sur le site internet du Lac Coulombe. PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session. Cynthia Gagné, directrice générale LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : M. Marc Baillargeon Que l'assemblée soit levée à 20 heures 0 minute. Cynthia Gagné, Directrice Générale Loïc Lenoir, Maire Je, Loïc Lenoir, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 2038

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