Le 13 janvier dernier, le Parlement était amené à se prononcer sur la

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le 13 janvier dernier, le Parlement était amené à se prononcer sur la"

Transcription

1 Légalité et légitimité des opérations extérieures françaises : le dilemme syrien TRIBUNE n 639 Erwan Cafferato Commissaire en chef de 2 e classe. Il a servi plus de huit ans en tant que conseiller juridique pour les opérations, en administration centrale et en opérations extérieures dans les théâtres balkanique, africain et afghan. Actuellement stagiaire de la 22 e promotion de l École de Guerre («Maréchal Leclerc»). Le 13 janvier dernier, le Parlement était amené à se prononcer sur la prolongation de l opération Chammal en Irak. Devenu obligatoire depuis la révision constitutionnelle de 2008 pour poursuivre, au-delà de quatre mois, toute opération extérieure (Opex) décidée unilatéralement par l exécutif, ce vote de la représentation nationale a tourné au plébiscite (à l Assemblée nationale, 488 pour, 1 contre et 13 abstentions ; au Sénat, 327 pour, 19 abstentions). Dans un contexte émotionnel particulier après les attaques terroristes commises au cœur de Paris la semaine précédente, ce vote a renforcé a posteriori, en droit interne, la légalité des «frappes diplomatiques» commencées le 19 septembre Il a surtout renforcé la légitimité de l action du gouvernement français contre les positions terroristes de l État islamique (EI) en Irak, tout en excluant, pour l instant, une extension des frappes à la Syrie voisine. Ni l enracinement durable des positions du proto-état islamiste d Abou Bakr Al-Bagdhadi dans son fief de Raqqa au centre du pays, ni le siège meurtrier de la ville de Kobané dans le Nord à la frontière turque qui avait soulevé l opinion publique internationale à l automne dernier, ni même la mise au jour de la participation de plus en plus prégnante d une filière djihadiste française principalement de ce côté-ci de la frontière n ont été évoqués dans le débat public. On se rappelle pourtant de l imminence annoncée, à grand renfort de communiqués de presse, de frappes franco-américaines en Syrie à la fin août 2013, * La France en Irak, des frappes diplomatiques Selon l expression du député européen (UMP) Arnaud Danjean, spécialiste des questions de défense. À l occasion du vote à l Assemblée nationale le 13 janvier 2015, le Premier ministre a indiqué qu au total les avions de chasse français (9 Rafale et 6 Mirage 2000-D) avaient réalisé 34 frappes contre des infrastructures, des véhicules ou des postes de combat de l État islamique en un peu plus de 300 missions soit à peine plus de 1 % des frappes réalisées par la coalition internationale (selon le Pentagone objectifs ont été détruits lors des missions effectuées depuis le début des frappes par la coalition le 8 août 2014) avril

