Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 5 mars 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du Conseil : Raymond Cossette, Serge Laliberté, Léopold Lemay, Jean-Guy Faucher, Jean-Marie Fortin et Lynda Lemay; sous la présidence de Monsieur Jacques Laprise, maire. M. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur général est aussi présent. Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait l annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. Il demande à Monsieur le secrétaire-trésorier et directeur général de faire la lecture de l ordre du jour; puis il demande aux conseillers et aux participants, s ils désirent y ajouter des points Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance 2. Période de recueillement et mot de bienvenue 3. Lecture de l ordre du jour 4. Demandes des conseillers et des participants 5. Adoption de l'ordre du jour 6. Adoption du procès-verbal 7. Autorisation de paiement des dépenses 8. Lettre de rétractation de Sylvie Lessard (lecture) 9. Lecture du projet de règlement # 330 relatif au déroulement période de questions des séances du conseil 10. Subvention à la Bibliothèque municipale 11. Demande d aide financière (Festival des foins de St-Julien) 12. États financiers Appui à la Chambre de Commerce de Disraeli pour le bureau d immatriculation automobile de Disraeli 14. Recommandation à CPTAQ Daniel Beaudoin 15. Demande d installation de lumières de rue au Ministère des transports 16. Vente pour taxes 17. Journée ruralité 18. Séance de prévention 19. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle 20. Correspondance, rapports et diverses informations 21. Période de questions du public 22. Levée séance Il est proposé par le conseiller Serge Laliberté appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté Adoption du procès-verbal Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal séance ordinaire du 6 février 2012, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions. Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal séance ordinaire du 6 février 2012, tel que rédigé. 1193

2 Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher ET RÉSOLU que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 02, totalisant ,44$ et approuve le paiement des salaires semaine 5 à 8, totalisant 3 713,99$. Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur général Lettre de rétractation de Sylvie Lessard (lecture) Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, séance tenante, la lettre de rétractation de madame Sylvie Lessard et en fait la lecture. Lecture du projet de règlement # 330 relatif au déroulement période de questions des séances du conseil municipalité Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, séance tenante, le projet de règlement # 330 relatif au déroulement période de questions des séances du conseil municipalité et Monsieur le maire en fait la lecture. Subvention à la Bibliothèque municipale Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay appuyé par le conseiller Raymond Cossette ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien verse la subvention 2012 prévue au budget, au montant de 500$ à la bibliothèque municipale Demande d aide financière (Festival des foins de St-Julien) Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien accorde une aide financière de 800 $ prévue au budget, au Festival des foins de St-Julien États financiers 2011 Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par la conseillère Lynda Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien dépose et accepte les états financiers de 2011 produits par la Firme Proulx CA Inc Appui à la Chambre de Commerce de Disraeli pour le bureau d immatriculation automobile de Disraeli Attendu que La est informée du potentiel de fermeture du Bureau d immatriculation de Disraeli; Attendu que Ce bureau est situé dans le secteur sud MRC des Appalaches dont toutes les Municipalités ont été classées dévitalisées; 1194

3 Attendu que Toutes les Municipalités du Secteur sud ainsi que plusieurs organismes sociaux, éducationnels, de santé et autres ont adhéré au Plan de Développement du Secteur sud; Attendu que Ce plan de développement vise à inciter, promouvoir et développer toutes les activités pouvant revitaliser le secteur sud, tant par les subventions gouvernementale que publiques ainsi que par l assistance au démarrage d entreprises; Attendu que La a été classé très dévitalisée; Attendu que La utilise toutes les ressources disponibles pour développer de nouveau services de proximité sur son territoire tout en étant en alerte sur la disparition des services de proximité périphériques dont jouit actuellement sa population; Attendu que Le bureau d immatriculation de Disraeli est un service de proximité pour les citoyens de Saint-Julien qui est hautement apprécié tant par sa proximité, sa rapidité et le professionnalisme du traitement des dossiers; Attendu que La Société automobile du Québec, organisme paragouvernemental, ne peut ignorer tous les efforts de concertation des intervenants locaux, régionaux et gouvernementaux sur la nécessaire revitalisation des municipalités et régions dévitalisées; Attendu que La Chambre de Commerce de Disraeli a proposé, dans une lettre daté du 21 février 2012 adressée au Ministre du Transport du Québec de «conserver et gérer» ce service essentiel à toute la région, y compris Saint-Julien; Vu Le projet de Loi concernant l occupation du territoire du Gouvernement qui vise la concertation des différents ministères et organismes gouvernementaux dans le développement durable des régions du Québec. En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU Que la municipalité de Saint-Julien demande au Ministère des Transports du Québec de ne pas fermer le Bureau d immatriculation de Disraeli; Que la Municipalité Saint-Julien appui la demande Chambre de Commerce de Disraeli auprès du Ministère des Transports du Québec de prendre en charge les opérations du Bureau d immatriculation de Disraeli et écrive en ce sens au Ministre des transports du Québec Recommandation à CPTAQ Daniel Beaudoin CONSIDÉRANT QUE le demandeur Daniel Beaudoin requière Commission une autorisation pour aliéner une superficie d environ 68 ha sur les lots 12C 12D et 13B du rang 2 du cadastre du canton de Wolfestown tout en conservant une superficie contigüe d environ de 64 ha; 1195

