La vérification des gaz à effet de serre

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1 La vérification des gaz à effet de serre Anne Duprat Directrice principale Chris Ridley-Thomas Associé LE 26 OCTOBRE 2011

2 Introduction La vérification des gaz à effet de serre Une exigence pour certains Une opportunité pour d autres Objectifs de la présentation Expliquer la pertinence de la vérification La démystifier Vous présenter les leçons tirées de notre expérience en Colombie-Britannique 2

3 Ordre du jour 1. Règlement sur la déclaration obligatoire de certains contaminants dans l atmosphère Qui est soumis et quelles sont les obligations? Qu est-ce qu une vérification? Quelles sont les étapes? 2. Crédits compensatoires Qu est-ce qu un crédit compensatoire? Quelles sont les opportunités pour les entreprises d ici? 3. Notre expérience en Colombie-Britannique 3

4 1. Règlement sur la déclaration obligatoire de certains contaminants dans l atmosphère

5 Qui est soumis et quelles sont les obligations? Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certains contaminants dans l atmosphère a été adopté le 15 décembre 2010 Selon le Règlement : Déclaration 2011 (due 1 er juin 2012) installations tonnes eq. CO2 doivent déclarer leurs émissions Déclaration 2012 (due 1 er juin 2013) installations tonnes eq. CO2 (excluant combustion de biomasse et biocombustibles) doivent faire vérifier leurs émissions Selon le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada mis en place en 2004 : Déclaration annuelle (due 1 er juin) installations tonnes eq. CO2 (excluant combustion de biomasse) doivent déclarer leurs émissions Modifications proposées en Octobre 2011 clarifications, addition de nouvelles méthodes de calcul et modifications de certaines 5

6 Qu est-ce qu une vérification? C est un processus systématique et documenté conduit par une tierce personne indépendante. Son objectif : Déterminer si les assertions relatives au projet ou à l inventaire sont respectées, en conformité avec les critères du programme Fournir du confort à l autorité gérant le programme et aux utilisateurs 6

7 Qu est-ce qu une vérification? (suite) Divers niveaux d assurance : Absolu Raisonnable(WCI/Quebec) Limité (Alberta) Pas d assurance Utilisateur Responsabilité Assurance Énoncé sur les émissions de GES Partie responsable Vérificateur Indépendance 7

8 Fondé sur différentes assertions Intégralité Consistence Exactitude Transparence Pertinence Conservatisme Suivant une norme spécifique ISO Et faite par un vérificateur accrédité ISO par un membre de l International Accreditation Forum ANSI (par ex. KPMG) Conseil canadien des normes 8

9 Pourquoi la vérification est-elle importante? Clé pour assurer un système de plafonnement et d échanges viable Réduit les risques liés à l incertitude de reddition de comptes des émetteurs (risque légal et financier) Critique pour supporter les affirmations de neutralité de carbone 9

10 La vérification en trois grandes étapes 10

11 2. Crédits compensatoires

12 2. Qu est-ce-qu un crédit compensatoire? Au sens le plus large, un crédit compensatoire de carbone est essentiellement un service par lequel l acheteur paie quelqu un pour qu il réduise, en son nom, les émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, c est une unité achetable qui se mesure généralement par un équivalent de tonnes de CO2. Tous les crédits compensatoires ne sont pas égaux. Marchés réglementés Standards et protocoles détaillés définis pour les crédits admissibles spécifiques à chaque juridiction Ex. Alberta Offset System Marchés volontaires Multitude de protocoles et de standards (ex. VCS, CAR, Gold Standard) disponibles Dépendamment des standards et protocoles et de la rigueur des processus, crédit de valeur variables 12

13 2. Qu est-ce-qu un crédit compensatoire? (suite) Projet de règlement sur le système de crédits compensatoires prévu pour l hiver 2011/2012 Les crédits qui pourront être utilisés pour la conformité à la réglementation québécoise suivent les recommandations de la WCI Secteurs prioritaires pour le développement de protocoles : Agriculture Forêt Matières résiduelles Autres secteurs à venir 13

14 2. Qu est-ce-qu un crédit compensatoire? (suite) Programme de crédits compensatoires Limite d utilisation de crédits compensatoires : 8 % des émissions Réductions ou séquestrations provenant de secteurs ou d activités non couvertes par le programme Régions : WCI, Canada, États-Unis, Mexique Autres pays de l annexe 1 du CCNUCC - Mécanismes de développement propre (MDP) - modalités à déterminer 14

15 2. Critères de base d un projet éligible Les réductions doivent être : Réelles Additionnelles Permanentes Vérifiables De plus, les réductions doivent être clairement la propriété du vendeur, elles doivent adhérer à des protocoles recommandés, et être situées dans une localisation géographique spécifique. 15

16 3. Notre expérience en Colombie-Britannique

17 3. Notre expérience en Colombie-Britannique This is a big step-up from current Federal reporting requirements ISO is more like a financial audit than traditional «ISO» standards Don t expect to pass a verification unless you plan for it 17

18 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Verification Challenges Pre-Verification Planning Critical that all of the team understand what a verification is and the degree of accuracy and documentation required to support a verification Identify an accredited verifier well in advance Start controls verification and planning prior to year-end (especially for manual control processes) start data verification as early as possible after year-end. 18

19 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Validation and Verification Challenges - Data Quality Few companies have carefully assessed data uncertainty Many existing reporting systems were not developed with ±5% accuracy in mind. Many internal meters had not historically been calibrated Some critical flows have not traditionally been measured accurately (e.g. related to biomass use). Methodology may prescribe testing and calibration that significantly exceeds current practice you need to know this at the start of the year. These issues can all be identified and addressed in advance of the reporting year. 19

20 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Validation and Verification Challenges Records and Controls Make sure that base records are maintained for long enough to support verifications Data integrity has to be maintained a significant source of verification problems is loss of data integrity «Black box» GHG software may be unverifiable Design and implement controls over key data sources These issues can all be identified and addressed in advance of the reporting year. When re-designing controls it is important to remember that in addition to annual reporting the system should be able to provide reliable data for compliance planning processes. 20

21 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Validation and Verification Challenges - Methodology Use methodologies «as stated» not«more or less as stated» Default (simpler) methods made for quicker, less expensive verification If there is an easier way, ask for approval to use it. Don t create new processes if you can rely on existing strong financial controls (e.g. fuel purchases, natural gas purchases) Identify and gain approval for alternate methodologies in advance of the reporting year. 21

22 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Validation and Verification Challenges - reporting framework A new reporting framework will always have challenges If you get guidance from the regulator, provide the full context in your question and get the response in writing Maintain a paper trail 22

23 3. Notre expérience en Colombie-Britannique (suite) Quebec has a greater challenge than BC because it plans to go straight into cap and trade at the first verification This means it is more critical to manage a successful first verification. The key to a successful verification is: Making sure the reporting team clearly understands what a verification entails Identification and resolution of reporting issues prior to the reporting year 23

24 Questions? 24

25 Merci!

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