2 après l utilisation répétée d armes chimiques par Bachar Al-Assad contre sa population *. L inaction in fine des Occidentaux à l époque malgré la transgression par Damas de la ligne rouge qu ils avaient eux-mêmes fixée, contraste singulièrement avec leur mobilisation un an plus tard pour intervenir en Syrie contre l EI. Cet activisme serait en grande partie suscité par les actes d horreur commis par les djihadistes lors de l exécution de quelques otages occidentaux. Activisme dont on ne voit plus vraiment à quelle ligne de conduite politique il obéit et qui finit par ajouter, au traditionnel brouillard de la guerre, un brouillard diplomatique plus épais encore. Pour la première fois, le vieil adage arabe «L ennemi de mon ennemi est mon ami» ne se vérifie plus en Syrie tant le jeu des alliances de circonstances est troublé. S entre-tuant hier, l EI et la frange Al-Nosra affiliée à Al-Qaïda font désormais front uni contre les troupes modérées de l Armée syrienne libre exsangue. Elles représentent de facto la seule véritable opposition sur le terrain au régime de Bachar Al-Assad, discrédité auprès des capitales occidentales qui appellent à son départ depuis presque quatre ans mais qui, dans un vrai pacte faustien, ne le ciblent pas directement. La participation géographiquement différenciée de la France à la guerre contre l EI nous pose donc à nouveau la question du cadre des Opex tant sur le plan juridique que politique. Certes, la combinaison de ces deux facteurs ne suffit pas toujours à asseoir une victoire militaire **. Toutefois, ils viennent directement déterminer l avenir des interventions militaires françaises dans le monde en général et dans cette région crisogène en particulier. La légitimité politique interne et exter ne, par nature subjective, est presque devenue aussi importante que la capacité opérationnelle réelle à l emporter sur l ennemi. Et la légalité ou plus précisément la licéité, qui renvoie au respect objectif de normes juridiques contraignantes communément admises pour entrer en guerre (jus ad bellum) ou se comporter dans la guerre (jus in bello) ne suffit plus à elle seule pour justifier une intervention. Légitimité et licéité apparaissent comme des notions complémentaires et parfois concurrentes. L emploi à dessein dans le discours politique de l une pour * Menaces françaises contre Bachar Al-Assad Notamment la déclaration du président François Hollande le 27 août 2013 lors de la XXI e conférence des ambassadeurs : «Le massacre chimique de Damas [NDA du 21 août 2013 dans la banlieue de la capitale ayant causé plusieurs centaines de morts] ne peut rester sans réponse et la France est prête à punir ceux qui ont pris la décision infâme de gazer des innocents». ** Cadres juridique et politique, les cas afghan, irakien et serbe L invasion de la coalition américaine en Irak contre le régime de Saddam Hussein en 2003 est généralement considérée comme illégale et illégitime avec un succès très relatif. Tout comme les opérations en Afghanistan disposant pourtant d une base légale et d une légitimité (initiale) solides. L intervention de l Otan contre la Serbie est illégale pour la majorité des observateurs car opérant sans mandat international du Conseil de sécurité de l ONU, sans recours à la légitime défense individuelle ou collective des États au sens de l article 51 de la Charte des Nations unies et sans bien sûr d invitation de l État hôte bombardé. 2

3 TRIBUNE l autre afin de compenser la fragilité récurrente de la seconde par la prétendue robustesse de la première est courant. Or, si une intervention militaire extérieure licite (au regard du droit international et du droit interne) est généralement légitime, l inverse n est pas toujours vérifié. L absence généralement admise de cadre juridique pertinent ** à l intervention de l Otan au Kosovo en 1999 n a certes pas affecté, sur le moment, la légitimité de cette opération (non critiquée par Moscou et Pékin), au regard de l ampleur du nettoyage ethnique commis à l époque contre la communauté kosovare d origine albanaise par le régime de Slobodan Milosevic. Mais elle portera en elle les germes de la discorde entre les alliés d hier lors de la déclaration unilatérale d indépendance de la province en 2008, alors que l Otan avait promis que son intervention ne devait pas y conduire. Ce qui finira de donner par ricochet des arguments aux absentéistes russes, bienveillants hier sur ce dossier, à l occasion de leur conquête de la Crimée lors de la crise ukrainienne. Il est vrai que le Droit international humanitaire (DIH) maintient en erreur ses contempteurs en ce qu il n autorise l usage de la force que contre des objectifs militaires «légitimes» et ne retient pas le vocable d objectifs militaires «licites» moins soumis à l arbitraire. Même s il fixe des conditions précises, ce vocable est trompeur dans le sens où l attaquant est toujours nécessairement convaincu de la légitimité de ses actes contrairement le plus souvent à son adversaire qui la contestera. La légitimité renvoie en fait originellement à la notion de «guerre juste» théorisée dans son acception métaphysique par Saint Thomas **. * On peut également s appuyer sur la définition qu en donne Michael Walzer : «Les guerres justes sont des guerres limitées, menées conformément à un ensemble de règles destinées à éliminer, autant qu il se peut, l usage de la violence et de la contrainte à l encontre des populations non-combattantes». Dès lors, la notion de justice n est plus métaphysique mais juridique. On parlera alors de «guerre légale» ou de «guerre régulière» bien plus que de «guerre juste». Les raisons morales ont ainsi forgé au fil des siècles le corpus juridique encadrant l action armée des hommes. Leur acceptation universelle établit un référentiel normatif objectif qui permet à chaque acteur de se positionner sur ce qui est «valable» et non sur ce qui est «juste», et de s en tenir à l idée que «juste» signifie «défendable», «justifiable». Pour autant, cet idéal doit pouvoir se vérifier dans le temps, ce que Walzer nomme le jus post bellum. Il faut toujours mener la guerre en pensant à la phase de reconstruction qui va suivre. Après les hostilités, le droit doit retrouver sa fonction première de réguler la société. Dans son Projet de paix perpétuelle (1795), Emmanuel Kant notait déjà qu il ne fallait pas mener la guerre en rendant la paix impossible. ** * La guerre juste selon Saint Thomas Saint Thomas ( ) dans la Somme théologique montre que la guerre n est pas toujours un péché et peut être juste si elle respecte trois conditions : être décidée par l autorité politique légitime, être engagée en vertu d une cause juste et être menée selon une bonne intention. 3

