REGLEMENT JEU CONCOURS«LAPROVENCE.COM»

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1 REGLEMENT JEU CONCOURS«LAPROVENCE.COM» Article 1 : Présentation de la société organisatrice La Provence, société anonyme au capital de immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro , siégeant au 248 avenue Roger Salengro, Marseille organise durant toute l année un jeu concours intitulé «La Provence.com» gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel du groupe «La Provence» et de ses filiales ainsi que de leur famille (même nom, même adresse), des diffuseurs de Presse du groupe «La Provence», de leurs préposés respectifs, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse). Le jeu est accessible depuis la page d accueil du site et/ou depuis les différentes rubriques du site Article 2 : définition du présent règlement Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de participation et d attribution des dotations et de remboursement des frais de participation communes au jeu concours «LaProvence.com» organisés sur le site internet officiel du groupe «La Provence» accessible à l adresse suivante : Article 3 : Dates Le présent règlement couvre le jeu concours «La Provence.com» organisés du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 sur le site internet du groupe «La Provence». Ce jeu se déroulera en plusieurs parties qui seront annoncées au public sur le site internet du groupe «La Provence». Dans chaque annonce de jeu publiée sera précisée la date limite de participation et de clôture de la partie. Article 4 : Dotation du jeu Le jeu est doté d invitations à divers évènements sportifs, culturels, rencontres ainsi que de nombreux autres lots très variables (séjours, livres, jeux, DVD, Hifi, électroménager, vêtements, objets divers...etc) négociées en partenariat avec les organisateurs de ces évènements. La nature et la quantité des lots n'étant pas programmable en début d'année, ceux ci feront l'objet pour chaque partie régulièrement d'annexes au présent règlement déposé chez Maître Baccino. Les lots attribués par partie auront une valeur maximales de 5000 En aucun cas, dans le cadre de ces opérations, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèce du lot ou échanger leur lot contre un autre gain en nature de même valeur ou de valeur différente ou un service. Article 5 : Objet du présent règlement Les modalités de participation à l'ensemble des parties du jeu concours «La Provence.com» étant strictement identiques quel que soit la nature du lot, le présent règlement a pour objet d'en définir les conditions précises. 1

2 Article 6 : Description de l'opération et des modalités de participation 6.1. Description de l'opération Le principe de chaque partie du jeu consiste pour le joueur à répondre à des Quizz QCM et/ou produire des contenus (textes, photos, vidéos) sur le site internet officiel du groupe La Provence à l adresse suivante : Régulièrement et de façon aléatoire les parties du jeu concours «LaProvence.com» parait sur le site web du groupe «La Provence», des lots sont à gagner pour les participants qui auront communiqué une réponse exacte et qui auront fait l'objet d'un tirage via le «webmaster» du groupe La Provence et/ou qui auront produit un contenu sélectionné par le webmaster et/ou le jury mobilisé pour l'opération Modalités de participation Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse, même adresse de courrier électronique. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d un compte ouvert pour le compte d une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par foyer possédant les mêmes noms et domicile. Pour participer au jeu il faut avoir plus de 18 ans révolus, le jeu étant interdit aux mineurs. Pour participer et peut être remporter un des lots, le joueur devra se connecter au site officiel du groupe «La Provence» intitulé ensuite cliquer sur le lien de la partie du-jeu concours, laisser ses coordonnées (au minimum l'adresse électronique) et répondre à la question posée se rapportant à la dotation qui l intéresse. Si toutes les étapes précédentes ont été correctement validées et que la réponse communiquée est exacte le joueur participera automatiquement à un tirage (ce tirage se fera parmi toutes les bonnes réponses) qui déterminera s il est l un des gagnants d'un lot. Article 7 : Modalités d attribution des lots Les gagnants seront informés de leur dotation de la façon suivante : Les gagnants des dotations seront prévenus après la date de clôture de la partie. Pour toutes les dotations les mentions (dates et heures) se rapportant à la date de clôture de la partie du jeu seront indiquées sur l encart présentant l opération. Les gagnants seront prévenus directement par à l adresse indiquée lors de l inscription (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresse avant la validation de son inscription). En outre, les coordonnées des gagnants ( Nom + département + ville ) + leur photo pourront être publiés sur le site internet du groupe «La Provence» les jours suivants l attribution de leur gain. Le groupe «La Provence» se garde le droit de re-attribuer le lot au cas ou : - la personne refuse la dotation 2

3 - la personne n est pas accessible par (adresse de messagerie erroné, pas de réponse ) Les modalités de retrait des lots attribués : Un responsable du groupe «La Provence» contactera par messagerie électronique les gagnants des lots afin de les informer des modalités de retrait. Pour les gagnants, il existe plusieurs procédures de retrait des lots, en fonction de la nature de la dotation : - Le soir de l évènement, sur place au guichet invitation une demi-heure avant le début de la représentation. - Au siège du groupe «La Provence» av Roger Salengro Marseille aux horaires et dates mises en place par les responsables du groupe «La Provence» Toutefois, en fonction de la spécificité de la dotation, un mode de retrait personnalisé différent de ceux énumérés auparavant peut être mis en place (exemple : colis, courrier ). Le mode de retrait sera déterminé par la personne de «La Provence» responsable de l opération. Article 8 : Demande de remboursement 8.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, à l adresse La Provence, 248 av. Roger Salengro Marseille, service Promotion Jeu Concours La Provence.com vous invite, adressée avant la date d expiration du jeu : - le remboursement des frais de connexion. Celui-ci s effectue sur la base d un forfait correspondant au coût de la connexion de trois minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,306 euros TTc au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,172 euros TTC la première minute et 0,067 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine). Un justificatif attestant de la connexion au dit-jeu concours devra être présenté pour chaque remboursement. - Le remboursement du timbre utilisé pour cette demande sur la base du tarif lent en vigueur 8.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du RIB ou d un RIP original et nominatif mentionner : - les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ; - la date, l heure et la minute précises de la connexion ; Il ne peut être fait qu une seule demande de remboursement de connexion par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l opération. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP. 3

