CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

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1 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 L entreprise : CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 1

2 L Acheteur public : EPLEFPA (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE) CHATEAUROUX NATURAPOLIS 36 3 route de Velles Châteauroux Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site : Personne responsable du marché : Monsieur Laurent HERBRETEAU, Directeur de l EPLEFPA Personnes à contacter pour tout complément d'information : Flavien SAMPIERRI, Secrétaire Général - tel : Article 1 er : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de photocopies et d impressions. Fourniture de photocopies et d impressions depuis les photocopieurs et les réseaux informatiques de l établissement, en couleur et en noir et blanc selon les secteurs, pour les différents sites et secteurs de l établissement : - Administration de l EPLEFPA de Châteauroux - Reprographie de l EPLEFPA de Châtearoux - Enseignants du LEGTA de Châteauroux - Formateur du CFAAD de Châteauroux - Centre de documentions de l EPLEFPA de Châteauroux - Le centre caprin de la ferme des Ages au Blanc. La prestation consistera en une location de matériels neufs (non reconditionnés) et logiciels adaptés, et la maintenance des ces installations. L'ensemble de cette prestation constitue un lot unique. CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 2

3 Caractéristiques techniques minimales : chaque matériel connecté comprendra un système de stockage des documents pour les photocopieurs (boîte aux lettres ou autres), un dispositif capable de scanner, un port USB. L ensemble du parc aura la possibilité d instaurer un système de «codes utilisateurs» pour copie et impression pour le copieur couleur. Caractéristiques techniques obligatoires : Les matériels avec lecteurs de cartes devront être compatibles pour le site de Châteauroux avec logiciels spécifique de l EPL. Le marché donnera lieu à la signature d un contrat correspondant au présent CCTP, conclu pour une durée de 3 ans. Article 2 : Parties contractantes Pour la collectivité : La personne responsable du marché est le Directeur de l EPLEFPA. L exécution du présent marché sera suivie par le Directeur de l EPLEFPA secondé en ce qui concerne la livraison, l installation et la facturation, par le gestionnaire * EPLEFPA Châteauroux : M SAMPIERRI... : * Centre Caprin des Âges : M. Philippe Gervais.. : Pour le titulaire : Le fournisseur sera désigné dans le présent marché par le terme «le titulaire». Article 3 : Description du service à fournir La configuration du matériel se pliera aux données indicatives (voir annexes) jointes à l engagement de prix. Les services à fournir sont principalement : La mise à disposition de 8 photocopieurs multifonctions neufs adaptés aux besoins décrits dans le présent CCTP pendant 3 ans La livraison, installation et mise en service des matériels et des logiciels de pilotage pour une utilisation effective de l ensemble des fonctionnalités exigées dans le CCTP à compter du 4 janvier 2016, sur les sites de l EPLEFPA de Châteauroux. Les équipements d un même site géographique pourront faire l objet d installation dans différents bâtiments. Les modalités sont décrites à l article 8. Formation sur site des personnes réferentes par secteur et par site selon les besoins décrits dans le CCTP à l article 9. La maintenance sur site, préventive et corrective, comprenant la fourniture et la livraison des pièces de rechange et de tous consommables autres que le papier, agrafes et les supports spéciaux, dans les conditions prévues à l article 10. En fonction de l évolution des structures et des bâtiments, il est prévu la possibilité dans le contrat le déplacement et la remise en service éventuelle des équipements concernés sur leur nouveau lieu d installation à raison de deux déplacements par an et par machine. Cette prestation doit être incluse dans l offre du candidat. CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 3

4 La fourniture de consommables dans les conditions prévues à l article 12. L'offre précisera les conditions de mise en en place et de formation des utilisateurs, mentionnera l'étendue de la maintenance (entretien, dépannage, pièces, consommables ) et les délais d'intervention en heures, à compter d'un appel téléphonique. Article 4 : Connaissance des sites, des réseaux et des installations Il est possible pour les candidats de se rendre sur place pour prendre connaissance des conditions spécifiques, avant de remettre leurs offres. Ils peuvent demander un rendez vous auprès des personnes à contacter (cf page 2). Les candidats sont réputés, par le fait de leur acte d'engagement, avoir pris connaissance : De la nature et de l'emplacement des opérations Des conditions générales ou locales Des possibilités d'accès et de stockage des matériaux Des caractéristiques de la fourniture en énergie électrique, et du réseau informatique Les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque sorte que ce soit, influer sur l'exécution, la qualité et le prix des fournitures et prestations. Aucune entreprise ne pourra arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prestation ou de prix. Article 5 : Modalités d exécution Le titulaire du marché, s engage à fournir et livrer des équipements et prestations satisfaisant à la réglementation générale en vigueur et aux normes de sécurité. Les livraisons, travaux d'installation et mise en service des équipements se feront en période de fonctionnement de l'établissement, il appartient au titulaire du marché de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour la sécurité des techniciens de son entreprise, des personnels et usagers des sites concernés, et des matériels. Article 6 : Liste des copieurs et consommation estimative Le nombre de copies est indiqué à titre indicatif, il ne constitue en aucun cas un engagement de consommation de la part de l utilisateur (cf tableau ci-après). CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 4

5 Copieur N 1 Site Châteauroux Situation Actuelle Volume copie annuel moyen utilisateurs Reprographie couleurs Reprographie N&B Types N&B et Couleurs Capacité minimale souhaitée 70 Pages par minute (ppm) Capacité minimale des magasins 3000 feuilles Mémoire d'impression 3 GO Evolution Critères techniques mimums Recto/verso automatique (1 seul passage) papier 250mm max. verrouillage par code du copieur copies et impressions Copieur/imprimante réseau/ PCL/ PostScript 3 Scanner réseau N&B et couleurs Finisseur pliage en V, piqure à cheval 2000 feuilles Agrafage 50 feuilles/ livrets 15 feuilles/ agrafage en A3 Chargeur recto/verso 150 feuilles 2 Châteauroux Professeurs/ Lycée N&B N&B 60 ppm 2000 feuilles 2 GO Copieur/imprimante réseau/ PCL/ PostScript 3 Finisseur livret 1000 feuilles + piqure à chevale Agrafage 50 feuilles 3 Châteauroux Professeurs/ Lycée N&B N&B 35 ppm 1500 Feuilles 2 GO Copieur/imprimante réseau/ PCL/ PostScript 3 4 Châteauroux Formateurs/CFA N&B N&B 60 ppm 2000 feuilles 2 GO 5 Châteauroux CDI N&B N&B 25 ppm 1000 feuilles 1 GO 6 Châteauroux Administration N&B N&B 35 ppm 1500 Feuilles 2 GO 7 Châteauroux Administration N&B N&B 35 ppm 1500 Feuilles 2 GO 8 Le Blanc Administration N&B N&B 25 ppm 1000 feuilles 1 GO Copieur/imprimante réseau/ PCL/ PostScript 3 Finisseur livret 1000 feuilles + piqure à chevale Agrafage 50 feuilles Copieur/imprimante réseau/ PCL Copieur/imprimante réseau/ PCL possiblité de sor es par trieur "boîte aux le res" Copieur/imprimante réseau/ PCL possiblité de sor es par trieur "boîte aux le res" Copieur/imprimante réseau/ PCL CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 5

6 Article 7 Configurations techniques requises : La configuration de chaque copieur est précisée dans le tableau précédent. De ces éléments découlera la note technique de chaque offre. En plus et de façon obligatoire chacun des copieurs devra : - Imprimer et copier en A 4 et A3 - Etre équiper d un meuble à hauteur de travail - Pouvoir se connecter au réseau de l établissement afin de réaliser copies et impressions. - Possibilité d installer des quotas différents par utilisateur gérer par un logiciel de gestion depuis des postes informatiques spécifique pour le copieur couleurs. - Avoir la possibilité d agrafer - Avoir un chargeur automatique recto/verso - Une interface écran tactile - Posséder un scanner connecté au réseau N&B et couleurs - Disc-dur interne permettant des impressions différées. Seront aussi pris en compte mais sur une autre notation: - La consommation électrique et en toner des machines proposées. Article 8 Livraison, installation et mise en ordre de marche 8.1 Livraison Le matériel est livré aux adresses suivantes sur les sites de : Châteauroux : Le Blanc Lycée agricole de Châteauroux CFPA du Blanc Route de Velles, FERME CAPRINE LES AGES Châteauroux LE BLANC 8.2 Installation L installation du matériel et des «drivers»sur tous les postes informatiques des utilisateurs en début de contrat, et leur retrait à la fin du contrat, seront réalisés par le titulaire, dans les locaux qui lui seront désignés par le gestionnaire de chaque site. La comptabilité de ces applications, avec les éditeurs couramment utilisés sur site, devra être vérifiée et validée. Le titulaire effectuera la mise en ordre de marche sous sa seule responsabilité, sans supplément de prix, y compris pour la fourniture et l installation des logiciels. CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 6