4 Or, l exemple libyen de 2011, quoique licite par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies et légitime pour stopper les velléités kadhafistes de faire couler des rivières de sang à Benghazi, est révélateur de cet oubli. Plus que les rares dommages collatéraux individuels relevés sur la population civile libyenne pendant la campagne aérienne, c est la mise à mal dans le temps du concept novateur humaniste de responsabilité de protéger (les populations civiles en danger) qui ressort de ce conflit au vu de l état de déliquescence du pays quatre ans après. L impuissance volontaire française en Syrie aujourd hui est sans doute en partie le fruit de cet échec qui pourrait avoir porté un coup d arrêt à ce concept symbiotique entre la légalité et la légitimité, porteur de tant d espoir pour la sécurité collective. La légalité de frappes françaises contre le régime alaouite en 2013, au regard du droit international, n aurait pas été d une parfaite clarté (comme en Serbie) *. Il en serait de même pour d éventuelles frappes contre l EI aujourd hui, bien que non contestée officiellement depuis le 23 septembre 2014, date du début des frappes de la coalition internationale, par la Syrie en premier lieu ou par la Russie, la Chine et même l Iran. Cependant, la légitimité d un tel recours unilatéral à la force, pour des raisons humanitaires évidentes, semble d une intensité comparable. Les raisons légitimes d hier ont-elles disparues? Peut-on légitimement soutenir directement les Peshmergas («combattants kurdes») au Nord de l Irak mais pas les résistants kurdes syriens à Kobané car affiliés au PYD (Parti de l Union démocratique), soutenu par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) jugé comme un groupe terroriste par notre allié d Ankara et par l Union européenne? Ne pas frapper aujourd hui en Syrie peut certes s expliquer par la volonté de ne pas renforcer indirectement le régime de Bachar Al-Assad sur le terrain. Ne pas prendre le risque de tuer des ressortissants français ** partis combattre par plusieurs centaines dans les rangs de l EI pour leur immense majorité en Syrie et non en Irak peut être une raison plus profonde pour ne pas intervenir de manière coercitive. Au-delà du risque de radicalisation par ricochet sur le territoire métropolitain qui pourrait fissurer la légitimité d une telle entreprise, le risque de poursuites judiciaires par les ayants droit des djihadistes ne serait également pas totalement à exclure. La France, au contraire du seul pays occidental intervenant * La responsabilité de protéger Une autre source de droit possible serait l invocation de la responsabilité de protéger. Héritière du «droit d ingérence», créée à l initiative de Bernard Kouchner et Mario Bettati dans les années 1980, la notion de responsabilité de protéger (R2P) rappelle que la responsabilité maîtresse de protéger les populations civiles de violations graves du DIH appartient aux États, mais en vertu de laquelle aussi, cette responsabilité reviendrait à la communauté internationale quand un État manque à son devoir de protection envers ses propres populations. Introduite par le Document final du Sommet mondial des Nations unies de 2005, elle est endossée formellement par l Assemblée générale des Nations par une résolution non juridiquement contraignante à cette occasion (A/RES/60/1). Elle exige toutefois pour son application le vote d une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sous chapitre VII, comme dans les cas libyen (résolution 1973) et ivoirien (résolution 1975), en 2011 ou malien (résolution 2085), en

