Quelles règles l EUMC doit-elle suivre en tant qu organisme de bienfaisance enregistré?
|
|
- Marie-Jeanne Beauchamp
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide de collecte de fonds INTRODUCTION La collecte de fonds est importante pour l EUMC puisqu elle relève le profil de l organisation, fait connaître nos programmes et nous aide à financer notre travail de bienfaisance. La collecte de fonds peut être engageante, énergisante et amusante. Cependant, pour mener une campagne de collecte efficace, il faut comprendre et suivre certaines règles et directives de base, afin de faire preuve de responsabilité envers les donateurs et de maintenir le statut de l EUMC en tant qu organisme de bienfaisance tel que défini par l Agence canadienne du revenu. Ce document répond aux questions courantes concernant les politiques de l EUMC sur les reçus d impôt pour activités de bienfaisance. Il met également au clair la façon dont les fonds recueillis dans le cadre d une collecte doivent être envoyés à l EUMC. FOIRE AUX QUESTIONS L EUMC est-elle un organisme de bienfaisance enregistré? L Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) s est enregistrée en tant qu organisme de bienfaisance en 1967 en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. L Agence du revenu du Canada (ARC) établit qu un organisme est admissible au statut d organisme de bienfaisance enregistré si ses objectifs et ses activités correspondent au concept juridique de bienfaisance (tel que défini par les tribunaux fédéraux canadiens) et si l organisme répond aux autres exigences de la Loi de l impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se ranger dans l une de trois catégories d objectifs caritatifs : - Le soulagement de la pauvreté; - La promotion de l éducation; - La promotion de la religion. Il existe dans la communauté des organismes qui ont des objectifs louables, mais qui ne sont pas considérés comme étant caritatifs par les tribunaux. Par exemple, les organismes comme les clubs sociaux et les groupes de plaidoyer sans but lucratif ne correspondent pas à la définition juridique d organismes de bienfaisance et ne sont donc pas admissibles à l enregistrement. Quelles règles l EUMC doit-elle suivre en tant qu organisme de bienfaisance enregistré? L EUMC, et quiconque agit en son nom, doit suivre le règlement de l Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez visiter pour vérifier le statut de tout organisme de bienfaisance enregistré, ou pour en apprendre davantage sur la réglementation et les directives de l ARC. L ARC offre des énoncés de politique très clairs et concis. Quel est le numéro d enregistrement de l EUMC? Le numéro d enregistrement de l EUMC est RR001. Catégorie 21 : Appuis aux écoles et à l éducation Dans quels cas les donateurs sont-ils admissibles à recevoir un reçu d impôt pour activité de bienfaisance? L EUMC envoie des reçus d impôt pour activités de bienfaisance dans les cas suivants : 1. Le don est reçu par l EUMC à Ottawa ou dans le cadre de la campagne Centraide; 2. Le don est fait par un particulier (et non par une entreprise); 3. Le don est de 10 $ ou plus;
2 4. Le don est fait de façon volontaire (il ne peut s agir par exemple d un droit d entrée obligatoire à un événement); 5. Le don est fait sans que le donateur ou l organisateur de la campagne reçoive une considération ou un avantage particulier (c.-à-d. il ne peut être donné en échange de publicité, en tant que reçu pour un voyage, un repas ou d autres articles comme des billets de tirage). Les reçus d impôt pour activités de bienfaisance ne peuvent être délivrés que lorsque les dons sont soumis avec les formulaires appropriés. Veuillez voir la question «Comment peut-on envoyer un don à l EUMC?» à la page 2 pour plus de détails. Les organisateurs d une campagne de collecte de fonds peuvent-ils remettre des reçus d impôt? Non. Les particuliers ou les entreprises qui agissent au nom de l EUMC ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés et ne peuvent pas remettre de reçus d impôt pour les dons qu ils recueillent. Seul le bureau principal de l EUMC peut délivrer des reçus d impôt officiels pour activités de bienfaisance. Centraide produira des reçus d impôt pour tout don fait à l EUMC par le biais de sa campagne. Quel type de don n est pas admissible à un reçu d impôt pour activité de bienfaisance? Les fonds recueillis et conservés par le particulier et/ou l organisme ne sont pas admissibles à un reçu d impôt puisque ces dons ne répondent pas à la condition nº 1 (voir ci-dessus). Les fonds recueillis dans le cadre d événements ou de ventes de produits ne sont pas admissibles non plus. Par exemple, les fonds recueillis par une vente de pâtisseries, un lave-auto, un café-bar ou un dîner de gala, entre autres, ne sont pas admissibles, puisque ces fonds ne répondent pas à la condition nº 5. Les dons en nature ne sont pas admissibles à des reçus d impôt, car