Quelles règles l EUMC doit-elle suivre en tant qu organisme de bienfaisance enregistré?

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1 Guide de collecte de fonds INTRODUCTION La collecte de fonds est importante pour l EUMC puisqu elle relève le profil de l organisation, fait connaître nos programmes et nous aide à financer notre travail de bienfaisance. La collecte de fonds peut être engageante, énergisante et amusante. Cependant, pour mener une campagne de collecte efficace, il faut comprendre et suivre certaines règles et directives de base, afin de faire preuve de responsabilité envers les donateurs et de maintenir le statut de l EUMC en tant qu organisme de bienfaisance tel que défini par l Agence canadienne du revenu. Ce document répond aux questions courantes concernant les politiques de l EUMC sur les reçus d impôt pour activités de bienfaisance. Il met également au clair la façon dont les fonds recueillis dans le cadre d une collecte doivent être envoyés à l EUMC. FOIRE AUX QUESTIONS L EUMC est-elle un organisme de bienfaisance enregistré? L Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) s est enregistrée en tant qu organisme de bienfaisance en 1967 en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. L Agence du revenu du Canada (ARC) établit qu un organisme est admissible au statut d organisme de bienfaisance enregistré si ses objectifs et ses activités correspondent au concept juridique de bienfaisance (tel que défini par les tribunaux fédéraux canadiens) et si l organisme répond aux autres exigences de la Loi de l impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se ranger dans l une de trois catégories d objectifs caritatifs : - Le soulagement de la pauvreté; - La promotion de l éducation; - La promotion de la religion. Il existe dans la communauté des organismes qui ont des objectifs louables, mais qui ne sont pas considérés comme étant caritatifs par les tribunaux. Par exemple, les organismes comme les clubs sociaux et les groupes de plaidoyer sans but lucratif ne correspondent pas à la définition juridique d organismes de bienfaisance et ne sont donc pas admissibles à l enregistrement. Quelles règles l EUMC doit-elle suivre en tant qu organisme de bienfaisance enregistré? L EUMC, et quiconque agit en son nom, doit suivre le règlement de l Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez visiter pour vérifier le statut de tout organisme de bienfaisance enregistré, ou pour en apprendre davantage sur la réglementation et les directives de l ARC. L ARC offre des énoncés de politique très clairs et concis. Quel est le numéro d enregistrement de l EUMC? Le numéro d enregistrement de l EUMC est RR001. Catégorie 21 : Appuis aux écoles et à l éducation Dans quels cas les donateurs sont-ils admissibles à recevoir un reçu d impôt pour activité de bienfaisance? L EUMC envoie des reçus d impôt pour activités de bienfaisance dans les cas suivants : 1. Le don est reçu par l EUMC à Ottawa ou dans le cadre de la campagne Centraide; 2. Le don est fait par un particulier (et non par une entreprise); 3. Le don est de 10 $ ou plus;

2 4. Le don est fait de façon volontaire (il ne peut s agir par exemple d un droit d entrée obligatoire à un événement); 5. Le don est fait sans que le donateur ou l organisateur de la campagne reçoive une considération ou un avantage particulier (c.-à-d. il ne peut être donné en échange de publicité, en tant que reçu pour un voyage, un repas ou d autres articles comme des billets de tirage). Les reçus d impôt pour activités de bienfaisance ne peuvent être délivrés que lorsque les dons sont soumis avec les formulaires appropriés. Veuillez voir la question «Comment peut-on envoyer un don à l EUMC?» à la page 2 pour plus de détails. Les organisateurs d une campagne de collecte de fonds peuvent-ils remettre des reçus d impôt? Non. Les particuliers ou les entreprises qui agissent au nom de l EUMC ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés et ne peuvent pas remettre de reçus d impôt pour les dons qu ils recueillent. Seul le bureau principal de l EUMC peut délivrer des reçus d impôt officiels pour activités de bienfaisance. Centraide produira des reçus d impôt pour tout don fait à l EUMC par le biais de sa campagne. Quel type de don n est pas admissible à un reçu d impôt pour activité de bienfaisance? Les fonds recueillis et conservés par le particulier et/ou l organisme ne sont pas admissibles à un reçu d impôt puisque ces dons ne répondent pas à la condition nº 1 (voir ci-dessus). Les fonds recueillis dans le cadre d événements ou de ventes de produits ne sont pas admissibles non plus. Par exemple, les fonds recueillis par une vente de pâtisseries, un lave-auto, un café-bar ou un dîner de gala, entre autres, ne sont pas admissibles, puisque ces fonds ne répondent pas à la condition nº 5. Les dons en nature ne sont pas admissibles à des reçus d impôt, car ils ne répondent pas à la condition nº 1. De plus, les reçus d impôt exigent que le montant exact du don soit indiqué, et il est difficile d estimer la valeur réelle de dons en nature. Remarque : Bien que l EUMC ne remette pas de reçu au donateur, nous pouvons désigner publiquement le donateur en tant que commanditaire, par exemple en lui offrant un espace de publicité dans le cadre d un événement. Comment peut-on envoyer un don à l EUMC? L EUMC accepte les dons soumis de trois façons. Veuillez noter que seuls les dons de 10 $ ou plus (accompagnés des formulaires appropriés) de la part de particuliers sont admissibles à un reçu d impôt pour activités de bienfaisance. Pour faire un don en ligne (sécuritaire), il suffit de visiter notre site Web. Pour les dons au téléphone, composez le , p Les dons peuvent être faits par carte de crédit (VISA ou MasterCard seulement). Les dons envoyés par la poste peuvent être faits au moyen d un chèque, d un mandat ou d une carte de crédit. Chaque don doit s accompagner d un formulaire «Faire un don à l EUMC» afin que l EUMC reçoive tous les renseignements nécessaires à la production d un reçu d impôt. L EUMC a besoin des informations suivantes pour délivrer un reçu d impôt : nom et prénom, adresse postale complète rue, numéro d appartement, ville, province et code postal et numéro de téléphone avec indicatif régional. N oubliez pas d envoyer tous les dons dès que possible après les avoir recueillis. Les chèques ne sont valides que pendant six mois après été remplis. Nous encourageons fortement les particuliers ou les organismes qui recueillent des fonds d envoyer un mandat à l ordre de l EUMC plutôt qu un chèque personnel. À l ordre de qui les chèques et les mandats doivent-ils être faits?

3 Tous les chèques et les mandats doivent être faits à l ordre de l «Entraide universitaire mondiale du Canada» ou de l «EUMC». L EUMC ne peut encaisser de chèques libellés à l ordre d un de ses programmes (p. ex., Programme d étudiants réfugiés). Tous les dons envoyés par la poste doivent s accompagner d un formulaire «Faire un don à l EUMC» (voir l échantillon à la dernière page). Cela nous permet de recueillir tous les renseignements dont nous avons besoin pour délivrer des reçus d impôt pour activités de bienfaisance. Veuillez libeller votre chèque ou mandat à l ordre de l «Entraide universitaire mondiale du Canada» et envoyer tous les dons à l adresse suivante : Bureau des dons Entraide universitaire mondiale du Canada 1404, rue Scott Ottawa (Ontario) K1Y 4M8 N envoyez PAS d argent comptant! (Demandez à la banque de produire un mandat libellé à l ordre de l EUMC.) Quand les reçus d impôt pour activités de bienfaisance seront-ils remis? La date limite pour la production de reçus d impôt pour activités de bienfaisance est la fin février de l année suivant la réception du don. La date limite pour faire un don pendant un exercice particulier est le 31 décembre. Vous pouvez faire un don en ligne par carte de crédit en vous rendant à l adresse Le site générera automatiquement un reçu d impôt électronique que vous recevrez par courriel après quelques minutes. Vous recevrez également une lettre courriel vous remerciant pour votre don. Les dons envoyés par la poste (chèque, mandat et ou carte de crédit) prennent quelques semaines à traiter. Le bureau des dons de l EUMC fait de son mieux pour produire des reçus d impôt et des lettres de remerciement au cours des semaines suivant le don, une fois que les paiements ont été acceptés par la banque. N oubliez pas que les reçus d impôt ne peuvent être remis que lorsque l EUMC a reçu tous les renseignements nécessaires sur le donateur. Il est donc important que les dons envoyés par la poste s accompagnent d un formulaire «Faire un don à l EUMC» dûment rempli! Les dons sont-ils remboursables? Non, les dons caritatifs ne sont pas remboursables. Qui puis-je contacter à l EUMC si j ai une question sur la collecte de fonds? N hésitez pas à communiquer avec Kristin Downey, notre gestionnaire de collecte de fonds, à l adresse ou au UTILISATION DU LOGO ET DE LA SIGNATURE DE L EUMC Le logo et la signature accessibles dans notre site Web appartiennent à l'entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) et ne peuvent être utilisés par de tierces parties sans la permission écrite explicite de l'eumc. L'utilisation du logo et de la signature de l'eumc sans son consentement n'est pas permise. Identité visuelle

4 En tant que pilier de notre identité visuelle, le logo devrait prendre la place d'honneur dans toutes les communications dans lesquelles il figure. Afin d'assurer l'uniformité, il est obligatoire d'utiliser le logo tel que décrit dans notre Guide d identité visuelle. Ce dernier se trouve à l adresse suivante : Vos efforts de collecte de fonds sont importants pour nous. Merci beaucoup! N hésitez pas à contacter le bureau des dons de l EUMC pour plus de détails.

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