5 TRIBUNE aujourd hui dans le ciel syrien, ne reconnaît pas en effet la pratique des assassinats ciblés ou des exécutions extrajudiciaires qui ne manqueraient pas d arriver en cas de frappes. On se souvient des précautions extrêmes prises par les forces spéciales françaises pour la capture du breton djihadiste Gilles Le Guen ** au Mali, le 29 avril 2013, et du débat éthique qui s en était suivi. L exécutif français rappelle régulièrement que le mandat du Conseil de sécurité des Nations unies est le cadre juridique et politique privilégié de nos interventions. Pour autant, il n exclut pas d autres voies comme la simple demande d assistance de l État hôte (Mali 2013, Irak 2014) malgré une légitimité parfois discutable de ces autorités requérantes, arrivées ou maintenues provisoirement au pouvoir par la force. Si cela rend moins lisible notre ligne de conduite, le pragmatisme de la Realpolitik est pourtant à ce prix. Dans le cadre du containment de l EI dont l ascension fulgurante aura été, avec les nouvelles prétentions russes à l Ouest, l autre grande surprise stratégique de 2014, faut-il alors encore limiter notre intervention à la seule campagne irakienne? Blaise Pascal dans ses Pensées nous rappelle que «La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique». Pour éviter l écueil du deux poids, deux mesures et les soupçons de guerre de civilisation qui finiraient de déstabiliser un peu plus la région, l intervention militaire extérieure doit partout rester possible. Mais ce mal nécessaire nécessite une solide base légale et une légitimité sans faille. La réussite de nos opérations est à ce prix. ** Français djihadistes : deux cas différents David Drugeon, 24 ans, est devenu un des leaders du groupe Khorasan (du nom de la partie orientale de l Empire sassanide ; affilié au Front Al-Nosra), visé par une enquête du pôle antiterroriste du Parquet de Paris depuis janvier 2014 et tué dans l attaque menée par un drone américain, le 5 novembre D origine bretonne, Gilles Le Guen, né en 1955, se convertit à l islam en 1985 et s installe définitivement en Afrique du Nord (Mauritanie puis Mali) en Il aurait «épousé les idées» d AQMI et sa présence au sein du groupe terroriste est avérée depuis septembre Des doutes demeurent sur la nature de son engagement. Éléments de bibliographie Walzer Michael : Guerres justes et injustes Argumentation morale avec exemples historiques ; Belin, 1999 ; 489 pages. Kant Emmanuel : Projet de paix perpétuelle ; Saint Thomas : Somme théologique ;

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées

Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées Division Espace et Programmes Interarméeses LE MINDEF en quelques mots 295 000 personnes, militaires et civils. 7000 personnes engagées en opérations extérieures, 80% au sein d une coalition internationale

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

Une guerre juste est-elle possible?

Une guerre juste est-elle possible? Pseudonyme : Colombine Nombre de mots : 1942 mots Une guerre juste est-elle possible? 8000 traités de paix ont été dénombrés jusqu à aujourd hui 1. C est dire qu au moins 8000 guerres ont façonné l histoire.

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE...

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE... TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... VII PRÉFACE....IX LISTE DES ABRÉVIATIONS... XXVII INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Accord Cosmopolite sur la Guerre et la Paix

Accord Cosmopolite sur la Guerre et la Paix Concours Philosopher Accord Cosmopolite sur la Guerre et la Paix Par Deppy04 2000 mots «Je suis vautré sur le canapé à regarder sur la chaîne câblée une émission de mode. [ ] Une fois de plus j entends

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009)

De la Guerre Froide à un nouvel ordre mondial?(1975-2009) (1975-2009) Ruptures et continuités dans les relations internationales des années 80 à nos jours? L ouverture du mur de Berlin : le 9/11/1989 Sommet d Oslo : un espoir de paix en 1993 I/ Une remise en

Plus en détail

Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement

Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement Chanson : Nuit et brouillard de Jean Ferrat http://www.youtube.com/watch?v=94yoxycqo6s

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

OTA O N ne présentation de l Alliance atlantique www.nato.int/a-z

OTA O N ne présentation de l Alliance atlantique www.nato.int/a-z OTAN OTAN Une présentation de l Alliance atlantique Focus sur OTAN OTAN w Avant-propos 5 w Aperçu 6 w S adapter aux changements 11 w Un acteur de premier plan dans les situations de crise 17 w Étendre

Plus en détail

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. (Croatie c. Serbie).

