en Franche-Comté NOV 12 Parution irrégulière L'économie autrement en Franche-Comté - CHAPITRE IM Surface approx. (cm²) : 6376 N de page : 64-93

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1 Page 1/30 L'économie autrement en Franche-Comté - CHAPITRE IM Entreprendre autrement Entreprendre autrement en Franche-Comté Des conseils pratiques, des témoignages et des exemples pour bien choisir son statut et bénéficier au mieux des réseaux de financement et d'accompagnement qui soutiennent les porteurs de projets alternatifs. Envie Franche-comté est une entreprise d'insertion qui collecte de l'électroménager usagé pour ensuite le renover afin de le revendre, ou le depolluer et le valoriser

2 Page 2/30 Créer ou reprendre une activité Activités viables délocalisées, parachutes dorés pour des dirigeants de sociétés en difficulté, questionnement sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises... : les grandes entreprises capitalistes n'ont jamais autant attiré la critique sur leur mode de fonctionnement. Pourtant, le désir d'entreprendre des Français reste élevé. L'Insee a enregistré près de 260 DOO créations d'entreprise en 2011 ( entreprises individuelles et sociétés), auxquelles s'ajoutent nouveaux auto-entrepreneurs. Dans la région Franche-Comté, 3 DOO entreprises ont vu le jour en 2011 et 4 DOO personnes ont demande le statut d'auto-entrepreneur. Etre son propre «patron», faire fortune et se réaliser, voilà les principales motivations des chefs d'entreprise, des porteurs et des porteuses de projet, selon les enquêtes de l'insee. Mais un nombre croissant de jeunes, et de moins jeunes, aspirent à être autonomes, à voir le résultat de leur travail tout en souhaitant exercer une activité à forte utilité sociale et qui s'inscrit dans une logique de développement durable. Ils aspirent à gagner leur vie correctement sans pour autant considérer que la richesse est le critère numéro un de la réussite. Enfin, leur projet de vie personnelle se conjugue généralement avec une volonté de travailler en équipe. Bref, ils aspirent à «entreprendre autrement». Différents statuts d'économie sociale permettent de répondre à leurs attentes. Rapide tour d'horizon, assorti d'exemples d'initiatives franc-comtoises, des principales caractéristiques des différents statuts et d'informations sur les réseaux de financement et d'accompagnement. Les différents statuts Société coopérative cle production, société coopérative d'intérêt collectif, association, entreprise d'insertion..., le choix du statut pour entreprendre est loin d'être anodin. Par ailleurs, des agréments publics sont parfois nécessaires pour pouvoir monter une entreprise, notamment dans le secteur de l'insertion. Tour d'horizon. Les coopératives Une coopérative est un groupement qui a pour but de rendre service à chacun de ses membres. Ainsi, les coopératives agricoles peuvent offrir des débouchés aux exploitations qui en font partie, les banques coopératives des services à leurs clients, qui en sont également sociétaires. Dans les sociétés coopératives et participatives (Scop) 11, ce sont les salariés qui s'unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail ; ils sont coopérateurs ou associés de leur entreprise et, à ce titre, participent à sa gestion et aux décisions la concernant. lll L'appellation société coopérative et participative (Scop) englobe le statut de société coopérative de production (Scop) et celui de société coopérative d'intérêt collectif (Scic)

3 Page 3/30 LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION (SCOP) On dénombre en France pres de 2 DOO Scop (+ 36 % en drx ans), regroupant un peu plus de 40 DOO salaries Leur chiffre d'affaires cumule atteint 3,7 milliards d'euros en 2011 Si elles sont présentes dans tous les secteurs d'activité, elles sont particulièrement nombreuses dans la construction et l'industrie Cepen dani, aujourd'hui, deux tiers des créations de Scop concernent le secteur des services On compte 17 Scop en Franche Comte Outre sa gestion démocratique selon le principe «une personne = une voix», - chaque associe a le même pouvoir quel que soit le nombre de parts sociales détenues -, une Scop se distingue des autres entreprises par le fait qu'elle est contrôlée par ses salanes Sur le plan de la gouvernance, une Scop peut prendre la forme d'une societé anonyme (SA), le conseil d'administration étant élu par les associes et désignant le PDG en son sem, ou d'une societe a responsabilite limitée (SARL) dont le gerant est directement elu Les salaries associes doivent détenir au minimum 51 % du capital social de l'entreprise et contrôler 65 % des I La Fédération départementale des coopératives laitières (FDCL) I Doubs & Jura règne sur le comté S'il est une réussite à saluer au sem de l'économie sociale et solidaire franc comtoise, c'est bien celle des cooperatives laitières du Doubs et du Jura, qui contrôlent aujourd'hui pres de so % de la production du «gruyère de comte» producteurs laitiers situes dans la zone d'appellation contrôlee, essentiellement en mon tagne, apportent leur production a pres de 1 so fruitières, ateliers gérés sur le mode cooperatif ou est élabore le fameux fromage Ces fruitières, dont I origine remonte au Moyen Age, emploient aujourd nui plus dè 750 sala ries Les tommes de comte sont ensuite cédées à des affineurs qui assurent le vieillissement du fromage dans leurs caves avant de le commercialiser L'originalité de la cooperation franc comtoise tient au fait que les producteurs laitiers ont su conserver le contrôle de la filière Dans le comte, c'est d'abord l'appellation qui tient lieu de marque aux yeux du consommateur on acheté du comte, dont le prix varie avec la durée du vieillissement et non avec le nom du distributeur ou de l'affineur revendeur Ce qui pourrait être un facteur de banalisation du produit n'a pas empêché le comte d'acquérir au fil des ans une image d excellence auprès du consommateur de quoi tirer la croissance du marche, en France et a l'exportation il est vrai que les producteurs cooperateurs ont su defendre et faire respecter un stnct cahier des charges La fruitière des Crêtes du Haut Doubs a Grand Combes des Bois Pierre-François Bernard, directeur de la Federation departementale des cooperatives laitières (FDCL) Doubs & Jura La filière du comté se porte bien, une réussite exemplaire du principe coopératif' Oui, dans la mesure ou les pro ducteurs laitiers, a travers leurs cooperatives, et en partenariat avec les affmeurs, sont parvenus a cotiser ver le contrôle du produit, de la filiere, tout en développant l'activité Maîs nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers L'enjeu, pour nous est certes d'assurer d'abord des prix garantissant aux producteurs une juste rémunération de leur travail Cela passe par une maîtrise de

