ENQUÊTE ANNUELLE 2004 SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS L'INDUSTRIE

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1 ENQUÊTE ANNUELLE 2004 SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS L'INDUSTRIE Statistiques Obligatoires Loi du 7 juin 1951 VISA N 2005 A 036 IN du Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie Signature et cachet de l'établissement Pour tout renseignement concernant cette enquête, vous pouvez contacter M. ENERGIE Tél : Télécopie : Courriel : etienne.energie@industrie.gouv.fr ENERGIE S.A. CONSOMMATIONS SESSI INDUSTRIE Nom du correspondant : M. ENERGIES Téléphone : Télécopie : Courriel : SESSI 9999 / EACEI2004 Domaine de Voluceau BP LE CHESNAY CEDEX Questionnaire à retourner à l'adresse ci-dessus avant le 20 avril 2005 Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. VISA N 2005 A 036 IN du Ministre chargé de l'économie, valable pour l'année Aux termes de l'article 6 de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. A Si vous rencontrez quelque difficulté pour répondre, veuillez avoir l'obligeance de consulter la notice explicative ci-jointe, de noter vos observations sur le questionnaire ou de prendre contact avec votre correspondant. Code APE de votre établissement : 323Z Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image du son et de l'image Si votre Code APE a été modifié, indiquez le nouveau Effectif moyen employé en 2004 K Électricité Votre établissement a-t-il une activité d'extraction, de fabrication, de réparation, de transformation, d'installation, de montage-assemblage, d'impression ou de reproduction d'enregistrements? OUI NON Si non, précisez la nature de l'établissement (entrepôt, bureau, garage, centre informatique, établissement de recherche...) (voir notice) en MWh (1 MWh = 1000 kwh) Puissance maximale souscrite en kw... k... MWh... kw Rappel de vos déclarations de l'année précédente k MWh kw 179 / MWh Auto-production d'électricité Auto-production en MWh Destination de votre auto-production en MWh thermique hydraulique votre consommation ventes à l'extérieur Puissance installée d'auto-production en kw (voir notice)... MWh... MWh... MWh Répartition par usage de votre consommation d'électricité (100% au total)... MWh... kw Force motrice Chaudières électriques thermiques y c. électrolyse Page : 1/5 T.S.V.P.

2 B Houille-agglo Lignite - charbon pauvre Veuillez cocher la (les) case(s) correspondante(s)... tonnes... tonnes... tonnes Rappel de vos déclarations de l'année précedente 750 k t 48 / t Répartition par usage de votre consommation de houille-agglo. lignite et charbon pauvre (100% au total) séchoirs...) C Coke de houille... tonnes... tonnes... tonnes Rappel de vos déclarations de l'année précedente 750 k t 48 / t Répartition par usage de votre consommation de coke de houille (100% au total) séchoirs...) D Coke de pétrole Autres produits pétroliers ex : combustibles haute viscosité, huiles aromatiques Veuillez cocher la (les) case(s) correspondante(s)... tonnes... tonnes... tonnes Rappel de vos déclarations de l'année précedente 152 k t 56 / t Répartition par usage de votre consommation de coke de pétrole et autres produits pétroliers (100% au total) séchoirs...) Page : 2/5

3 E ENQUÊTE ANNUELLE 2004 SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS L'INDUSTRIE Gaz naturel (P.C.S.) Statistiques Obligatoires Loi du 7 juin 1951 VISA N 2005 A 036 IN du Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie (voir notice) en MWh (1 MWh = kwh)... MWh Rappel de vos déclarations de l'année précédente 750 k MWh 48,08 / MWh Répartition par usage de votre consommation de gaz naturel (100% au total) séchoirs...) F Gaz de réseau autres que le gaz naturel ex : de raffinerie, cokerie, air propané... non compris oxygène, hydrogène, azote, acétylène... (voir notice) en MWh (1 MWh = kwh)... MWh Rappel de vos déclarations de l'année précédente 950 k MWh 60,55 / t Répartition par usage de votre consommation de gaz de réseau autres que le gaz naturel (100% au total) séchoirs...) Page : 3/5 T.S.V.P

4 G Butane Propane Veuillez cocher la (les) case(s) correspondante(s)... tonnes... tonnes... tonnes... tonnes Répartition par usage de votre consommation de butane, propane (100% au total) séchoirs...) H Fioul lourd ordinaire B.T.S. ou T.B.T.S.... tonnes... tonnes... tonnes... tonnes Répartition par usage de votre consommation de fioul lourd (100% au total) séchoirs...) I Fioul domestique non compris le gazole... litres... litres... litres... litres Répartition par usage de votre consommation de fioul domestique (100% au total) séchoirs...) J Vapeur ( k ) (voir notice) Energie vendue à l'extérieur... tonnes... tonnes Page : 4/5

