BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Février 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Février 2013"

Transcription

1 Concours pour la requalification du groupe scolaire Jean Moulin Gestion des abonnements de périodiques LOT 1: à destination du réseau des médiathèques STUDIO PYC ,00 30/01/13 France-PUBLICATIONS sans minimum - sans maximum 30/01/ Gestion des abonnements de périodiques LOT 2: à destination des services municipaux (hors réseau médiathèque) France-PUBLICATIONS sans minimum - sans maximum 30/01/ Location de chapiteaux pour la biennale des associations 2013 (relance) PRESTIGE RECEPTION ORGANISATION ,00 20/02/ Création d'un site internet de mise en valeur des ressources documentaires du Rize SAS PROFILS & 1 EGAL 2 Logiciel et mise en œuvre : Coût de maintenance annuel : Coût d'hébergement annuel : 1 500

2 4520 Lot 1: matériel d'électricité générale pour les bâtiments Minimum : Lot 2: matériel d'électricité générale pour l'éclairage public Minimum : Maximum : Lot 3: matériel d'électricité spécifique pour l'éclairage public Minimum : Maximum :

3 4523 Lot 4: sources lumineuses et matériels d'éclairage publics associés Minimum : Maximum : Travaux d'éclairage public liés à la dissimulation des réseaux sur la commune de Villeurbanne EIFFAGE minimum : maximum : Assistance à l analyse prospective des effectifs petite enfance (0-3 ans) et scolaires (3-11 ans) et à la révision des périmètres scolaires OPERIS Tranche ferme : Tranche conditionnelle journée : Tranche conditionnelle /02/ Fourniture d une plateforme de téléphonie SIP pour la Maison du Livre de l Image et du Son (MLIS) et le Centre Culturel et de la Vie Associative (CCVA). AVENCALL Prix forfaitaire maintenance : Prestations complémntaires maximum : /an

4 4571 Travaux relatifs à la fourniture et pause de clôtures industrielles, entretien et réparation de clôtures existantes CITE SERVICES EQUIPEMENTS Minimum : Petits travaux de métallerie extérieure CITE SERVICES EQUIPEMENTS Minimum : /02/ Travaux d'entretien et petits travaux sur les espaces verts de la ville RHÔNE JARDIN SERVICES/ISS ESPACES VERTS Minimum : Maximum : Prestation d'exploitation et maintenance des installations themiques de désenfumage au Rize - Centre mémoire et sociétés à Villeurbanne COFELY AXIMA MAXIMUM PAR ANNEE CIVILE 01/02/ Acquisition du module cartographique du logiciel Eternité et des logiciels pour les bornes interactives (droit d usage des licences, mise en œuvre) pour la ville de Villeurbanne LOGITUD Module et prestaitons logiciel cartographique : Module et prestations logiciel bornes interactives : Prestation complémentaire : Sur site Hors site /02/13

5 4633 Contrat d'assistance et de maintenance logicielle ARPEGE 817,56 05/02/ Maintenance du Progiciel de gestion de S'ELECT SIGEC 4 363,15 05/02/ Contrat de maintenance LUDITAG TAGPRODUCT 850,00 05/02/ Prestations pour la mise en œuvre de la migration du logiciel IAS de la version 4.5 à la version 4.9 IMPLICIT Tranche ferme : Prix d'une journée de formation supplémentaire : Prix d'une 1/2 journée d'assistance complémentaire : /02/ Acquisition de l'extension de la gestion de la file d'attente pour la Direction de l'éducation (droit d usage des licences, matériels et mise en œuvre) pour la ville de Villeurbanne ESII ,07 20/02/13

Bulletin Municipal Officiel N 144

Bulletin Municipal Officiel N 144 Bulletin Municipal Officiel N 144 Février 2013 1 Bulletin Municipal Officiel de la ville de Villeurbanne n 144 février 2013 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Population : ARRETE 01/13 du 07 janvier

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Décembre 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Décembre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Décembre 2013 NUMERO DE MARCHE 4805 4806 TITRE TITULAIRE MONTANT HT d achat lot 01 : Acquisition de fournitures de bureau d achat

Plus en détail

Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire 2016

Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire 2016 Programme prévisionnel au titre de l année budgétaire Maître d'ouvrage : Direction des Affaires Administratives et Financières Année budgétaire : Le programme prévisionnel des marchés que le maître d'ouvrage

