1. Le Règlement RV-1441 sur le zonage est modifié par le remplacement de l article 334 par le suivant :
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- Yolande Laberge
- il y a 8 ans
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1 À jour au 19 jun 2013 Ce document n a pas valeur offcelle. PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RV MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-1441 SUR LE ZONAGE PAR L AGRANDISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE I À MÊME LA ZONE RÉSIDENTIELLE R ET DIVERSES DISPOSITIONS NORMATIVES LE CONSEIL DÉCRÈTE : 1. Le Règlement RV-1441 sur le zonage est modfé par le remplacement de l artcle 334 par le suvant : «334. Dans les zones d applcaton, les usages de vente de véhcules neufs par un concessonnare automoble et de servces connexes sont autorsés lorsque ces usages sont contgus à une emprse d autoroute. Parm les servces connexes se trouvent la locaton, la vente de véhcules usagés, l entreten esthétque, la vente et la pose de pneus, de vtres d autos, d équpements audo et la réparaton.». 2. Le règlement est modfé par l nserton, après l artcle 334, des suvants : «Servces connexes Les servces connexes à la vente de véhcules neufs sont perms sot dans le même bâtment que l usage prncpal, sot dans un bâtment dstnct stué sur un terran adjacent.». «Superfce mnmale Lorsque l usage connexe consste en la vente de véhcules usagés dans un bâtment dstnct stué sur un terran adjacent, la superfce consacrée à la vente de véhcules dot occuper au mons 25 % de la superfce du bâtment.». «Nombre maxmal d endrots Dans la zone I-1 480, le nombre maxmal d endrots destnés à l usage de vente de véhcules usagés à ttre d usage connexe sur un terran adjacent, est lmté à un.». 3. Le plan de zonage en annexe I du règlement est modfé par l agrandssement de la zone ndustrelle I à même la zone résdentelle R afn d y nclure complètement le lot , le tout tel que montré aux plans «ZONAGE DÉLIMITATION ACTUELLE» et «ZONAGE DÉLIMITATION PROPOSÉE» jonts en annexe I du présent règlement. Les dspostons partculères applcables à la zone ndustrelle I s applquent à la zone agrande. 4. La norme ayant trat à la superfce mnmale d un terran prévue au règlement pour la zone R est rédute à 600 mètres carrés lorsque le terran est desserv en servces publcs d aqueduc et d égout. La grlle des usages et des normes de la zone R jonte en annexe III du règlement est modfée tel que montré à la cope de la grlle des spécfcatons jonte en annexe II du présent règlement, à savor : 1 o par l nscrpton en regard de «superfce mnmale», dans la secton «Lotssement», après «3000», de «(1)»; 2 o par l ajout en note de bas de page, de «(1) La superfce mnmale d un terran desserv en servces publcs d aqueduc et d égout est de 600 mètres carrés (artcle 13).». 5. Les usages et des normes prévus au règlement pour la zone I sont modfés : 1 o par la précson que les usages ayant trat au concessonnare automoble et servces connexes ne font pas parts des usages exclus dans cette zone; (Inscrre la date de l entrée en vgueur).
