RAPPORT DE SITUATION SUR LE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL ET LE

Transcription

1 Distribution: Restreinte EB 2003/78/R.9 26 février 2003 Original: Anglais Point 4 e) de l ordre du jour Français FIDA Conseil d administration Soixante-dix-huitième session Rome, 9-10 avril 2003 RAPPORT DE SITUATION SUR LE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL ET LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS 1. Le présent document rend compte de la situation, au 31 décembre 2002, des arriérés de paiement afférents au remboursement du principal et au règlement des intérêts/commissions de service exigibles au titre des prêts relevant du Programme ordinaire et du Programme spécial pour les pays de l Afrique subsaharienne touchés par la sécheresse et la désertification (PSA). Il comprend cinq tableaux, comme suit: Tableau 1: Montant total des arriérés de paiement au titre des intérêts/commissions de service et du remboursement du principal des prêts, par région et par programme 2. Le montant des paiements en retard de 15 jours ou plus est passé à 72,2 millions de USD au 31 décembre 2002 (71,3 millions de USD au titre du Programme ordinaire et USD au titre du PSA) contre 61,5 millions de USD au 31 décembre 2001 (60,9 millions de USD au titre du Programme ordinaire et USD au titre du PSA). Les retards se concentrent principalement dans la région Afrique, qui compte pour 54% du total (soit 49% dans la région Afrique I et 5% dans la région Afrique II), dans un pays de la région Amérique latine et Caraïbes, Cuba (24%), et dans un pays de la région Proche-Orient et Afrique du Nord, la Somalie (16%). Le montant dû par les pays qui ont des arriérés sur plusieurs années (à savoir, Cuba, Libéria, République démocratique du Congo et Somalie) représente 74% du total. Un plan de règlement des arriérés de la République démocratique du Congo doit être soumis à la présente session du Conseil pour approbation. Tableau 2: Montant total des arriérés de paiement au titre des intérêts/commissions de service et du remboursement du principal des prêts, par emprunteur et par nombre de jours de retard 3. Ce tableau, qui donne le détail des arriérés par nombre de jours de retard, a été établi en application de la procédure adoptée par le FIDA pour accélérer les règlements au titre des prêts. Les pénalités prévues à cet effet commencent au 75 e jour de retard par la suspension des décaissements de tout prêt en cours accusant des arriérés. À 120 jours de retard, tous les prêts en cours du portefeuille de l emprunteur concerné sont suspendus. À 180 jours de retard, les prêts sont mis en situation de noncomptabilisation et consignés comme tels dans les états financiers de fin d exercice. Le tableau 2 Document #: Library:DMS Par souci d'économie le présent document a fait l'objet d'un tirage limité. Les délégués sont priés d'apporter leurs exemplaires aux réunions et de s'abstenir d'en demander d'autres.

2 indique aussi les emprunteurs pour lesquels un plan de règlement a été approuvé. Bien que les sommes dues par ces derniers ne soient plus considérées comme étant en retard de paiement, elles restent comptabilisées dans l'encours de la dette envers le FIDA. Tableau 3: Analyse rétrospective des retards de 75 jours ou plus dans le règlement des intérêts/commissions de service et le remboursement du principal des prêts 4. Ce tableau présente une comparaison rétrospective des prêts qui ont atteint le seuil critique de 75 jours de retard, à partir duquel le décaissement des prêts en cours est suspendu. Comme il ressort du tableau, bien que le montant des arriérés continue d augmenter, les prêts accusant des arriérés de plus de 75 jours ne représentent que 9% du total. Tableau 4: Récapitulation des arriérés par conditions de prêt 5. Ce tableau ventile les arriérés par conditions de prêt (particulièrement favorables, intermédiaires et ordinaires). Il fait ressortir la situation économique difficile de certains pays qui ont contracté des prêts à des conditions intermédiaires, et montre qu il s agit de la catégorie d emprunteurs pour laquelle on enregistre le plus d arriérés du fait que le cycle de remboursement du principal commence plus tôt (différé d amortissement de cinq ans pour les prêts à des conditions intermédiaires contre dix ans pour les prêts à des conditions particulièrement favorables). Tableau 5: Rentrées de prêts et montant des arriérés 6. Ce tableau indique le pourcentage que représentent les arriérés par rapport au total des montants à recouvrer au titre des prêts du FIDA. À la fin de décembre 2002, ce ratio était de 3,4% (ce qui correspond à un taux de recouvrement de 96,6%). 2