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014 MARCHES DE TRAVAUX

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014 MARCHES DE TRAVAUX LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014 MARCHES DE TRAVAUX De 90 000 HT à 5 185 999,99 HT Petits travaux de réfection courante tout 19/12/2013-38240-38320- un 1333 corps d'état dans les bâtiments 19/12/2013

Plus en détail

Marchés de fournitures courantes et services

Marchés de fournitures courantes et services LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2008 Article 133 du s Marchés Publics et Arrêté du 8 décembre 2006 Marchés fournitures courantes et services 2007-19 26/02/08 ONET SERVICES du DOJO 37 550 1 405 mensuel

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mars 2014

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mars 2014 4850 Audit fonctionnel et organisationnel des clubs sportifs de haut niveau sur Villeurbanne AB SPORT CONSULTING 30 300,00 17/03/14 4884 Acquisition, montage et installation de mobiliers de bureaux et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - AOUT 2015

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - AOUT 2015 5280 Acquisition de logiciels de bases et prestations associées (logiciels bureautiques, réseaux, systèmes et sécurité) SCC Sans montant minimum Sans montant maximum 27/07/15 5294 5298 5322 5324 5325 Diagnostics

Plus en détail

Date de notification 03/01/2014 27/05/2014. Total maxi 41 000 Réalisation du spectacle pyrotechnique du 14. BREZAC ARTIFICES 28/05/2014 juillet 2014

Date de notification 03/01/2014 27/05/2014. Total maxi 41 000 Réalisation du spectacle pyrotechnique du 14. BREZAC ARTIFICES 28/05/2014 juillet 2014 Ville de Briançon Article 133 du Code des Marchés Publics : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 MARCHES DE FOURNITURES

Plus en détail

Article 133 : VILLE DE SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Article 133 : VILLE DE SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) Article 133 : VILLE DE SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) Article 133 : liste des s conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini. Lot 2: stations de travail (fixe et portable)

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini. Lot 2: stations de travail (fixe et portable) Collectivité: MAIRIE DE YUTZ LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2008 (art. 133) Date impression: 07/01/2016 à 16 h 56 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Séance du conseil municipal du mardi 20 janvier 2015 à 18 heures 30 Salle du conseil

ORDRE DU JOUR. Séance du conseil municipal du mardi 20 janvier 2015 à 18 heures 30 Salle du conseil ORDRE DU JOUR Séance du conseil municipal du mardi 20 janvier 2015 à 18 heures 30 Salle du conseil OUVERTURE DE LA SEANCE DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DES PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux

Plus en détail

COMUE "Université de Lyon" Liste des marchés publics conclus en 2014

COMUE Université de Lyon Liste des marchés publics conclus en 2014 COMUE "Université de Lyon" Liste des marchés publics conclus en 2014 Marchés de services : Marchés de services compris entre 20 000 et 90 000 euros HT : Objet Titulaire Date de signature Montant HT MS

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 1) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Steve BANSCH 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Juillet 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Juillet 2013 4574 Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration thermique du groupe scolaire saint-exupéry l'atelier 127/SAS BETREC IG Tranche ferme :167 880 Tranche conditionnelle : 6 720 05/07/13 4581 Acquisition de fournitures

Plus en détail

IPBX. Unité Centrale Logiciel Open Source / Licences Digium Passerelle Opérateur / Trunk SIP ACCESSOIRES & PERIPHERIQUES

IPBX. Unité Centrale Logiciel Open Source / Licences Digium Passerelle Opérateur / Trunk SIP ACCESSOIRES & PERIPHERIQUES MODE CLIENT MODE PROJET IPBX Unité Centrale Logiciel Open Source / Licences Digium Passerelle Opérateur / Trunk SIP ACCESSOIRES & PERIPHERIQUES Postes IP (SIP, H323) Passerelles analogiques (FXS) Solutions

Plus en détail

Liste des marchés notifiés en 2013

Liste des marchés notifiés en 2013 Liste des marchés notifiés en 2013 N de MARCHE Services >15 000 < 200 000 ID Objet du marché Titulaire Montant HT Date de notification Code postal 4507 PI Etude de faisabilité pour le changement de tension