4 Page 4/30 droits de vote. Des associés non salariés - personnes physiques ou morales - peuvent se joindre au projet, mais doivent rester minoritaires en capital et en voix. Parallèlement, tous les salariés ne sont pas tenus d'être associés, mais ils ont tous vocation à le devenir. Quant aux réserves, auxquelles doivent être affectés en moyenne 40 à 45 % du résultat, elles sont impartageables. Elles viennent grossir les fonds propres de l'entreprise. De quoi assurer sa pérennité. Un des intérêts du statut Scop tient aux incitations financières qui lui sont associées. Au-delà des multiples dispositifs de financement (voir pages 66 et 79-85), les Scop bénéficient en effet d'un régime fiscal spécifique. Certes, la taxe professionnelle, à laquelle elles n'étaient pas soumises, a disparu pour toutes les entreprises depuis le 1 er janvier 2011, maîs les Scop restent exonérées de la nouvelle contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, elles bénéficient d'une assiette réduite concernant l'impôt sur les sociétés, le montant du résultat affecté à la «part travail» - qui a le même statut que la participation - étant déductible du bénéfice imposable. Les Scop sont regroupées, avec les Scic (voir page ci-contre), au sein de la Conféqui garantit la qualité du fromage. lis sont en outre parvenus à s'entendre collectivement pour éviter toute fuite en avant productiviste, ce qui ne va pas sans de rudes négociations chaque année chaque agnculteur a droit à un quota de litres de lait qu'il peut apporter à sa fruitière, la production de l'ensemble des fruitières étant calée sur révolution de la demande Cette croissance maîtrisée des volumes permet de vendre le lait à un prix rémunérateur, bien superieur à celui obtenu par les autres producteurs laitiers français, y compris dans des régions produisant des fromages d'appellation contrôlée maîs où les agriculteurs sont domines par les industriels, eux mêmes soumis aux exigences de la grande distribution Ce souci d'assurer la stabilité de la filière, associé au respect du produit, s'est révèle payant à long terme, puisque les ventes de comté ont progressé à un rythme moyen de 2 % par an au cours des dernières décennies. Ce qui a à la fois permis ('installation de nouveaux agriculteurs et l'augmentation des quotas alloues aux producteurs existants, ainsi que des prix de vente qui, au final, profitent à toute la filière, y compris aux affineurs. Un exemple à suivre. Contacts FDCL Doubs & Jura, 4 rue des Planches, Morre, tel , courriel fdc!25@ wanadoo fr, 19 rue de l'egalité, Puligny, tel , courriel fdcl39@wanadoo fr l'offre, maîs aussi par le développement équilibre des différents niveaux de la filière Dans cet esprit, nous avons crée la structure Coop Invest, qui peut apporter des aides en capital à des fruitières, maîs qui a aussi pris une participation au capital d'un grand affineur Au-delà, il nous faut réfléchir aux conditions nécessaires pour assurer le developpement des territoires En effet, il n'y aura pas d'avenir pour le comte, si la désertification gagne les territoires où nos producteurs exercent leur activité comment cela se traduit-il concrètement? Nous prenons des initiatives pour développer cette activité! Nous encourageons par exemple les fruitières à développer la vente directe, ce qui permet d'accroître la valeur ajoutée qui revient au producteur et de creer des emplois en milieu rural. Parallèlement, nous sommes en tram de mettre en place un réseau d'hébergement des apprentis en milieu rural, de quoi faciliter leur accueil dans les fruitières, sur les exploitations ou en PME l11. Les jeunes ne peuvent en effet financer un logement sur leur lieu de scolarisation et sur leur lieu d'apprentissage, souvent assez distants Enfin, nous agissons pour promouvoir le tourisme rural, en relation là encore avec les associations investies dans ce domaine Propos recueillis par Philippe Frèmeaux [1] En liaison notamment avec la MSA (Mu tualite sociale agricole) Familles rurales les Maisons familiales rurales I Agence immobi liere a vocation sociale l association Habitat et humanisme, et Franche Comte active

5 Page 5/30 deranon generale des Scop (CGScop) Ce reseau est lui même constitué d'unions regionales qui accompagnent les projets, dispensent des formations et conseils et permettent d avoir acces a un certain nombre d'ounls financiers spécifiques Transmettre ou reprendre une entreprise en scop Des milliers de dirigeants d'entreprises vont partir a la retraite dans les prochaines annees Pourquoi ne pas faciliter la transmission de ces entreprises a leurs salaries sous forme cooperative quand ils le souhaitent? Maîtrisant les savoir faire et ayant la confiance des clients, ils constituent souvent les successeurs les plus pertinents apres le depart de l'entrepreneur Maîs a condition de s'y préparer A cet effet, I Union regionale des Scop Bourgogne - Franche-Comte (voir page 90) organise l'accompagnement des repreneurs d'entreprise sous forme de Scop, avec notamment des matinées d'information sur le sujet Le diagnostic du projet de reprise, la redaction des statuts, les formalités juridiques ou l'étude de faisabilité economique sont autant de domaines dans lesquels l'union regionale intervient auprès des repreneurs Par ailleurs, cet organisme apporte une aide importante dans la recherche de financements Le ministre de l'economie sociale et solidaire a d ailleurs souhaite instituer une obligation de consulter les salaries sur leur volonté de reprendre eux-mêmes leur entreprise en cas de projet de reprise Signalons enfin que la reprise en Scop peut être également une solution pour reprendre des entreprises en difficulté, une solution qui peut se révéler efficace quand l'entreprise a subi un accident de parcours maîs qu'elle reste structurellement viable Les créations, ou reprises d'entreprise en Scop, supposent néanmoins qu émerge un groupe de personnes désireuses de travailler ensemble sur une base relativement egahtaire et partageant un projet collectif Elles supposent aussi que se dégage une equipe capable d'assurer la direction de I entreprise Des outils financiers spécifiques II existe des dispositifs d'aide financiere spécifiques aux cooperatives, qu'il s'agisse de créations ou de reprises d'entreprise - La Socoden, ou Societe cooperative d'entraide, accompagne les projets de reprise en Scop grâce a deux outils financiers des prêts personnels afin d'anticiper la formation du capital des associes et des prêts participatifs sans garantie pour financer des investissements immatériels et le fonds de roulement La duree de ces prêts est de trois ou cinq ans au taux de base bancaire - Spot est une societe de capital risque qui se consacre au soutien financier des cooperatives Allant de a euros, son aide peut prendre la forme d'un capital ou de prêts participatifs - La Sofiscop, ou Societe financiere des Scop, apporte sa garantie aux emprunts obtenus par les repreneurs d'activité sous forme de Scop en finançant une partie de la caution (entre 30 et 50 %) Cette societe de caution mutuelle offre également son expertise aux Scop dans la réalisation de leure montages financiers Contacts - Confederation generale des Scop 37 rue Jean Leclaire Paris tel & site www les scop coop

