COMPTES D'INVESTISSEMENTS. Comptes 2014 Budget 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTES D'INVESTISSEMENTS. Comptes 2014 Budget 2014"

Transcription

1 s 2014 Budget 2014 s ADMINISTRATION GENERALE 143' ' ' FINANCES 48'401' '401' ECOLES 62' ' ' POLICE LOCALE ET MOBILITE 336' ' ' ' ' GENIE-CIVIL 8'602' '747' '550' '500' '251' '199' URBANISME ET ARCHITECTURE 14'651' '082' '043' '000' '156' '135' INFORMATIQUE 126' ' ' SPORTS 23' ' ' INSTITUTIONS & ASSURANCES SOCIALES 72' ' TOTALISATION 72'420' '006' '083' '500' '939' '415' Résultat 67'414' '583' '523'826.07

2 Page : 2/13 s 2014 Budget 2014 s ADMINISTRATION GENERALE 143' ' ' ADMINISTRATION 143' ' ' SECRETARIAT DE VILLE 143' ' ' Système de timbrage et badges : remplacement voté ' Système timbrage et badges: remplacement 2014 voté ' ' Achat d'une machine de mise sous pli voté ' '000.00

3 Page : 3/13 s 2014 Budget 2014 s FINANCES 48'401' '401' SERVICES GENERAUX 48'401' '401' PERSONNEL 48'401' '401' Caisse de prévoyance : part de la Ville voté '837' '837' Caisse de prévoyance : part Foyer St-Louis voté '564' '564'000.00

4 Page : 4/13 s 2014 Budget 2014 s ECOLES 62' ' ' SERVICES GENERAUX 62' ' ' ADMINISTRATION 62' ' ' Achat matériel informatique et mobilier 2010 voté ' Achat matériel informatique et mobilier 2013 voté ' Achat d'un bus scolaire voté ' Achat matériel informatique et mobilier 2014 voté ' '000.00

5 Page : 5/13 s 2014 Budget 2014 s POLICE LOCALE ET MOBILITE 336' ' ' ' ' SERVICES GENERAUX 167' ' ' POLICE 167' ' ' Achat parcomètres : ext. vignettes-habitants voté ' Radars pour installations lumineuses 2014 voté ' ' Appareils saisie portable pour amendes d'ordre voté ' ' SERVICE DU FEU 53' ' ' ' ' EXPLOITATION 53' ' ' ' ' Achat d'un véhicule de secours routier voté ' Extension du réseau de bornes-hydrant 2012 voté ' ' Remplacement fourgon CR 1985 voté ' ' Extension du réseau de bornes-hydrant 2014 voté ' Subvention ECAB : fourgon d'intervention 41' Subvention ECAB borne-hydrante 14' MOBILITE 115' ' ' ' ' EXPLOITATION 115' ' ' ' ' Modération de trafic, sécurité ch. école 2010 voté ' Modération de trafic, sécurité ch. école 2012 voté ' Modération de trafic, sécurité ch. école 2013 voté ' ' Modération de trafic, sécurité ch. école 2014 voté ' Mesures amélioration vitesse transports public voté ' Renouvellement installations lumineuses 2014 voté ' ' Stations de prêt de vélos - Agglo 23.4 voté ' Subvention AGGLO modération trafic / sécurité piétions 134' Subvention AGGLO station de vélo 67'000.00

6 Page : 6/13 s 2014 Budget 2014 s GENIE-CIVIL 8'602' '747' '550' '500' '251' '199' ROUTES, VOIRIE ET PARCS 6'230' ' '170' '927' ' ROUTES COMMUNALES ET VOIRIE 5'847' ' '670' '518' ' Mesures assainissement bruit sens unique Gare voté ' ' Route Fonderie, section ouest : voie de bus voté ' ' Mesures d'assainissement contre le bruit 2014 voté ' ' Mesures d'accompagnements Pont de la Poya voté ' Mesures d'assainissement contre le bruit 2012 voté ' Mesures accompagnement Poya & liaison cyclable voté '805' '600' ' Remplacement véhicules 2013 voté ' ' Remplacement véhicules 2014 voté ' ' Ventes de véhicules usagés 16' Subvention cantonale : mesures d'assainissement du bruit 184' ' Subvention cantonale : mesures accompagnement Poya 30' ' ECLAIRAGE PUBLIC 383' ' ' Eclairage public renouvellement 2012 voté ' Eclairage public renouvellement 2013 voté ' ' Eclairage public renouvellement 2014 voté ' ' SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2'371' '516' '380' '500' '324' '931' DECHETS 243' ' Remplacement véhicules 2013 voté ' Ventes de véhicules usagés 7' DECHARGE DE CHATILLON 738' Décharge de Châtillon : étape 4 voté ' Décharge de Châtillon : complément étape 4 voté '459.85