Plus en détail

Recensement des besoins et calcul des seuils

Recensement des besoins et calcul des seuils Collège juridique 4 octobre 2012 Recensement des besoins et calcul des seuils L ordonnance de n 2005-649 du 6 juin 2005 ainsi que son décret d application fixent les seuils applicables en matière de mise

Plus en détail

Appel d offre N 02/2016 Pour la fourniture de logiciels de caractérisation thermique Lot N 5-3: Logiciel de caractérisation thermique

Appel d offre N 02/2016 Pour la fourniture de logiciels de caractérisation thermique Lot N 5-3: Logiciel de caractérisation thermique Appel d Offres: Acquisition de matériel de Laboratoire Appel d offre N 02/2016 Pour la fourniture de logiciels de caractérisation thermique Lot N 5-3: Logiciel de caractérisation thermique Cahier des prescriptions

Plus en détail

Cours de droit MIAGE FI. Nathalie Nicodème

Cours de droit MIAGE FI. Nathalie Nicodème de droit 2009 Nathalie Nicodème Le Plan 2ème cours Valeurs informatiques et propriété Le logiciel Le matériel Les Bases De Données Le multimédia Les puces et topographies La création générée par ordinateur

Plus en détail

Max MANTELIN COFELY INEO

Max MANTELIN COFELY INEO Max MANTELIN COFELY INEO Intervention Cofely Ineo Ineo Infracom Sommaire 1. Présentation de 2. Illustration d un tableau de bord d une commune 2 3 4 5 6 Illustration d'un tableau de bord d'une ville Courbevoie

Plus en détail

Mise en œuvre d un SIG organisationnel au Conseil général de la Mayenne --

Mise en œuvre d un SIG organisationnel au Conseil général de la Mayenne -- Mise en œuvre d un SIG organisationnel au Conseil général de la Mayenne -- Atelier Collectivités Territoriales Conférence Francophone ESRI - Versailles 11 octobre 2007 CG53/DFAGI/DSI Ronan JEGO 10/2007

Plus en détail

VILLE DE LA CRAU LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013

VILLE DE LA CRAU LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 VILLE DE LA CRAU LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 (Article 133 du Code des marchés publics) MARCHES DE TRAVAUX 2013PA03 2013PA07 Travaux de réhabilitation d une partie de l école Jean Moulin en bibliothèque

Plus en détail

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES OBJET MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

CONSULTATION INFORMATIQUE MARCHÉ DE FOURNITURES DE MATERIELS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES

CONSULTATION INFORMATIQUE MARCHÉ DE FOURNITURES DE MATERIELS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES CONSULTATION INFORMATIQUE MARCHÉ DE FOURNITURES DE MATERIELS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES EXERCICE INVESTISSEMENTS 2014 SOMMAIRE 1. Objet du document... 3 1.A) Marché de fournitures... 3 1.B) Allotissement...

Plus en détail

AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 1 AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES Marché de fournitures d un ordinateur de type PC, de deux écrans, d une imprimante, de produits consommables, de logiciels et de modules de

Plus en détail

PUBLICATION ANNUELLE DES MARCHÉS 2010 MARCHÉS DE SERVICES

PUBLICATION ANNUELLE DES MARCHÉS 2010 MARCHÉS DE SERVICES PUBLICATION ANNUELLE DES S 2010 S DE SERVICES Tranche de 4 000 H. T. à 19 999 H. T. OBJET DU OU DE H. T. T. T. C. Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des extérieurs du pôle d'échange des gares routière

Plus en détail

isère I 4 J 4 /ii 4 I 4 i I Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines des collèges du Département de l isère et acquisitions,

isère I 4 J 4 /ii 4 I 4 i I Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines des collèges du Département de l isère et acquisitions, isère r 4. I 4 J 4 /ii 4 I 4 i I OFFRES Rapport de la commission et décision. mutualisées Evolutions et maintenance d un progiciel de gestion des cuisines des collèges du Département de l isère et acquisitions,

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013 DATE 4727 Réhabilitation des locaux de la maison des services publics Saint Jean - lot 08 : Façades bardages / Menuiseries extérieure / serrurerie FOLGHERA BELAY 72 590,85 15/11/13 4765 Achat d'un polybenne

