Une nouvelle approche de la prévention pour les établissements atypiques recevant du public

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1 Une nouvelle approche de la prévention pour les établissements atypiques recevant du public Soutenance de mémoire 16 décembre 2008 Stage PRV3 Lieutenant-colonel Alex MAIRE (BSPP) Commandant Christophe BETINELLI (SDIS 78) Commandant Jean-Philippe LEVEQUE (SDIS 77) Capitaine Robert-Jean PREVOTEL (SDIS 91) Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

2 Sujet «Application de la réglementation aux établissements recevant du public ne correspondant à aucun type défini par le règlement de sécurité : A partir d exemples choisis dans leur département, les stagiaires présenteront la méthode utilisée pour étudier des établissements ne correspondant à aucun type, en détaillant les dispositions techniques et administratives retenues. Ils devront également déterminer une méthodologie partageable ou commune à l instruction de ces dossiers.»

3 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

4 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

5 Un sujet qui apparait peu dans le règlement Un sujet toujours d actualité Etablissements atypiques Beaucoup de courriers et d interrogations

6 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

7 Interprétation du juge Position de l administration La notion d ERP Le maire La commission de sécurité

8 Les contraintes de la restitution Cadre de la formation suivie Limites du sujet Géographiques

9 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

10

11 La Tour Eiffel Restaurant «altitude 95» Un ascenseur Les escaliers

12 LA TOUR EIFFEL, prestige de la France -IGH recevant ~ 7 millions de visiteurs/an -Effectif max : 5000 personnes -1 étage 57m : 3000 pers. Un restaurant, une salle polyvalente de 300m². La salle -2 étage 115m : 1600 pers Un restaurant de 95 pers. -3 étage 275m : 400 pers. La Sécurité incendie : -1 PCS (4 SSIAP)+ vidéo. -SSI de catégorie A. -EAI au 1 et 2 étage + RIA. -3 groupes électrogènes. Les moyens d évacuation

13 La Tour de la Terreur

14 La tour de la Terreur : Contexte économique (60 M ) -56 mètres de hauteur (R+9-2) non IGH. -effectif maxi : 1200 personnes dont 66 dans l attraction. Public répartis dans l hôtel sur 2 niveaux (0 et +1). Hall d accueil La Sécurité incendie : Espace photos boutiques et bibliothèques -1 PCS. -SSI de catégorie A et EAI aux 2 niveaux accessibles au public. -Désenfumage mécanique. -Dégagements surabondants.

15 Les enfants dans la ville Aéroport Caserne des pompiers Superette Discothèque

16 Les enfants dans la ville : Contexte social (Loisirs actifs de proximité pour les enfants) -7500m² d activités ludiques réparties sur 3 niveaux dans un bâtiment. Effectif total : 1800 personnes dont 737 enfants. Le théâtre La sécurité incendie : -SSI de catégorie B -Limitation du potentiel calorifique -accompagnement des enfants par le personnel formé. -Localisation des enfants sur le site par des badges. Tantôt acteurs ou consommateurs mais toujours surveillés. La caserne La poste

17 Le Cyclop

18 Le Cyclop : contexte culturel Le public accède à l intérieur de l œuvre de 22 mètres de hauteur pour découvrir les contributions d autres artistes. -Cheminements spécifiques. -Machines en mouvement. -Animation sonore. -Circulation de boules à travers la structure. -Unique dégagement. La Sécurité incendie : -ERP isolé en forêt. -effectif limité à 19 personnes, interdit aux jeunes enfants. -public accompagné et informé des risques.