7 Page : 7/13 s 2014 Budget 2014 s TRAITEMENT ET EVACUATION DES EAUX 2'128' '509' '600' '500' ' '931' Collecteurs évacuation des eaux 2012 voté ' Collecteurs évacuation des eaux 2013 voté ' ' Collecteurs évacuation des eaux 2014 voté ' '500' STEP : renouvellement installations voté ' STEP : renouvellement installation 2012 voté ' ' STEP : renouvellement installation 2014 voté ' Ventes de matériel (ancienne installation) 4' Taxes de raccordement aux égouts 1'505' '500' '931' ENDIGUEMENTS 780' Mesures de protection vallée du Gottéron voté '000.00

8 Page : 8/13 s 2014 Budget 2014 s URBANISME ET ARCHITECTURE 14'651' '082' '043' '000' '156' '135' BATIMENT ET ARCHITECTURE 12'319' '038' '443' '000' '816' '121' BATIMENTS ADMINISTRATIFS 188' ' ' ' Sécurité et normes incendies, électricité 2013 voté ' ' Assainissement énergétique: système chauffage voté ' ' Assainissements énergétiques : enveloppe 2013 voté ' ' Sécurité et normes incendies, électricité 2014 voté ' ' Subvention ECAB : Villa Thérèse, paratonnerre 16' BATIMENTS SCOLAIRES 11'346' '240' '490' '000' '485' ' Ecole du Botzet : étude agrandis. de 4 classes voté ' Ecole du Jura : rénovation halles de gym voté ' Ecole Vignettaz: chaufferie panneaux solaires voté ' Ecole Schoenberg : rénovation halles de gym voté ' ' Amén. extérieur Ecole Bourg/COB chantier ACPC voté ' CO Belluard : rénovation des classes voté ' ' CO Jolimont : remplacement vestiaires voté ' DOSF :crédit d'étude voté le ' ' Ecole du Botzet : construction de 8 salles voté ' '198' Ecole Vignettaz : pavillons modulaires voté '720' '000' ' Ecole Heitera : construction de 11 salles voté ' '878' Ecole Schoenberg : rénovation halle de gym voté ' ' Ecole Bourg, Auge, Neuveville 3 nouvel classe voté ' ' Accueil extrascolaire du Jura (III) 500' Botzet : assainissement de la parcelle voté ' ' DOSF : construction d'un nouveau CO voté '848' '000' ' Ecole du Botzet : raccordement à Placad voté ' Accueil extrascolaire CQS voté ' CO Belluard : frais étude agrand. salles de classes ' CO Jolimont : assainissement chlore lié voté ' ' DOSF Juracad : participation (III) 195' Ecole Neuveville: drainage humidité des salles voté ' ' Subvention cantonale : Ecole du Botzet 50' ' Subvention cantonale : Ecole de la Heitera 100' ' Subvention cantonale : DOSF 2'090' '000'000.00

