Assurer l inspection des aliments

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1 Assurer l inspection des aliments Le travail des inspecteurs de la Division de l inspection des aliments, y compris leur communication avec la clientèle ciblée par leurs activités, est désormais appuyé par des outils informatiques performants. La Division a aussi complété l ensemble des actions prévues au Plan d uniformisation des activités d inspection de la Ville à celles du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ). L HARMONISATION DES ACTIVITÉS ET L ENTENTE AVEC LE MAPAQ Les travaux et rencontres qui avaient débuté en 2009 avec le MAPAQ aux fins d élaborer une programmation commune d analyse des prélèvements eectués dans le cadre des programmes de vérification de l innocuité et de la qualité des aliments ou lors d investigations de plaintes et de toxi-infections alimentaires, ont été complétés et la programmation conséquente, implantée dès avril. L année a également été marquée par des rencontres et échanges avec le ministère en vue du renouvellement de l entente sur le fonctionnement et le financement des programmes d inspection des aliments pour les années LES ACTIVITÉS D INSPECTION RÉALISÉES L ensemble des engagements reliés aux activités d inspection elles-mêmes autofinancées par les 3,68 M$ versés à cette fin par le MAPAQ ont été tenus, avec inspections réalisées dans les quelque établissements alimentaires des secteurs de la transformation, de la distribution, de l entreposage, de la restauration et de la vente au détail situés sur le territoire de l île de Montréal, sans oublier les installations alimentaires temporaires oertes lors d une soixantaine d événements publics. UNE GESTION INFORMATISÉE, UNE COMMUNICATION IMMÉDIATE En collaboration avec la Direction des systèmes d information, la Division a complété les travaux amorcés en 2006 afin de sécuriser les données d inspection gérées depuis 1992 sur le système Dataflex. Elle a ainsi pu implanter en novembre l application informatique SIAM (Système Inspection Aliments Montréal), qui permet de gérer l ensemble des activités d inspection de façon plus performante et d améliorer la qualité des services oerts aux citoyens et aux quelque exploitants d établissements alimentaires. Dès ce moment, chaque inspecteur de la Division a reçu un portable, qu il utilise dans l ensemble de ses tâches (inspection régulière des commerces, prélèvement des échantillons, traitement des plaintes des consommateurs, etc.). Le nouveau rapport d inspection, rédigé et imprimé sur place, est remis au responsable de l établissement visité un geste qui vise à améliorer et à harmoniser avec le MAPAQ les communications avec les exploitants. 24

2 Facile à lire et à comprendre, ce rapport indique les vérifications et les interventions eectuées, les points à améliorer ainsi que les règles à suivre en matière de sécurité des aliments. MAINTENIR L EXPERTISE De nombreux départs à la retraite étant survenus depuis quelques années et d autres s annonçant, le personnel a poursuivi ses eorts afin d assurer le maintien de l expertise essentielle au bon déroulement des activités. La Division a ainsi procédé par concours à l embauche et à la formation de trois inspecteurs auxiliaires. De plus, chaque membre du personnel d inspection a reçu en moyenne 62,5 heures de perfectionnement, portant principalement sur la nouvelle application informatique SIAM et sur le processus d «inspection base risque». À LA DIVISION DE L EXPERTISE TECHNIQUE analyses eectuées. Réalisation d un audit externe par le Conseil canadien des normes pour l accréditation ISO 17025:2005 du laboratoire. Reconfiguration dans la gestion des résultats des échantillons en microbiologie de deux systèmes informatiques pour les adapter aux nouveaux besoins de la Division. Le personnel d inspection a lui-même oert à quelque 300 étudiants du niveau collégial 13 sessions d information sur les activités de la Division et sur le travail d inspecteur en alimentation, et continué de fournir le service d examen pour l accréditation des gestionnaires alimentaires et manipulateurs d expérience. Deux présentations ont également été oertes par le personnel aux intervenants en prévention des infections de la Direction de la santé publique de l Agence de santé et des services sociaux de Montréal, sur le rôle de la Division en matière de prévention et de contrôle de la listériose et lors d éclosions de gastro-entérites d allure virale dans les centres de soins prolongés. 25

3 À LA DIVISION DE L INSPECTION DES ALIMENTS LES INFRACTIONS ET POURSUITES JUDICIAIRES infractions à la réglementation avis d infraction signifiant des correctifs à apporter sans délai. 235 poursuites judiciaires intentées devant la Cour municipale à l endroit des contrevenants ayant refusé de se conformer aux avis d infraction. Amendes générées par les causes réglées : $. Pour une période d au plus cinq jours, cessation complète ou partielle des activités de 31 établissements qui représentaient un risque imminent pour la santé des consommateurs. LES PLAINTES (INCLUANT LES SIGNALEMENTS DE TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES) plaintes traitées, dont 423 à la suite de déclarations de toxi-infections alimentaires ou d allergies impliquant personnes. Délai moyen entre la réception de la plainte et l inspection à l établissement impliqué : 41 heures. Suivi des plaintes enclenché dans le délai prévu* dans plus de 95 % des cas. Pour 87 % des plaintes, respect de l objectif d un maximum de 10 jours ouvrables de délai pour le retour d information au plaignant. Note : La plupart des cas qui ont dépassé le délai s expliquent par l attente de certains résultats d analyses ou enquêtes devant être menées par le MAPAQ ou l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA). * À savoir, moins de 24 heures pour les plaintes ayant un lien direct avec la santé, moins de 48 heures ouvrables pour celles se rapportant à l hygiène ou à la salubrité et moins de 96 heures ouvrables pour celles se rapportant à la loyauté des ventes (ex. : non-respect du prix du lait, fausse déclaration quant au poids d un aliment ). LES RAPPELS D ALIMENTS* ET ENQUÊTES ASSOCIÉES 108 dossiers de rappels traités. 199 inspections et quelque 500 appels téléphoniques réalisés auprès des exploitants afin de vérifier que les aliments en question ont bien été retirés des points de vente. 276 inspections menées à la demande du MAPAQ ou de l ACIA dans le cadre d enquêtes sur quelque 65 dossiers. * Lorsqu un aliment représente un risque pour la santé à cause d un contaminant ou d un produit allergène non déclaré, il relève de la responsabilité de l exploitant de retirer ce produit du marché ou de procéder à un rappel. Le MAPAQ ou l ACIA initie les rappels d aliments, la Division ayant ensuite pour responsabilité de vérifier l eicacité de la procédure de rappel. LA CONFORMITÉ DE L ÉTIQUETAGE 82 inspections de vérification de la conformité en matière d étiquetage des produits emballés par les détaillants ou des déclarations mentionnées dans les menus, aiches ou autres documents mis à la disposition du public, réalisées dans des établissements de vente au détail, de restauration ou chez les grossistes (atteinte de l objectif fixé pour 2010). LES PROGRAMMES DE PRÉLÈVEMENTS échantillons d aliments et écouvillonnages prélevés par les inspecteurs puis transmis à la Division de l expertise technique. 26

4 La sécurité des aliments à la loupe L équipe d inspection des aliments a la responsabilité d assurer l hygiène et la salubrité des établissements alimentaires situés sur le territoire de l agglomération montréalaise. Elle veille à ce qu ils se conforment aux lois applicables au domaine alimentaire et à ce que les aliments oerts ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs. RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LE MAPAQ La Ville doit s assurer que toute nourriture destinée à la consommation respecte les lois et règlements des gouvernements provincial et fédéral en vertu d un mandat du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ), qui assure le financement complet des activités d inspection de la Ville. Cette entente a été reconduite pour les années 2010 à 2012, et le financement a augmenté de 13,6 % en 2011 et L EXPERTISE, ÇA SE PARTAGE! Avec les étudiants de niveau collégial lors de 9 sessions d information sur les activités d inspection et le travail d inspecteur en alimentation oertes à près de 200 étudiants. Avec la Direction de la santé publique de l Agence de santé et des services sociaux de Montréal. Deux présentations en prévention et contrôle des toxi-infections alimentaires ont été données aux médecins stagiaires en prévention des infections. À LA DIVISION DE L EXPERTISE TECHNIQUE Plus de analyses microbiologiques et chimiques Obtention de la certification ISO (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais) requise dans le cadre de l entente avec le MAPAQ ACTIVITÉS RÉALISÉES inspections dans des établissements de transformation, de distribution, d entreposage, de restauration et de vente au détail d aliments et dans les installations alimentaires temporaires lors de quelque 70 événements publics infractions à la réglementation» avis d infraction» 214 poursuites judiciaires» Fermeture complète ou partielle de 49 établissements pour une période d au plus 5 jours plaintes traitées, dont 382 déclarations de toxi-infections alimentaires ou d allergies impliquant personnes. Le délai de réponse a été de moins de 24 h dans plus de 96 % des cas ayant un lien direct avec la santé. 131 dossiers de rappels traités (rappels d aliments et enquêtes associées) nécessitant 311 inspections et 425 appels téléphoniques 27 enquêtes nécessitant 51 inspections menées à la demande du MAPAQ ou de l ACIA 92 inspections de vérification de la conformité de l étiquetage des produits emballés par les détaillants ou des déclarations dans les menus, aiches ou autres documents mis à la disposition du public Les établissements qui refusent de se conformer à un avis d infraction sont traduits devant les tribunaux où ils sont passibles d une amende. En 2011, les amendes imposées ont généré des recettes de $. 19

5 Inspection des aliments la salubrité dans vos assiettes En vertu d une entente conclue avec le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ), la Direction doit s assurer que toute nourriture destinée à la consommation sur le territoire de l agglomération montréalaise respecte les lois et les règlements provinciaux et fédéraux applicables au domaine alimentaire. En 2012, de nombreux échanges ont eu lieu avec le MAPAQ en vue de renouveler l entente sur le fonctionnement et le financement des programmes d inspection des aliments pour les années 2013 à À la division de l expertise technique Analyse des aliments Plus de analyses microbiologiques et chimiques Activités réalisées inspections (établissements permanents et installations temporaires) infractions à la réglementation (1 527 avis d infraction, 226 poursuites judiciaires et 58 fermetures complètes ou partielles d établissements de 5 jours ou moins) plaintes traitées, dont 433 déclarations de toxi-infections alimentaires ou d allergies impliquant personnes 132 dossiers de rappels traités nécessitant 308 inspections 49 enquêtes menées à la demande du MAPAQ ou de l Agence canadienne d inspection des aliments 61 inspections de vérification de la conformité de l étiquetage des produits prélèvements d échantillons d aliments et écouvillonnages 13

6 Inspection des aliments surveiller les établissements à risque supérieur En vertu d une entente avec le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, la Ville de Montréal doit s assurer de la salubrité des établissements alimentaires sur son territoire. Renforcement du programme de gestion des risques supérieurs L application du Programme de gestion des risques supérieurs élaboré par le ministère en 2007 et boni é en 2012 a été renforcée. Ce programme attribue un statut de risque aux établissements en fonction du type d événements et de leur occurrence, et prescrit les interventions à réaliser en conséquence. Les établissements alimentaires qui présentent un risque supérieur font l objet d interventions prioritaires adaptées a n de responsabiliser leurs exploitants et de corriger les mauvaises pratiques de façon durable. La durée moyenne des inspections est donc passée de 83 à 88 minutes durant lesquelles les inspecteurs ont constaté infractions, soit une augmentation de 17 % par rapport à l année précédente. Ils ont remis 599 avis administratifs (contre 8 en 2012) et tenu 40 rencontres avec les exploitants des établissements alimentaires. Toxi-infections : aucune crise majeure Aucune crise majeure liée à l éclosion de toxi-infections alimentaires ou à des rappels de produits n est survenue en L enregistrement de plusieurs plaintes concernant la mauvaise qualité du lait de marque Québon provenant de l usine de Montréal a sans doute été l événement le plus marquant. Ce problème a été réglé le 24 octobre par un rappel préventif de plusieurs lots de produits. Sept cas de toxi-infections alimentaires liées à la consommation de tartare de bœuf dans un restaurant montréalais en décembre ont également fait les manchettes. Des mesures correctives ont été mises en place a n d éliminer la source de la bactérie. Formation continue et amélioration du service à la clientèle A n de réaliser les objectifs de l entente avec le ministère, un programme rigoureux de priorisation des inspections touchées par des retards a été mis en place. D autres mesures adoptées visent l intensi cation de la formation continue des inspecteurs, la consolidation du nouveau système informatique et l amélioration du service à la clientèle en vue de traiter les plaintes des citoyens dans les 10 jours suivant leur signalement. Plus de 138 ordonnances de cessation ou de restriction temporaire des activités ont été délivrées à 105 établissements qui représentaient un danger imminent pour la santé des consommateurs. Il s agit d une augmentation de 126 % par rapport à l année dernière. Activités réalisées en inspections dans les établissements de détail, de restauration, de transformation, d entreposage et de distribution et dans quelque 60 événements publics, dont les cuisines de rue infractions à la réglementation (1 680 avis d infraction, 362 poursuites judiciaires, fermeture complète ou partielle de 105 établissements pendant 5 jours ou moins) plaintes traitées, dont 448 déclarations de toxi-infections alimentaires ou d allergies impliquant personnes. Le délai de prise en charge de 24, de 48 ou de 96 heures selon le type de plainte a été respecté dans 99 % des cas. Le suivi auprès du plaignant a été fait dans les 10 jours suivant la réception de la plainte. 133 dossiers de rappels traités (rappels d aliments et enquêtes associées) nécessitant 271 inspections et près de 400 appels téléphoniques 53 enquêtes menées à la demande du ministère québécois et de l Agence canadienne d inspection des aliments et nécessitant 83 inspections 83 inspections de véri cation de la conformité de l étiquetage des produits emballés par les détaillants (11 rappels de produits en raison d allergènes non déclarés) prélèvements d échantillons d aliments dans le cadre de la programmation courante et pour les cas de toxi-infections Plus de analyses microbiologiques et chimiques des échantillons d aliments eectuées par la Division de l expertise technique 11