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Liste des marchés publics passés en 2014 (article 133 arrêté au 21 juillet 2011) Marchés de Travaux

Liste des marchés publics passés en 2014 (article 133 arrêté au 21 juillet 2011) Marchés de Travaux Liste s marchés publics passés en 2014 (article 133 arrêté au 21 juillet 2011) Marchés Travaux montant marchés en HT Dont le montant est compris entre 20 000 à 89 999 HT Date Nom Marché travaux d'entretien

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Juillet 2012

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Juillet 2012 4313 4315 4368 4377 Etude relative à la réorganisation de la fonction financière déconcentrée au sein des directions générales adjointes et de la direction des finances Fournitures denrées alimentaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-04 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet: I) Le CDG38 : Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN LOGICIEL

MARCHE D ACQUISITION D UN LOGICIEL Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE D ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES CANDIDATURES DES EXPERTS

Plus en détail

École Numérique Rurale. Cahier des charges

École Numérique Rurale. Cahier des charges École Numérique Rurale Cahier des charges 1 L Ecole numérique du plan «école numérique rurale» Le terme «Ecole numérique» recouvre les solutions matérielles et logicielles, les services et ressources numériques,

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 0 Votants : 0 Convocation du Conseil Municipal : le 14/12/2012 Affichage

Plus en détail

Catalogue des produits. Tarification 2014

Catalogue des produits. Tarification 2014 Catalogue des produits Tarification 2014 Streaming MMP-STREAM Licence annuelle d'exploitation globale du catalogue et de la base de données (+ droits d'utilisation + moteur de recherche 'Axe') Consommation

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Annexes budgétaires (BP 2011)

Annexes budgétaires (BP 2011) d'information Annexes budgétaires (BP 2011) annexe Dépense Dépense Politique sectorielle Secteur Sous-secteur Programme Opération NatAna Chapitre Nature Article Nature Libellé Article Fonction Fonctionnement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE TECHNIQUE ET FONCTIONNEL TRANCHE FERME

QUESTIONNAIRE TECHNIQUE ET FONCTIONNEL TRANCHE FERME QUESTIONNAIRE TECHNIQUE ET FONCTIONNEL TRANCHE FERME Le document constitue le questionnaire du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernant l informatisation de la gestion administrative

Plus en détail

Article 133 : Communauté d'agglomération Val-et-Forêt MARCHES DE TRAVAUX. MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 EUROS HT. Code postal attributaire

Article 133 : Communauté d'agglomération Val-et-Forêt MARCHES DE TRAVAUX. MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 EUROS HT. Code postal attributaire Article 133 : Communauté d'agglomération Val-et-Forêt Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du

Plus en détail

PLD : Projet de conception de système d'information

PLD : Projet de conception de système d'information L Y O N PLD : Projet de conception de système d'information DOMAINE : gestion des contrats de maintenance chez SPIE SUD EST ETUDE PRELIMINAIRE Enseignants responsables : Y. Amghar, A. Legait, P.A. Millet,

Plus en détail

Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50

Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50 Mairie de Gagnac sur Garonne Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50 ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D UN SYSTEME DE TELEPHONIE FIXE, RESEAU INFORMATIQUE

Plus en détail

D.P.G.F. (DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE) SAMU TYPE

D.P.G.F. (DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE) SAMU TYPE D.P.G.F. (DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE) SAMU TYPE SAMU dont la configuration est la suivante : Activité Population de 716182 habitants, l activité en 2011 est la suivante : nombre d appels

Plus en détail

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:139066-2016:text:fr:html France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

isère OFFRES Rapport de la commission et décision 4/3

isère OFFRES Rapport de la commission et décision 4/3 isère LE DÉnaRWEMAENr OFFRES Rapport de la commission et décision Marché négocié passé en application de l article 35.11.8 du CMP Maintenance et évolution du logiciel Objet de la consultation Multigest,

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3 1. INTRODUCTION...2 Objet du document...2 SOLUSMAO...2 2. FONCTIONNALITES...3 Description du développement logiciel, fonctionnalités....3 Fonctionnement attendu... 3 Fonctionnement du poste client... 4

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

Annexe 1 à l'acte d'engagement. Bordereaux des prix (lot 2)