6 Page 6/30 - Union regionale des Scop Bourgogne - Franche-Comte, Maison des cooperatives, 2 bis cours Fleury, Dijon, tel , site www les-scop-bfc coop, antenne en Franchecomte 6B bd Diderot, Besançon, tel LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF (Scic) Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic), statut créé en 2001, permettent d'associer sur un mode coopératif toutes les parties prenantes à un projet dont l'objectif est de produire «des biens ou des services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale». Peuvent ainsi être coopérateurs les salariés mais aussi des bénévoles, des usagers ou des collectivités publiques. Différentes catégories d'acteurs aux intérêts parfois divergents sont ainsi conduites à travailler ensemble sur un mode coopératif, dans l'intérêt de tous. La création d'une Scic est soumise à l'obtention d'un agrément préfectoral charge de valider l'intérêt collectif du projet. Depuis 2012, l'agrément n'est plus un préalable au lancement de l'activité, afin de faciliter l'accès des collectivités locales au capital, la Franchecomté compte quatre Scic sur les 220 en activité sur le territoire national. Ainsi, la Scic Auto'Cité propose un service d'auto-partage de véhicules depuis le printemps 2011 à Besançon. Particuliers, entreprises et administrations partagent l'usage de courte durée de véhicules en libre-service, réduisant ainsi l'emprise des automobiles sur la voirie. Le service, souhaité par la Ville de Besançon dans le cadre de son programme de mobilité durable, a été conçu dans une démarche participative, impliquant des habitants et futurs usagers qui sont devenus, par la suite, les sociétaires de la Scic (voir aussi «Zoom» page 31). - Contacts. - Union regionale des Scop Bourgogne - Franche-Comté, Maison des cooperatives, 2 bis cours Fleury, Dijon, tel 03 so , site www les scop bfc coop, antenne en Franchecomte 6B bd Diderot, Besançon, tel Auto'Cité, 86 Grande-Rue, Cour des Carmes, Besançon, tel , site www autocite besancon fr LES COOPÉRATIVES D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOI (CAE) Les coopératives d'activités et d'emploi, constituées en Scop ou en Scic, accueillent des entrepreneurs individuels auxquels elles offrent un statut de salarié, un encadrement et un échange avec d'autres porteurs de projet. Pour les porteurs de projet, l'avantage est évident : ils bénéficient d'un statut protecteur afin de tester la viabilité de leur initiative mais aussi la développer ; l'entrepreneur salarié peut en effet choisir de devenir coopérateur en prenant des parts sociales et conserver durablement son activité au sein de la coopérative. Par ailleurs, appartenir à une CAE, c'est l'occasion de bénéficier des compétences des autres associés dans différents domaines. Si la plupart des CAE accueillent les entrepreneurs sans distinction de secteur d'activité, certaines se spécialisent dans la culture, le bâtiment ou encore les services à la personne. En Franche-Comté, la CAE généraliste Coopilote (voir «Zoom» page 68) est implantée à Besançon et Montbéliard et a des permanences à Belfort, Vesoul et Lure. La CAE SVP, pour «Service à votre porte», est une filiale de Coopilote, dédiée aux entrepreneurs du secteur des services à la personne.

7 Page 7/30 contacts il existe deux reseaux nationaux de cooperatives d activités et d emploi Copea (www copea fr) et Coopérer pour entreprendre (www coopérer coop) LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ARTISANALES Garder son autonomie d'artisan tout en profitant de ressources collectives C'est, en résume, l'optique des societes cooperatives artisanales (SCA) Pres des deux tiers des 432 SCA (chiffres de 2011) appartiennent au secteur du bâtiment Les coopératives artisanales du bâtiment regroupent le plus souvent des artisans de tous les corps de metier du bâtiment afin d'être en capacité de décrocher des chantiers importants Les artisans taxis ou encore les bouchers ou boulangers s'organisent parfois en coopératives En Franche-Comte, citons, à titre d'exemples, Taxis coopératifs 39, qui regroupe depuis peu une quinzaine de taxis sur le Jura, ou encore Scabois, une cooperative d'artisans des metiers du bois dont les 94 associes se repartissent entre Bresse et Jura Scabois fait partie de ces cooperatives dont l'objet est de Coopllote : entrepreneurs Individuels cherche esprit collectif Coopilote est, avec sa filiale SVP spécialisée sur les services à la personne, l'unique cooperative d'activites et d'emploi (CAE) de Franche comte cette forme de coopérative est apparue il y a une vingtaine d'an nees et Coopilote a fête ses 10 ans en 2012 La CAE est une societe cooperative et participative (Scop) dont la particularité est d'associer des entrepreneurs qui mènent chacun leur propre projet d'entreprise Ils trouvent dans la CAE un cadre juridique, technique et humain adapte pour tester et developper leur activite «Nous sommes environ 125 entrepreneurs en acti vite au sem de Coopilote dont 56 suivis à Besançon et 69 directement a Montbe/iard un chiffre respectable au regard du bassin de population qui est cle ha bitants sur l'agglomération du Pays de Montbéliard», explique Vincent Girard, gerant de Coopilote A l'origine, la Communaute d'agglomération de Montbéliard et l'ensemblier de structures d'insertion Den cherchaient a multiplier les solutions pour des chômeurs de plus en plus nombreux La creation d'une activite dans un cadre collectif offrait une perspective nouvelle tout en proposant un cadre sécurisant pour des ex salaries en passe de devenir chefs d'entreprise Aujourd'hui encore, 80 % des entrepreneurs salaries de la cooperative sont sans emploi au moment de franchir la porte de Coopilote Bâtiment, conseil aux entrepnses, commerce, artisanat, formation, communication, tourisme, la palette des activites est vaste et fait de Coopilote une CAE généraliste Toutefois, une filiale s'est créée afin de regrouper les entrepreneurs du secteur des services a la personne SVP permet ainsi de mutualiser des moyens, notamment de communication, et de creer des dynamiques de développement collectif entre les divers entrepreneurs La CAE Coopilote salarie et encadre des entrepreneurs mdi viduels afin dè viabiliser et developper leur projet Cette approche de finalisation par activite devrait s'ouvnr a d'autres secteurs comme le bâtiment, sur lesquels les entrepreneurs satanés sont particulièrement présents Lautre enjeu de Coopilote est de voir grimper le nombre d'entrepreneurs associés Seuls 35 entrepreneurs détiennent aujourd'hui des parts de la CAE, manifestant ainsi leur volonté de voir se développer leur activite au sem d'une entreprise gérée collect! vement En 2011, 13 entrepreneurs sont devenus associes, 31 ont quitte la CAE, soit pour retrouver un emploi, soit pour se lancer en indépendant La creation de services nouveaux comme d'outils de financement mutualises pour pallier des problèmes de trésorerie pourraient aider à renforcer la nature profonde de Coopilote qui est d'être une entreprise collective Contact Coopilote 22 rue du General Leclerc Montbéliard tel site www coopilote com

