CANDES-SAINT-MARTIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DE FEVRIER 1988 * * * R E P E R T O I R E CANDES-SAINT-MARTIN

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1 CANDES-SAINT-MARTIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DE FEVRIER 1988 * * * R E P E R T O I R E CANDES-SAINT-MARTIN

2 Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1* Registre des arrêtés municipaux an VIII-1838 D2 Affaire Clergeau ( ) : appropriation illégale d'un terrain communal Procès entre la commune et la secrétaire de mairie ( ) pour un licenciement abusif SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvement de la population (1810, ) ; une liste incomplète non datée ; recensement quinquennal ( ) : listes nominatives ( ) ; liste de mariages, naissances, décès ( ) F2 Chambre de métiers : listes des électeurs artisansmaîtres, des électeurs-compagnons (1931, 1932, 1934) ; chambre de commerce : liste des électeurs (1888, 1912, , 1949) F3 Création d'un syndicat corporatif local (mai 1942) ; chambre d'agriculture : liste des électeurs ( ), procès-verbal d'une élection (1955) F4 Statistiques agricoles ( ) ; registre des cultures ( ) ; déclarations de cultures, de récoltes, de superficies ensemencées ( ) ; inventaire du bétail par exploitation ( ) SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Etats de section non datés ; livre des mutations (1836) ; nomination des répartiteurs ( ) G2 Matrices générales pour la formation d'un rôle unique des quatre contributions directes ( , une non datée) ; état des portes et fenêtres (en XI) ; matrices sommaires (an XIII, ) an XI-1832

3 G3 G4 G5 Matrice générale des contributions directes ( ) ; liste des trente plus imposés (1837, 1848) Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres ( ) ; modifications dans la répartition des contributions foncières (1843) Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres ( ) G6 Copie de la matrice générale G7 Taxes sur les chiens ( ) ; rôles des prestations des chemins vicinaux (1824, 1848, ) ; taxes des prestations ( ) ; mandements : contributions foncière, personnelle, mobilière des portes et fenêtres ( ) ; liste des contribuables. SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de rencensement H2 Tableaux de rencensement ( , ) H3 H4 H5 Registres de recensement, registre de déclarations, tableaux de classement des chevaux, mulets, voitures attelées ( , 1924, 1926, 1941, 1943) Garde nationale : recensement (1870) ; élection des officiers ( ) Registre des notifications des ordres de route ( ). Recensement hommes disponibles (juin 1944) ; réfugiés, prisonniers ( ) ; logement et cantonnement des troupes d'occupation chez des particuliers (1944) ; vols, réquisitions, dégats causés par les troupes d'occupation (1944) SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales : feuilles d'additions, de

4 retranchements, révocations K2 K3 K4 K5 Listes électorales : feuilles d'additions, de retranchements, révocation ( ) ; tableaux de rectifications ( ) Prébiscite, référendum : procès-verbal, feuilles d'appel de votants ( ) ; élection présidentielle : procès-verbal (1974) ; élections législatives : procès-verbaux ( ) ; élections sénatoriales : procès-verbaux ( ) ; élection au conseil de la république (1955) ; élections au conseil général : procès-verbaux ( ) ; élections au conseil d'arrondissement procès-verbaux ( ) ; élection au conseil (général ou arrondissement) (1864) Elections communales : procès-verbaux d'élection du maire, des adjoints, du conseil municipal ; procès-verbaux d'installation du maire, des adjoints, du conseil municipal Dossier individuel de personnel ; traitement du garde champêtre ( ), du cantonnier SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Etat des recettes et des dépenses ( ) ; budget ( ) ; budgets supplémentaires ou additionnels ( ) L2 Budget ( ) ; budget primitif ( ) ; comptes administratifs ( ) ; budget supplémentaire ( ) ; arrêtés préfectoraux ( ) ; livre des recettes et des dépenses portées au budget ( ) L3 Comptabilité communale ( ) ; comptes de gestion ( ) L4 Comptes de gestion L5 Autorisations spéciales (1878, 1881, 1882) ; vente par adjudication d'herbe par la commune de Candes à celle de Savigny ( ) ;

5 tarif des places de foires et marchés ( ) ; cimetière : tarif des inhumations et exhumations, autorisation de transport (1861, ) ; débit de boissons : tarif (1947) ; vente par adjudication d'arbres divers (1880, 1883, 1887, 1898, 1903) SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Hôtel de ville : travaux effectués, règlements (1854), projet de construction (1876) ; bâtiments de la commune : mémoire des réparations (1895, 1897) ; réparation de l'horloge (1828) ; bail de la maison commune de Candes (1823, 1830, 1837) M2 Eglise : devis des vitraux (1818), diverses réparations ( , ) Cimetière : réduction et clôture (1819, 1824) ; bail d'un terrain communal joignant le cimetière ( ) ; concessions (1861, 1894) M3 Réparations de l'école des garçons (murs, toiture) ( ) SERIE O : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX O1 Voirie urbaine : réparations dans des rues (1865, 1879) ; la Bournée : construction d'un caniveau (1893) réparation de la voirie (1903) ; vente d'un terrain de la commune (1903) Petite voirie : situation des chemins vicinaux (1840, 1871), classement (1873) ; travaux : réparations, devis, déblaiement... ( ) ; budget des ressources ( ) Grande voirie : construction de la route départementrale n 1 entre Bourges et Saumur, traversée de Candes, indemnités ( ) ; route de Chinon à Montsoreau (1812) O2 Pont : établissement sur la Loire ( ), sur la Vienne (1875), réparations (1881, 1948) ; bacs : cahiers des charges, tarif des droits de passage ( )

6 SERIE P : CULTES P1 Demande d'érection de la paroisse de Candes en cure (non datée) Comptes et administration de la fabrique : registre des recettes (1812), budgets (1813, 1820, 1831, , ), comptes de gestion (1830, , ) SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : legs ( ), remboursement d'une rente ( ), élections de délégués, nomination d'un administrateur, renouvellement des administrations charitables ( ) ; statistiques ( ) ; pièces diverses ( ) Q2 Q3 Q4 Q5 Bureau de bienfaisance : comptes administratifs présentés à la commission ( ) ; budgets ( ) ; budget supplémentaire ou additionnel ( ) ; arrêtés préfectoraux ( ) ; budgets primitifs ( ) (budget de 1888 à 1910 voir aussi 1 L 2) Bureau de bienfaisance : comptes de gestion annuelle ( , 1852, ) Bureau de bienfaisance : registres des délibérations ( , ) Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ( ) ; assistance médicale gratuite : liste nominative (1896, 1898, 1926) ; assistance aux vieillards ( ) ; secours viager aux anciens militaires : états nominatif (1860) ; assistance aux familles nombreuses : état nominatif (1860) ; assistance aux familles nombreuses : état nominatif (1915) ; liste des vaccinations et des revaccinations ( ) SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS

7 R1 Rétributions scolaires (1854) ; école publique de garçons : inventaire du mobilier (1856, 1865), liste nominative des garçons de 6 à 13 ans (1882), extraits du registre d'appel ( ) ; école publique de filles : extraits du registre d'appel ( ) ; liste de jury ( ) ; bibliothèque registre d'entrée et de sortie ( )