4 Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. 8.3 La Provence s engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer les demandes de remboursement et/ou d obtention du règlement sur la base du tarif lent en vigueur. Concernant la demande de règlement, celle ci est limitée à une par foyer (même nom et prénom, même numéro de téléphone). Chaque demande de remboursement doit être accompagnée d un RIB ou RIP, adressée par écrit et expédiée à l'adresse de l'opération : Jeu concours «LaProvence.com» service Promotion avenue Roger Salengro Marseille». Toute demande incomplète, illisible, comprenant plusieurs demandes de remboursement, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus de 3 mois après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par RIB ou RIP dans les 60 jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes. En cas de prolongement ou report éventuel d un jour, la date limite d'obtention du règlement, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), serait reportée d'autant. Article 9 : Informations générales 9.1. Les participants autorisent le groupe La Provence à procéder à toute vérification concernant leur identité, leur adresse et leur date de naissance Le Participant cède à «laprovence.com» et plus généralement à l'ensemble des publications du Groupe La Provence, dans le cadre des opérations de jeu, à titre gratuit, pour le monde entier, en vue de leur visionnage par le public, le droit de la mise à disposition et de communication au public des contenus (photos, textes et/ou vidéos) produits dans le cadre des opérations Le Participant accepte et reconnaît que conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité pourra être insérée au sein des opérations de jeu, en particulier lors de la mise en avant des réponses et/ou productions des participants Le Participant garantit qu'il détient les droits et autorisations nécessaires attachés au(x) contenu(s) produits dans le cadre des opérations de jeu pour une mise à disposition publique telle que décrite à l'article et qu'il a plein pouvoir et qualité pour accorder les droits concédés par les présentes. Le participant garantit que, à ce titre de condition essentielle, le(s) contenu(s) produits dans le cadre des opérations de jeu ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni ne porte atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation en vigueur. A ce titre, le participant garantit La Provence contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont La Provence pourrait faire l'objet et s'engage, à chaque fois qu'il y aura lieu, à assister La Provence et à lui apporter son concours, pour établir et protéger la validité de l'un quelconque des droits cédés aux termes de présentes Les gagnants donnent leur autorisation au groupe La Provence pour communiquer leur nom, image, ainsi que le numéro de leur département et le nom de leur ville dans les colonnes 4

5 du site internet « pendant une durée de 3 mois à compter de leur participation, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot Le groupe «La Provence» s engage, en cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, à remplacer le lot en nature gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches et leur responsabilité ne saurait être en aucun cas engagé de ce fait. 9.4 Le groupe «La Provence», ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de leur volonté (du type grève, dysfonctionnement, interruption ou ralentissement des réseaux de télécommunications.), elles étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement d un jeu Toute participation au jeu implique l adhésion au présent règlement. Toute éventuelle modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître BACCINO et entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt et tout joueur sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à l'opération, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l'opération. De plus, toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, le groupe «La Provence» se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative aux opérations ne pourra être prise en considération au-delà d un délai de 3 mois après la date de clôture du dit-jeu. Toute difficulté d interprétation ou d application du présent règlement sera tranchée souverainement par le groupe «La Provence». Il est convenu à cet effet que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, le groupe «La Provence» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des données, programmes et fichiers recensant l ensemble des gagnants par jour, heure, minute, seconde de connexion internet, par numéro de téléphone, sous supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le groupe «La Provence», notamment dans ses systèmes d'information. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par le groupe «La Provence» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître BACCINO, huissier de justice, 16 Bd Notre Dame MARSEILLE. 5

6 Les participants peuvent recevoir gratuitement le règlement complet sur simple demande, en adressant leur demande à : Jeu concours «La Provence.com», service Promotion, 248 avenue Roger Salengro Marseille». Les frais d affranchissement pour la demande de règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, en joignant un RIB ou un RIP. Un seul remboursement de timbre pour obtenir le règlement (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) sera satisfait par participant Conformément à la loi informatique et liberté n du 06/01/78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : Jeu concours «La Provence.com» Service Promotion, 248 avenue Roger Salengro Marseille. Les données nominatives recueillies dans le cadre de l'opération sont destinées au groupe «La Provence». Elles pourront être transmises à des Partenaires commerciaux et Prestataires du groupe «La Provence».Toutes les informations demandées sont obligatoires. A défaut, les participations à l'opération ne pourront être traitées. Fait à Marseille le lundi 3 janvier

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