8 Page 8/30 mutualiser les achats en matériaux, assurer des prix satisfaisants et une disponibilité des produits à ses sociétaires qui sont tous des professionnels de la charpente, de la construction, de l'isolation. A côté de ces missions d'achat, les SCA remplissent aussi des missions de services aux associés (commercialisation, distribution de produits) ou encore de mutualisation d'usage de matériels et outillages lourds dont l'investissement ne peut être supporté par un seul artisan. Ainsi, la Coopérative de production des laboratoires dentaires (CPLD) regroupe douze laboratoires de prothèses dentaires qui ont investi dans des équipements industriels performants. La coopérative a donné naissance à un centre de production installe sur le technopôle Temis à Besançon. Les SCA, au même titre que les Scop ou les CAB, sont des sociétés de personnes : chaque sociétaire dispose d'une voix quels que soient son ancienneté et le nombre de parts sociales détenues, le résultat est prioritairement affecté en réserves impartageables afin de renforcer les fonds propres de la coopérative. Mais la spécificité des coopératives d'artisans est que chaque sociétaire garde sa personnalité juridique d'artisan et peut conserver ainsi un chiffre d'affaires en dehors de l'activité de la SCA. Au nombre de cinq, les SCA sont encore peu présentes sur le territoire franc-comtois. Mais un plan de développement, soutenu par le conseil régional, pourrait bien modifier cette situation dans les prochaines années. L'Usine, tendance coworking A Belfort, L'Usine est un lieu de coworking, c'està-dire un espace de travail où des entrepreneurs adhérents partagent bureaux, connexion internet et salles de reunion pour developper leur activité. Ces lieux se développent un peu partout en France, signe que l'entrepreneunat individuel est aussi tendance que la peur de l'isolement professionnel L'usine a eté fondée par deux entrepreneurs salariés de Coopilote qui souhaitaient créer un lieu physique de cooperation, tandis que la CAE de Montbéliard offre un statut et des moyens d'appui aux créateurs. «Nous ne sommes pas une structure d'accompagnement, explique Emilie Castellane, une des fondatrices. L'usine développe une dimension forte de réseau» Lieu de travail et de croisement, un espace de coworking a vocation à mutualiser des moyens de travail autant que de créer des rencontres professionnelles fructueuses sur le plan de l'activité de chacun. «Je ne croîs pas à la réussite individuelle de /'entrepreneur celle-ci provient très souvent de dynamiques collectives, de rencontres Ce sont ces dynamiques que nous poussons ici», résume Emilie Castellane. L'Usine travaille en partenariat avec différents réseaux d'accompagnement dont Coopilote ou fe* L'Usine a Belfort permet aux entrepreneurs adhérents d evi ter I isolement professionnel en créant un lieu physique de coopération encore les Boutiques de gestion, qui animent des ateliers et des conferences pour informer et conseiller les entrepreneurs présents à L'Usine. En retour, il n'est pas rare que des entrepreneurs de L'usine apportent leur témoignage de createur à des porteurs de projet accompagnés par la Boutique de gestion. Contact L'usine, 14 rue Antoine et Henri- Becquerel, Techn'hom bâtiment 12, Belfort, tel , courriel cooperer@lusineabelfort fr, site www lusineabetfort fr

9 Page 9/30 Pour en savoir plus - Federation française des coopératives et groupements d artisans rue Auber Paris tel site www ffcgca coop courriel ffcga@wanadoo fr - Chambre regionale de metiers et de I artisanat de Franche-Comte Valparc Espace Valentin Est Besançon Cedex tel site www artisan comtois com, courriel contact artisan comtois com - Taxis coopératifs rue Jules Bary Lons le Saunier tel courriel taco39@artisanat comtois fr - Scabois 286 rue du Marche!, BP Perrigny Cedex tel site www scaboisfr courriel scaboisoorange fr - CPLD Franche comte 12 rue de Franche Comte Ecole Valentin tel L'insertion par l'activité économique Le secteur de l'insertion par l'activité economique (IAE) regroupe de nombreuses structures aux statuts différents Maîs ces entreprises, chantiers ou encore associations ont un objectif commun permettre aux personnes en situation d'exclusion par rapport au marche du travail de retrouver un emploi par le biais d'un parcours adapté Pour bénéficier de ce type de dispositif, un agrément est obligatoire Délivré par Pôle emploi pour une durée maximale de 24 mois, l'agrément est reserve aux personnes rencontrant de grandes difficultés sociales et professionnelles Intermed, une association au service de l'emploi intermed est une association intermédiaire (voir page 73) qui agit pour remettre en selle des personnes privées d'emploi peinant à se réinsérer sur le marche du travail Ceci soit en raison de leur faible niveau de qualification, soit des multiples difficultés qui peuvent être a l'origine d'un eloignement durable de l'emploi ou qui résultent de celui ci problèmes de santé, de logement, de gardes d'enfants, absence de mobilite En pratique, Intermed vient en aide à ces personnes à la fois en s'efforçant de résoudre leurs difficultés, maîs aussi, et surtout, en les réinsérant dans l'emploi Lassociation propose aux menages (pour des services a domicile) et aux entreprises (pour des travaux de secretariat, manutention, second œuvre du bâtiment) des personnels qu elle salarie directement et a qui elle dispense une formation professionnelle une dizaine de permanents assurent les fonctions d'accueil et de conseil des personnes qui trouvent le chemin de la boutique, au coeur de la vieille ville de Besançon Les permanents démarchent également les clients potentiels, encadrent et gèrent les per- Intermed permet a des personnes de se réinsérer sur le marche du travail en assurant leur formation et en les salariant directe ment et ce pour une duree moyenne d une vingtaine de mois ;i Pourquoi faire appel aux services d'intermed ' Lenjeu, pour nos clients, n'est pas seulement de rendre service à des personnes privées d'emploi ll est aussi de bénéficier d'un service de Françoise Leroy, qualite, douze mois sur douze, deli directrice yre par Qes p ersonnes formées et d Intermed vice présidente qui bénéficient de conditions d'emploi correctes en termes de du Coorace rémunération et d'avantages annexes (mutuelle notamment)

10 Page 10/30 II existe 93 structures d'insertion par l'activité économique en Franchecomte, dans le bâtiment, le traitement des dechets, les services a la personne, le maraîchage, I entretien des espaces verts, etc Ces structures ont accompagne pres de 8 DOO personnes vers l'emploi en 2011, soit 1925 emplois d'insertion en équivalents temps plein Pres de 20 % ont obtenu un CDI ou CDD de plus de six mois et 30 % sont en CDD, contrats aides, en formation ou prolongent leur parcours d'insertion dans une autre structure Le recul de l'emploi industriel dans la region a reduit Ie nombre d'emplois peu ou pas qualifies Les structures d'insertion franc-comtoises se voient donc imposer un double défi réinsérer tout en offrant les opportunités de formation vers des emplois durables Par ailleurs, certaines entreprises d'insertion se positionnent comme acteurs du developpement local sur des secteurs dynamiques (a l'instar de Juratri dans la gestion des dechets, voir page 72) et offrent aussi quèlques emplois perennes aux salaries arrives au terme de leur parcours Le Pôle regional d'animation et de developpement de l'insertion par l'eco nomique (Pradie, voir aussi page 90) regroupe en Franche Comte les reseaux de l'insertion par l'activité economique Contact Pole regional d animation et de developpement de I insertion par I econo mique (Pradie) 6 B bd Diderot Espace Diderot Besançon tel courriel pradie fcowanadoo fr sonnes mises à disposition Concrètement l'asso dation offre aujourd'hui plus de SO emplois en équivalent temps plein Maîs, au total, ce sont plus de 400 personnes par an qui passent par intermed Un grand nombre d entre elles ne travaillent qu à temps partiel et la rotation est assez élevée en moyenne on reste une vingtaine de mois a intermed Le passage par intermed ne produit pas de miracle dans le contexte économique actuel Maîs un nombre significatif de personnes réussit néanmoins chaque année à obtenir un emploi durable, ou au moins un CDD ou des missions d'intérim tandis que d'autres accèdent à des formations qualifiantes ou à d'autres formes de contrats aidés Au final le bilan écono mique et social d Intermed est tres positif Pour les personnes qui passent par l'association maîs aussi pour la collectivite puisque les subventions reçues sont d'un montant limité au regard des cotisations sociales et impôts payés et aux salaires versés aux salaries en parcours d'insertion Contact intermed Grande Rue Besan çon tel site www intermed 25 fr Le dispositif actuel d'aide aux per sonnes qui retrouvent le chemin de l'emploi vous semble t-il satis faisant 7 Le revenu de solidarité active (RSA) activité, destiné a sortir de la pau vrete laborieuse les personnes qui, bien qu exerçant une activite, n'ont que de très faibles revenus, pose de nombreux problèmes D'une part, beaucoup de personnes n'y font pas appel parce qu'elles le vivent comme stigmatisant D'autre part, le calcul des droits engendre une véritable usine à gaz dans la mesure ou les revenus d activité des titulaires du RSA varient d'un mois sur I autre ll faudrait trouver une formule moins lourde à gérer plus stable et qui ne soit pas stigmatisante La faiblesse des moyens dis pénibles est-elle un problème pour vous 7 Le problème majeur auquel nous sommes confrontés tient d abord à la situation générale de l'emploi Pour le reste, e est moins le manque de moyens qui fait problème que la difficulté d'accès a ceux qui sont disponibles Ainsi, pour réunir les SO DOO euros que nous consacrerons à la formation en 2012, il nous aura fallu mobiliser six sources de finan cément différentes ' Propos recueillis par Ph F