19 Des contraintes diverses L analyse du risque comme outil Points communs de nos exemples L adaptation du règlement de sécurité

20 Un vieux dossier Des études en cours relancées dans le cadre du PNISI Approche par objectifs Un des points forts de la formation PRV3 Une idée neuve pour les établissements atypiques

21 Une idée neuve pour les établissements atypiques A partir d études d experts En s appuyant sur nos exemples

22 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

23 Méthodologie partageable proposée Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Stratégie de conception Evaluation finale Objectifs de sécurité Analyse des risques

24 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Contexte Périmètre Périmètre du projet du projet Stratégie de conception Evaluation finale Objectifs de sécurité Analyse des risques

25 Le Contexte Prestige Image Economique Social Culturel

26 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Contexte Périmètre du projet Concept

27 Le Concept Occupants Activités Caractéristiques Environnement du projet

28 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Objectifs de sécurité incendie

29 Les occupants Les sols La nappe phréatique Les tiers Protection = des personnes Préservation de l environnement Les services de secours Critères d atteinte des objectifs Sauvegarde des biens Les biens Exigences fonctionnelles Objectifs de sécurité La capacité opérationnelle Le patrimoine L air L image

30 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Stratégie de conception Objectifs de sécurité incendie

31 Limiter le développement de l incendie Limiter les causes d éclosion Stratégie de conception Règles constructives Empêcher la propagation de l incendie Conditions d exploitations Assurer la fonctionnalité des éléments de sécurité Faciliter l intervention des secours Garantir la mise en sécurité des personnes

32 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Stratégie de conception Objectifs de sécurité incendie Analyse des risques

33 L approche réglementaire Le CLICDVECRM Cl I C D V E C R M Classement Isolement implantation desserte Construction aménagements intérieurs Dégagements Ventilation désenfumage Eclairage électricité Chauffage climatisation Locaux à risques Moyens de secours

34 L approche analytique usuelle Risque d'éclosion Risque de propagation Risque de développement Risque pour les personnes Risque pour les biens Risque pour les secours

35 L ISI (arrêtés du 22 mars 2004) Désenfumage Résistance au feu des matériaux Evolution vers Des simulateurs comportementaux Des modèles de calcul

36 Méthodologie partageable Retour d expérience Scénarios d incendie Potentiels de dangers

37 Méthodologie partageable Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Stratégie de conception Evaluation finale Objectifs de sécurité incendie Analyse des risques

38 Evaluation finale Périmètre du projet Objectifs de sécurité et critères associés Mise en œuvre des critères de performance pour s assurer de l atteinte des objectifs Stratégie de conception en sécurité incendie Analyse des risques Evaluation finale du niveau de sécurité? Avis de la CCS

39 Economique Social Culturel Prestige Activités prévues Environnement du projet Caractéristiques du projet Profils des occupants Règles constructives Conditions d exploitation Contexte Concept Etude d un ERP ne répondant à aucun type Périmètre du projet Stratégie de conception en sécurité incendie Objectifs de sécurité incendie Analyse des risques Objectifs réglementaires Objectifs spécifiques Protection des personnes Sauvegarde des biens Préservation de l environnement Protection des personnes Sauvegarde des biens Préservation de l environnement Potentiels de dangers Retours d expériences Exigences fonctionnelles Critères de performance Vérification de l atteinte des objectifs Recours à la CCS Evaluation finale Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Scénarios d incendie

40 Plan Introduction Limites de l étude Exemples Méthodologie proposée Conclusion

41 Cohérence avec la notion à géométrie variable d ERP La méthode proposée Evolution à venir de la réglementation

42 Confrontation aux établissements atypiques existants traités suivant des méthodes classiques Développement durable

43 Merci de votre attention

44 iilustration : les hôtels sur pilotis Contexte : - Clientèle japonaise ne sachant pas nager - Clientèle américaine ne pouvant pas nager Objectif : - Protection de la vie des occupants contre les conséquences d un incendie (panique, brûlures et noyade) Exigences fonctionnelles : - Évacuation sécurisée sans passage obligé devant le pilotis sinistré et sans sauter à l eau - Zone refuge en extrémité de ponton permettant de rejoindre la plage avec une embarcation ou accès direct à la terre

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