9 Page : 9/13 s 2014 Budget 2014 s Subvention de l'ecab 13' Subvention : contributions de privés 373' BATIMENTS LOCATIFS 500' ' Bâtiment Arcades : "terrasse panoramique au Bourg" (III) 500' Kiosque place Python : réfection façades voté ' ATELIERS ET DEPOTS 2' Voirie : création de vestiaires et douches voté ' LOCAUX DU SERVICE DU FEU 42' PPS: démontage citerne et création local stock voté ' AUTRES BÂTIMENTS ET TERRAINS 784' ' '378' '105' '534' Werkhof : crédit d'étude pour l'aménagement ' ' ' Construction salles de spectacles voté / ' '970' Espace Jean Tinguely : climatisation voté ' Werkhof aménagement complémentaire (III) 600' Participation cantonale : Salle de spectacle 540' Participation Loterie romande : Salle de spectacle 500' Subvention ECAB : salle spectacle Equilibre 14' Salle de spectacle : participation communes membre Coriolis 868' Salle de spectacle : participation Fundraising -85' ' URBANISME 2'332' ' '600' '339' ' EXPLOITATION 1'856' ' '030' '049' Réaménagement place et avenue de la Gare voté ' ' Esplanade Grands-Places : études voté ' ' Etude développement territorial et urbanisme voté ' ' Etude revitalisation Ville historique voté ' ' Au fil de la Sarine (nature en ville) voté ' ' Achat du Terrain de Cardinal voté le '011' ' Grand-Places : études et aménagement esplanade (III) 100' Révision du PAL concept agglo voté ' Etude revitalisation Ville historique 2012 voté ' Révision du PAL - concept Agglo voté le ' ' Etude revitalisation Ville historique 2013 voté ' ' Révision du PAL - concept Agglo 2014 voté ' '000.00

10 Page : 10/13 s 2014 Budget 2014 s Aménagement Place de la Gare et esplanade - Agglo 12.1 (III) 175' Revitalisation Ville historique -Bourg Auge Neuveville (III) 175' Passage du Cardinal - Agglo 41.6 (III) 200' Subvention cantonale : revitalisation de la Sarine 38' PARCS ET PROMENADES 424' ' ' ' ' Place de jeux : Maggenberg / Schoenberg (III) 400' Monséjour : espace de rencontre voté ' ' Remplacement véhicules 2012 voté ' Remplacement véhicules 2013 voté ' Remplacement véhicules 2014 voté ' ' Ventes de véhicules usagés 4' Facturations à des tiers : Monséjour 13' CIMETIERE 51' ' ' Assainissement réseau eau pour serres voté ' Assainissement nouveaux secteurs voté ' '000.00

11 Page : 11/13 s 2014 Budget 2014 s INFORMATIQUE 126' ' ' EXPLOITATION 126' ' ' Adaptation logiciels (contrôle habitants, cadastre) ' Remplacement serveurs et licences VmWare voté ' ' Remplac. téléphones et infrastructure écoles voté ' ' Extension fibre optique 2013 voté ' Remplac. serveurs et licences VmWare (étape 2) voté ' ' Extension fibre optique 2014 voté ' '000.00

12 Page : 12/13 s 2014 Budget 2014 s SPORTS 23' ' ' SERVICES GENERAUX 144' ADMINISTRATION 144' Assainissement réseau d'eau voté ' Terrain de sport : remplacement mâts éclairage voté ' INSTALLATIONS SPORTIVES 23' ' ' PISCINE DU LEVANT 308' Piscine du Levant : transformation voté ' TIRS OBLIGATOIRES 23' ' Guin : assainissement stand de tir Horia voté ' '000.00

13 Page : 13/13 s 2014 Budget 2014 s INSTITUTIONS & ASSURANCES SOCIALES 72' ' CONTRIBUTIONS SELON DISPOSITIONS LEGALES 72' ' CONTRIBUTIONS SELON DISPOSITIONS LEGALES 72' ' Extension Hôpital cantonal (Bertigny III) voté ' ' Recettes d'investissement (Report au bilan) 5'006' '415' Dépenses d'investissement (report au bilan) 72'420' '939'455.88

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 46 18 novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale Résidence Pierre Brossolette Centre Communal d Action Sociale Situation de la résidence Pierre Brossolette La RÉSIDENCE Pierre BROSSOLETTE, située dans le quartier des Gondoles Nord de Choisy-le-Roi, jouxte

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

E T D E S P E C T A C L E S

E T D E S P E C T A C L E S REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES GENERALES SERVICE DE LA REGLEMENTATION GENERALE BUREAU DES ETABLISSEMENTS CLASSES ET

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Construction modulaire et temporaire

Construction modulaire et temporaire Construction modulaire et temporaire Nous créons des espaces. Rapidité, flexibilité, respect des délais et fiabilité des coûts sont nos mots-clés. >Éducation >Sport >Banques >Bureaux et administration

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Applications. Services. Provider

Applications. Services. Provider A S P Applications Services Provider ASP (Applications Services Provider) Descriptif général : Infolog met à disposition de ses clients une salle sécurisée (anti-effraction, climatisation, alimentation

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,

Plus en détail

Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance?

Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance? Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance? Olivier Maillard Responsable d Activité Hélène Depardé Chargée de Mission Marketing AnyMAX, Une Société une société du du

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Décret concernant la police du feu

Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

Céliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs

Céliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs Céliéno La REG.I.E.S. (Régie Intercommunale d Énergies et de Services) développe sur le département de l Eure-et-Loir un important réseau de fibre optique. Le déploiement de la,, permet de réduire la fracture

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt.

Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt. Service compris! Entrez, installez-vous, tout est prêt. BUREAUX MODULAIRES ÉCOLES MOBILIER Lycée Picasso de Perpignan ÉVÉNEMENTIEL SERVICES Chantier Paris-La Défense Désormais, les constructions modulaires

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 023 01 Virement à la section d'investissement 6554 01 Contributions aux organismes de regroupement (Réduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Centre d Information et de Gestion du Trafic

Centre d Information et de Gestion du Trafic Centre d Information et de Gestion du Trafic Présentation NCA juin2012 Le CIGT 06 Un service du Conseil général des Alpes Maritimes Créé en 2006 - Au sein de la Direction des Routes Fonctionnement 24h/24

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics mars 2010 Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics Enquête BVA réalisée entre le 10 et le 21 février auprès d un échantillon de 197 habitants de Haute-Normandie

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011

Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011 Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011 Présences : Jean Kinn, bourgmestre ; Kanivé-Biewer Lotty, Aloyse Lieners, échevins ; Urhausen-Heischbourg Louise, Schirtz

Plus en détail

Nous sommes des explorateurs des nouveaux paradigmes écologiques, économiques, politiques et énergétques

Nous sommes des explorateurs des nouveaux paradigmes écologiques, économiques, politiques et énergétques les Villes Concrètes Nous sommes des explorateurs des nouveaux paradigmes écologiques, économiques, politiques et énergétques Avec les recessions budgétaires actuelles, il est temps de trouver des solutions

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Orchies, nœud central

Orchies, nœud central Orchies, nœud central Véritable nœud central de communication au sud-est de la Métropole Lilloise, Orchies se trouve en bordure de l A23, reliant Lille à Valenciennes. La Ville, dont le sénateur-maire

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1 Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 2 6/4/08 11:53 AM Page 2 LOG 8869 Residential

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole

Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole Mégacité Centre d exposition et de congrès d Amiens métropole Pourquoi choisir Amiens pour votre événement? Amiens, ville accessible Par la route : - des liaisons rapides avec Paris, Lille, Rouen, Reims

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS «SDIS SORGE» COMPTES 2013 COMMUNES DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE CRISSIER VILLARS-STE-CROIX Comptes 2013 Charges Revenus Budget 2013 Comptes 2012 Service de défense

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité LOT 10 ELECTRICITE INTITULE U Qtité 10.1. DEPOSE 10.1.1. Consignation des installations électriques 10.1.2. Dépose de l'ensemble des installations électriques 10.2. PREPARATION DE CHANTIER 10.2.1. Installation

Plus en détail

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : relatif à diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé ainsi qu à l inscription d une servitude Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

Tous vos événements sur le toit de toulouse

Tous vos événements sur le toit de toulouse Tous vos événements sur le toit de toulouse Exposition-SALON, Réunion, Assemblée Générale, séminaire, Congrès, Événement Exposition-salon réunion, séminaire congrès événement Un aménagement efficace pour

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

Assemblée communale du 15 décembre 2014

Assemblée communale du 15 décembre 2014 Conseil communal de Delley-Portalban 1) Assemblée communale du 15 décembre 2014 Présidence : Présents : Scrutateurs : Philippe Cotting, Syndic 57 citoyens et citoyennes Messieurs Gérald Cantin et Jean-Luc

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services WTCL Services SA - Horaires et coordonnées Service d affaires Réception - Location de bureaux meublés - Domiciliation d entreprise - Location de salles de séminaires - Studio de visioconférence - Services

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail