Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil"

Transcription

1 Mentions légales Jeu Concours de Noel Les Vignobles Guindeuil ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU La société Les Vignobles Guindeuil, Darlan Est Villenave de Rions, immatriculée sous le numéro Ci-après dénommées «l organisateur», proposent un jeu internet gratuit et sans obligation d achat du 19 novembre 2014 à 12h00 au 15 décembre 2014 à 12h00, intitulé «Jeu Concours de Noel» (ci-après le «Jeu»). Il est accessible exclusivement en ligne. Le jeu est adressé à notre base de données clients. Le présent règlement (ci-après le «Règlement») a pour objet de définir les droits et obligations de l organisateur et des participants au Jeu (ci-après les «Participants»). La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement par les Participants et son application par l organisateur. Le jeu est déposé à la SCP SEBASTIEN FEUGNET - ERWAN PINC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 31 rue du Château D Eau à BORDEAUX (Gironde) ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum, résidant légalement en France Métropolitaine ou à l étranger, disposant d'une adresse électronique et d'un accès à Internet. De la même façon, un joueur ne peut gagner plus d une fois. Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse postale). Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom, , indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings de l organisateur font foi. L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l application du Règlement. La qualité de gagnant (ci-après «Gagnant») ne peut être valablement attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au Règlement. ARTICLE 3 : PROCEDURE DE PARTICIPATION AU JEU La participation au Jeu est ouverte du 19 novembre 2014 à 12h00 au 15 décembre 2014 à 12h00. La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Le nonrespect de ses conditions entrainera la nullité de la participation.

2 Pour participer au Jeu, les Participants doivent procéder de la manière suivante : - Recevoir la newsletter n 3 ou par l intermédiaire de la page Facebook Les Vignobles Guindeuil. Une page d accueil propose à l internaute de jouer et lui annonce les dotations à gagner. - Envoyer par mail les champs demandés à l adresse suivante : Il s agit de nous communiquer 5 adresses s actives de vos contacts n étant pas encore client chez nous. - L inscription demande de saisir les champs suivants : Civilité, Nom, Prénom, . Les Participants s engagent par la suite à recevoir nos newsletter mensuelles. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment. Il participe ainsi au tirage au sort de la dotation. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère ou fraude d un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de l organisateurs puisse être engagée. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS Comme le décrit l article 5, un lot est mis en jeu à chaque participation valide pendant toute la durée du jeu. A l arrêt du jeu, 4 tirages au sort seront effectués parmi les participants. Pour chaque tirage au sort, le premier Participant sélectionné sera considéré comme le Gagnant. Les Gagnants identifiés seront avisés de leur gain par courriel, à l adresse mail indiquée par leurs soins. S il est impossible de communiquer avec le Gagnant dans les cinq (3) jours ouvrés suivant la première tentative de contact, ou s il refuse le lot, les Organisatrices se réservent le droit d annuler le lot ou de l attribuer à un autre Participant. Un (1) gagnant potentiel sera également désigné de la même manière pour remplacer, le cas échéant, le gagnant dont la désignation serait invalidé en application du présent règlement ou dans le cas de son désistement ou de son défaut de réponse aux contacts établis par Les Vignobles Guindeuil pour le prévenir du gain dans les conditions prévues cidessus. ARTICLE 5 : DOTATION ET MISE A DISPOSITION DES LOTS Dotations globales : 318 euros. 1ier gain : 12 bouteilles Côtes de Bordeaux Vieilles Vignes à 14 euros l unité 2ième gain : 6 bouteilles Côtes de Bordeaux Vieilles Vignes à 14 euros l unité

3 3ième gain et 4ième gain : 1 magnum Côtes de Bordeaux Vieilles Vignes à 33 euros l unité Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile au Gagnant et à son accompagnant le cas échéant. Strictement limités à leur désignation, ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit. L'empêchement du Gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, Les Vignobles Guindeuil se réservent le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les lots seront acceptés par les Gagnants tels qu ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix ou autre ), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par les Gagnants. Dans l hypothèse où le nom d un Gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d inscription, les Organisatrices se réservent la possibilité d annuler l inscription du Gagnant. ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS Chaque Gagnant sera informé par courrier électronique de son gain et des modalités de remise des lots, à l adresse électronique saisie par ses soins lors de sa participation, dans la semaine suivant le tirage au sort final. La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. Sauf autrement précisé, les lots sont envoyés par courrier simple ou par courrier avec accusé de réception pour les lots d un volume ou d une valeur plus importante. L organisateur n est pas responsables de la perte des lots, ni des délais d acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux Gagnants. L organisateur se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité leur engagée de ce fait. Aucune indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les Participants. Seule l entité organisatrice, Les Vignobles Guindeuil, du concours est responsable et que les informations collectées le sont par l entreprise et non par Facebook. Cette règle a pour but de protéger légalement Facebook des différents dysfonctionnements et abus.