Annexe 1 à l'acte d'engagement. Bordereaux des prix (lot 2) Annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereaux des prix (lot 2) Procédure n MEN-SG-AOO-13066 Fourniture de licences VMware et réalisation de prestations associées couvrant les usages des agents des services

Plus en détail

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012 Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal N de marché Travaux 2012-37 Travaux 2012-02 Travaux 2012-20 Travaux d'aménagement

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mai 2011

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mai 2011 4028 4029 4032 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des subventions et des relations ville-associations études de programmation complémentaires en vue de l'aménagement

Plus en détail

TARIF DES PRESTATIONS DE QUALIBAT 2014

TARIF DES PRESTATIONS DE QUALIBAT 2014 Date d'application : 1 er janvier 2014 TARIF DES PRESTATIONS DE QUALIBAT 2014 SOMMAIRE PAGES 1 PRINCIPES 2 2 FRAIS DE DOSSIERS, DE SECRÉTARIAT ET D INSTRUCTION 2.1 QUALIFICATIONS 3 2.2 QUALIFICATIONS DE

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 Pour les marchés conclus en 2011, sont ainsi regroupés les

Plus en détail

Des outils adaptés pour de grands résultats

Des outils adaptés pour de grands résultats Des outils adaptés pour de grands résultats S u i v r e l e s a c t i o n s E v a l u e r l a s t r a t é g i e Une gamme de logiciels adaptés pour le suivi et l évaluation de votre politique de développement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN ACHAT ET INSTALLATION D UN AUTOCOMMUTATEUR ET DE MATERIEL

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES INFORMATIQUES. Gestion administrative des dossiers biocides

MARCHE DE SERVICES INFORMATIQUES. Gestion administrative des dossiers biocides MARCHE DE SERVICES INFORMATIQUES Objet du marché : Gestion administrative des dossiers biocides Marché n : 07_02 Annexes à l Acte d Engagement DPFG & BPU Mode de passation du marché : MARCHE PAR VOIE D

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

Marchés conclus en 2013 : Fournitures. Marchés de fournitures de 15 000,00 à 89 999,99 HT

Marchés conclus en 2013 : Fournitures. Marchés de fournitures de 15 000,00 à 89 999,99 HT Marchés conclus en 2013 : Fournitures 13/00/12 Achat de matériel et de mobilier de restauration collective de 91172 - ELECTROFROID la ville de Montgeron VIRY CHATILLON 29/05/2013 13/00/11 Acquisition d'isoloirs

Plus en détail

Les missions de la DSI

Les missions de la DSI Les missions de la DSI La direction des systèmes d'information a pour missions de mettre en place les moyens permettant à l Ecole de garantir la maîtrise technique de ses matériels et logiciels et de piloter

Plus en détail

LISTE MARCHES FOURNITURES 2013 (Art 133 du CMP)

LISTE MARCHES FOURNITURES 2013 (Art 133 du CMP) N OBJET DATE ATTRIBUTAIRE 20 000 à 89 999,99 90 000,00 à 199 999,99 Mise à dispostion de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides, friandises, sandwichs pour différents sites de

Plus en détail

POINT D INFORMATION. du conseil d administration de l agence technique de l information sur l hospitalisation du 26 novembre 2015

POINT D INFORMATION. du conseil d administration de l agence technique de l information sur l hospitalisation du 26 novembre 2015 POINT D INFORMATION du conseil d administration de l agence technique de l information sur l hospitalisation du 26 novembre 2015 Point de 7 de l ordre du jour Rapport succinct sur les marchés d un montant

Plus en détail

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle 75685 PARIS CEDEX 14

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle 75685 PARIS CEDEX 14 CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle 75685 PARIS CEDEX 14 LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA CNAF AU COURS DE L ANNEE 2014 ANNEE 2014 Marchés de fournitures de 90 000 à 133

Plus en détail

Plan Pluriannuel d Investissement Informatique. Bureau municipal du 15 février 2016

Plan Pluriannuel d Investissement Informatique. Bureau municipal du 15 février 2016 Plan Pluriannuel d Investissement Informatique Sommaire I Introduction II Synthèse de l audit de l infrastructure III Proposition de PPI Page 2 I. Introduction A. Etat des lieux du système d'information

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS AVENANT : N 2

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS AVENANT : N 2 Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS EXE4 AVENANT : N 2 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire EXE4 Ministère, collectivité territoriale ou établissement