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. (Croatie c. Serbie). COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet : www.icj-cij.org Communiqué de presse

Plus en détail

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel»

Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Leçon n 11 : «Géopolitique du monde actuel» Introduction : Au début des années 90, la Guerre Froide se termine avec l éclatement de l URSS. Un monde unipolaire, dominé par les États-Unis, accouche d un

Plus en détail

LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI

LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI ÉDITORIAL LES NON-ALIGNÉS D HIER À AUJOURD HUI MICHEL ROGALSKI Privé de la présence de Fidel Castro pour cause de maladie, le XIV e Sommet des Non-alignés s est tenu en septembre 2006 à La Havane. L usage

Plus en détail

PROFILS RELATIFS A LA CAPACITE DE LUTTE

PROFILS RELATIFS A LA CAPACITE DE LUTTE COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) PROFILS RELATIFS A LA CAPACITE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ALBANIE Novembre 2014 www.coe.int/terrorism POLITIQUE NATIONALE Le terrorisme, sous toutes ses

Plus en détail

FEU SUR LES MESSAGERS

FEU SUR LES MESSAGERS FEU SUR LES MESSAGERS LES JOURNALISTES PRIS POUR CIBLE PAR TOUTES LES PARTIES EN SYRIE EXTRAITS 2 Feu sur les messagers Les journalistes pris pour cibles par toutes les parties en Syrie 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Éléments des crimes *,**

Éléments des crimes *,** des crimes *,** * Note explicative: La structure des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l humanité et des crimes de guerre suit celle des dispositions correspondantes des articles 6, 7

Plus en détail

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.»

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» «Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» Les Turcs, les Persans et autres Arabes musulmans (...) Extrait de lettre de lecteur au journal Le Monde À cette idée reçue, il faut opposer d emblée

Plus en détail

4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_

4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_ DCTC Doc n o 33 4./4/14 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN (Montréal, 26 mars 4 avril 2014) TEXTE REFONDU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET À CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT À BORD DES

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses Cour européenne des droits de l homme Questions & Réponses Questions & Réponses Qu est-ce que la Cour européenne des droits de l homme? Ces questions et réponses ont été préparées par le Greffe de la Cour.

Plus en détail

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER - 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER Principes généraux Article premier Responsabilité de

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS DOCUMENT : 1979. 29489 (1). «L'Actualité. L'union fait la force. Jeu stratégique». Sans éditeur. Vers 1915. PLACE

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39

Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39 Le Moyen-Orient et le pétrole. pp32-39 Sujet 2 : Introduction : Définir l espace géographique qui constitue le M-O est une difficulté car cette notion ne recoupe pas les mêmes espaces lorsque l on utilise

Plus en détail

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale. NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf

Plus en détail

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium

Plus en détail

Le Kosovo, nouvel Etat? Oppositions juridiques entre Etats à propos de l avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 21 juillet 2010

Le Kosovo, nouvel Etat? Oppositions juridiques entre Etats à propos de l avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 21 juillet 2010 1 Le Kosovo, nouvel Etat? Oppositions juridiques entre Etats à propos de l avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 21 juillet 2010 Traiter de la question du Kosovo en tant que nouvel Etat, suppose

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

«Quelle Europe dans quel monde?»

«Quelle Europe dans quel monde?» POLICY PAPER Question d Europe n 236 10 avril 2012 «Quelle Europe dans quel monde?» Pierre Vimont Secrétaire général exécutif du Service européen pour l action extérieure Intervention à l occasion du colloque

Plus en détail

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA !! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de

Plus en détail

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille.