4 ARTICLE 7 : COUTS Le coût de la connexion Internet pour la participation au Jeu pourra être remboursé sur simple demande écrite dans les conditions définies ci-dessous. Pour les participants, accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de cinq (5) minutes en connexion haut débit et de dix (10) minutes en bas débit, à raison de vingt-et-un millième d'euro (0,021 ) TTC) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à onze centimes d'euro (0,11 ) TTC. Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'internet et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Les demandes de remboursement devront être adressées à la société Les Vignobles Guindeuil, Darlan Est, Villenave de Rions, au plus tard 3 (trois) mois après la réception par le Participant de sa facture de connexion à Internet (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : - le nom du Jeu : «Jeu-concours de Noel», - les nom, prénom, adresse complète du Participant, - la facture du fournisseur d accès à Internet, établie au nom du Participant, mentionnant s il s agit d un abonnement haut débit ou bas débit, - un RIB au nom du Participant. Les frais de photocopie de la facture du fournisseur d accès à Internet, strictement nécessaires pour justifier des frais engagés par les Participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (cinquante-trois centimes d'euro - 0,53 TTC) à la date de dépôt du présent Règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 TTC (cinquante trois centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus. Le coût de la connexion Internet pour la participation au Jeu ne pourra être remboursé. Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à

5 Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'internet et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. ARTICLE 8 : RECLAMATIONS Le simple fait de participer au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement (y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs) et de l'arbitrage des Organisatrices pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l organisateur, Les Vignobles Guindeuil, Darlan Est, Villenave de Rion. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS. ARTICLE 9 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Les / Le gagnants / gagnant autorisent / autorise la société organisatrice à utiliser leurs / son noms / nom et adresses et photographie à des fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre. Toutefois, les personnes ne voulant pas que leurs noms ou adresses soient diffusés doivent le faire savoir aux Vignobles Guindeuil au moment de leur participation au jeu par /ou par courrier recommandé. Les informations fournies par le gagnant lors de sa participation et conservées par la société organisatrice (nom, prénom, adresse et autres données) sont nécessaires à la participation au Jeu ainsi qu à la mise à disposition du lot / des lots. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette même loi, les participants bénéficient à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale»

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Article 1. Société organisatrice La Mutuelle Générale (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), mutuelle soumise aux dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Megamind CGR

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Megamind CGR REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Megamind CGR ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «M6MOBILE BY ORANGE /

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site internet

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Cœur de Pirate»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Cœur de Pirate» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Cœur de Pirate» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site internet accessible à l adresse URL https://twitter.com

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» ARTICLE 1 Société organisatrice La société M6 CREATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 375 928 Euros, dont le siège social est situé au 89, Avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET «Tentez de gagner un voyage à Ibiza et des bonbons Haribo PIK!»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET «Tentez de gagner un voyage à Ibiza et des bonbons Haribo PIK!» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET «Tentez de gagner un voyage à Ibiza et des bonbons Haribo PIK!» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS FACEBOOK / Vote doté La France a un incroyable talent 2011»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS FACEBOOK / Vote doté La France a un incroyable talent 2011» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS FACEBOOK / Vote doté La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss»

Règlement du jeu concours «Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss» Règlement du jeu concours «Kleenex - Concours Partagez votre Kleenex Kiss» Article 1. Société organisatrice La Société KIMBERLY-CLARK SAS (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), société anonyme

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège

Plus en détail

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT ARTICLE 1er WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS»

Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS» Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS» Article 1 : Objet La société M6 Publicité, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 340 949 031, dont le

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS. Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS. Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Instant Gagnant Facebook Obaïbi Okaïdi Canada ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE L entreprise 9214-8154 Québec, située au 1455 rue Drummond (bureau 2B), Montréal H3G1W3 Québec,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SNAPCHAT. «#EnModeDéfi»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SNAPCHAT. «#EnModeDéfi» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SNAPCHAT «#EnModeDéfi» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise via l application Snapchat, un jeu-concours «#EnModeDéfi»,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "Votre commande bijoux remboursée "

REGLEMENT DU JEU. Votre commande bijoux remboursée REGLEMENT DU JEU "Votre commande bijoux remboursée " Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de 50.000, dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne 94150 Rungis,

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone»

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone» REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - PIRELLI GP F1 d Espagne Barcelone» Article 1 - Société Organisatrice Société organisatrice : La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TWITTER INTITULE «#monveloaroubaix»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TWITTER INTITULE «#monveloaroubaix» REGLEMENT DU JEU CONCOURS TWITTER INTITULE «#monveloaroubaix» Aux termes des présentes, la «Société Organisatrice» désignera la Ville de Roubaix représentée par Monsieur Guillaume DELBAR, maire de Roubaix