2 2 o par l ajout du nombre maxmal d'endrots destnés à l'usage de vente de véhcules usagés à ttre d'usage connexe sur un terran adjacent; 3 o par l ajout de la référence aux dspostons ayant trat aux usages connexes. La grlle des usages et des normes de la zone I jonte en annexe III du règlement est modfée tel que montré à la cope de la grlle des spécfcatons jonte en annexe III du présent règlement, à savor : 1 o par l ajout en regard de «usages spécfquement perms», dans la premère colonne, de «(3) (4)»; 2 o par la suppresson en regard de «notes partculères», dans la premère colonne, de «(3)»; 3 o par l nserton dans la note de bas de page (1), après les mots «vente au détal», des mots «à l excepton des usages spécfquement perms à la grlle»; 4 o par le remplacement de la note de bas de page (3), par «(3) Concessonnare automoble et servces connexes (parm les servces connexes se trouvent la locaton, la vente de véhcules usagés, l entreten esthétque, la vente et la pose de pneus, de vtres d autos, d équpements audo et la réparaton) (artcles 334 à )»; 5 o par l ajout de la note en bas de page «(4) Le nombre maxmal d endrots destnés à l usage de vente de véhcules usagés à ttre d usage connexe sur un terran adjacent, est lmté à un (artcle ).». 6. Pour corrger une erreur d écrture, la grlle des usages et des normes de la zone C jonte en annexe III du règlement est modfée tel que montré à la cope de la grlle des spécfcatons jonte en annexe IV du présent règlement, comme sut : 1 o par la suppresson en regard de la classe d usage C-2, «Commerce Quarter», du pont dans la deuxème colonne de la secton «usages perms»; 2 o par l ajout en regard de la classe d usage C-3, «Commerce Régonal», d un pont dans la deuxème colonne de la secton «usages perms». Règlement RV / 2
3 Règlement RV Annexe I ZONAGE DÉLIMITATION ACTUELLE (Artcle 3) Règlement RV / 3
4 Règlement RV Annexe I ZONAGE DÉLIMITATION PROPOSÉE (Artcle 3) Règlement RV / 4
5 NORMES SPÉCIFIQUES USAGES PERMIS Règlement RV Annexe II GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Artcle 4) C LA SSES D ' U SA GES PER M ISES R : R ÉSID EN C E R-1 : Unfamlale R-2 : Bfamlale et trfamlale R-3 : M ultfamlale R-4 : Mason moble R-5 : M xte C : C OM M ER C E C-1 : Vosnage C-2 : Quarter C-3 : Régonal C-4 : Spécal C-5 : Agrcole C-6 : Servces professonnels et admnstratfs I : INDUSTRIE I-1 : Prestge I-2 : Légère I-3 : Lourde P : C OM M U N A U T A IR E P-1 : Espace publc P-2 : Vosnage P-3 : Régonal P-4 : Spécal A : A GR IC U LT U R E A : Agrculture CONS : CONSERV ATION CONS : Conservaton CONS-1 : Conservaton ntégrale USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS N OR M ES STR U C TU R E D U B Â TIM EN T Isolée Jumelée Contguë D IM EN SION S D U B Â TIM EN T GRILLE PROJETÉE à jour au GRILLES DES USAGES ET DES NORMES Largeur mnmale (m) 7,2 Largeur maxmale (m) Superfce de planchers mnmale (m 2 ) 89 Superfce de planchers maxmale (m 2 ) Hauteur en étage(s) mnmale 1 Hauteur en étage(s) maxmale 2 Hauteur en mètres maxmale 10 R A PPOR T S Planchers/terran maxmal Espace bât/terran mnmal Espace bât/terran maxmal 0,3 M A R GES Avant mnmale (m) 7 Latérale mnmale (m) 2 Latérales totales mnmales (m) 5 Arrère mnmale (m) 7 LOTISSEM EN T T ER R A IN Front de lot mnmal (m) 45 Profondeur mnmale (m) 30 Superfce mnmale (m 2 ) 3000 (1) DIV ERS Nombre de logements (mn/max) 1/1 Densté nette log/ha (mn/max) /7 PIIA Notes partculères NOTES ZONE: R A mend ement s ( 1) La superfce mnmale d un terran desserv en servces publcs d aqueduc et d égout est de 600 mètres carrés (artcle 13). No. Règl. Date RV Règlement RV / 5