ils ne répondent pas à la condition nº 1. De plus, les reçus d impôt exigent que le montant exact du don soit indiqué, et il est difficile d estimer la valeur réelle de dons en nature. Remarque : Bien que l EUMC ne remette pas de reçu au donateur, nous pouvons désigner publiquement le donateur en tant que commanditaire, par exemple en lui offrant un espace de publicité dans le cadre d un événement. Comment peut-on envoyer un don à l EUMC? L EUMC accepte les dons soumis de trois façons. Veuillez noter que seuls les dons de 10 $ ou plus (accompagnés des formulaires appropriés) de la part de particuliers sont admissibles à un reçu d impôt pour activités de bienfaisance. Pour faire un don en ligne (sécuritaire), il suffit de visiter notre site Web. Pour les dons au téléphone, composez le , p Les dons peuvent être faits par carte de crédit (VISA ou MasterCard seulement). Les dons envoyés par la poste peuvent être faits au moyen d un chèque, d un mandat ou d une carte de crédit. Chaque don doit s accompagner d un formulaire «Faire un don à l EUMC» afin que l EUMC reçoive tous les renseignements nécessaires à la production d un reçu d impôt. L EUMC a besoin des informations suivantes pour délivrer un reçu d impôt : nom et prénom, adresse postale complète rue, numéro d appartement, ville, province et code postal et numéro de téléphone avec indicatif régional. N oubliez pas d envoyer tous les dons dès que possible après les avoir recueillis. Les chèques ne sont valides que pendant six mois après été remplis. Nous encourageons fortement les particuliers ou les organismes qui recueillent des fonds d envoyer un mandat à l ordre de l EUMC plutôt qu un chèque personnel. À l ordre de qui les chèques et les mandats doivent-ils être faits?
3 Tous les chèques et les mandats doivent être faits à l ordre de l «Entraide universitaire mondiale du Canada» ou de l «EUMC». L EUMC ne peut encaisser de chèques libellés à l ordre d un de ses programmes (p. ex., Programme d étudiants réfugiés). Tous les dons envoyés par la poste doivent s accompagner d un formulaire «Faire un don à l EUMC» (voir l échantillon à la dernière page). Cela nous permet de recueillir tous les renseignements dont nous avons besoin pour délivrer des reçus d impôt pour activités de bienfaisance. Veuillez libeller votre chèque ou mandat à l ordre de l «Entraide universitaire mondiale du Canada» et envoyer tous les dons à l adresse suivante : Bureau des dons Entraide universitaire mondiale du Canada 1404, rue Scott Ottawa (Ontario) K1Y 4M8 N envoyez PAS d argent comptant! (Demandez à la banque de produire un mandat libellé à l ordre de l EUMC.) Quand les reçus d impôt pour activités de bienfaisance seront-ils remis? La date limite pour la production de reçus d impôt pour activités de bienfaisance est la fin février de l année suivant la réception du don. La date limite pour faire un don pendant un exercice particulier est le 31 décembre. Vous pouvez faire un don en ligne par carte de crédit en vous rendant à l adresse Le site générera automatiquement un reçu d impôt électronique que vous recevrez par courriel après quelques minutes. Vous recevrez également une lettre courriel vous remerciant pour votre don. Les dons envoyés par la poste (chèque, mandat et ou carte de crédit) prennent quelques semaines à traiter. Le bureau des dons de l EUMC fait de son mieux pour produire des reçus d impôt et des lettres de remerciement au cours des semaines suivant le don, une fois que les paiements ont été acceptés par la banque. N oubliez pas que les reçus d impôt ne peuvent être remis que lorsque l EUMC a reçu tous les renseignements nécessaires sur le donateur. Il est donc important que les dons envoyés par la poste s accompagnent d un formulaire «Faire un don à l EUMC» dûment rempli! Les dons sont-ils remboursables? Non, les dons caritatifs ne sont pas remboursables. Qui puis-je contacter à l EUMC si j ai une question sur la collecte de fonds? N hésitez pas à communiquer avec Kristin Downey, notre gestionnaire de collecte de fonds, à l adresse kdowney@wusc.ca ou au UTILISATION DU LOGO ET DE LA SIGNATURE DE L EUMC Le logo et la signature accessibles dans notre site Web appartiennent à l'entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) et ne peuvent être utilisés par de tierces parties sans la permission écrite explicite de l'eumc. L'utilisation du logo et de la signature de l'eumc sans son consentement n'est pas permise. Identité visuelle
4 En tant que pilier de notre identité visuelle, le logo devrait prendre la place d'honneur dans toutes les communications dans lesquelles il figure. Afin d'assurer l'uniformité, il est obligatoire d'utiliser le logo tel que décrit dans notre Guide d identité visuelle. Ce dernier se trouve à l adresse suivante : Vos efforts de collecte de fonds sont importants pour nous. Merci beaucoup! N hésitez pas à contacter le bureau des dons de l EUMC pour plus de détails.
5
Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012
Instructions complémentaires pour la Coop santé Aylmer Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Région de la capitale nationale
Plus en détailBienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information
Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes
Plus en détailDons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI
Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des
Plus en détailNorthern Trust Company, Canada
Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement
Plus en détailQue pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?
ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent
Plus en détailCOLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
Plus en détailFiscalité et émission des reçus pour fins d impôt
Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailIntervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger
Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but
Plus en détailÉventment Chaques Assiette Bien Remplie LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA TEAMRAISER MD
Éventment Chaques Assiette Bien Remplie LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA TEAMRAISER MD Bienvenue à Chaque assiette bien remplie! Nous vous remercions de nous prêter main-forte pour nous aider à soulager
Plus en détailPolitique de confidentialité
Politique de confidentialité OPGI Management GP Inc., en tant que gestionnaire d immeuble du centre commercial des Promenades Cathédrale au nom de ses propriétaires (collectivement désignés aux présentes
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2
FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2 2 0 1 4 Section A : Aperçu La carte Accès 2 MD permet aux personnes de soutien qui accompagnent une personne ayant une incapacité d être admises gratuitement dans les cinémas
Plus en détailHôtel Plaza Québec Les hôtels JARO
Jeudi 9 avril 2015 + PROGRAMME POUR LES COMMANDITAIRES ET LES EXPOSANTS Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO (3031 boulevard Laurier à Québec) INCA Québec 3044, rue Delisle, Montréal (Québec) H4C 1M9 Tél.
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS
FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS Cette FAQ est préparée à l intention des titulaires de permis et des exploitants de maisons de retraite. Objectif du sondage
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailLES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :
LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine
Plus en détailÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT
ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailDemande d admission Candidats étrangers
Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des
Plus en détailLe crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique
Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique Ce qu il faut savoir concernant le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) Qu est ce que le crédit d impôt pour personnes handicapées?
Plus en détailASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Plus en détailTrousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012
Vendredi 25 mai 2012 Canadian Golf & Country Club Ashton (Ontario) L ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET LA FONDATION AUTOCHTONE DE GUÉRISON présente Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de
Plus en détailGuide de recherche dans les registres gouvernementaux
1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents
Plus en détailNégociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il
Plus en détailMarché Geek d Ottawa Trousses de commandites automne 2014
Marché Geek d Ottawa Trousses de commandites automne 2014 Pour toute question, prière de contacter : Lindsay Sherman, directrice du marketing linds.sherman@gmail.com 613-323-6956 À propos de nous Le Marché
Plus en détailDéfi caritatif de la Banque Scotia 2015
Défi caritatif de la Banque Guide des collecteurs de fonds Table des matières Introduction 2 Pour commencer 2 ÉTAPE 1 : Créez votre page personnelle de collecte de fonds 2 ÉTAPE 2 : Trouvez une histoire
Plus en détailPossibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014
Possibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014 Votre invitation à commanditer un Tournoi de golf de la CANASA 2014 Je suis heureuse de vous inviter à commanditer les tournois de golf de l Association
Plus en détailLISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS
LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS Juillet 2014 (Mise à jour) Réservé aux conseillers MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire,
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détailTest d évaluation en éducation générale
Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES
Plus en détailInternational Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailAssemblée des Premières Nations Tournoi de golf annuel et LEVÉE DE FONDS
Assemblée des Premières Nations Tournoi de golf annuel et LEVÉE DE FONDS Vendredi 6 juin 2014 En appui au Fonds pour les droits des Premières Nations Endroit : Anderson Links Golf & Country Club Coût :
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT. au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants
AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants 02 Table des matières 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 12 13 L organisation d un événement au bénéfice de l Hôpital de Montréal
Plus en détailInscription à l examen d agrément général 2015
Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.
Plus en détailFoire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013
Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie
Plus en détailStyle, format et longueur du CV
Style, format et longueur du CV Il existe plus d une façon de structurer un CV, ce choix peut varier selon les demandes et les préférences personnelles. Il arrive que l employeur exige un format en particulier,
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailMODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailRecommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Plus en détailCompte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca
Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client selectbanquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailAfin de vous simplifier la vie... Enregistrez-vous au E-Services en 5 étapes FACILES.
Afin de vous simplifier la vie... Enregistrez-vous au E-Services en 5 étapes FACILES. Cher client, Les instructions qui suivent décrivent les étapes pour vous enregistrer sur le portail des réclamations
Plus en détailCommandites et publicités
Commandites et publicités L'évaluation pour un monde meilleur Sheraton Montréal, 24 au 27 mai 2015 La Société canadienne d'évaluation (SCÉ) vous invite cordialement à appuyer son congrès annuel 2015 qui
Plus en détailOutils de collecte de fonds À vous de jouer!
