Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) des établissements agroalimentaires :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) des établissements agroalimentaires :"

Transcription

1 ervices étérinaires ADRIA 7 décembre 2006 Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) des établissements agroalimentaires : pièce maîtresse dans le fonctionnement des entreprises, garantie de la sécurité sanitaire de leurs productions, et témoin première de leurs exploitants Intervenant DDSV29 : Dr Anne-Flore Mougenot

2 2 dans le fonctionnement des entreprises 2-Garantie de la sécurité sanitaire de leur production et témoin de la responsabilité première des exploitants 3- Nouveaux outils d inspection des services vétérinaires

3 3 Architecture générale des textes communautaires Food Law (règlement 178/2002) Règles spécifiques pour l alimentation animale Règles générales d hygiène pour toutes les denrées alimentaires (commerce de détail inclus) Règles spécifiques d hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale (hors commerce de détail, sauf cas particuliers) Professionnels Règlement 183/2005 Règlement 852/2004 Règlement 853/2004 Services de contrôle Règlement 882/2004 «contrôles officiels» Règlement 854/2004 NB : Le paquet hygiène comprend également deux directives : Directive 2002/99 : police sanitaire Directive 2004/41 : directive d abrogation

4 4 POUR QUI? 1-Les exploitants soumis à l agrément prévu au 3 de l article 6 du règlement (CE) no 852/2004 (cf diaporama d Alain Humbert) 2-A tous les établissements qui rentrent dans le champ d application des réglements CE et (hors production primaire) pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d origine animale ou des denrées contenant des produits d origine animale

5 5 L entreprise est soumise à deux types de référentiels : Le référentiel réglementaire Son propre référentiel = Le système de documentation interne à l'entreprise 2 REFERENTIELS OBLIGATOIRES

6 6 ore 2-Garantie Un référentiel réglementaire La réglementation donne à la fois des prescriptions : 1 - Concernant la structure et l'organisation de l'entreprise, les objectifs généraux à atteindre 2 - Concernant la formalisation du fonctionnement de l'entreprise (son système documentaire interne) : l apport de preuve

7 7 2-Garantie Un système documentaire interne Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements mettant sur le marché des produits d origine animale ou des denrées contenant des produits d origine animale Le plan de maîtrise sanitaire

8 8 Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l établissement pour assurer l hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques (dont les allergènes). Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l application (enregistrements réguliers et enregistrement des réactions appropriées en cas d anomalies ) : Traçabilité et gestion des non conformités Plan HACCP BPH ou pré-requis réglementairement documentés GBPH et d application de l HACCP

9 9 Un système de documentation interne à l'entreprise : le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 1 - Les pré-requis ou BPH AM , art 4 et annexe II - Le personnel : plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ; Traçabilité et gestion des NC Plan HACCP BPH ou pré-requis réglementairement documentés tenue vestimentaire : descriptif, entretien ; organisation du suivi médical. - L organisation de la maintenance des locaux et des équipements et du matériel - Les mesures d hygiène préconisées avant, pendant et après la production : plan de nettoyage-désinfection ; instructions relatives à l hygiène.

10 10 Un système de documentation interne à l'entreprise : le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 1 - Les pré-requis ou BPH : AM , art 4 et annexe II Traçabilité et gestion des NC Plan HACCP BPH ou pré-requis réglementairement documentés - L approvisionnement en eau (eau du réseau, eau dans l entreprise) -Le plan de lutte contre les nuisibles (oiseaux, rongeurs, insectes) - La maîtrise des températures - Le contrôle à réception et à expédition

11 11 Un système de documentation interne à l'entreprise : le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 2 - Le plan HACCP - engagement de la direction - Constituer l'équipe HACCP - Décrire le produit R 852, art 5 Traçabilité et gestion des NC Plan HACCP BPH ou pré-requis réglementairement documentés -Déterminer son utilisation prévue et les mauvaises utilisations attendues - Établir un diagramme des opérations -Confirmer/ Vérifier sur place le diagramme des opérations - Le champ d application de l étude

12 12 Un système de documentation interne à l'entreprise : le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 2 - Le plan HACCP - Les documents relatifs à l analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe no 1). - Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu il en existe (CCP) : la liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée(s) (principe no 2) ; pour chaque CCP : la validation des limites critiques (principe no 3) les procédures de surveillance (principe no 4) la description de la ou des actions correctives (principe no 5) les enregistrements de la surveillance des CCP et des actions correctives (principe n 7) Les documents relatifs à la vérification (principe no 6)

13 13 Un système de documentation interne à l'entreprise : le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 3 - Traçabilité et gestion des non conformités (retraits, rappels, ) R 178, (28) (29) Traçabilité et gestion des NC R 178, art 19 et 18 Plan HACCP BPH ou pré-requis réglementairement documentés

14 14 Traçabilité, gestion des NC HACCP B P H , art 8 Engagement de la direction GBPH Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d hygiène et d application de l HACCP validé pour le secteur concerné.

15 15 Les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP Un outil rédigé par les professionnels pour les professionnels, expertisé par l AFSSA et validé par les administrations compétentes. Aide les professionnels à mettre en place les mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs des règlements = outil privilégié de justification des mesures de maîtrise choisies par le professionnel. L'agent de contrôle tient compte de l'utilisation des GBPH validés ( en lien avec les vade mecum).

16 16 dans le fonctionnement des entreprises 2-Garantie de la sécurité sanitaire de leur production et témoin de la responsabilité première des exploitants 3- Nouveaux outils d inspection des services vétérinaires

17 17 Responsabilité du professionnel , (30) : un exploitant du secteur alimentaire est le mieux à même d élaborer un système sûr de fourniture de denrées alimentaires( ) Il y a lieu par conséquent que la RESPONSABILITE JURIDIQUE PRIMAIRE de veiller à la sécurité des denrées alimentaires lui incombe , art 17 : les exploitants veillent à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire ( ) et vérifient le respect de ces prescriptions Il appartient aux exploitants d apporter la preuve que le système qu ils ont choisi (leur PMS) permet d atteindre les objectifs réglementaires

18 18 Rôles du professionnel le choix des dangers / validation des mesures de maîtrise L entreprise : - valide l analyse des dangers - valide ses mesures de maîtrise - Applique son PMS et vérifie son efficacité Outils GBPH, documentation des centres techniques,

19 19 Valider et Vérifier VALIDER = apporter la preuve -GBPH et d application de l haccp -documents des centres techniques - fiches de dangers de l afssa - réglementation travail en cours par la SDSSA (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments à la DGAL) : recensement des documents pouvant servir de preuves et de ceux à développer - bibliographie, arbre de décision VERIFIER : 2 types de vérification - vérification de l application effective de la méthodologie : on fait ce qu on a écrit - vérification de l efficacité du système (analyse des produits ) : on fait ce qu il faut

20 20 dans le fonctionnement des entreprises 2-Garantie de la sécurité sanitaire de leur production et témoin de la responsabilité première des exploitants 3- Nouveaux outils d inspection des services vétérinaires

21 21 Les méthodes et les techniques de contrôle définies dans la réglementation (art.10 et 11 Reg. 882/2004) : Référentiel Réglementaire Points d organisation - Obligations de résultats - Prescriptions techniques (ex. Couples temps /températures) Référentiel interne à l entreprise : Plan de maîtrise sanitaire (pré-requis BPH, plan HACCP et traçabilité) Echantillonnage, analyses et vérification Évaluation Audit Inspection

22 22 Présentation de quelques outils d inspection : Une grille générale d inspection Des vade-mecum

23 23 Les outils : La grille générale d inspection Analyse exhaustive de tous les points à contrôler, (exhaustive dans le temps) La grille générale d inspection Inspection partielle / complète (grilles spécifiques prévues dans certains domaines)

24 24 Les outils : La grille générale d inspection La liste les points à contrôler constitue la trame du rapport d inspection. Saisie dans le logiciel SIGAL sur une grille suivant la méthode des 5M La partie «inspection sur site», selon 5M du plan de maîtrise sanitaire : A. Locaux (pour Milieu), B. Equipements (pour Matériel), C. Personnel (pour Main d œuvre), D. Matières, E. Fonctionnement (pour Méthode), comprenant la mise en œuvre de l HACCP La partie «contrôle documentaire du plan de maîtrise sanitaire» F. Agréments, autorisations, dérogations, déclarations, G. Tenue à jour des documents, H. HACCP, I. Analyse des produits finis. Chaque chapitre (A,B, C ) est constitué d une série d items

25 25 Les outils : La grille générale d inspection Démonstration d un lien hypertexte vers le fichier Word correspondant Grille générale

26 26 Les outils : Des vade-mecum Elaboré par la DGAL, Rédigés en conformité avec les GBPH S'appuient sur l'expérience d'experts : un avis d expert par item Cet avis donne des indications pratiques sur la façon d apprécier la conformité aux exigences réglementaires. Les objectifs des vade-mecum : Une aide à l appréciation des items par l'inspecteur pour une interprétation de la réglementation harmonisée, Une aide méthodologique à la réalisation des contrôles, Une prise en compte des situations les plus fréquemment rencontrées.

27 27 Exemple de vade-mecum : le vade-mecum HACCP Les items HACCP seront notés A, B, C, D HACCP Le vade-mecum HACCP (document confidentiel appartenant aux services vétérinaires)

28 28 En pratique : Les inspections HACCP seront plus longues à réaliser fréquence d inspection : - selon le risque sanitaire lié à l entreprise rapport d inspection = un courrier d accompagnement qui informe l administré de la décision prise par l inspecteur + le relevé des anomalies +la grille d inspection

29 29 Traçabilité, gestion des NC HACCP B P H SV Engagement de la direction GBPH

Strasbourg. L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective

Strasbourg. L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective PLAN REGLEMENTATION : Le règlement 178/2002 : traçabilité et retrait Le règlement 852/2004 : la base Le règlement 853/2004 : spécifique aux

Plus en détail

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Séminaire ANSES (21 novembre 2011) Direction générale de l alimentation SA/SDSSA/BETD 1 Architecture des règlements du Paquet Hygiène FOOD

Plus en détail

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS Réglementation Présentation du «paquet» hygiène -Food law -852/2004 -Agrément -21 décembre 2009 PMS Le paquet hygiène Les textes réglementaires De HACCP au PMS, ce qui a changé Le PMS Avant le paquet hygiène

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements mettant sur le marché des produits d origine animale

Plus en détail

modifié par : Avertissement : Extraits sans valeur juridique. Voir la version du JORF en cas de besoin.

modifié par : Avertissement : Extraits sans valeur juridique. Voir la version du JORF en cas de besoin. Nouvelle Version de l Arrêté du 8 Juin 2006 modifié par : 1* Arrêté du 27 avril 2007 2* Arrêté du 27 avril 2007 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l autorisation des établissements mettant

Plus en détail

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Dr. Rabah BELLAHSENE - ISPV, DGAL (Direction Générale de l ALimentation, Ministère de l Agriculture et de la Pêche)

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/01.834 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE L'EDUCATION Stratégie régionale d'adaptation des structures d'accueil et de travail Programme

Plus en détail

Contrôle vétérinaire et la nouvelle réglementation communautaire dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires

Contrôle vétérinaire et la nouvelle réglementation communautaire dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires ROYAUME DU MAROC Ministère de l Agriculture et des Pêches Maritimes Contrôle vétérinaire et la nouvelle réglementation communautaire dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires Dr.

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne sur l hygiène

La nouvelle réglementation européenne sur l hygiène Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 23/12/2005 N Juridique : 40.05 La nouvelle réglementation européenne sur l hygiène L Europe s est dotée d un nouvel ensemble législatif

Plus en détail

Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments C2 1/4 Paquet hygiène : actualités, enjeux Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Le «Paquet hygiène», composé de plusieurs textes législatifs adoptés par

Plus en détail

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe Direction départementale de la protection des population du Var Centre interadministratif 98 rue Montebello - 83000 TOULON

Plus en détail

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA Présentation du paquet hygiène Le paquet hygiène Ensemble de textes communautaires (3 règlements et deux directives) issus du livre blanc de janvier 2000 avec pour objectifs: Approche intégrée de toute

Plus en détail

PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur

PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur Introduction et champ d application La FNDPL (Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers)

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

Système documentaire des laboratoires

Système documentaire des laboratoires Système documentaire des laboratoires Réseau National des Laboratoires du Sénégal Atelier de formation des formateurs Maïmouna Diop Kantoussan 1 Introduction Objectifs Comprendre l utilité de la mise en

Plus en détail

HACCP et sécurité sanitaire des aliments

HACCP et sécurité sanitaire des aliments HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et

Plus en détail

Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe 97, avenue Bollée CS n 91631 72016 LE MANS CEDEX 2

Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe 97, avenue Bollée CS n 91631 72016 LE MANS CEDEX 2 Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe 97, avenue Bollée CS n 91631 72016 LE MANS CEDEX 2 Préfet de la Sarthe Tél. : 02 43 86 73 16 Fax : 02 43 86 73 17 NOTICE D AIDE A

Plus en détail

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES 31/03/05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA 1 Le contexte: La généralisation

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE I - OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDÉE

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE I - OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDÉE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 92 11 89 0101 (1) FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien de la qualité I - OBJECTIF

Plus en détail

Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3.

Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3. Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3. Annexe III.8.11. de l arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des

Plus en détail

l arrêté du 29 septembre 1997

l arrêté du 29 septembre 1997 FRANCAISE Texte de base : l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Son contenu s articule autour

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D UN NAVIRE CONGELATEUR (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE)

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D UN NAVIRE CONGELATEUR (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE) DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D UN NAVIRE CONGELATEUR (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE) 1. NOTE DE PRESENTATION DU NAVIRE 1.1. Organisation générale 1.1.1 Nom/raison sociale et port d attache

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Inspecteur (trice) en vérification périodique d installations électriques

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Inspecteur (trice) en vérification périodique d installations électriques COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 06/07/2006 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Inspecteur (trice) en vérification périodique

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches (CQPI) «Technicien

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

Respect des règles d hygiène

Respect des règles d hygiène Respect des règles d hygiène Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité des aliments. Vérifier les

Plus en détail

DOSSIER D AGREMENT. 1 - Note de présentation générale de l entreprise

DOSSIER D AGREMENT. 1 - Note de présentation générale de l entreprise DOSSIER D AGREMENT Les éléments du dossier d agrément sont définis dans la note de service DGAL/SDSSA/N2007 8013.Le tableau ci dessous permet de retrouver les chapitres du présent guide donnant des éléments

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur SPECIFICATION TECHNIQUE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE D HOMMES JOURS ET DE LA FREQUENCE DES AUDITS DANS LE CADRE DES VALIDATIONS DE SYSTEMES D AUTOCONTROLE Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 03/02/2015

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification: 1992 11 89 0101 Catégorie: C Dernière modification : 18/04/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technicien de la qualité

Plus en détail

Préfecture de la Gironde

Préfecture de la Gironde Protocole relatif au fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise phyco-toxinique permettant la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées. Préfecture

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Nos formations dédiées aux secteurs Sanitaire, Social, Médico-Social, Associatif

Nos formations dédiées aux secteurs Sanitaire, Social, Médico-Social, Associatif Nos formations dédiées aux secteurs Sanitaire, Social, Médico-Social, Associatif adaptables au dispositif DPC (conformément aux orientations nationales) La liste des formations énumérées ci-après est indicative

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités susceptibles de lui être confiées peuvent être, à titre d exemples non exhaustifs :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités susceptibles de lui être confiées peuvent être, à titre d exemples non exhaustifs : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2006 07 74 0251 Catégorie : B Dernière modification : 10/05/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Animateur (trice) d équipe

Plus en détail

Projet d action commune révisé en faveur de l OTICE. PROJET ACTION COMMUNE 2006/ /PESC DU CONSEIL du

Projet d action commune révisé en faveur de l OTICE. PROJET ACTION COMMUNE 2006/ /PESC DU CONSEIL du Conseil de l Union européenne Bruxelles, le 2 mars 2006 SN 4007/2/05 REV 3 LIMITE NOTE Objet : Projet d action commune révisé en faveur de l OTICE PROJET ACTION COMMUNE 2006/ /PESC DU CONSEIL du concernant

Plus en détail

Politique réglementaire de l agroalimentaire

Politique réglementaire de l agroalimentaire PRÉSENTATION POWER POINT Politique réglementaire de l agroalimentaire Jacques VALANCOGNE, Consultant (France) Approvisionnement de l Europe par des pays non membres et approche filière L approvisionnement

Plus en détail

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN GRAPHISME INF-5062-2

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN GRAPHISME INF-5062-2 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN GRAPHISME INF-5062-2 OCTOBRE 1996 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN GRAPHISME INF-5062-2 OCTOBRE 1996 Direction de la formation générale

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2014 www.gescomm-sca.com PREAMBULE A pplication des textes Conformément à l article R. 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes

Plus en détail

Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs. 19 juin 2013

Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs. 19 juin 2013 Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs 19 juin 2013 Espace logos Plan Rappel principes réglementation SPA Application aux biodéchets

Plus en détail

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE Fiche Info Prévention & Sécurité N 13 LE DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTATION Médecine préventive - Nombreux sont les élus qui ont été contactés par des entreprises privées ou ont entendu parler du «document

Plus en détail

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 PREAMBULE : OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Les Chambres

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection Pôle Inspection en Surveillance du Marché Rédacteur : Régis ANDRE Tél : 01 55 87 39 62 Fax : 01 55 87 39 52 Ref : Synthèse Prestataires de services et distributeurs de matériels-v7

Plus en détail

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN EXPLORATION DES CHAMPS DE LA MICRO-INFORMATIQUE INF-5055-3

MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN EXPLORATION DES CHAMPS DE LA MICRO-INFORMATIQUE INF-5055-3 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN EXPLORATION DES CHAMPS DE LA MICRO-INFORMATIQUE INF-5055-3 OCTOBRE 1996 MICRO-INFORMATIQUE DÉFINITION DU DOMAINE D'EXAMEN EXPLORATION DES CHAMPS DE LA

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. LE CADRE JURIDIQUE... 1 2. LES CHAMPS D APPLICATION... 1 Une définition...

Plus en détail

CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION

CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens et lutter contre le sentiment d insécurité, la Commune de Périgueux a mis en place un système de vidéoprotection.

Plus en détail

ANNEXE 1. à la convention d adhésion. de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE. Centre de Gestion

ANNEXE 1. à la convention d adhésion. de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE. Centre de Gestion ANNEXE 1 à la convention d adhésion de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

1. Cadre juridique de réalisation des opérations de surveillance continue. 2. Référentiel applicable lors des opérations de surveillance continue

1. Cadre juridique de réalisation des opérations de surveillance continue. 2. Référentiel applicable lors des opérations de surveillance continue SOMMAIRE 1. Cadre juridique de réalisation des opérations de surveillance continue... 2 2. Référentiel applicable lors des opérations de surveillance continue... 2 3. Opérations de surveillance continue...

Plus en détail

Web-conférence: certification FSSC 22000 et évaluation HACCP+ Présenté par : Laurent CAMBEROU et Valentine DIGONNET Le 04/06/2013

Web-conférence: certification FSSC 22000 et évaluation HACCP+ Présenté par : Laurent CAMBEROU et Valentine DIGONNET Le 04/06/2013 Web-conférence: certification FSSC 22000 et évaluation HACCP+ Présenté par : Laurent CAMBEROU et Valentine DIGONNET Le 04/06/2013 De quoi allons nous parler? 2 La certification FSSC 22000 Etat des lieux

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: COMMENT DONNER CONFIANCE? PARIS, VAL DE GRACE, CALYXIS, 27 OCTOBRE 2015

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: COMMENT DONNER CONFIANCE? PARIS, VAL DE GRACE, CALYXIS, 27 OCTOBRE 2015 SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: COMMENT DONNER CONFIANCE? PARIS, VAL DE GRACE, CALYXIS, 27 OCTOBRE 2015 LE GUIDE MILITAIRE DES BONNES PRATIQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE Patrick PERRIN Vétérinaire Général

Plus en détail

COFOR SANTE. Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes)

COFOR SANTE. Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes) COFOR SANTE Des interventions* en : - Communication - Management - Relation client - Qualité - Gestion Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes) * cf. nos programmes

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES

PROCEDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES Page 1 sur 6 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence /V01 /V02 /V03 /V04 /V05 /V06 /V07 /V08 /V09 Titre et objet de la révision PROCEDURE DE GESTION DES réactualisation des activités de suivi

Plus en détail

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes.

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes. Ces analyses permettent de vérifier la salubrité et la qualité hygiénique des denrées périssables que l on remet au consommateur. Elles doivent donc être représentatives des produits que l on remet au

Plus en détail

9.1.3. ASSISTANT(E) OPERATEUR(RICE) DE PRODUCTION DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES

9.1.3. ASSISTANT(E) OPERATEUR(RICE) DE PRODUCTION DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES 9. SCIENCES APPLIQUEES 9.1 ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES 9.1.3. ASSISTANT(E) OPERATEUR(RICE) DE PRODUCTION DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES PROFIL DE FORMATION (Art. 45) Approbation du PQ par la CCPQ

Plus en détail

Descriptifs Pièces du dossier à fournir (1) Remarque

Descriptifs Pièces du dossier à fournir (1) Remarque DOCUMENTS A PREVOIR DANS LE DOSSIER D AGREMENT DES I.A.A. (à des fins de simplification, la numérotation utilisée correspond à celle de l annexe 2 de l arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Fongecif Bretagne / Cahier des charges VAE page 1 /9 Mise à jour mai 2015 Préambule Le Fongecif Bretagne

Plus en détail

Présentation et guide d utilisation. Un outil au service de la prévention des risques :

Présentation et guide d utilisation. Un outil au service de la prévention des risques : - VIGILABO Outil de diagnostic et d évaluation des espaces et des travaux dédiés à l enseignement des sciences Rectorat Présentation et guide d utilisation Un outil au service de la prévention des risques

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE TERMITES

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE TERMITES REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE TERMITES page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification démontre qu elle possède les connaissances requises par des

Plus en détail

Surveillance et Contrôle

Surveillance et Contrôle Surveillance et Contrôle Rappel Surveillance et Contrôle Gestionnaires des risques Approche scientifique par les risques fondement Mesures sanitaires Options de gestion Activités de surveillance et de

Plus en détail

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 3 5 1 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 1. PORTÉE La présente politique expose les procédures à suivre pour intégrer les audits du Programme d amélioration

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Règlement médical de l UFOLEP REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Adopté par le comité directeur national de l Ufolep le 11 avril 2008 1 PREAMBULE L article L. 231-5

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

1. Contact avec la clientèle

1. Contact avec la clientèle 1. Contact avec la clientèle Objectif évaluateur 1.1.1 Mener des entretiens Cet objectif est mis en œuvre et évalué en entreprise. Les bases théoriques sont fournies à l école. Je comprends les énoncés

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration des ressources humaines

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration des ressources humaines COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 11/10/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-017724 Centre Médical de Forcilles 77150 FEROLLES ATTILLY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation

Plus en détail

Le système HACCP. www.halal-institute.org. Page 1. 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739

Le système HACCP. www.halal-institute.org. Page 1. 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739 Page 1 www.halal-institute.org Le système HACCP 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739 HACCP = Hazard Analysis Critical Control Point (analyse des dangers

Plus en détail

Délibération. La Commission nationale de l informatique et des libertés ; Emet l avis suivant : 20 Décembre 2007 - Thème(s) : Internet

Délibération. La Commission nationale de l informatique et des libertés ; Emet l avis suivant : 20 Décembre 2007 - Thème(s) : Internet Accueil > En savoir plus > Délibérations > Délibération Délibération Délibération n 2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l application de l article 6 de la loi n

Plus en détail

Laboratoire départemental d analyses du Cher

Laboratoire départemental d analyses du Cher Catalogue des formations 2016 Microbiologie alimentaire santé animale AUDIT, conseil et formation en sécurité alimentaire Laboratoire 216 rue Louis Mallet 18020 Bourges Cedex Tél. 02 48 21 15 31 fax 02

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE La présente politique a été adoptée en vue de se conformer aux exigences des Normes d accessibilité pour les services à la clientèle, édictées

Plus en détail

PARIS, LE11 DECEMBRE 2003. Le ministre délégué aux libertés locales. Mesdames et Messieurs les préfets. Circulaire n NOR/LBL/B/03/10081/C

PARIS, LE11 DECEMBRE 2003. Le ministre délégué aux libertés locales. Mesdames et Messieurs les préfets. Circulaire n NOR/LBL/B/03/10081/C DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Affaire suivie par : Christophe Renou Tél. : 01.40.07.24.10 Fax : 01.49.27.38.93 Mél.