6 NORMES SPÉCIFIQUES USAGES PERMIS Règlement RV Annexe III GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Artcle 5) C LA SSES D ' U SA GES PER M ISES R : R ÉSID EN C E R-1 : Unfamlale R-2 : Bfamlale et trfamlale R-3 : M ultfamlale R-4 : Mason moble R-5 : M xte C : C OM M ER C E C-1 : Vosnage C-2 : Quarter C-3 : Régonal C-4 : Spécal C-5 : Agrcole C-6 : Servces professonnels et admnstratfs I : INDUSTRIE I-1 : Prestge I-2 : Légère I-3 : Lourde P : C OM M U N A U T A IR E P-1 : Espace publc P-2 : Vosnage P-3 : Régonal P-4 : Spécal A : A GR IC U LT U R E A : Agrculture CONS : CONSERV ATION CONS : Conservaton CONS-1 : Conservaton ntégrale USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)(4) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) N OR M ES STR U C TU R E D U B Â TIM EN T Isolée Jumelée Contguë D IM EN SION S D U B Â TIM EN T GRILLE PROJETÉE À jour au : GRILLES DES USAGES ET DES NORMES Largeur mnmale (m) 15 Largeur maxmale (m) Superfce de planchers mnmale (m 2 ) 450 Superfce de planchers maxmale (m 2 ) Hauteur en étage(s) mnmale 1 Hauteur en étage(s) maxmale 3 Hauteur en mètres maxmale 15 R A PPOR T S Planchers/terran maxmal 1,2 Espace bât/terran mnmal 0,15 Espace bât/terran maxmal 0,4 M A R GES Avant mnmale (m) 9 Latérale mnmale (m) 3,5 Latérales totales mnmales (m) 9 Arrère mnmale (m) 12 LOTISSEM EN T T ER R A IN Front de lot mnmal (m) 40 Profondeur mnmale (m) 40 Superfce mnmale (m 2 ) 2500 DIV ERS Nombre de logements (mn/max) 0/0 Densté nette log/ha (mn/max) 0/0 PIIA ( 2 ) ( 3 ) ( 1) Usages commercaux de vente au détal à l'excepton des usages spécfquement perms à la grlle, les statons-servces, les commerces No. Règl. Date ( 2 ) Artcle Manœuvres et emplacement des quas de chargement pour les zones ndustrelles de prestge I et I ( 3 ) ( 4 ) Notes partculères NOTES d'almentaton, les commerces d'hébergement (hôtel, motel) et les commerces de restauraton et de dvertssement avec ou sans spectacle. Concessonnare automoble et servces connexes (parm les servces connexes se trouvent la locaton, la vente de véhcules usagés, l entreten esthétque, la vente et la pose de pneus, de vtres d autos, d équpements audo et la réparaton) (artcles 334 à ). Le nombre maxmal d'endrots destnés à l'usage de vente de véhcules usagés à ttre d'usage connexesur un terran adjacent, est lmté à un (artcle ). ZONE: I A mend ement s RV Règlement RV / 6
7 NORMES SPÉCIFIQUES USAGES PERMIS Règlement RV Annexe IV GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Artcle 6) C LA SSES D ' U SA GES PER M ISES R : R ÉSID EN C E R-1 : Unfamlale R-2 : Bfamlale et trfamlale R-3 : M ultfamlale R-4 : Mason moble R-5 : M xte C : C OM M ER C E C-1 : Vosnage C-2 : Quarter C-3 : Régonal C-4 : Spécal C-5 : Agrcole C-6 : Servces professonnels et admnstratfs I : INDUSTRIE MODIFICATIONS PROPOSÉES I-1 : Prestge I-2 : Légère I-3 : Lourde P : C OM M U N A U T A IR E (grlle en voe d'être modfée par le Règlement RV ) P-1 : Espace publc P-2 : Vosnage P-3 : Régonal P-4 : Spécal A : A GR IC U LT U R E A : Agrculture CONS : CONSERV ATION CONS : Conservaton CONS-1 : Conservaton ntégrale USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (1) (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) (3) N OR M ES STR U C TU R E D U B Â TIM EN T Isolée Jumelée Contguë D IM EN SION S D U B Â TIM EN T Largeur mnmale (m) Largeur maxmale (m) Superfce de planchers mnmale (m 2 ) Superfce de planchers maxmale (m 2 ) Hauteur en étage(s) mnmale Hauteur en étage(s) maxmale Hauteur en mètres maxmale R A PPOR T S Planchers/terran maxmal 1,2 1,2 1,2 Espace bât/terran mnmal Espace bât/terran maxmal 0,6 0,6 0,6 M A R GES Avant mnmale (m) Latérale mnmale (m) Latérales totales mnmales (m) Arrère mnmale (m) LOTISSEM EN T T ER R A IN Front de lot mnmal (m) Profondeur mnmale (m) Superfce mnmale (m 2 ) DIV ERS Nombre de logements (mn/max) 0/0 0/0 0/0 Densté nette log/ha (mn/max) 0/0 PIIA Notes partculères ( 4 ) ( 5) ( 4 ) ( 5) ( 4 ) ( 5) ( 5) ( 1) Resto-bar No. Règl. Date RV Dscothèque RV ( 3 ) École élémentare et école secondare GRILLES DES USAGES ET DES NORMES NOTES ( 4 ) Artcle Normes spécfques pour établssements avec dvertssements - Catégore C ( 5) Artcle Exceptons relatves aux zones I-1 404, C-3 405, C-3 406, R et R ZONE: C A mend ement s Règlement RV / 7
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