AFSCA Contrôleurs contrôlés, des exigences et des relations face à une réalité de terrain. Où est le juste milieu?

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1 AFSCA Contrôleurs contrôlés, des exigences et des relations face à une réalité de terrain. Où est le juste milieu? Journée étude 19/02/2013 «Souriez, vous êtes contrôlés, Démystifions!» Michaël COLSON UPC Liège, chef du secteur production primaire Plan de l exposé Introduction: «Juste Milieu»? Responsabilités de chacun (contrôleur/contrôlé) AFSCA: missions, organisation Exigences <> réalité de terrain le contrôle Le rapport de contrôle: la Check liste d inspection Relation avec le contrôlé : la charte du contrôleur/inspecteur (code de conduite) Conclusion : le «Juste milieu» «un Tout» Autres sources d information 1

2 Introduction:«Juste milieu»??? Exigences Contrôle? Réalité de terrain?? Contrôleur relation Contrôlé Les acteurs RESPONSABILITES dans la chaine alimentaire OAV Office alimentaire et vétérinaire AUTORITE (AFSCA) OPERATEURS (Agriculteurs) Surveillance (Comission) Contrôles officiels Autocontrôle

3 AFSCA : Missions L Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA): Autorité fédérale belge chargée des contrôles des denrées alimentaires et leurs matière premières à tous les stades de la Chaîne alimentaire (y compris importation et exportation) AFSCA : Missions Sécurité alimentaire Maladies des animaux Missions Maladies des plantes Bien-être des animaux «De la fourche à la fourchette»

4 AFSCA :organisation Ministre fédéral de l Agriculture Comité scientifique Administrateur délégué Comité consultatif Politique de Contrôle Contrôle Laboratoires Services généraux Services centraux (Bxls) -Production primaire - Transformation - Distribution -Import-Export -Agréments/Enregistrement Inspection Services 11 Unités provinciales de contrôle (UPC) UPC Direction Postes d Inspection Frontaliers (PIF) Production Transformation Distribution primaire Quelles exigences? Quels critères réglementations Législation européenne : Règlements, Décisions, Directives Législation nationale: Arrêtés Royaux, Arrêtés ministériels, Sur quels aspects? Hygiène de l exploitation (stockage aliments, risque contamination,.. ) ex: CL 2471 (hygiène à la ferme) Traçabilité : registre entrée/sortie, relation entre produits, Identification, enregistrement, santé et bien être des animaux (inventaire, utilisation médicaments,..) Conservation/utilisation des intrants (pesticides, engrais) pour la production végétale destinés aux humains ou animaux (céréales, fruits, légumes, pâtures, ) Notification obligatoire: en cas de danger pour la chaine alimentaire 4

5 Exigences-réalité de terrain: le contrôle Dans quel cadre? : Plan de contrôle : fonction de l activité fréquence de visite basée une analyse de risque (contrôle de «routine») Fréquence de base : agriculteurs/éleveurs 1X/8 ans Autres: prélèvements d échantillons spécifiques, incidents sanitaires, santé animale, végétale, notification obligatoire, échantillons NC (ex: résidus lait), Quand? Réparti sur toute l année (mais parfois péridoe spécifique en fonction type de production) Par définition inopiné (obligation européenne) Pendant des heures définies Le rapport de contrôle: les Checks listes d inspection 5

6 Exemple d une Check liste, 2471: Hygiène, infrastructure exploitation agricole 1. Exigences générales 1.1 Enregistrement-Autorisation-Agrément 1.2 Infrastructure 1.3 Pulvérisateurs 1.4 Hygiène générale 1.5 Substances dangereuses 1.6 Registres 2. Hygiène du nourrissage (DPA) 2.1 Pacage 2.2 Distribution 3. Hygiène phytosanitaire (PPV) Production animale ET végétale (consommation humaine OU animale) Production animale Production végétale 4. Exigences particulières pour préparateurs-conditionneurs de pommes de terre (PPV) Production végétale Exemple Check liste 2471 : structure Données sur contrôleur/contrôlé Code et titre de la Check liste Légende + codification Conformité? Iteitem (point à évaluer) Pondération item (0, 1, 3, 10 ou 10*) Base légale 6

7 1.3 le Pulvérisateur CONTRÔLE OBLIGATOIRE TOUS LES 3 ANS * 4 ème cycle * Dérogations - Pulvérisateur à dos - Pulvérisateur à lance - Petits appareils mis sous pression manuellement ou par air comprimé 5 ème cycle N d identification (repris sur le certificat de contrôle) 2.1: Mise en pâture Engrais Ou herbicides! Lisier Ou Fumier 7

8 2.2 Hygiène de nourrissage: Distribution FEED BAN La Check liste: résultats et pondérations Pondération 10 ou 10* Pondération 1 ou 3 8

9 La Check liste : commentaires et résultat Commentaires pour le contrôleur Transparence Commentaires pour le contrôlé Relation Résultat final du contrôle Contrôleur / contrôlé Après le contrôle: Evaluation +débriefing CONSTATATIONS (toujours) -Evaluation de l ensemble des points de la CL (conforme, non conforme, non applicable) - Commentaires (contrôlé + contrôleur) - Résultat de chaque contrôle (CL) sur base des NC et de leur pondération (favorable, non favorable, favorable avec remarques) rapport d inspection (Ensemble des Checks listes complétées) MESURES (éventuellement) - pas de mesures (favorable) - Avertissement (+ recontrôle) - PV (+ recontrôle) - autres Proportionnalité Equité Impartialité 9

10 Relation avec le contrôlé : code de bonne conduite: la Charte du contrôleur et inspecteur La charte du contrôleur et inspecteur 1. Mission: Veiller à la sécurité de la chaine alimentaire afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes 2. Champ application : S applique à tous contrôleurs/inspecteurs 3. Légitimité: Présentation au contrôlé (carte de légitimation) 4. Egalité de traitement et proportionnalité : utilisation de rapports d inspections standardisés pour les constats et mesures (Check listes + principes de pondération) 5. Qualité: contrôles en respect des systèmes qualité à l AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ) 10

11 La charte du contrôleur et inspecteur 6. Loyauté: du contrôleur vis-à-vis de l AFSCA, des réglementations, et s abstient de commentaires pour ce qui ne relève pas de la compétence de l Agence 7. Courtoisie: attitude consciencieuse, correct, polie, aimable 8. Discrétion: devoir de réserve, vis-à-vis constats du contrôle et extérieur (devoir agent de l état) 9. Indépendance: pas de conflit d intérêt avec le contrôlé 10.Respect et tenue vestimentaire: respect des consignes en matière de sécurité, hygiène, tenue adaptée à la situation 11.Développement durable: éviter gaspillage, ressources, matériel, rapport de visites, Conclusion : «Juste milieu»? Contrôlé Le rapport d inspection Contrôle Contrôleur Exigences Contrôleur relation La charte/code de bonne conduite Réalité de terrain Contrôlé «UN TOUT» 11

12 AFSCA : site internet Brochures d information Médicaments vétérinaires Maladies animales Bonne pratiques agricoles Pesticides 12

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION 13

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