Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien Territorial

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1 FILIERE MEDICO SOCIALE CATEGORIE A 10/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien Territorial concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Les conditions d accès au concours 2.1 Les conditions générales 2.2 Conditions particulières 3. Le contenu du concours 4. Le recrutement 4.1 La liste d aptitude 4.2 La validité de la liste d aptitude 4.3 La recherche d emploi 4.4 La nomination 4.5 Le déroulement de carrière 4.6 La rémunération 5. Les textes de référence 1. L emploi 416 rue des Universités BP St Martin d Hères Cedex Tél Fax Site internet : 10/08/2012 1

2 (article 2 du statut particulier- décret n du 28 août 1992 modifié) Dans les limites de leur spécialité, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, de la surveillance de l hygiène, de l eau et des produits alimentaires, et sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d en surveiller l exécution. Ils peuvent être chargés de la direction, de l organisation et du fonctionnement du laboratoire dans lequel ils travaillent. Ils peuvent participer à des actions d enseignement, de formation et de recherche dans leurs domaines d activité. Un emploi supplémentaire de directeur de laboratoire peut être créé dans les conditions suivantes : 1) lorsque l effectif à encadrer est égal ou supérieur à vingt agents et égal ou inférieur à cinquante ; 2) au-delà, par tranche de trente agents. 2. Les conditions d accès au concours (article 5 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire) Les conditions d accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Elles feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale au moment du recrutement. 2.1 Les conditions générales Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgé d'au moins 16 ans, posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne visé par l article 1 er du décret n du 16 février 1994 modifié, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, jouir de ses droits civiques en France ou dans l Etat dont on est ressortissant, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont ressortissants, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. 2.2 Conditions particulières Etre titulaire des diplômes d Etat de docteur vétérinaire ou de docteur en pharmacie et aux candidats titulaires d un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l article 1 er de la loi n du 20 octobre 1982 ou à l article L. 514 du code de la santé publique et délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. 3. Le contenu du concours Les concours de biologistes, vétérinaires et pharmaciens comportent une épreuve d admission. Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d apprécier l aptitude du candidat à exercer la profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités territorialeset leurs établissements publics. La durée de l entretien est de vingt minutes ; coefficient Le recrutement 4.1 La liste d aptitude A l issue du concours, le centre de gestion établit la liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours du même grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement opter pour une seule liste et faire connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du concours. Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d aptitude devront impérativement dans un délai de 15 jours nous renvoyer le formulaire prévu à cet effet. 2

3 4.2 La validité de la liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur demande écrite de l intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première et de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n du 26 janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée des justificatifs. 4.3 La recherche d emploi L inscription sur une liste d aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984). L inscription sur une liste d aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s y rattachent). A la différence de la fonction publique d Etat, la recherche d emploi relève d une démarche personnelle. Il vous appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter. (vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d emplois). Certaines collectivités peuvent aussi vous contacter directement. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de l Isère au ou par demande à ladresse suivante : et consulter les sites : La nomination Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par l autorité territoriale. Après la période de stage, d une durée d un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à être titularisé. La titularisation intervient à la fin du stage. La période de stage peut être prolongée par décision par décision de l autorité territoriale pour une durée maximale d un an. 4.5 Le déroulement de carrière Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d emplois de catégorie A qui comprend 4 grades : - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2 ème classe, - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1 ère classe, - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe, - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle. 3

4 classe exceptionnelle Ech IB HEA IM MINI 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a6m - MAXI 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a6m 3a6m 4a - Justifier de 4 ans de services effectifs le cadre d emplois + examen professionnel sur titres avec épreuve OU Avoir atteint le 6 ème échelon + examen professionnel sur titres avec épreuve Hors Classe Ech IB IM MINI 2a 2a 2a 3a 3a - MAXI 2a2m 2a2m 2a2m 3a3m 3a3m - 10 ans de services effectifs dans le cadre d emplois Ech de 1 ère classe IB IM MINI 2a 2a 2a MAXI 2a2m 2a2m 2a2m Avoir atteint le 8 ème échelon Ech de 2 ème classe IM : Indice majoré (utilisé pour le calcul de la rémunération) IB : Indice brut (utilisé pour la carrière) MINI : Durée minimale dans l échelon MAXI : Durée maximale dans l échelon Ech : Echelon IB IM MINI 1a 1a 1a6m 2a 2a 2a 2a6m - MAXI 1a 1a 1a9m 2a2m 2a2m 2a2m 2a9m La rémunération Le calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un biologiste, un vétérinaire ou un pharmacien territorial nommé au 1 er échelon au 01/03/08 : IM : 363 Valeur du point au 01/03/08 : 4,55695 euros TBI : IM x valeur du point TBI : 363 x 4,55695 = euros 4

5 5. Les textes de référence Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Décret n du 18 mars 1993 fixant les modalités d organisation du concours pour le recrutement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 5

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