7 Lors de livraison et de l installation de la marchandise, le titulaire du marché s engage à : Présenter la machine aux personnels amenés à s en servir Faire une démonstration des principales fonctions de l appareil Présenter les opérations de maintenance courante ne nécessitant pas l intervention d un technicien 8.3 Délai de livraison La livraison devra être effectuée aux dates fixées avec le gestionnaire de chaque site de l EPLEFPA, en tous les cas antérieures à la date de début du marché. Le titulaire dispose d un délai maximal de trois jours à compter de la livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Article 9 Formation du personnel Documentation 9.1 Formation du personnel La formation de trois utilisateurs par site et par type de machine est demandée. Cette formation devra être effectuée dans les locaux du titulaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la mise en ordre de marche de chaque machine. 9.2 Documentation Le titulaire fournit à la livraison, sans supplément de prix, la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. Il fournit également les rectificatifs éventuels aux mêmes conditions. Article 10 Maintenance Le titulaire s engage à assurer l ensemble des prestations nécessaires pour maintenir les modules du matériel fourni en bon état de fonctionnement. Les prestations de maintenance et d assistance technique s appliqueront à tous les éléments du dispositif de connexion (matériels, logiciels, accessoires divers) au même titre et dans les mêmes conditions que pour le matériel proprement dit. Le titulaire fournira les corrections et nouvelles versions des logiciels fournis nécessaires au fonctionnement de l ensemble du matériel Maintenance préventive des photocopieurs Elle a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir les performances initiales de l appareil. Cette maintenance interviendra au minimum deux fois par an : 48 heures (ou plus suivant que la date tombe un week-end) avant la rentrée scolaire de septembre et après la rentrée des vacances d hiver. CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 7

8 10.2 Maintenance curative de l ensemble du matériel Elle a pour but la remise en état du matériel suite à une défaillance signalée par le site concerné de l EPLEFPA. Elle comprend : Les interventions pour réparation et entretien La fourniture des pièces détachées et produits consommables nécessaires lors des interventions Tous dysfonctionnement constaté sur chaque site générera un appel téléphonique au numéro fourni par le titulaire qui s engage à y répondre du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Une adresse sera également fournie pour toute demande en dehors de ces heures. Chaque copieur devra être livré avec un carnet d entretien restant sur place, afin d indiquer la date, la nature de l intervention et le cas échéant, le changement des pièces Délai d intervention Le titulaire est tenu d intervenir dans un délai de huit heures (ouvrables) à compter de la demande de l établissement. Les interventions se font dans le cadre d une astreinte fixée du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Au-delà, des pénalités seront appliquées conformément à l article du CCAP Délai de résolution L indisponibilité de l une quelconque des fonctionnalités (y compris le dispositif de connexion) ne devra pas excéder 24 heures (ouvrables) à compter de l appel téléphonique. Au-delà, des pénalités seront appliquées conformément à l article du CCAP Période d intervention Les interventions s effectueront dans le cadre de l astreinte fixée du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. La société s engage à réceptionner les appels téléphoniques des différents sites de l EPLFPA pendant cette période de référence. Pendant leur séjour dans les locaux de l établissement public, les préposés du titulaire sont assujettis aux règles d accès et de sécurité établis par celle-ci. 1 Article du CCAP Délai d intervention : En cas de retard dans le délai d intervention d un technicien qualifié (supérieur à huit heures ouvrables conformément à l article 10.3 du CCTP), une retenue de 1% par heure de retard sera appliquée sur le montant trimestriel de la facture globale de maintenance des équipements du site concerné. 2 Article du CCAP Délai de résolution de la panne : Au-delà du délai de 24 heures, une pénalité de 10 par heure de retard ouvrables sera appliquée sur le montant trimestriel de la facture globale de maintenance des équipements du site concerné. CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 8

9 10.6 Déplacement du matériel Le titulaire s engage à prendre en charge le déplacement et l installation du matériel en cas de changement d affectation de locaux ou de travaux durant la période couverte par le marché. Ce service ne peut être sujet à une facturation supplémentaire et doit être incluse dans l engagement de prix du candidat au marché dans la limite de deux déplacements par matériel et par an. Article 11 Produits consommables Le titulaire s engage à fournir tous les produits consommables, hors agrafes et papiers, indispensables au bon fonctionnement des copieurs aux conditions fixées à l article 12. Article 12 Modalités de détermination des prix Les prix sont fermes pour la durée du marché. Les engagements de prix présentés lors de la consultation préalable à la signature du marché ou corrigés après choix de la collectivité et annexés à celui-ci ont un caractère contractuel. Les propositions de prix de location et de maintenance seront inscrites par le candidat, pour chaque équipement proposé, dans le document joint «engagement de prix». Hormis les tarifs de location est de maintenance incluant le pris de déplacement, aucune facturation ne peut être demandé pour des frais inhérent à la mise en place du marché. Le prix de location doit ainsi inclure tous les frais de gestion et les frais administratifs du présent parc Pour la location des photocopieurs Ces prix comprennent notamment la fourniture et l installation des logiciels nécessaires au bon fonctionnement du matériel et des options demandées dans l engagement de prix. La date d effet du marché de location sera le 1 er jour suivant la date de mise en service du matériel Pour la maintenance et les consommables Les prix doivent être présentés au cout par copie, la facturation se faisant en fonction du nombre de copies faites. Seules les propositions de facturation au réel consommé seront acceptées. Fait à Châteauroux le lundi 5 octobre 2015 Le Directeur de l EPLEFPA de Châteauroux Pour le titulaire : «Lu et approuvé» L. HERBRETEAU Date, cachet et signature CCTP EPLEFPA DE CHÂTEAUROUX 9

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