Plus en détail

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2015 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 1. Décision

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 2/04 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 27 Mars 2009 Commission n 2 - Administration Générale et Personnel Commission n 7 - Finances DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION RAPPORT DU PRESIDENT

Plus en détail

Organisation de chantier

Organisation de chantier 1 Présentation Qu est ce que l organisation de chantier? Un nouvel enseignement de génie électrique Préparation de chantier Conduite et réalisation de chantier Contrôle et réception de chantier 2 Présentation

Plus en détail

MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX, FOURNITURES & AUX SERVICES POUR LES TRANCHES : 4 000.00 /HT à 19 999.99 /HT. signature

MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX, FOURNITURES & AUX SERVICES POUR LES TRANCHES : 4 000.00 /HT à 19 999.99 /HT. signature MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX, FOURNITURES & AUX SERVICES POUR LES TRANCHES : 4 000.00 /HT à 19 999.99 /HT Prestations de télécommunications 09/06/2006 France TELECOM 75013 10 000 mini Enlèvement des déchets

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX. LOT 2 - Electricité 21/06/12 56 579,00 67 668,48 ESC BATIMENT 0,00 0,00 24/02/12 2 200 000,00 2 631 200,00 DTP 2I

MARCHES DE TRAVAUX. LOT 2 - Electricité 21/06/12 56 579,00 67 668,48 ESC BATIMENT 0,00 0,00 24/02/12 2 200 000,00 2 631 200,00 DTP 2I MARCHES DE TRAVAUX LOT 1 - Gros œuvre - maçonnerie - Plâtrerie 13/08/12 28 839,40 34 491,92 MARLIER 83, rue Saint Roch 95260 BEAUMONT SUR OISE MAPA LOT 2 - Electricité 21/06/12 56 579,00 67 668,48 ESC

Plus en détail

Travaux de rehabilitation Cinéma "les 4 champs" Lot 18 : Enseigne, signalétique

Travaux de rehabilitation Cinéma les 4 champs Lot 18 : Enseigne, signalétique TRAVAUX DATE OBJET 23/10/07 Lot 18 : Enseigne, signalétique CINEMA ET SIGNALETIQUE (78) 07-38 20/06/07 Réhabilitation du groupe scolaire désaffecté du Pileu - Lot 3 : Contrôle d'accès - alarme incendie

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS A JUIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS A JUIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS 2006 FEVRIER 2006 A JUIN SOMMAIRE ADMINISTRATION GÉNÉRALE Contrat territorial déchets..p 2 FINANCES Budget primitif 2006...p

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 MISSION

Plus en détail

Séminaire ENS Cachan 2011-2012 TICs formation scolaire et supérieure Evaluation des coûts et des gains d un projet numérique Nicolas Monsarrat, 16

Séminaire ENS Cachan 2011-2012 TICs formation scolaire et supérieure Evaluation des coûts et des gains d un projet numérique Nicolas Monsarrat, 16 Séminaire ENS Cachan 2011-2012 TICs formation scolaire et supérieure Evaluation des coûts et des gains d un projet numérique Nicolas Monsarrat, 16 février 2012 Agenda Qu est-ce que le Coût Total de Possession?

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

LOT 1 : ENSEMBLES DE CAMERAS DE PLATEAU...2

LOT 1 : ENSEMBLES DE CAMERAS DE PLATEAU...2 CCT Spécifications Caméras de Plateau Date : 23 octobre 2013 Rédaction : François RENEVIER / Frédéric BOURDIER Ce document constitue le cahier des charges technique et opérationnel de caméras de plateau

Plus en détail

Compte rendu du 10 ème Club Utilisateurs Cicé Blossac les 22 et 23 septembre 2011

Compte rendu du 10 ème Club Utilisateurs Cicé Blossac les 22 et 23 septembre 2011 Compte rendu du 10 ème Club Utilisateurs Cicé Blossac les 22 et 23 septembre 2011 Le club utilisateurs SCRIBE 2011 s'est déroulé le 22 et 23 septembre 2011 près de Rennes dans les salles de réunion du

Plus en détail

Mairie de BRETIGNY SUR ORGE

Mairie de BRETIGNY SUR ORGE Mairie de BRETIGNY SUR Article 133 : liste des s conclus en 2012 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des s publics) MARCHES DE TRAVAUX

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Direction des Services Economiques Rue du Dr Charcot 25220 NOVILLARS Affaire suivie par : Lydie DROUOT 03.81.60.58.03 03.81.60.58.45 lydie.drouot@ch-novillars.fr MARCHE

Plus en détail

Charte de fonctionnement entre la LPO France et les Associations locales du Réseau LPO

Charte de fonctionnement entre la LPO France et les Associations locales du Réseau LPO Charte de fonctionnement entre la LPO France et les Associations locales du Réseau LPO Sommaire 1. ENGAGEMENTS... 3 1.1. LA LPO FRANCE S ENGAGE :... 3 1.1.1. Envers les membres... 3 1.1.2. En gestion...

Plus en détail

Centre Communal d Action Social de Chambly CAHIER DES CHARGES C.C.A.S DE CHAMBLY

Centre Communal d Action Social de Chambly CAHIER DES CHARGES C.C.A.S DE CHAMBLY Centre Communal d Action Social de Chambly CAHIER DES CHARGES C.C.A.S DE CHAMBLY ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES DEMANDES DE LOGEMENT ET DU PARC LOCATIF SOCIAL. Acquisition,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MARCHE DE FOURNITURES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MARCHE DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MARCHE DE FOURNITURES FOURNITURE ET MISE EN PLACE D INFRASTRUCUTURES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUES Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

Plus en détail

UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET POUR UN DÉPLOIEMENT RÉUSSI

UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET POUR UN DÉPLOIEMENT RÉUSSI UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET POUR UN DÉPLOIEMENT RÉUSSI Un accompagnement SIHAM renforcé Selon 4 axes Organisationnel Métier Fonctionnel Technique 08/04/2015 Amue 2 Accompagnement métier et organisationnel

Plus en détail

Passage aux normes IFRS 2004

Passage aux normes IFRS 2004 Passage aux normes IFRS 2004 Comptes consolidés au 31 décembre 2004 1 Passage aux normes IFRS 2004 Maroc Telecom Sommaire 1. Introduction 2. Description des retraitements IFRS 3. Bilan consolidé et notes

Plus en détail

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation > Objet : Dématérialisation > Contact : Pierre EYMAR 07-76-33-20-28 peymar@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 06 / PE > Date : le 02 / 07 /

Plus en détail

Rencontres départementales CDG Collectivités

Rencontres départementales CDG Collectivités Rencontres départementales CDG Collectivités Juillet 2015 1 Informations générales du CDG Bilan d activité 2014 2 1. Présentation du Pôle Numérique 2. Actualité 3 Les conventions du Pôle Numérique 2 conventions

Plus en détail

Nombre de produits gérés. Objectif sur mesure. 1984 15 265 191 200 personnes 14 500. Création SAS au capital. Nombre de.

Nombre de produits gérés. Objectif sur mesure. 1984 15 265 191 200 personnes 14 500. Création SAS au capital. Nombre de. Leasecom, inventons L accompagnement durable Créée en 1984, spécialiste de la location évolutive, Leasecom gère les réseaux intelligents (informatique, bureautique et téléphonie) de plus de 12 000 entreprises

Plus en détail

REGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE

REGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Le pouvoir adjudicateur : Mairie d'olivet Mairie d'olivet Hôtel de Ville 283 Rue du Général De Gaulle 45160 OLIVET Objet de la consultation

Plus en détail

soluris.fr OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS

soluris.fr OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS soluris.fr L OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS 02 Un principe forfaitaire, une politique de prix transparente Soluris est une structure publique de mutualisation

Plus en détail

630.00 Eaux 17.615.000 17.744.500 17.615.000 17.632.289,55

630.00 Eaux 17.615.000 17.744.500 17.615.000 17.632.289,55 RECETTES ORDINAIRES 17.615.000 17.744.500 17.615.000 17.632.289,55 22. Recettes propres 17.110.000 17.110.000 17.110.000 17.086.533,56 2 /702300/ /00000 Vente d'électricité, de chaleur et d'eau 15.900.000

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 03 février 2000

Conseil Municipal Séance du 03 février 2000 Secrétariat Général VC/SD 16.86/18.21 Conseil Municipal Séance du 03 février 2000 DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail