100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires

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1 100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle, dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie CS LA ROCHELLE CEDEX 1, représenté par Jean Jacques CARRE Directeur Général organisent un jeu-concours gratuit sans obligation d achat selon les modalités du présent règlement. Article 2 : Conditions de participation Ce jeu est ouvert aux locataires de l Office Public de l Habitat de l Agglomération de La Rochelle pouvant justifier d un numéro de contrat de location en cours avec le bailleur social ci-dessus nommé et être âgés de plus de 18 ans au 1 er avril L organisme se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et l adresse postale des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel des organismes, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale) Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Les réponses au jeu doivent être envoyées soit : - par courrier adressé au siège de l OPH CDA de La Rochelle sur papier libre ou à l aide du coupon réponse du magazine La Marelle, le cachet de la poste faisant foi. Les frais d affranchissement sont à la charge du participant au concours - déposées directement au siège de l Office 2 avenue de Varsovie. - par courrier électronique avant le 28 juin, à l adresse suivante : Une seule participation possible par foyer. Le mot foyer devant s entendre comme personnes vivant sous le même toit. Exception pour le concours de dessin réservé aux enfants des locataires de l Office âgés de moins de 18 ans au 1 er avril Règlement Jeu Concours Fête des Locataires Page 1

2 Article 3 : Modalité de participation a) Le jeu concours est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus Les locataires participants ont été informés du jeu concours par le journal La Marelle du mois d avril 2013 destiné à l ensemble des locataires de l Office Public de l Habitat de l Agglomération de La Rochelle. Ils doivent réussir à reconstituer une question à trous dont la solution est connue à l aide de mini jeux. Chaque jeu fait remporter une lettre. Les lettres ainsi recueillies constituent la réponse à l énigme du centenaire. Pour participer au jeu, les locataires participants doivent : - Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM, adresse, n de contrat, numéro de téléphone, adresse ) par courrier sur papier libre ou grâce au coupon réponse qui leur a été envoyé, à l adresse suivante : Office Public de l Habitat de l Agglomération de La Rochelle, 2 avenue de Varsovie CS LA ROCHELLE CEDEX 1 - Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM, adresse, n de contrat, numéro de téléphone, adresse ) par courrier électronique à accessible 24h sur 24 sur Internet à Le règlement est déposé chez Jean Claude LIDON, Huissier de Justice, dont le cabinet est situé 1 rue Alphonse de Saintonge LA ROCHELLE. b) Concours de dessin Le concours de dessin est réservé aux enfants de locataires âgés de moins de 18 ans Sur le thème «Dessine le logement du futur» Jury composé de salariés de l Office. Les participants doivent déposer leur réalisation au siège de l Office, 2 avenue de Varsovie ou l envoyer sous format A4 à l Office Public de l Habitat de l Agglomération de La Rochelle, 2 avenue de Varsovie CS LA ROCHELLE CEDEX 1, avant le 28 juin 2013 En cas d envoi par la Poste le participant prend à sa charge les frais d affranchissement. Le gagnant du concours de dessin sera contacté par téléphone et par courrier. Les dessins seront exposés en intégralité ou partiellement suivant le nombre de participants à l occasion de la Fête des Locataires le 6 juillet 2013, au canal de Rompsay puis dans la salle d accueil de l Office. Les dotations sont les suivantes : - Premier prix : 1 coffret luxe de crayons de couleur d une valeur de 39,87 - Deuxième prix : un bon d achat de chez Cultura d une valeur de 30,00-4 entrées pour le parc Yakajouer d une valeur unitaire de 15,00. Règlement Jeu Concours Fête des Locataires Page 2

3 Article 4 : Sélection des gagnants au jeu concours réservé au plus de 18 ans Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 1 er juillet Un seul lot sera attribué par gagnant. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par téléphone et par courrier par l'office Public de l Habitat de La Rochelle. Si un participant n a pas été joignable par téléphone et ne se manifeste pas dans la semaine suivant l'envoi du courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété des organisateurs qui le remettra en jeu. Du seul fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l indication de sa ville et de son quartier de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur les sites Internet des organisateurs et leurs supports de communication, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les organisateurs se réservent le droit de demander une présentation de la pièce d identité du gagnant avant l envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Dotations Le jeu est composé des dotations suivantes : Après tirage au sort parmi les bonnes réponses : 1- Un week-end de 2 jours 1 nuit pour 4 personnes à Disneyland Paris d une valeur approximative de 1250,00 (transport de La Rochelle à Marne la Vallée en train 2 ème classe + hôtel pour 4 personnes + 4 entrées au parc Eurodisney pour 2 adultes et 2 enfants) Le gagnant fait son affaire du transport de son domicile à la gare de La Rochelle et retour de la gare à son domicile. Les repas sur place ne sont pas compris. La validité du séjour est fixée au 31/12/2013 dernier délai 2-1 tablette graphique ou un netbook d une valeur de 339, entrées à l aquarium de la Rochelle d une valeur unitaire de 15, carte de 10 entrées de cinéma d une valeur unitaire de 54, paniers garnis d une valeur unitaire de 24,00 Règlement Jeu Concours Fête des Locataires Page 3

4 Article 6 : Acheminement des lots Les lots seront directement remis en mains propres. Les locataires ayant remporté le jeu devront se présenter à l accueil de L Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle, au 2 avenue de Varsovie à LA ROCHELLE munis du courrier envoyé par l Office confirmant qu ils ont remporté un des lots du «jeu». L Office est ouvert au Public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h15. En cas d incapacité pour l un des locataires de se présenter à l Office à ces horaires un rendez-vous pourra être pris en dehors de ces horaires avec le service communication de l Office Public de l Habitat de La Rochelle représenté par Monsieur Blaison par téléphone ou par mail Les lots seront impérativement remis lors de la Fête des locataires au canal de Rompsay le 6 juillet La présence physique des gagnants est exigée. En cas d incapacité à assurer leur présence physique les gagnants peuvent se faire représenter par toute personne de leur choix. En cas d incapacité de la part de l Office de joindre le gagnant au plus tard le 6 juillet 2013 il sera alors procédé à un deuxième tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l échange de lots sont strictement interdits. Article 7 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Jean Claude LIDON, Huissier de Justice, dont le cabinet est situé 1 rue Alphonse de Saintonge LA ROCHELLE. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux organisateurs du Jeu. Article 8 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant : nom, adresse, numéro de contrat de location. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux organisateurs, et ne pourront être transmises à des prestataires ou organismes extérieurs. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle au 2 avenue de Varsovie CS LA ROCHELLE CEDEX 1. Règlement Jeu Concours Fête des Locataires Page 4

5 Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle au 2 avenue de Varsovie CS LA ROCHELLE CEDEX 1. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de La Rochelle, auquel compétence exclusive est attribuée. Règlement Jeu Concours Fête des Locataires Page 5

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