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : La mise en œuvre de changements d organisation au sein du groupe sanofi-aventis, par nécessité d anticipation ou

Plus en détail

Veille réglementaire

Veille réglementaire Veille réglementaire Anne Gerard 30/01/2012 AFNOR - Marseille En quoi consiste la fonction RQSE dans une IAA? Assurer la veille réglementaire et faire appliquer la réglementation (hygiène, environnement,

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 7 juillet 2015 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à «un projet de guide de bonnes pratiques

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Gestionnaire de paie Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE

Plus en détail

CENTRE REGIONAL EUROPE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRADUCTEURS

CENTRE REGIONAL EUROPE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRADUCTEURS Recommandations sur les critères de contrôle de la conformité et de la certification selon EN 15038 (La numérotation des paragraphes ci-dessous suit celle de la norme) Remarque : à la lumière de l expérience

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l eau NOR :

Plus en détail

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP HACCP parle-t-on de l HACCP? La réglementation en matière d hygiène alimentaire a considérablement évolué ces dernières années. La compétence des professionnels dans le choix des moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES

Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES Pour l inscription sur la liste de l année 2016 Préambule Le Fongecif Rhône-Alpes propose aux salariés relevant de son champ

Plus en détail

Rappel de la hiérarchie des textes officiels. Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique

Rappel de la hiérarchie des textes officiels. Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique Annie LEPRINCE, Institut national de recherche et de sécurité, Centre de Paris 1 Rappel de la hiérarchie des textes officiels Domaine

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE ELECTRICITE ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE ELECTRICITE ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE ELECTRICITE ABCIDIA CERTIFICATION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001,

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, BC 05.03.02 Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, Spécialité(s) : Toutes concernées Disciplines concernées : Toutes spécialités Titre : Guide de lecture de la norme NF

Plus en détail

MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL CIRCULAIRE n 12-08 /mars 2012 MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Références : Date d effet : 6 février 2012 (pour une partie seulement des dispositions cf.

Plus en détail

Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur. de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065

Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur. de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065 1 Montreuil-sous-Bois, le 27 août 2014 Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065 1 Comment fonctionne actuellement le dispositif en matière de contrôles

Plus en détail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par :

CODE DU TRAVAIL. Art. R. 231-61.- Au sens de la présente section, on entend par : CODE DU TRAVAIL Art. R. 231-60.- La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement ( I.C.P.

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement ( I.C.P. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement ( I.C.P.E) Historique Réglementation générale Contenu dudossier Le commissaire enquêteur Suite et fin de l enquête publique Historique

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE A partir du mois d Avril, la formation s achève par un stage professionnel obligatoire d une durée minimale

Plus en détail

Formation professionnelle TIC Suisse

Formation professionnelle TIC Suisse Formation professionnelle TIC Suisse DIRECTIVES concernant l examen professionnel de: Informaticienne / informaticien 1 en technique des systèmes et réseaux TIC Informaticienne / informaticien en développement

Plus en détail

Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs

Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs PCP- SMQ- 003 03/09/2012 V5 Page 1 sur 11 Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs Version Rév Date Rédigée Vérifiée Approuvée V5 Ajout des conditions

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-005815 Nantes, le 10 février 2014 Centre Hospitalier Bretagne Sud Service de radiothérapie BP 2223 56322 LORIENT Cedex Objet Inspection de

Plus en détail

vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, 27.6.2014 Journal officiel de l Union européenne L 189/135 RÈGLEMENT (UE) N o 660/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 1013/2006 concernant les transferts

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION DE LA DEFENSE DE BOURGES RESPONSABLE D ETUDES ET DE TRAVAUX EN PYROTECHNIE NIVEAU II

CENTRE DE FORMATION DE LA DEFENSE DE BOURGES RESPONSABLE D ETUDES ET DE TRAVAUX EN PYROTECHNIE NIVEAU II CENTRE DE FORMATION DE LA DEFENSE DE BOURGES RESPONSABLE D ETUDES ET DE TRAVAUX EN PYROTECHNIE NIVEAU II FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions Au sein

Plus en détail

PROTECTION CATHODIQUE DES CANALISATIONS EN ACIER SOMMAIRE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2 2. DOMAINE D APPLICATION 2 3. NORMES DE REFERENCE 2

PROTECTION CATHODIQUE DES CANALISATIONS EN ACIER SOMMAIRE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2 2. DOMAINE D APPLICATION 2 3. NORMES DE REFERENCE 2 CAHIER DES CHARGES AFG PROTECTION CATHODIQUE DES CANALISATIONS EN ACIER RSDG 13.1 Rev. 2 Juillet 2013 SOMMAIRE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2 2. DOMAINE D APPLICATION 2 3. NORMES DE REFERENCE 2 4. CANALISATIONS

Plus en détail