SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/ photo : graphicobsession

Transcription

1

2 Permettre à des demandeurs d emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés d insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d un handicap, de leur situation professionnelle, sociale ou familiale, de s insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le milieu professionnel Répondre aux besoins spécifiques d une entreprise utilisatrice en construisant un parcours individualisé de formation Bénéficier d une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur et des surcoûts éventuels 02

3 Vous pouvez proposer un contrat d insertion professionnelle intérimaire () à : un jeune de moins de 26 ans sortant du système éducatif sans expérience de l entreprise, une personne de plus de 45 ans, un bénéficiaire de l obligation d emploi (art. L du Code du travail), en particulier un travailleur handicapé, une personne reconnue définitivement inapte par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à sa qualification antérieure, un bénéficiaire de minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l allocation de solidarité spécifique (ASS), un demandeur d emploi de longue durée (DELD), une personne ayant interrompu son activité professionnelle pour s occuper de ses enfants, de son conjoint ou d ascendants en situation de dépendance, un intérimaire ayant travaillé moins de 210 heures sur les 6 derniers mois, une personne accompagnée par une entreprise de travail temporaire d insertion (ETTI) orientée par Pôle Emploi. 03

4 Toutefois, dans les métiers du tertiaire, les intérimaires ne pourront accéder au seulement s ils appartiennent à une des catégories suivantes : personne de plus de 45 ans, bénéficiaire de l obligation d emploi, en particulier travailleur handicapé, personne reconnue définitivement inapte par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à sa qualification antérieure, bénéficiaire de minima sociaux (notamment RSA ou ASS) demandeur d emploi de longue durée (DELD) personne accompagnée par une ETTI orientée par Pôle emploi. À titre d illustration, sont notamment concernés les métiers suivants : les métiers du téléconseil, les métiers de l assurance, les métiers de la comptabilité et de la paie. Lors de la conclusion du, vous devez indiquer sur le contrat la situation antérieure du bénéficiaire et conserver les justificatifs correspondants (par exemple, justificatifs d inscription à Pôle Emploi pour les demandeurs d emploi, attestation de la CAF pour les bénéficiaires du RSA, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ). Pour connaître les justificatifs à demander au bénéficiaire et à conserver, téléchargez sur le contrat type. 04

5 Vous devez établir un contrat type pour une durée au moins égale à la durée calendaire de la formation et des missions, un contrat de mission-formation pour la durée de la formation et un contrat de mission pour la durée des missions prévues au titre du. Un exemplaire de chacun de ces contrats doit être remis au salarié. Le se déroule en continu, sans possibilité de suspension, et propose une alternance entre des périodes de formation (en organisme et en entreprise) et des missions (dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices). Un tuteur choisi au sein l ETT assure la liaison avec l organisme de formation et la ou les entreprises utilisatrices. La formation en entreprise est assurée par un second tuteur désigné dans l entreprise utilisatrice (EU) (voir la rubrique ). Le FAF.TT met à disposition des intérimaires un Livret d accueil : vous pouvez télécharger ce document sur et le remettre au salarié bénéficiaire de ce contrat. 05

6 1 CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL () ET DES CONTRATS DE MISSION Le comprend de la formation théorique (obligatoirement réalisée par un organisme de formation), de la formation pratique en entreprise (organisée dans une entreprise utilisatrice) et des missions (dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices). Les missions peuvent se dérouler en alternance avec les périodes de formation. Le contrat doit démarrer par une période de formation externe (en organisme). À titre exceptionnel et après accord du FAF.TT, le peut prévoir 1 ou 2 jours de formation en entreprise en début de contrat afin de permettre à l intérimaire de découvrir un nouvel environnement professionnel. Le nombre d heures effectuées par semaine (en formation et en missions) correspond à la durée légale de travail (35 heures). Toutefois, pendant les missions, le nombre d heures travaillées par semaine peut être compris entre 30 et 35 heures. Dans les secteurs de la distribution, du transport, de l hôtellerie, de la restauration, du nettoyage, des services à la personne et pour les emplois du télé-conseil, le nombre d heures hebdomadaires travaillées, pendant les périodes de formation en entreprise et les périodes de missions, peut être réduit jusqu à 17,5 heures. Cependant, le volume d heures global prévu au titre du doit être respecté. Le comporte une période d essai calculée à raison d un jour par semaine dans la limite de 2 semaines. Outre le, vous devez établir : des contrats de mission-formation (art. L du Code du travail) pour les périodes de formation externe et les périodes de formation pratique en entreprise ; des contrats de mission (art. L du Code du travail) pour les périodes de missions en entreprise utilisatrice. 06

7 2 ORGANISER LA FORMATION Le contrat doit prévoir une formation dont la durée est fixée en fonction de la durée du : la formation théorique est obligatoirement réalisée par un organisme de formation (externe) ; la formation pratique est encadrée par un tuteur de l entreprise utilisatrice, sous le contrôle de l organisme de formation. DURÉE DU FORMATION THÉORIQUE (OF EXTERNE) FORMATION PRATIQUE (EU) MISSIONS (EU) 210 heures 70 heures De plus de 210 heures à 420 heures Minimum : 70 heures Maximum : 140 heures (⅓ de la durée du contrat) 35 heures, quelle que soit la durée du contrat 105 heures Minimum : 105 heures Durée : durée de la formation externe multipliée par 2 moins 35 heures (durée de la formation pratique) La formation théorique, dispensée par un organisme déclaré auprès de la préfecture de Région, comprend des enseignements théoriques généraux, professionnels et technologiques transférables. Elle se déroule exclusivement dans des locaux dédiés à la formation. La formation pratique se déroule dans une entreprise utilisatrice : elle est dispensée par le tuteur désigné au sein de cette entreprise (voir la rubrique «Quelles obligations pour l entreprise utilisatrice?»). Le programme et les objectifs de la formation en entreprise sont définis par l organisme de formation externe, en accord avec l ETT et l EU. Cet organisme est aussi chargé d évaluer la formation en entreprise et de remettre les feuilles d émargement pour la formation pratique. Pour les périodes de formation en entreprise, une convention tripartite est obligatoirement signée entre l ETT, l EU et le prestataire de formation. Le programme de la formation pratique (décrivant les objectifs et les contenus de la formation) est annexé à la convention tripartite. Téléchargez sur le modèle type de convention tripartite. 07

8 Exemples de parcours possibles dans le cadre du : DURÉE DU DURÉE DE LA FORMATION Théorique (OF externe) Pratique (EU) DURÉE DES MISSIONS 210 heures 70 heures 35 heures 105 heures 240 heures 80 heures 35 heures 125 heures 420 heures 140 heures 35 heures 245 heures En amont du, un bilan de positionnement peut être réalisé par l organisme de formation ou par un prestataire agréé par le FAF.TT au titre du congé de bilan de compétences. Ce bilan est réalisé conformément au cahier des charges «bilan de positionnement» consultable sur le site D une durée maximum de 14 heures, ce bilan de positionnement permet de valider : la connaissance qu a le candidat de l emploi auquel il se prépare, sa motivation pour exercer cet emploi et suivre la formation proposée ; la cohérence du contrat proposé avec le parcours du candidat et le fait qu il dispose des pré-requis nécessaires (en termes de savoirs et de savoir-faire) pour suivre la formation. Ce bilan peut conduire à proposer, si nécessaire, une adaptation du parcours de formation ou une réorientation du candidat vers un autre choix professionnel et/ou de formation. Seuls les bilans de positionnement suivis d un pourront être pris en charge par le FAF.TT. 08

9 3 VERSER UNE RÉMUNÉRATION MINIMALE Pendant la durée du, l intérimaire perçoit une rémunération différente pendant les périodes de formation et les périodes de missions en entreprise : RÉMUNÉRATION MINIMALE DE L INTÉRIMAIRE Périodes de formation (externe et en entreprise) Périodes de missions Sur la base du nombre d heures de formation attestées : salaire perçu lors de la dernière mission de travail temporaire* si celle-ci a été réalisée au cours des 12 derniers mois à défaut, SMIC + indemnité compensatrice de congés payés (10 %) Rémunération que percevrait dans l EU, après période d essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail (art. L du Code du travail) + indemnité compensatrice de congés payés (10 %) + indemnité de fin de mission (10 %) * Le salaire de référence est déterminé en tenant compte du salaire brut horaire de base, des primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple, 13 ème mois) et, le cas échéant, des primes et indemnités liées à la réduction du temps de travail (celles liées aux conditions de travail travail de nuit, prime de froid, travail en équipe n étant pas prises en compte). En cas de rupture du contrat, vous devez transmettre au FAF.TT un justificatif de l abandon ou de la rupture du contrat. En cas de défaillance de l entreprise utilisatrice, vous devez trouver une autre EU permettant au salarié en d exercer un emploi en relation avec la formation suivie ou, à défaut, vous assurer que l intérimaire perçoit une rémunération au moins égale au SMIC pendant la durée des missions. Les frais de transport et d hébergement occasionnés par la formation sont à la charge de l entreprise selon les règles applicables dans cette dernière. 09

10 4 DÉSIGNER UN TUTEUR Un tuteur est désigné parmi les salariés permanents volontaires de l ETT pour accompagner le salarié en. Il assure, en liaison avec l organisme de formation et l entreprise utilisatrice, le suivi d au maximum 10 intérimaires en formation. Sa mission? Vérifier que les enseignements reçus et les activités exercées par le salarié se déroulent dans les conditions prévues par le contrat. Une formation du tuteur peut être organisée en amont du. Elle peut être prise en charge par le FAF.TT sur la base d un forfait horaire et dans la limite d une durée de 40 heures. Téléchargez sur le document Conditions de prise en charges des formations. Les surcoûts liés à la formation des tuteurs peuvent être imputés sur le plan de formation de l ETT ou financés par le FPE TT (voir rubrique «Quelles formalités pour l ETT»). 5 PARTICIPER AU SUIVI ET À L ÉVALUATION DU DISPOSITIF L ETT s engage à accepter que le FAF.TT rencontre le prestataire de formation et les stagiaires pour effectuer un bilan qualitatif des actions de formation réalisées. Le FAF.TT peut également demander à rencontrer l ETT à la suite des contrats pour effectuer un bilan des situations professionnelles des intérimaires. 10

11 Quelles obligations pour l entreprise utilisatrice? 1 ASSURER LA FORMATION PRATIQUE L EU assure, sous le contrôle de l organisme de formation, la formation pratique de l intérimaire en. La formation pratique est réalisée en dehors de toute cadence, de contrainte de productivité ou d objectif de production. Elle permet d appliquer les acquis théoriques en situation de travail et favorise l acquisition de compétences. C est une véritable période de formation (et non un simple stage) : les objectifs opérationnels sont définis par le programme de formation, les savoirs et savoir-faire à acquérir sont formalisés et évalués. Le programme de formation est annexé à la convention tripartite signée entre l EU, l ETT et le prestataire de formation (modèle type de Convention tripartite à télécharger sur 2 DÉSIGNER UN TUTEUR Un tuteur est désigné dans l entreprise utilisatrice pour assurer la transmission des savoir-faire lors de la formation pratique et le suivi des intérimaires. Le tuteur peut être un salarié permanent de l EU ou un salarié intérimaire. Il peut accompagner au maximum 3 salariés en formation, toutes ETT confondues, ou 2 salariés s il s agit du responsable de l entreprise. Ses missions? Accueillir l intérimaire en formation, l accompagner durant sa formation pratique et lui transmettre les savoir-faire techniques qui lui permettront d occuper son emploi dans les meilleures conditions. Le FAF.TT met à la disposition des ETT une fiche pratique à remettre au prestataire de formation pour la mise en œuvre du : téléchargez sur le document La formation pratique doc prestataire. 11

12 Les heures réalisées au titre du bilan de positionnement (effectué en amont du ), les heures de formation externe et les heures de formation en entreprise, attestées par l organisme de formation (feuilles d émargement) sont remboursées sur la base d un taux forfaitaire défini par la CPNE de la branche : téléchargez sur la fiche Conditions de prise en charge des formations. Les surcoûts peuvent être imputés sur le plan de formation de l ETT géré par le FAF.TT, sur son compte au FPETT ou sur le FSPI (public éligible uniquement). Voir la rubrique. 12

13 1 CONTACTEZ LE FAF.TT AVANT DE METTRE EN PLACE UN pour connaître précisément les publics éligibles, les modalités de prise en charge applicables et les formalités préalables à effectuer, en particulier si le contrat peut être mis en œuvre dans le cadre des opérations collectives pilotées par le FAF.TT (OPAL) ou si vous souhaitez réaliser un bilan de positionnement en amont du contrat. 2 RÉALISEZ UNE DRF VIA GEDEXTRA OU GEDEFFI Cette DRF permet au FAF.TT de comptabiliser les contrats et de réserver les fonds pour les financer. Le FAF.TT vous répond dans un délai de 48 heures ouvrées : attention, les contrats ne peuvent démarrer qu après réception de la réponse du FAF.TT et la réservation de financement ne vaut pas acceptation automatique des qui seront déposés! Pour toute information, contactez le FAF.TT par mail : maildrf@faftt.fr Si vous n utilisez pas encore nos outils en ligne (GEDEXTRA ou GEDEFFI) et que vous souhaitez obtenir des informations, prenez contact avec votre conseiller ou délégué territorial. 13

14 3 APRÈS VALIDATION DE LA DRF, SAISISSEZ SUR GEDEXTRA OU GEDEFFI, dans un délai maximum de 61 jours calendaires, les informations relatives au contrat. Éditez le contrat, faites le signer par le salarié intérimaire puis joignez à votre demande les pièces suivantes : contrat type signé par les deux parties attestation Pôle Emploi si le bénéficiaire appartient à la catégorie «Personne ayant travaillé moins de 210 heures au cours des 6 derniers mois» convention de formation signée par l ETT et le prestataire de formation convention tripartite signée par l ETT, le prestataire de formation et l entreprise utilisatrice, pour les périodes de formation en entreprise programme de formation externe et en entreprise utilisatrice, détaillé et modulé en heures en cas de réalisation d un bilan de positionnement, convention conclue avec le prestataire ayant réalisé le bilan et contenu du bilan Si les contrats ne sont pas parvenus au FAF.TT dans le délai prévu (61 jours après la date de validation de la DRF), les fonds réservés seront affectés à d autres projets. 4 À L ISSUE DU CONTRAT, POUR OBTENIR LA PRISE EN CHARGE DES HEURES DE FORMATION, SAISISSEZ SUR GEDEXTRA OU GEDEFFI les informations relatives aux heures réalisées, puis transmettez les pièces suivantes : feuilles d émargement, pour les heures de formation et de bilan le cas échéant, signées par le prestataire et visées par l intérimaire facture (mentionnant le HT et la TVA) correspondant au nombre d heures de formation et de bilan attestées multiplié par le forfait (si vous avez opté pour le mandat d autofacturation, ce document n est pas nécessaire : pour en savoir plus, contactez votre conseiller ou délégué territorial) 14