11 Page 11/30 LES ENTREPRISES D'iNSERTION Les anciennes «PME d insertion», devenues entreprises d'insertion (El) depuis 1989, constituent généralement le bout de la chaîne du systeme d'insertion par l'activité economique, avant le retour de la personne sur le marche du travail classique Leur forme juridique est libre, celles ci pouvant mame se constituer en associations, et elles se situent obligatoirement sur un marche concurrentiel Si ces entreprises interviennent dans des secteurs d'activité varies, tels le BTP, l'environnement ou encore le textile, leur coeur de metier commun est d'accompagner des personnes en difficulté d insertion Les personnes visées par ces emplois sont ainsi des demandeurs d'emploi de longue duree, des jeunes en difficulté ou des anciens détenus qui signent un contrat a duree déterminée d'insertion (CDDI), renouvelable deux fois sur une période maximale de 24 mois En Franche Comte, on compte une trentaine d'entreprises d'insertion, majoritairement spécialisées dans les secteurs du bâtiment et de la gestion des dechets Elles sont également présentes dans d'autres secteurs, tels que la blanchisserie, les espaces verts et la restauration Juratri, le tri sélectif au service du retour à l'emploi juratn a vu le jour en 1993 a Lons le Saunier Cette entreprise d'insertion par I activite écono mique remplit une double fonction entreprise industrielle, elle se positionne comme un acteur majeur dans la filiere régionale du tri et de la reçu peration des dechets, entreprise sociale, elle offre des emplois a des personnes en grande difficulté, qu elle s'efforce de remettre en selle Créée sous forme associative Juratn s'est transformée en Scop en 2006 Elle a d'abord travaille en tant que sous traitant d'entreprises de ramassage des ordures menagères (Sita Suez notamment) pour le tri des emballages menagers et les dechets industriels banals notamment sur I agglomeration de Lons le Saunier Elle a depuis lors change d'échelle avec le dévelop pement d'une activité d'operateur spécialise dans le traitement des dechets electriques et electro niques (D3E) A cette fin, juratn a investi près de 2 millions d'euros en 2011 et 2012 pour acquerir et réaménager les anciens locaux Smoby a Lons le Saunier et investir dans des lignes de tri mécanisées Ce qui lui a permis de remporter l'appel d'offres lance par l'eco organisme compétent Juratri récupère désormais tous les matériels electriques et électroniques depo ses en dechettene dans la moitié sud de la region (Jura et une large partie du Doubs) Ces matériels sont broyés de maniere a dissocier, puis trier, dechets plastiques, cartes électroniques, moteurs electriques et câblages Ces différents élements sont ensuite revendus a des entreprises spécialisées qui en assurent le recyclage final Juratri a noue un partenariat avec ENVle une autre entreprise d'insertion qui opère dans le nord de la region Envie dispose en effet des equi pements nécessaires pour assurer le traitement des ecrans de television et d'ordinateur Juratri reçoit d ENVle le petit electroménager et lui cede en retour les ecrans récupères Contact juratn 55 rue Basse Conliege BP 80101, Lons le Saunier Cedex tel site wwwjuratrifr courriel leu uratri@juratn fr Dans quel contexte Juratri a- t elle vu le jour» Juratn a d'abord développé, comme de nombreuses entrepnses d'insertion, une activite de tri des dechets menagers, avec le soutien bienveillant d'une collectivite locale Le tri des dechets nécessite une Grosset mam d'oeuvre assez nombreuse responsable du et relativement qualifiée De quoi developpement offnr des emplois a des personnes a Juratn en grande difficulté et notamment des chomeurs de longue duree

12 Page 12/30 Contact : Pôle regional d'animation et de developpement de l'insertion par l'économique (Pradie), 6 B bd Diderot, Espace Diderot, Besançon, tel , courriel pradie-fc@wanadoo fr LES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES Nées dans les années 1980, les associations intermédiaires (AI) sont conventionnées par l'etat et sont exonérées de cotisations patronales et d'assurances sociales. Depuis près de vingt-cinq ans, elles ont un objectif sur le territoire français : créer des passerelles entre des personnes coupées du monde de l'emploi et des particuliers, collectivités locales ou entreprises ayant besoin de main-d'œuvre. Les associations intermédiaires peuvent intervenir dans tous les secteurs de l'économie, hors activités encadrées (petite enfance, travaux de plomberie ou électricité...). Elles concernent principalement des activités d'entretien comme le repassage, le ménage ou encore l'entretien d'espaces verts. Deux contrats sont signés : l'un avec le salarié en CDD et l'autre avec le client concerné. Pour prétendre à ce type de contrat, la personne doit obtenir une convention de Pôle emploi, travailler un nombre d'heures limité (480 heures Juratn, créée en 1993 a Lons le Saunier, est une entreprise d insertion par I activite economique dans le domaine du tri et de la recuperation vous vous êtes lancés depuis dans d'importants investissements, est-ce bien raisonnable pour une entreprise d'insertion dont la finalité est d'abord sociale? Au contraire, en développant notre activite sur la D3E, en nous affirmant comme un acteur industriel fiable et dynamique, nous remplissons davantage notre mission sociale car cela nous rend encore plus légitimes aux yeux de nos partenaires Les investissements réalisés nous ont permis de proposer aux collectivités et aux eco-organismes des solutions peu coûteuses et efficaces, l'enjeu étant d'effectuer un tri de qualité permettant d'assurer une valonsation optimale des matériaux récupérés. Etes-vous encore un acteur de l'économie sociale et solidaire ou êtes-vous devenus un acteur économique à part entière? Maîs nous sommes les deux < En tant qu'entreprise d'insertion, nous remplissons une mission d'intérêt général, ce qui ne nous empêche pas d'être aussi une entrepnse comme les autres, qui doit équilibrer ses comptes, qui est soucieuse de se développer, de conquénr de nouveaux marchés Cela dit, notre statut coopératif fait que notre croissance est toujours mise au service de l'emploi, du territoire, et que notre gouvernance donne une large place à la délibération, à la démocratie interne Propos recueillis par Ph. F.

13 Page 13/30 maximum sur l'année) et exercer une activité qui ne comporte pas un caractère dangereux. En développement jusqu'au début des années 2000, les AI marquent le pas depuis plusieurs années, du fait de l'arrivée d'entreprises classiques sur le marché des services à la personne. En Franche-Comté, on en compte une vingtaine. La majeure partie de ces structures a pour activité dominante les services aux particuliers. Les associations intermédiaires emploient 21 % des salariés en insertion en équivalent temps plein et près de la moitié des 8 DOO personnes en insertion. Contact : Pôle regional d'animation et de développement de l'insertion par l'économique (Pradie), 6 B bd Diderot, Espace Diderot, Besançon, tél , courriel pradie fc@wanadoo fr LES RÉGIES DE QUARTIER Permettre aux habitants de se réapproprier l'espace dans lequel ils vivent et évoluent au quotidien : tel est l'objectif des régies de quartier, apparues dans les années L'entretien des espaces verts et des immeubles, les services rendus aux habitants ou encore l'animation du quartier sont les missions principales de ces structures : avec comme principe central de confier ces tâches à des personnes en difficulté habitant ces quartiers. De fait, les régies de quartier ont le plus souvent un agrément d'entreprise d'insertion ou d'atelier et chantier d'insertion (AGI). La mission première de ces régies est donc de créer du lien social dans les zones où elles interviennent. En Franche-Comté, trois structures ont reçu le label Régie de quartier. Deux à Belfort (régie de quartier des Glacis et celle des Résidences) et la régie de quartier des Mesnil-Pasteur à Dole. Contact : Karel Trapp, delegué regional, Regie de quartier des Glacis, 3 rue Parent, Belfort, tel , courriel regie quartier-glacis@wanadoo fr LES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Les ateliers et chantiers d'insertion (AGI) constituent la première étape vers le retour à l'emploi pour les personnes exclues du marché du travail. Ces personnes doivent être obligatoirement inscrites à Pôle emploi et bénéficier des minima sociaux. Les biens et les services qu'elles produisent dans le cadre de ces structures peuvent être commercialisés, dans la mesure où cette commercialisation contribue aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Sachant que les recettes ne doivent pas dépasser 30 % du budget total. Les AGI de Franche-Comté représentent plus de 2 DOO salariés en insertion dans 37 structures et emploient près de 400 personnes pour l'encadrement et l'accompagnement. Avec les AI, les chantiers d'insertion sont particulièrement présents dans le milieu rural (Haut-Doubs, Jura, zone de Oray en Haute-Saône) et représentent une réponse de proximité pour les personnes ayant besoin d'un accompagnement socioprofessionnel. contact. Pôle regional d'animation et de developpement de l'insertion par l'économique (Pradie), 6 B bd Diderot, Espace Diderot, Besançon, tel pradie fcowanadoo fr , courriel

14 Page 14/30 LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETT!) sont les copies conformes des agences d'intérim, à l'exception près qu'elles sont destinées à des personnes en fin de parcours d'insertion. La personne en insertion est ainsi salariée de l'etti qui la met à la disposition d'entreprises clientes. Si le fonctionnement est le même que celui d'une agence de travail temporaire dite classique, les missions des ETT! vont au-delà. En parallèle de l'offre de travail, celles-ci proposent des aides à la formation et un accompagnement spécifique des personnes en insertion. Huit ETT! sont présentes en Franche-Comté. Près de I DOO personnes sont ainsi mises à la disposition d'entreprises dans le cadre de leur parcours d'insertion. Le volume horaire de ces mises à disposition représente 290 équivalents temps plein. - Contact : Pôle regional d'animation et cle développement de l'insertion par l'économique (Pradie), 6 B bd Diderot, Espace Diderot, Besançon, tél , courriel pradie-fc@wanadoo fr L'ETTI Ineo a Valentigney, permet a des personnes de se réinsérer durablement dans le monde du travail LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR l'insertion ET LA QUALIFICATION Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ont pour but de permettre à plusieurs entrepreneurs exerçant généralement une activité dans le même secteur de mutualiser leurs moyens de recrutement et de gestion du personnel. Par rapport aux groupements d'employeurs classiques, la spécificité des Geiq réside dans le fait que ces derniers doivent encourager des parcours de formation et d'insertion au bénéfice de publics exclus de l'emploi. Adhérents à une charte nationale élaborée par le Comité national de coordination et d'évaluation des Geiq (CNCE-Geiq), ils ont souvent recours à des contrats de professionnalisation, des contrats uniques d'insertion ou des contrats en alternance. En Franche-Comté, le Geiq BTP de Franche-Comté s'est déployé sur l'ensemble de la région avec six antennes. Il existe aussi le Geiq Industries, implanté à Besançon. - contacts : - Geiq BTP de Franche-Comté, 6 rue Lirenne, Ecole-Valentm, tél , courriel philippe-ardon@groupe mdibat com - Geiq Industries, Temis, 4 rue Sophie-Germain, Besançon, tél , courriel geiq mdustnes@uimm fc org - CNCE-Geiq, 5 rue d'alsace, Pans, tel , site www geiq net, courriel : cncegeiq@geiq net Les associations L'association dite «loi 1901» est la forme d'organisation collective la plus répandue en France. Elle donne un cadre juridique à n'importe quelle activité à but non lucratif initiée collectivement par les citoyens. La simplicité et la flexibilité du statut (il suffit de définir un objet social et de désigner une structure minimale de gouvernance) ainsi que l'absence de capital minimum font de l'association

15 Page 15/30 un statut particulièrement accessible, y compris pour développer des activités marchandes. La non-lucrativité n'interdit pas aux associations de vendre leurs services et d'employer des salariés. C'est ainsi qu'elles jouent un rôle majeur dans les domaines sanitaire et social, éducatif, du sport et de la culture. 80 % des emplois de l'économie sociale sont d'ailleurs offerts parle secteur associatif. Les dirigeants d'association peuvent être indemnisés mais à un niveau très limité, afin de ne pas violer le principe de non-lucrativité. En pratique, on peut créer son propre emploi et développer une activité sous forme associative, si on compte parmi ses amis des personnes prêtes à jouer le rôle de président et de trésorier... Ce qui n'empêche pas d'adopter ensuite un autre statut si l'activité prospère : ainsi, Alternatives Economiques, à l'origine, a été créé sous forme associative et cette association a cédé la place à une Scop quand le journal s'est développé! Plus des trois quarts des structures franc-comtoises de l'ess sont des associations, qui vont du club de sport où des bénévoles entraînent les enfants le mercredi après-midi à l'association hospitalière de Franche-Comté (AHFC) qui gère plus de I DOO lits sur le nord de la région (voir «Zoom» page 38). Certaines associations assurent des missions de service public déléguées et sont entièrement financées par l'etat ou les collectivités territoriales, d'autres offrent des services à forte utilité sociale qui légitiment de recevoir des subventions mais ont également des recettes commerciales (culture, sport, etc.), d'autres, enfin, mobilisent de nombreux bénévoles à côté de leur personnel salarié (associations caritatives). Sur les associations actives en Franche-Comté, emploient au moins un salarié. Ces dernières représentent 11,9 % de l'emploi total privé dans la région (soit près de emplois). Elles sont en partie regroupées au sein de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) Franche-Comté. Le nombre de bénévoles qui apportent quèlques heures de leur temps chaque semaine est de l'ordre de Un bon indicateur de la capacité de la société à se mobiliser! Bien rédiger ses statuts La rédaction des statuts associatifs est libre, mais cette étape peut être déterminante pour l'avenir de la structure. Il s'agit d'établir dès le départ des règles daires de fonctionnement. Par exemple, faut-il mettre des conditions d'adhésion à l'association? Ou encore quelle gestion des finances adopter pour la structure? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour assurer le développement solide de l'association. Il est ainsi primordial de définir un objet social suffisamment large pour permettre à l'activité de l'association d'évoluer tout en restant en phase avec l'ambition initiale. Vendre des biens et services est également une action à renseigner explicitement dans les statuts dès la création de l'association. Connaître son régime fiscal Existe-t-il un régime fiscal préférentiel pour les associations qui exercent des activités marchandes? Oui, mais sous certaines conditions. En effet, pour que l'association bénéficie d'une fiscalité allégée, ses dirigeants doivent être