Outils de collecte de fonds À vous de jouer! Bonjour Équipe Scolaire, Nous vous remercions de votre participation et de votre soutien à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein.
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailUNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION
Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de
Plus en détailObligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailINITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS
INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS TABLE DES MATIÈRES avril 2014 Questions générales 1. Pourquoi le gouvernement du Canada
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailMES PREMIERS PAS SUR DITES «CHEESE»
MES PREMIERS PAS SUR DITES «CHEESE» CrÉER VOTRE COMPTE Pour débuter une campagne de collecte de fonds, vous devez d abord créer votre compte afin que nous puissions valider vos informations. Pour procéder,
Plus en détailI. Employés. Priszm Income Fund Communications relatives à la LACC. A. Foire Aux Questions Employés
I. Employés A. Foire Aux Questions Employés 1. Qu est-ce que la LACC? La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la «LACC») est une loi fédérale qui permet aux sociétés de restructurer
Plus en détailBOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD
BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur
Plus en détailCréer et gérer un site de e-commerce
2015 Créer et gérer un site de e-commerce Assistant-juridique.fr Sommaire I Création d un site de e-commerce... 5 A) Toutes les activités sont-elles permises?... 5 B) Qui peut créer un site de e-commerce?...
Plus en détailTout sur les chèques Ce que vous devez savoir
03 Tout sur les chèques Ce que vous devez savoir Plusieurs banques au Canada offrent désormais le service de dépôt de chèque mobile. Le Canada dispose de l un des systèmes de compensation des chèques les
Plus en détailAPPEL D INSCRIPTIONS
APPEL D INSCRIPTIONS DATE LIMITE DE SOUMISSION : Le 31 juillet 2015 Le concours Outstanding Retail Awards est possédé et exploité par : HARDLINES INC. 528 Queen St. E. Toronto, ON M5A 1V2 416-489-3396
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détailCanada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au
Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par
Plus en détailDéclaration relative à un déboursement de casino
Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site
Plus en détailBulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailLe Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment
Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires
Plus en détailLa prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :
Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans
Plus en détailPRÉPARER LA RELÈVE DANS LE MONDE DE L ÉVALUATION: LE CONCOURS DE SIMULATION DU POINT DE VUE DES COMMANDITAIRES
LA REVUE The Canadian CANADIENNE Journal of D'ÉVALUATION Program EvaluationDE Vol. PROGRAMME 18 No. 1 Pages 133 137 133 ISSN 0834-1516 Copyright 2003 Canadian Evaluation Society Research and Practice Note
Plus en détailFoire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification
Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple
Plus en détailPour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.
FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailBarème de frais des produits et services
Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8
Plus en détailTYPES DE DONS ET DE PROGRAMMES DE RECONNAISSANCE
TYPES DE DONS ET DE PROGRAMMES DE RECONNAISSANCE Valorisation des bienfaiteurs de la LCIF Chaque don est important Les Lions du monde entier soutiennent notre mission qui est d apporter le réconfort et
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailContribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un
Plus en détailRÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES
Plus en détailNOUVEAU PROCESSUS DE SIGNATURE PAR LE FONDÉ DE POUVOIR
NOUVEAU PROCESSUS DE SIGNATURE PAR LE FONDÉ DE POUVOIR Novembre 2011 PROGRAMME Pourquoi un nouveau processus de signature par le fondé de pouvoir? Qui est concerné? En quoi consiste ce nouveau processus?
Plus en détailFORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme
Plus en détailCATALOGUE DE COMMANDITES
ASSOCIATION CANADIENNE DE L ÉNERGIE ÉOLIENNE CONGRÈS ANNUEL ET SALON PROFESSIONNEL MONTRÉAL (QUÉBEC) 27 AU 29 OCTOBRE 2014 CATALOGUE DE COMMANDITES www.canwea2014.ca Organisé par Faites-vous voir, reconnaître
Plus en détailBienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers
Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au
Plus en détailREGISTRE DE COMMUNICATIONS
REGISTRE DE COMMUNICATIONS (Sans le consentement de la personne concernée) Article.3 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Renseignements
Plus en détailDon ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
Plus en détailLe compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir
01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer
Plus en détailManuel de formation WEB
Manuel de formation WEB Day & Ross marchandises générales Février 2014 Table des matières Introduction... 3 Pour suivre une expédition... 4 Pour ouvrir une session... 6 Paramètres et administration...
Plus en détailManuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears
Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears 2 Qu est-ce que le crédit rapide électronique? Le processus selon lequel les renseignements du client nécessaires à l ouverture
Plus en détailNos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!
Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,
Plus en détailONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)
Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailFormulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016!
Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Si vous êtes une agence de retour, veuillez noter que des modifications ont été apportées à la demande. Répartition des fonds
Plus en détailTrousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détail