4 CONSIDÉRANT QUE la demande n affecte pas l exploitation porcine du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le demandeur Daniel Beaudoin demande cette autorisation dans le but de vendre ce morcellement à Gestion Lumar Inc. (Marcel Pronovost) ; CONSIDÉRANT QUE le projet de l acheteur vise particulièrement à exploiter la forêt; CONSIDÉRANT QUE l acheteur possède déjà une propriété dans notre municipalité; CONSIDÉRANT QUE la demande permettra de maintenir et de développer les différentes ressources que l on retrouve sur les entités respectives à être créées; CONSIDÉRANT QUE la demande ne viendra pas modifier ni altérer l homogénéité du territoire agricole; CONSIDÉRANT QUE la Commission devrait tenir compte du contexte des particularités régionales qui s applique à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte le règlement de zonage municipalité; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Serge Laliberté appuyé par la conseillère Lynda Lemay ET RÉSOLU D APPUYER la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit Demande d installation de lumières de rue au Ministère des transports Attendu que La a déposé son Plan D action triennal auprès du MAMROT dans le cadre des politiques gouvernementales de revitalisation; Attendu que Que ce Plan a établi comme priorité de revitalisation son développement domiciliaire et plus particulièrement dans la seule zone blanche actuellement exploitable de son territoire; Attendu que Que la Municipalité a débuté des travaux et entrepris des démarches de développements dans le secteur du Chemin Lehoux; Attendu que Depuis trois ans, cinq résidences privées se sont déjà construites sur le Chemin Saint-Julien, dans le secteur visé et que plusieurs autres terrains dans le dit secteur ont été vendus ou sont sur le point de l être, pour des fins de construction domiciliaire; Attendu que Que le Chemin de Saint-Julien, entre le Chemin Lamontagne et la résidence située au 1592 Chemin Saint-Julien, fait partie du territoire visé par ce développement domiciliaire; 1196

5 Attendu que D autres résidences seront construites sur cette partie de Chemin Saint-Julien; Attendu que La entreprendra incessamment des améliorations d accès au tronçon du Chemin Lehoux qui débouche au milieu de cette section du Chemin Saint-Julien; Attendu que Cette section du Chemin de Saint-Julien débute et se termine par des courbes importantes en pente ce qui, accumulé à l augmentation actuelle et projetée des entrées privées, accentue le risque d incidents ou d accidents routiers; Attendu que Un éclairage adéquat de cette section du Chemin Saint-Julien devient nécessaire, tant sur le plan sécurité que sur le plan du développement domiciliaire de Saint-Julien Attendu que Le Chemin de Saint-Julien est une route provinciale de type connecteur, sous la juridiction du Ministère du Transport du Québec; Attendu que C est au Ministère des transports qu incombe la responsabilité d assurer la sécurité sur les routes dont elle a la responsabilité, dont le Chemin de Saint-Julien; Vu la La Demande faite par les résidents du secteur d améliorer la sécurité routière et publique du secteur; En conséquence, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher ET RÉSOLU Que la Municipalité exige du Ministère des transports du Québec qu il installe, à ses frais, des lampadaires de rue à chaque deux poteaux sur la section du Chemin Saint-Julien entre et à partir du Chemin Lamontagne et, y compris, jusqu à la résidence située au 1592 Chemin Saint-Julien; Que ces travaux s effectuent le plus rapidement possible, durant la période fiscale se terminant le 31 mars 2013; Que si le Ministère considérait l exécution échelonnée de cette demande, que le tout soit fait en accord avec le choix Municipalité Vente pour taxes Étant donné le non-paiement des taxes de Madame Catherine Weber dont l immeuble se situe sur le lot 34 du rang 3 du cadastre du canton de Wolfestown, en zone blanche agro-forestier d une superficie d environ 5 ha. En conséquence, la municipalité veut se prévaloir des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal en vue vente d immeubles pour défaut de paiement de taxes. Il est donc proposé par le conseiller Serge Laliberté appuyé par la conseillère Lynda Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien confie à la MRC des 1197

6 Appalaches la vente de l immeuble de Madame Catherine Weber pour défaut de paiement de taxes Journée ruralité Les sujets : Culture, Infrastructures, Communauté, Emploi, Recherche de commandites et plan de visibilité. La journée ruralité 2012, se tiendra le jeudi 22 mars <5 à 8> dans les nouveaux locaux MRC. L activité s adresse aux élus, aux directeurs municipaux, aux bénévoles, aux membres des comités du pacte rural, des comités famille et comités de loisirs. Aucun frais d inscription. Les personnes intéressées doivent s inscrire au bureau municipal avant le 16 mars. Séance de prévention Une séance aura lieu mercredi le 14 mars prochain à 20 h à la petite salle communautaire de St-Julien où l agente Pamela Ann Bélanger Sûreté du Québec sera présente pour vous présenter un ensemble de conseils afin de protéger votre domicile des invasions, que faire si quelqu un se présente au domicile, que faire si vous êtes victime, et quoi faire pour contribuer à la sécurité du voisinage. Nouvelles pour le St-Julien vous parle Prochaine parution le 9 mars Correspondance, rapports et diverses informations Le secrétaire-trésorier et directeur général fait état, après élagage, principale correspondance reçue au bureau municipal. Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Serge Laliberté ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 21 h 10. En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Directeur général/secrétaire-trésorier 1198