3 TABLEAU 1: MONTANT TOTAL DES ARRIÉRÉS DE PAIEMENT AU TITRE DES INTÉRÊTS/COMMISSIONS DE SERVICE ET DU REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DES PRÊTS, PAR RÉGION ET PAR PROGRAMME* (USD) Nombre Remboursement Intérêts/ de du principal des commissions de prêts prêts service Total arriérés Programme ordinaire Afrique I Afrique II Asie et Pacifique Amérique latine et Caraïbes Proche-Orient et Afrique du Nord Sous-total Programme spécial pour l'afrique (PSA) Afrique I Afrique II Proche-Orient et Afrique du Nord Sous-total Programme ordinaire et PSA réunis Afrique I Afrique II Asie et Pacifique Amérique latine et Caraïbes Proche-Orient et Afrique du Nord Total * Note: Les montants indiqués sont impayés depuis 15 jours ou plus. Les arriérés ne dépassant pas USD ne sont pas inclus dans le présent rapport. 3

4 TABLEAU 2: MONTANT TOTAL DES ARRIÉRÉS DE PAIEMENT AU TITRE DES INTÉRÊTS/COMMISSIONS DE SERVICE ET DU REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DES PRÊTS PAR EMPRUNTEUR ET PAR NOMBRE DE JOURS DE RETARD (en milliers de USD) 15 à à à à à jours Montant total Emprunteur jours jours jours jours 1 jours 2 et plus 3 arriérés Argentine Burundi République centrafricaine Tchad Congo Côte d Ivoire Cuba Corée, R.P.D. de ** Congo, R.D. du Djibouti Gabon Guinée-Bissau *** Haïti Libéria Mali Paraguay Rwanda Sao Tomé-et-Principe Seychelles Sierra Leone *** Îles Salomon Somalie Soudan ** Togo Zambie * Zimbabwe Total * Montants réglés à la date de parution du présent rapport. ** Montants partiellement réglés à la date de parution du présent rapport. *** Emprunteurs pour lesquels il existe un plan de règlement de la dette ou dont les arriérés sont traités dans le cadre de l'initiative pour la réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) Suspension des prêts en cours accusant des arriérés. Suspension du portefeuille de prêts du pays. Prêts en situation de non-comptabilisation. 4

5 TABLEAU 3: ANALYSE RÉTROSPECTIVE DES RETARDS DE 75 JOURS OU PLUS DANS LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS/COMMISSIONS DE SERVICE ET LE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DES PRÊTS Pourcentage des prêts accusant des arriérés de 75 jours ou plus par rapport au nombre Arriérés de 75 jours ou plus au titre du remboursement Arriérés de 75 jours ou plus au titre des intérêts/commissions En date Nombre total de prêts Nombre de prêts facturés accusant des arriérés de total de du principal de service Montant total des arriérés de 75 jours ou plus du facturés 75 jours ou plus prêts facturés (en milliers de USD) (en milliers de USD) (en milliers de USD) 31 déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc

6 TABLEAU 4: RÉCAPITULATION DES ARRIÉRÉS PAR CONDITIONS DE PRÊT (en milliers de USD) Conditions de prêt Principal Intérêts/ commissions de service Total Pourcentage Particulièrement favorables Intermédiaires Ordinaires Total

7 TABLEAU 5: RENTRÉES DE PRÊTS ET MONTANT DES ARRIÉRÉS (milliers de USD) Année Intérêts Principal Total Total réglé Arriérés au décembre 2002 Total facturé Depuis la création du FIDA, le rapport entre le total des arriérés et le total des rentrées de prêts (capital et intérêts) s'établit à 3,4%. 7