15 5 SI VOUS SOUHAITEZ IMPUTER LES SURCOÛTS SUR VOTRE PLAN DE FORMATION GÉRÉ PAR LE FAF.TT, SUR VOTRE COMPTE FPE TT OU AU FSPI (Public éligible uniquement), SAISISSEZ SUR GEDEXTRA OU GEDEFFI les informations relatives à votre surcoût, puis joignez les pièces suivantes : copie de la facture acquittée du prestataire de formation facture (mentionnant le HT et la TVA) correspondant aux coûts (pédagogiques, salaires, frais annexes) excédant le remboursement forfaitaire (sauf pour les ETT ayant opté pour le mandat d auto-facturation) justificatifs de frais annexes (sauf pour les entreprises en contrôle simplifié) Les frais de transport et d hébergement occasionnés par la formation sont à la charge de l entreprise selon les règles applicables dans cette dernière. Si votre action de formation bénéficie d un cofinancement, des pièces complémentaires pourraient vous être demandées afin de satisfaire aux exigences des cofinanceurs telles que : justificatifs de frais annexes, bulletins de salaire,... 15

16 Quelles formalités pour l entreprise utilisatrice? L entreprise utilisatrice n a pas de formalités spécifiques à effectuer auprès du FAF.TT. Pour accueillir un intérimaire en formation dans le cadre du, elle signe avec l ETT un contrat de mise à disposition et, avec l ETT et le prestataire de formation, une convention tripartite précisant les modalités de la formation pratique en entreprise (modèle de convention tripartite à télécharger sur Cette convention (dont un exemplaire est retourné au FAF.TT par l ETT) prévoit notamment : les objectifs de la formation dans l entreprise (intitulé des emplois que l intérimaire sera en capacité d occuper à l issue de sa formation, activités qu il sera capable de réaliser), les modalités d encadrement de l intérimaire (identité du tuteur, emploi occupé dans l EU, ancienneté dans l emploi, expérience pédagogique, ), les conditions matérielles de déroulement de la formation pratique, les modalités d évaluation (par le prestataire de formation) des acquis du salarié et des modalités de déroulement de l action. 16

17 À l issue du contrat, une attestation de capacités est établie par le prestataire de formation et remise au salarié, si la formation n est pas validée par un titre professionnel ou un diplôme enregistré au RNCP ou par un CQP. Elle précise les activités que l intérimaire peut réellement exercer à l issue de sa formation. Ce document (distinct de l attestation de présence ou de l attestation de formation) permet à l intérimaire de capitaliser ses acquis : téléchargez sur un modèle d attestation de capacités. Le FAF.TT peut réaliser un bilan qualitatif de la formation et rencontrer, dans ce cadre, le prestataire de formation et les stagiaires. Il peut également rencontrer l ETT afin d effectuer un bilan des situations professionnelles des intérimaires à la suite des contrats. Si l ETT ne permet pas la réalisation du bilan, les heures de formation ne sont pas prises en charge. En outre, si le bilan fait apparaître que l entreprise n a pas respecté ses engagements (organisation et suivi de la formation, missions proposées après la formation, ), le FAF.TT peut demander à ce que l opération ne soit pas renouvelée (pour un type de public ou de qualification, un client, une agence, ). Le peut s articuler avec d autres dispositifs de formation pour construire des parcours individualisés de professionnalisation : AVANT UN L intérimaire ne peut pas avoir bénéficié d un(e) : contrat de professionnalisation CDPI période de professionnalisation > > > > APRÈS UN L intérimaire peut bénéficier d un(e) : contrat de professionnalisation CDPI* ** période de professionnalisation * Les salariés ayant bénéficié d un (réalisé en totalité) dans les 6 mois précédant le démarrage d un CDPI sont éligibles à ce contrat sans condition d ancienneté. ** Sous réserve que la fin du 1er date de plus de 18 mois et que le salarié corresponde au public éligible. À noter : un intérimaire peut bénéficier de 2 au maximum au cours de son parcours professionnel. 17