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» Article 1. Société organisatrice du jeu Bigben Interactive, société anonyme au capital de 19 580 346 d euros, RCS Lille B 320 492 977, domiciliée à Lesquin, 4

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le mardi 08 février

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours HP Le Web

Règlement du Jeu-Concours HP Le Web Règlement du Jeu-Concours HP Le Web 1. Eligibilité Le Jeu-Concours «HP Le Web» (désigné comme «Le Jeu-Concours») est ouvert aux résidents légaux de l Union Européenne, Les employés, membres et directeurs

Plus en détail

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours Jeux-Concours AFD Agence Française de développement Règlement Jeux-Concours ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence Française de Développement (AFD), ci-après dénommée la «société organisatrice», immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Article 1 : Société organisatrice Kaba, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 249 478 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU 3 Février 2016 au 23 février 2016 Article 1 OBJET La société Du Pareil Au Même (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1»

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» ARTICLE 1 : Société organisatrice EXTENSION TV (SERIECLUB), Société Anonyme au capital de 50.000 dont le siège social est situé au 120, avenue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT Article 1 : Société Organisatrice La Société KONBINI France SAS, au capital de 99.243,40 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «100 coffrets Carte Noire Moulu du 21 Mai au 20 Juin 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

AVENANT N 5 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS «M6MOBILE BY ORANGE»

AVENANT N 5 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS «M6MOBILE BY ORANGE» AVENANT N 5 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS «M6MOBILE BY ORANGE» Le présent avenant n 5 annule et remplace le règlement général des jeux-concours «M6 MOBILE BY ORANGE» déposé le 8 janvier 2014 auprès

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre»

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» 1 - Société Organisatrice La société WE DID IT SAS, (SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 34 rue

Plus en détail

Règlement du jeu BLONVILLIERS SUR MARMITON 2015

Règlement du jeu BLONVILLIERS SUR MARMITON 2015 Règlement du jeu BLONVILLIERS SUR MARMITON 2015 ARTICLE 1 : La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 792 646,20, dont le siège social est situé au, 75002 Paris, immatriculée au RCS

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C EST GAGNANT!» ARTICLE 1 : ORGANISATION Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, est organisé par la Fédération française des Usagers de la

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse»

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Article 1 : Organisateur Les Banques Populaires et les Caisses Régionales du Crédit Maritime, ci-après dénommées ensemble «la Société organisatrice», organisent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars»

AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars» AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars» Le présent Avenant n 6 annule et remplace le règlement du jeu-concours «Absolument Stars», déposé le 24 août 2009 auprès de Maître NADJAR Huissier

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 13 991 739 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» accessible du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN»

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» ARTICLE 1 D17 (ci-après dénommée «D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130),

Plus en détail

Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine»

Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine» Règlement du jeu concours gratuit sans obligation d achat «Enquête Rosée de la Reine» ARTICLE 1 La Société des Eaux Mont Roucous dont le bureau de représentation en France est situé au à Lacaune inscrite

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant»

RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant» RÈGLEMENT COMPLET Jeu «Camping Gagnant» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR La société PRIMAGAZ, SA au capital 42 447 872 Euros, dont le siège social est situé au 4 rue Hérault de Séchelles - 75017 Paris, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK. «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus

REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK. «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus Article 1 : Objet La société SARENZA, société anonyme au capital de 301.367,70, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La SOCIÉTÉ FLEURISTES ET FLEURS SARL au Capital de 24 000 RCS Avignon 509 716 254 00016. Siège Social 14 quai Clovis Hugues 84800

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Vivez rugby!»

REGLEMENT DU JEU «Vivez rugby!» REGLEMENT DU JEU «Vivez rugby!» ARTICLE 1 La société Mix Buffet au capital social de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé Parc d activité du Val Coric BP 101 56382 GUER, RCS 415 183 896 (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE MUTUELLE DU VAR EMOA, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité et immatriculée

Plus en détail

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft.

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft. REGLEMENT DU JEU Du 25 mars au 5 avril 2015 JEU LIVRE "EPOPEE DES GIRONDINS" ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU : Le FC Girondins de Bordeaux (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland)

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) ARTICLE 1 : ORGANISATION La société, Irish Ferries Limited (l Organisateur), dont le siège social est situé à : Ferryport,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film Louise en hiver à l occasion des Rencontres au cinéma» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM. «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus

REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM. «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus Article 1 : Objet La société LOU & LEVAC, société par action simplifiée au capital de 20000, immatriculée

Plus en détail

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015 Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015 Article 1. Société organisatrice La société organisatrice est la société LDC Sablé, au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR»

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société «THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE» enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 401 253 463 dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD Article 1 Organisation La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» L Institut Klorane, Fondation d Entreprise pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine Végétal, dont le siège social est situé au 15, Rue Théron Périé

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «THE BIG POST» Du 04 février 2015 à 17h00 au 15 février 2015 à 18h00

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «THE BIG POST» Du 04 février 2015 à 17h00 au 15 février 2015 à 18h00 RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «THE BIG POST» ORGANISÉ PAR LA SOCIETE HUAWEI TECHNOLOGIES France SASU Du 04 février 2015 à 17h00 au 15 février 2015 à 18h00 ARTICLE 1 - OBJET «HUAWEI

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Libérez-la»

Règlement du jeu concours «Libérez-la» Règlement du jeu concours «Libérez-la» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société RENT A CAR, Société Anonyme au capital de 3.990.400, dont le siège social est situé au 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré "

Règlement du jeu  Les gourmandises de Marguerite du Pré Règlement du jeu " Les gourmandises de Marguerite du Pré " Article 1 - Organisateur du jeu La société Marguerite du Pré, représentée par Madame Sophie VASSEUR, ci après dénommée "client", organise sur

Plus en détail

Règlement Jeu Internet été Feuille de Chêne

Règlement Jeu Internet été Feuille de Chêne Règlement Jeu Internet été Feuille de Chêne Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société BONDUELLE FRAIS, dont le siège social est situé 90 rue André Citroën route,, 69740 GENAS, immatriculée au RCS de Lyon

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Eurolines Let s Go»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Eurolines Let s Go» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Eurolines Let s Go» ARTICLE 1 Eurolines SA, immatricule au R.C.S. Nanterre : B 391 144 300, dont le siège social est situe 215 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre - France,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet»

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions

Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions Article 1 : Organisateur du jeu : Règlement Jeu Concours Facebook Jeu Concours Bonnes résolutions La Compagnie AIGLE AZUR, SAS au capital de 11.233.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT JEU «EGERIES FORTE PHARMA», JEU SANS OBLIGATION D ACHAT PAGE FACEBOOK LABORATOIRES FORTE PHARMA DU 31 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2015

REGLEMENT JEU «EGERIES FORTE PHARMA», JEU SANS OBLIGATION D ACHAT PAGE FACEBOOK LABORATOIRES FORTE PHARMA DU 31 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2015 REGLEMENT JEU «EGERIES FORTE PHARMA», JEU SANS OBLIGATION D ACHAT PAGE FACEBOOK LABORATOIRES FORTE PHARMA DU 31 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société Laboratoires FORTE PHARMA

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1 REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs

Plus en détail

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement-

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Paris Tél 01 45 84 70 00 Fax 01 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- A partir du 16

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

ARTICLE 1 : L Organisateur

ARTICLE 1 : L Organisateur Règlement du Jeu-Concours Twitter «Si vous étiez Ambassadeur de Suède pour un jour» avec l Ambassade de Suède Jeu-concours du 1 er novembre au 7 décembre 2014 ARTICLE 1 : L Organisateur L Ambassade de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE»

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» ARTICLE 1 : OBJET La société Voyages-sncf.com 1 (ci-après ensemble «l Organisateur») organise via sa FanPage Facebook Belge (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «UN NOËL D EXCEPTION!»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «UN NOËL D EXCEPTION!» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «UN NOËL D EXCEPTION!» Article 1 La société OL Groupe, au capital de 14 155 304 euros dont le siège social est situé 350 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, inscrite au Registre du

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été»

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES»

Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES» Du 19 avril 2016 au 2 mai 2016 inclus JEU «MASTERCARD - CINEMA & THE CITIES» Règlement Article 1 Société organisatrice : WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé 2, rue Paul

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis»

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Article 1 : Société organisatrice Adsenzia SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 3 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «MONTREAL NOUS FAIT VIBRER» ARTICLE 1 - ORGANISATION

REGLEMENT DU JEU «MONTREAL NOUS FAIT VIBRER» ARTICLE 1 - ORGANISATION REGLEMENT DU JEU «MONTREAL NOUS FAIT VIBRER» ARTICLE 1 - ORGANISATION La société RADIO NOVA, SARL au capital de 160 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 987 211 dont le siège social

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Euro 2016»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Euro 2016» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Euro 2016» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion du samedi 11 juin

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Article 1 : Objet APAGOR Distribution S.A.S, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par Action Simplifié au capital de 288 800,00 Euros,

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

JEU-CONCOURS FACEBOOK TM Spider Armure

JEU-CONCOURS FACEBOOK TM Spider Armure JEU-CONCOURS FACEBOOK TM Spider Armure ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite

Plus en détail

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE L Aéroport de Bordeaux, dont le siège se situe à Aéroport de

Plus en détail

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14»

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» 1. OBJET 1.1 La Poste SA au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 dont le siège social est situé au

Plus en détail