LA POSITION DE FO sur la SPECIFICITE DES METIERS SERVICES ACTIFS
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- Albert Lionel Beaupré
- il y a 8 ans
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1 LA POSITION DE FO sur la SPECIFICITE DES METIERS SERVICES ACTIFS
2 POURQUOI UNE TELLE NEGOCIATION? 1. Un exercice imposé par le gouvernement : Cela concerne le traitement de la situation des jeunes embauchés à partir du 1er janvier En effet, le décret du 22 janvier 2008 a supprimé pour les jeunes embauchés, les bonifications pour annuités liées aux services actifs. Ce texte a prévu qu une négociation collective devrait avoir lieu pour prévoir un autre système pour ces jeunes. 2
3 POURQUOI UNE TELLE NEGOCIATION? 2. Un exercice voulu par le patronat : Celui-ci a profité de la situation pour chercher à remettre en cause les services actifs des agents en place, et ceci contre l avis en particulier de FO. 3
4 CE QUI EST PROPOSE PAR L ACCORD Pour les jeunes embauchés après le 01/01/2009 : L acceptation d un statut «bis» puisqu au lieu des bonifications pour service actif, on leur propose un congé épargne jours retraite. Ce congé est de 10 jours par année de service actif (avec 100 % de service actif). Sinon, il est proportionnel au taux de service actif. Il est à noter que lors de ce congé, le salarié perçoit la totalité de son salaire et continue à valider des droits à la retraite. 4
5 CE QUI EST PROPOSE PAR L ACCORD Pour tout le personnel : Le projet d accord vise à remplacer l ensemble des textes statutaires existants à savoir : - les articles 3 et 22 + annexe 3 du statut ; - les Pers. 169, 221, 226, 228, 292, 328, 331 et 950. C est donc un nouveau statut pour la pénibilité qui est prévu. 5
6 LES PRINCIPES DE L ACCORD 1. L accord reconnaît seulement 5 types de pénibilité : - efforts physiques importants ; - postures naturelles et pénibles ; - travail physique dans un espace clos à température ; - travail manuel contraint effectué à l extérieur exposé aux intempéries sans possibilité de s y soustraire ; - horaires pouvant avoir un impact sur le cycle du sommeil (services continus par roulement, travail de nuit si >270h/an, astreinte avec soit 15 nuits/an avec sorties du domicile ou 26 nuits avec sollicitations). 6
7 LES PRINCIPES DE L ACCORD 2. Les pénibilités sont décomptées en heures : Il y a un plancher : 200 heures sont nécessaires pour 20 % de service actif et un plafond de heures, qui sont considérées comme 100 % de service actif. 7
8 LA POSITION DE FO 1. FO a déploré que les employeurs ne fournissent aucune indication sur le nombre d agents à qui ce texte va supprimer les services actifs. Ce qui est sûr, en effet, c est que ce texte ne reconnaît aucun service actif nouveau, alors que les pénibilités sont réelles. FO a notamment revendiqué que les agents des plateaux clientèle, les commerciaux, les cadres voient la pénibilité de leur activité reconnue. 8
9 LA POSITION DE FO FO a ainsi revendiqué que les nouvelles pénibilités (exposition aux champs électromagnétiques et aux rayonnements, travail sur écran, etc.) soient prises en compte. Or, cela n est pas le cas. 2. Le texte supprime les services insalubres dans un délai maximal de 5 ans mais rien ne garantit que l insalubrité sera, elle, vraiment supprimée. 9
10 LA POSITION DE FO 3. Le texte supprime les services actifs mixtes, système qui permet que les agents ayant entre 50 % et 100 % de services actifs soient décomptés à 100 %. Ceci n est pas acceptable. 4. Le texte ne prend pas en compte les déplacements routiers dans la pénibilité comme facteur autonome. Une seule majoration de 5 % est prévue si une autre pénibilité est reconnue. 10
11 LA POSITION DE FO 5. Le texte ne prend pas en compte suffisamment l existence de plusieurs pénibilités pour un même poste : une seule valorisation de 10 % supplémentaire est prévue dans ce cas. 6. Au total, ce texte va remettre en cause le calcul de la pénibilité pour nombre de métiers techniques et ne reconnaît aucune pénibilité pour les métiers tertiaires. Pour toutes ces raisons, FO demande la réouverture de cette négociation et la prise en compte réelle des pénibilités subies et vécues par les salariés. Signez massivement la Pétition nationale FO Energies et Mines! 11
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