16 Page 16/30 bénévoles ou ne pas percevoir une rémunération supérieure aux trois quarts du Smic. Une association est exonérée de tous les impôts commerciaux si sa gestion est désintéressée, si elle exerce son activité sans concurrence directe pour le secteur commercial ou si elle le fait dans des conditions différentes de celles des entreprises et si les recettes tirées de son activité marchande ne dépassent pas 60 DOO euros au cours de l'année. Optimiser son financement Plusieurs dispositifs financiers permettent aux associations en création ou en développement de renforcer leurs fonds propres en début d'activité. C'est Franche-Comté active, fonds territorial membre du réseau national France active, qui instruit les demandes pour les trois produits de finance solidaire dédiés aux associations créatrices d'emplois et d'activités économiques : - Ie Contrat d'amorçage associatif bénéficie aux petites associations ayant créé récemment leur premier emploi ou ayant un modèle économique encore fragile. Il s'agit d'une avance remboursable sans intérêt plafonnée à euros et renouvelable une fois. - le Contrat d'apport associatif permet aux associations employeurs de financer leurs investissements ou leur besoin en fonds de roulement. Ce contrat est également une avance remboursable sans intérêt pouvant aller de à 30 DOO euros et d'une durée comprise entre deux et cinq ans. Les associations d'utilité sociale qui créent ou consolident des emplois et développent des prestations sont visées par ce fonds. - le Fonds régional d'investissement solidaire est un moyen de renforcer les fonds propres des associations employeurs. L'outil proposé est un prêt participatif de la Société d'investissement France active (Sifa) dont le montant peut atteindre euros pour une durée maximale de cinq ans (taux d'intérêt de 2 % par an). Le plafond de 60 DOO euros pourra être doublé via le Programme investissements d'avenir (FIA) qui distribue les fonds du «Grand emprunt». Par ailleurs, la même Sifa propose un prêt participatif pouvant atteindre 1,5 million d'euros via le fonds commun de placement Insertion emploi (FCP IE), le montant du prêt ne pouvant dépasser 50 % de l'investissement total. Contact : Franche-Comte active, 10 av Georgesclemenceau, Besançon, tel , site wwwfranchecomteactive org Chaque centre des impôts possède un correspondant associations qui envoie sur demande un questionnaire permettant de statuer sur la situation fiscale de l'association La liste de ces correspondants est disponible sur www impots gouv fr, onglet «Contacts» dans le haut de la page d'accueil, puis «Professionnels vos correspondants spécialises» (choisissez votre departement et la mention «Correspondants associations» dans le menu déroulant) Pour en savoir plus, l'instruction fiscale du 18 decembre 2006 sur la fiscalite des associations est accessible depuis www associations gouv fr/article php3">id_artide=475 A noter également que les sites internet des préfectures des quatre départements de la region Franche-Comté sont des ressources utiles pour trouver les contacts nécessaires a la déclaration de votre association ou si vous souhaitez organiser une manifestation

17 Page 17/30 Se faire accompagner Pour entreprendre autrement, il est nécessaire de bien connaître son statut, ses droits, ainsi que les démarches administratives à entreprendre. Dans cette optique, de nombreux dispositifs d'accompagnement ont été mis en place au niveau national et régional. L'objectif : épauler les entrepreneurs de l'ess dès le lancement de leur projet. Les dispositifs locaux d'accompagnement Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) soutiennent les associations et les entreprises solidaires. Sur demande, des consultants spécialisés offrent notamment un diagnostic de la situation d'une entreprise, mettant en lumière la façon dont elle peut se consolider et ses besoins éventuels. Cette expertise gratuite permet aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d'un plan d'accompagnement, proposé par un chargé de mission. Le but : renforcer l'ancrage territorial et l'autonomie des établissements de l'ess. Une étude d'impact nationale a été menée à l'automne 2011, portant sur un échantillon de 440 associations ayant bénéficié d'un DLA en 2009 (soit 7,8 % des structures bénéficiaires d'un DLA en 2009). Deux ans après l'accompagnement, le nombre d'emplois des structures a augmente sur un rythme annuel de 4,4 %, soit deux fois plus que dans le monde associatif en général. Par ailleurs, 67 % de l'échantillon a amélioré sa viabilité financière. En Franche-Comté, la conduite des DLA est départementalisée, avec une coordination au niveau régional par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress) de Franche-Comté. - Contacts : - Cress de Franche-Comte, Anne Huguin, 11 route de Oray, Besançon, tel SO 75 09, site www cress fc org (onglet «Appui aux projets», rubrique «Dispositif local d'accompagnement») - Doubs initiative (Doubs), Technopôle Temis, 21 e rue Savary, Besançon, tel , site www doubs initiative fr, courriel dla25@cei doubs com - Association USA (Haute-Saône), 29 bd Charles-de-Gaulle, BP 30137,70003 Vesoul Cedex, tel , courriel u3a dia 70@orange fr - Agence de developpement de l'économie sociale et solidaire (Jura), ZA Les Perchées, rue Jean- Eschbach, Puligny, tel , courriel d!a@aldess org - Maison de l'information sur la formation et l'emploi (Territoire de Belfort), Cite des métiers, place de l'europe, BP 90159, Belfort Cedex, tel , courriel celme biennassise mdef90 org Les boutiques de gestion Les boutiques de gestion (BCE) sont un réseau national et indépendant d'accompagnement à la création d'entreprise. La BCE Franche-Comté dispose d'un siège à Besançon et de sept antennes locales qui couvrent les quatre départements à l'exception de la Haute-Saône (Besançon, Pontarlier, Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Belfort). - Contact : BCE Franche-Comte, 2 C chemin de Palente, Besançon, tel , site wwwbgefcorg

18 Page 18/30 Faire financer son projet Plusieurs possibilités de financement existent en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, il faut distinguer les soutiens publics des initiatives privées. Le capital-risque solidaire Les organismes intervenant dans le secteur du capital-risque solidaire apportent des fonds propres à une structure tout en restant minoritaires au capital. - L'association France active est le premier financeur de l'économie solidaire en France. Ses deux objectifs sont de faciliter l'accès au crédit bancaire pour les créateurs d'entreprise et de financer le développement de l'emploi dans les entreprises solidaires. Pour cela, le réseau national est constitué de 40 fonds territoriaux. Franche-Comté active est en charge de gérer les demandes locales et d'assurer le suivi des entreprises aidées sur le territoire régional. Il offre un accompagnement en trois étapes : une expertise financière, puis une proposition de financement avant le suivi du projet de l'entrepreneur. Franche-Comté active, comme tous les fonds du réseau France active, est partenaire de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Programme investissements d'avenir (FIA). Cela signifie qu'un euro investi par le fonds territorial dans une entreprise de l'ess génère un euro d'investissement supplémentaire provenant du FIA. Contact : Franche-comte active, 10 av Georges-Clemenceau, 2500Q Besançon, tel , site www franchecomteactwe org - Les clubs d'investisseurs locaux pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire (Cigales) mettent l'épargne de leurs membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et solidaires. La région Franche-Comté compte actuellement quatre Cigales, «mais six à sept projets devraient se concrétiser d'ici début 2013», assure Daniel Hincelin, de l'association territoriale des Cigales de Lorraine - Franche-Comté. Présents à Besançon (25), Audincourt (25) et Jussey (70), les Cigales devraient apparaître dans le Jura (Saint-Claude, Dole, Puligny) et dans le Territoire de Belfort. Si un Cigales se crée le plus souvent autour d'un projet d'entreprise requérant une épargne locale et citoyenne, chaque club a vocation à favoriser, par ses investissements, l'émergence de nouvelles entreprises solidaires sur son territoire. Contacts : - Association territoriale des Cigales de Lorraine - Franche-Comte, Daniel Hincelin, 19 Grande-Rue Fertans, tél , courriel cigales franchecomte@gmail com - Fédération des Cigales, 61 rue Victor-Hugo, Pantin, tél , site. www cigales asso fr - Terre de liens est un fonds d'investissement dédié à l'achat de fermes et de terres agricoles devant permettre l'installation d'agriculteurs pratiquant une agriculture bio et paysanne. Ce mouvement est présent en Franche-Comté via

19 Page 19/30 l'association Terre de liens Bourgogne Franche-Comté. L'association réunit les individus souhaitant que leur épargne favorise l'agriculture paysanne sur leur territoire sans favoriser la spéculation foncière (voir aussi encadré page 23). Contact : Terre de liens Bourgogne Franche-Comte, 42 rue de Mulhouse, Dijon, tél , site wwwterredehens org, courriel bfc@terredeliens org - Garrigue est une société coopérative de capital-risque solidaire créée en 1985 pour prendre des participations minoritaires dans des sociétés à forte plus-value sociale. La centaine d'entreprises soutenues en France se situent majoritairement dans des secteurs comme le commerce équitable, les énergies renouvelables, l'agriculture biologique, etc. Le montant des interventions varie de 8 DOO à 30 DOO euros en fonds propres ou en compte courant d'associés, pour une durée de cinq à dix ans. Ces soutiens sont obligatoirement associés à des apports de Cigales. Par exemple, en 2011, Garrigue a investi euros dans Auto'Cité, une Scic d'auto-partage bisontine qui avait bénéficié de la prise de participation de deux Cigales à hauteur de euros (voir aussi «Zoom» page 31). Tout comme France active, Garrigue est partenaire de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du volet ESS du Programme investissements d'avenir (FIA). Un euro investi par Garrigue débloque ainsi un euro d'investissement issu du FIA. Contact. Garrigue, 61 rue Victor-Hugo, Pantin, tel oi , site www garrigue net, courriel contact@garngue net - Esffn-ldes est un groupe spécialisé dans le financement des PME, des entreprises de l'économie sociale et de celles à forte responsabilité sociale et environnementale. Il comporte plusieurs structures, dont l'institut de développement de l'économie sociale (Ides), qui finance les entreprises de l'économie sociale sous forme de capital-risque développement. Fontanet participations est pour sa part un fonds commun de placement à risque (FCPR) géré par la structure Esfin Gestion. Dédié aux PME, il a pour vocation la prise de participation au capital d'entreprises en phase de développement ou de transmission. Par ailleurs, Esfin Participations s'adresse à des PME dont «le comportement éthique est un des caractères fondateurs». Les interventions en fonds propres (sous la forme d'actions et d'obligations convertibles) varient de à 450 DOO euros, pour une durée définie en fonction de la stratégie de l'entreprise. En outre, Esfin-Ides propose des outils de financement spécifiques tel Spot, pour les Scop (voir page 66). Contact. Esfïn-ldes, 2 place des vosges, immeuble La Fayette, Courbevoie, tel (Esfin) et (Ides), site www esfm-ides com Les prêts bancaires Les banques sont des interlocuteurs financiers incontournables pour les créateurs d'entreprise ou d'association. Certaines sont davantage spécialisées que d'autres dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. - La Nouvelle économie fraternelle (Nef) est une société coopérative de finances solidaires créée en Elle collecte l'épargne de particuliers pour

20 Page 20/30 octroyer ensuite des crédits à des porteurs d'initiatives économiques. Le tout dans un but bien précis : soutenir la création et Ie développement d'activités professionnelles et associatives à des fins d'utilité sociale et environnementale. Contacts : site national www lanef com Prêts professionnels et associatifs Annette Cazaux, correspondante régionale, tel , courriel arnette cazaux@gmail com - Le Crédit coopératif est une des banques les plus engagées dans l'économie sociale et solidaire. Membre du réseau des Banques populaires depuis 2003, il a la possibilité d'accorder des crédits plus importants que la Nef. Et s'il offre ses services à l'ensemble des entreprises de l'ess, il se présente comme la banque des associations avec une forte tradition partenariale avec les têtes des réseaux associatifs afin de connaître au mieux besoins et contraintes de chaque secteur. En témoignent les différents outils bancaires spécifiques au monde associatif qu'il propose, comme le fonds de garantie mutuelle des organismes sanitaires et sociaux qui facilite l'accès au crédit des associations du secteur ; ou encore le fonds de garantie mutuelle du tourisme-loisirs, dédié au financement des équipements du tourisme social. Ces fonds facilitent l'accès au crédit des associations de ces deux secteurs... contact : www credit cooperatif coop, pour trouver l'adresse d'une agence, allez dans la rubrique «Nos agences». - La Caisse d'épargne, membre du groupe bancaire BPCE, est composée d'un réseau de 17 caisses d'épargne régionales, dont la Caisse d'épargne Bourgogne - Franche-Comté. Celle-ci développe notamment une activité de microcrédit personnel dans le cadre du dispositif Parcours confiance qui accompagne le client tout au long de son projet, et ce en partenariat avec un réseau de structures sociales et de finances solidaires du territoire. Contacts. Site national www caisse-épargne fr, pour trouver l'adresse d'une agence, allez dans la rubrique «Agences» Le site des societaires de la Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comte www societaires caisse-épargne fr/bourgogne-franche-comte - Le Crédit mutuel permet notamment aux associations de placer leurs excédents éventuels via le dispositif Eurocompte association. Contact : www creditmutuel com, pour trouver l'adresse d'une agence, allez dans la rubrique «Trouver une caisse» Le microcrédit et les prêts d'honneur - La Cagnotte solidarité emploi, membre du Pôle local d'économie solidaire d'audincourt (25), accorde des prêts d'honneur (c'est-à-dire avec un taux d'intérêt nul et sans demande de garantie) d'un montant maximum de 3 DOO euros aux créateurs d'entreprise qui n'ont pas d'apport personnel. Un tel prêt peut être complété par un apport en capital du Cigales Les petits ruisseaux, domicilié à Audincourt. Contact : Pôle local d'économie solidaire, 11 rue de la Maine, Audincourt, tél , courriel pole solidaire@orange fr