5 ENQUÊTE ANNUELLE 2004 SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS L'INDUSTRIE Statistiques Obligatoires Loi du 7 juin 1951 VISA N 2005 A 036 IN du Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie Z Autre énergie (se reporter à la notice explicative) : unité à préciser (tonnes, MWh, litres...) (fluides)... k Répartition par usage de votre consommation (100% au total) séchoirs...) Page : 5/5

6 NOTICE EXPLICATIVE ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS L'INDUSTRIE Vérifiez les informations sur votre établissement : En tête du questionnaire figurent les références de votre établissement et, à la suite, certaines énergies recensées : - si vous êtes enquêté régulièrement, les cadres préimprimés sont ceux connus pour votre établissement. - si votre établissement n'a jamais été interrogé, le questionnaire qui vous est adressé comporte seulement les énergies ou combustibles les plus utilisés dans l'industrie. Il vous est demandé de bien vouloir nous communiquer la totalité des énergies et combustibles consommés en vous aidant de la notice et en renseignant, si nécessaire, le cadre "AUTRE ÉNERGIE". Pour les établissements enquêtés l'année dernière, un rappel des déclarations libellées figure éventuellement sur le questionnaire. Compte tenu des arrondis, certains prix jugés insuffisamment précis ne sont pas imprimés (n.s.). ÉNERGIES ENQUÊTÉES - ÉLECTRICITÉ - HOUILLE - AGGLO et LIGNITE ou CHARBON PAUVRE - COKE DE HOUILLE - COKE DE PÉTROLE et AUTRES PRODUITS PÉTROLIERS (ex : combustibles haute viscosité, huiles aromatiques, etc.) - GAZ DE RÉSEAU : GAZ NATUREL POUVOIR CALORIFIQUE SUPÉRIEUR - GAZ DE RÉSEAU : AUTRES GAZ (de raffinerie, de cokerie, air propané...) - BUTANE ET PROPANE - FIOUL LOURD (ordinaire B.T.S. et T.B.T.S.) - FIOUL DOMESTIQUE (non compris le gazole) - VAPEUR - AUTRES : Cette rubrique sert à la collecte d'informations sur d'autres formes d'énergie (à l'exception des carburants pour véhicules), en particulier : le bois, la liqueur noire, les pneus usagés, le méthane, la graisse animale... Unités : - Les achats en valeur doivent être renseignés (k ) - Les achats en quantité (ainsi que la production ou la consommation propre) doivent être renseignés en Mégawatts-heure pour les gaz de réseau et l 'électricité, pour le fioul domestique et pour les autres sources d'énergies. 1 MWh = 1000 kwh. T.S.V.P.

7 ÉLECTRICITÉ La valeur d'achat de l'électricité : La valeur d'achat comprend : le coût de l'électricité, le coût de son transport et celui de la distribution. Depuis 2003, le coût de l'électricité, celui du transport et de la distribution peuvent faire l'objet d'une facturation séparée. Vous devez donc prendre en compte pour le calcul de la valeur d'achat, les factures EDF ou d'autres producteurs d'électricité et celles du RTE (Réseau du Transport d'électricité) ou d'autres gestionnaires de réseaux de distribution. La valeur à renseigner correspond donc à la somme des «montants hors T.V.A. déductible» de toutes vos factures de 2004 et hors frais de raccordement éventuels. Si vous produisez sur place de l'électricité : Vous devez, d'une part, répartir votre production suivant qu'elle est d'origine thermique ou hydraulique et, d'autre part, indiquer la quantité produite et consommée par votre établissement ainsi que la quantité produite et vendue au réseau ou à d'autres établissements pour Enfin, n'omettez pas de renseigner la puissance installée d'auto-production, y compris les groupes électrogènes de secours, même s'ils n'ont pas fonctionné au cours de l'année La consommation et la vente de votre production d'électricité ne doivent en aucune manière interférer dans la valeur et la quantité d'électricité que votre établissement déclare avoir achetées au cours de l'année 2004 : il faut bien séparer les ventes des achats et ne faire mention d'aucun solde, même si vos factures en donnent. GAZ La valeur d'achat comprend : le coût du gaz, le coût de son transport et celui de la distribution. Comme pour l'électricité, le coût du gaz, celui du transport et de la distribution peuvent faire l'objet d'une facturation séparée. Par conséquent, vous devez prendre en compte toutes les factures reçues en 2004 pour le calcul de la valeur d'achat (montants hors T.V.A. déductible) et hors frais de raccordement éventuels.. VAPEUR Les achats de vapeur effectués uniquement à l'extérieur de votre établissement sont à renseigner. La vapeur que vous produisez pour vous-même ne doit pas être comptabilisée. POUR LES ÉNERGIES : - HOUILLE-AGGLO et LIGNITE ou CHARBON PAUVRE - COKE DE PÉTROLE ET AUTRES PRODUITS PÉTROLIERS - BUTANE et PROPANE Veuillez commencer par indiquer la (les) forme(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s). Dans le cas où vous utilisez les deux énergies, répondez à toutes les questions en faisant la somme des deux.