SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB

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1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il Délibération DB L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président Monsieur Michel LESAGE. Le Secrétaire de séance est jean BELLEe. MEMBRES PRESENTS LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC D. LE MEUR - jf. PHILIPPE A. PORTANGUEN M. LESAGE - AM. LE MAOUL T - j. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - J.e. ROUILLE - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS - P. QUEMERE - J. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - j.y. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - je. QUETTIER B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAULT - G. BLEGEAN - j. LE GAGNE - jj. FUAN - M. BEN ABDELWAHAB - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - S. AUFFRET - G. ROBERT - jg. LE BERE - M. BOIVIN - e. GACEL SAINT-DONAN L. BIDAULT TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC LA MEAUGON LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN J. BASSET - A. JOUAN - D. jegou J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAM EURY M. HINAULT - jy. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) S. HAMON A. BOTHOREL j. AUDRAIN R. KERDRAON P. DUVAL SAINT BRIEUC B. joncour - Me. DIOURON - E. SEITE - B. LE GONIDEC - Y. DREVES - SAINT DONAN L. KERBOEUF - SAINT JULIEN e. BLANCHARD - P. FAISANT TREGUEUX MA. jaffrelot - MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration) Y. DORE PLEDRAN M. LOPIN PLERIN F. ESSIMILAIRE - SAINT BRIEUC Y. MAYEUX - N. CAZUGUEL - LEBRETON - M. HUBERT- Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 52 Nombre de votants: 62

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril Délibération DB Il Rapporteur: Monsieur Gérard LE GALL Axe 2 : Un re de déveioppenlent durab!e Objectif 3 : Mettre en œuvre une gestion globale et durable de l'eau Action 3.1 : Pt'ise de compét'2nce eau et assainissement Objet: Eau et Assainissement : Construction d'un réseau de chaleur - lot 2 «Génie climatique» : Signature d'un avenant n 3 au marché EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n 17 du 30 octobre 2007, le Conseil Municipal de Saint-Brieuc a validé un ambitieux projet d'optimisation énergétique du site de la station d'épuration et de valorisation de chaleur à l'extérieur du site. L'opération consiste en la mise en place d'un réseau de chaleur destiné à alimenter, les digesteurs et les bureaux de la station d'épuration, ainsi qu'une piscine et des logements sociaux situés sur le site de la Plaine-Balzac Ce marché a été transféré à l'agglomération par la Ville de St-Brieuc dans le cadre de la prise de compétence «Eau et Assainissement)} par St-Brieuc Agglomération. Il a été attribué par la Commission d'appel d'offres de la Ville en date du 2 novembre 2009 à la société ICE pour un montant de HT. Le maître d'œuvre (MOE) est le cabinet CAP INGELEC. Un avenant n 1 avait augmenté le marché de HT (portant le marché à HT). Un avenant n02 a dernièrement été signé par la Ville en vue d'opérer le transfert du marché à Saint Brieuc Agglomération. L'avenant n03 aujourd'hui proposé sur ce lot n 2, est détaillé après le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ce nouvel avenant et offre une vision globale de l'état du marché en cours d'exécution. Situation des marchés de Travaux - Récapitulatif général Lots Montants initiaux en HT Montants des avenants Variation 1 - VRD, réseau de chaleur et de gaz , ,00 + 8,08 % 2 - Génie climatique , ,10 + 7,76 % Total , , ,3 % Un avenant n03 est aujourd'hui proposé, portant sur 6 prestations:

3 1. Raccordement électrique L T sécheur sur TGB'T L T air comprimé Au titre du marché, il était prévu d'alimenter la nouvelle chaufferie et le surpresseur biogaz depuis l'armoire de commande et de protection du local Sécheur (chaque nouvelle armoire électrique réseaux devait être alimentée sur un départ créé dans les tableaux électriques existants, des locaux dans lesquels elles sont installées). Compte tenu du manque de disponibilité dans le tableau électrique du local Sécheur, de sa vétusté, et de l'intérêt de créer une alimentation spécifique Réseau de Chaleur sur le TGBT du site situé dans le local technique air comprimé, il est proposé le raccordement électrique de l'armoire réseau de chaleur, placée dans le local Sécheur, sur le TGBT du LT air comprimé. Ceci permet d'avoir un dépar"t spécifique «réseau de chaleur» pour les deux ar"moires électrique de ce dernier sur un départ protégé commun. Cet avenant prend en compte: Les liaisons en enterré des phases, neutre et terre du local compresseur vers le local sécheur, La modification et la mise en place de disjoncteurs spécifiques dans le TGBT du site, L'ajout d'un afficheur en façade du TGBT. Le montant est de 9 759,95 HT 2. Raccordement réseau secondaire école de la vallée A la demande de la Maîtrise d'ouvrage, l'école de la vallée a été raccordée au réseau de chaleur avec la mise en place d'un échangeur de chaleur implanté en sous-sol et la modification de l'hydraulique primaire chauffage. Ces travaux ont fait l'objet d'un avenant n 1 relatif aux interventions sur le réseau primaire (jusqu'à l'échangeur). Le présent avenant est relatif au raccordement de l'échangeur sur les installations de chauffage de l'école, en relève sur le retour de sorte à réduire les consommations de gaz de la chaudière existante. Les prestations prévues sont: Pompe double de circulation, Vanne d'isolement, filtre, manchons, Equipements de mesures et de sécurité. Le montant est de HT 3. Modifications réseaux biogaz : ajout nourrice et asservissement chaufferie sécheur existante Au titre du marché, le raccordement du surpresseur biogaz (débit 600 Nm3/h), placé en zone ATEX, est réalisé sur une nourrice de distribution depuis laquelle chemine un réseau 090 vers la chaufferie vapeur et un réseau 090 vers la chaufferie préfabriquée, pour alimenter simultanément les deux chaufferies. Or, la réalisation du nouveau réseau 090 vers la chaufferie préfabriquée prévu lors des travaux de remplacement du gazomètre n'a pas été effectuée. Dans ces conditions, le diamètre des canalisations biogaz vers les deux chaufferies ne permet pas de faire passer le débit nécessaire. Il est cependant demandé à l'entreprise ICE de réaliser une nourrice de distribution apparente au droit du local sécheur pour permettre l'alimentation en biogaz de l'une ou l'autre des chaufferies. Ainsi, afin de réduire au maximum les consommations en gaz naturel sur la chaufferie préfabriquée et de favoriser la souplesse de fonctionnement, un basculement automatique biogaz 1 gaz a également été demandé au niveau des brûleurs des chaudières. Le montant est de HT

4 4. Diverses demandes de modification s Ceci concerne diverses interventions de l'entreprise dont les prestations n'ont pas été prévues dans le cadre du marché, à savoir: Le calorifuge des échangeurs dans le local air comprimé; Le remplacement de l'électrovanne gaz naturel sur la chaufferie préfabriquée, cassé lors de la mise en pression du réseau gaz; Le retard sur le rinçage et le remplissage du réseau enterré entraînant des mises en service supplémentaires (chaufferie préfabriquée et groupe maintien de pression) ; L'ajout de synthèse d'alarmes pour report vers appel astreinte. Le raccordement du réseau digesteurs sur le réseau primaire, La suppression de la pompe purge scrubber initialement prévu au Marché. Le montant est de HT 5. Devis not : décalage planning et incidences Ce devis fait suite aux ordres de services N Q2 et 03 d'arrêt de chantier (07 juin 2010) et de reprise des travaux (04 octobre 2010). L'entreprise fait valoir une immobilisation de son personnel d'encadrement de chantier pendant cette période. Le premier devis de l'entreprise était de ,00 HT. Cependant, suite à son analyse, les corrections suivantes ont été prises en compte: Moins value sur les 3 semaines de congés prises par le chef de chantier: 160 h, Moins value sur la présence d'un ingénieur Electricité / Régulation, dont la présence sur le chantier ne peut se justifier en l'absence d'activité; Moins value sur la présence d'un chargé d'affaire, dont la présence sur le chantier ne peut se justifier en l'absence d'activité. Le montant est finalement de HT 6. Suppression sous station logements Le marché de base intègre le raccordement de la sous station des logements situés sur la plaine Balzac au réseau de chaleur, par la mise en place d'un échangeur de chaleur et de l'ensemble des équipements de mesures et de sécurité dans la chaufferie existante. Or, après de nombreux échanges avec Terre et Baies Habitat, ce dernier n'a pas donné son accord pour que l'entreprise ICE intervienne dans la chaufferie. Cette prestation est donc supprimée du marché de base. Le montant est de HT Au final, l'avenant no 3 s'élève donc à la somme de HT \1 porterait le marché à un montant de HT soit une augmentation de 7,76 % du marché initial. \1 vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code des Marchés Publics; VU la délibération de la Ville de Saint-Brieuc du 24 novembre 2009 relative à la construction d'un réseau de chaleur VU la délibération du 23 septembre 2010 portant transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales VU le marché sus-visé passé avec l'entreprise ICE ; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 18 mars 20 Il ; Le Bureau saisi en date du 14 avril APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 52 Pouvoirs: 10 Total: 62 Exprimés: 62 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE d'adopter l'avenant n03 au lot n02 «Génie climatique» dans le cadre de la construction d'un réseau de chaleur, d'un montant HT, DECIDE d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de cet avenant. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 06 MAI 2011 Le Président, Et de l'affichage effectué le Pour le Président et par délégation LtEA~m~~2il~8:q:~2:~j~,~~ des Se~,i~,es ~... '-",~, 06 NA J8LV