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille. Concours European Law Moot Court 2013-2014 Affaire M- 564/13, Spyridon et autres c. le Ministre de l Immigration et de la Naturalisation et le Directeur Général de la Santé 1. La Principauté de Brandoa

Plus en détail

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet. Conseil européen Bruxelles, le 30 août 2014 (OR. en) EUCO 163/14 CO EUR 11 CONCL 4 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion extraordinaire du

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986 Faite à Vienne le 21 mars 1986. Non encore en vigueur. Voir Documents

Plus en détail

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour

Plus en détail

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014. Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires

Plus en détail

Responsabilité pénale de l association

Responsabilité pénale de l association Responsabilité pénale de l association Infractions limitativement définies : Le code pénal prévoit la responsabilité pénale des personnes morales à raison des infractions réalisées pour leur compte et

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

' '(!)('( ' #$%&'# ! '! " #$%&

' '(!)('( ' #$%&'# ! '!  #$%& ATTAQUER LE LISTING DU SOUTIEN AU TERRORISME DE NOUVELLES OPTIONS JURIDIQUES? UN RESUME DES JUGEMENTS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Dès les arrêts Yusuf 1 et Kadi 2, d une part,

Plus en détail

Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91)

Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91) LA GUERRE FROIDE p82 à 89 Fiche d objectifs/plan détaillé Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91) Comment à partir de 1947, Etats-Unis et l URSS s affrontent-ils

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

10 Février 2015. Moyen-Orient: les alliances en temps de troubles

10 Février 2015. Moyen-Orient: les alliances en temps de troubles ARI ARI 7/2015 10 Février 2015 Moyen-Orient: les alliances en temps de troubles Haizam Amirah-Fernández Analyste principal sur la Méditerranée et le monde arabe au Real Instituto Elcano à Madrid @HaizamAmirah.

Plus en détail

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES PAR François ROUX Depuis Nuremberg jusqu au Tribunal spécial pour le Liban, la défense devant les tribunaux pénaux internationaux a subi une évolution

Plus en détail

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,

Plus en détail

La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité. Marie Pierre ROUSSEAU

La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité. Marie Pierre ROUSSEAU La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité Marie Pierre ROUSSEAU Avec l existence du seul contrôle a priori des lois l ordre juridique français n a jusqu à présent

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

23. La situation au Moyen-Orient

23. La situation au Moyen-Orient Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité par le Conseil de sécurité au titre du point intitulé «La situation entre l Iraq et le Koweït». Toutefois, les actions des forces de la coalition, par leur

Plus en détail

Justice et guerre sont-elles compatibles?

Justice et guerre sont-elles compatibles? Justice et guerre sont-elles compatibles? Il est un élément commun à chacune des époques de l histoire et à l ensemble des sociétés humaines connues jusqu à aujourd hui : la guerre. Selon Sigmund Freud,

Plus en détail

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Statut de Rome de la Cour pénale internationale Statut de Rome de la Cour pénale internationale Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF. 183/ 9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 décembre 2010 N de pourvoi: 10-11628 Non publié au bulletin M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cassation partielle

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE LA FEM SUR LES ACTIONS EN JUSTICE CONCERNANT DES CEE

LIGNES DIRECTRICES DE LA FEM SUR LES ACTIONS EN JUSTICE CONCERNANT DES CEE LIGNES DIRECTRICES DE LA FEM SUR LES ACTIONS EN JUSTICE CONCERNANT DES CEE Introduction : Le champ juridique des CEE est peu développé Les procès impliquant des comités d entreprise européens sont des

Plus en détail

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts

Plus en détail

BELGIQUE. Mise à jour de la contribution de novembre 2005

BELGIQUE. Mise à jour de la contribution de novembre 2005 Mars 2013 BELGIQUE Mise à jour de la contribution de novembre 2005 1. Résumé de l arrêt Arrêt définitif de la Cour d appel de Bruxelles du 26 juin 2012 Etat belge (SPF AFFAIRES ETRANGERES) c/ INTERNATIONAL

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

.LE PROCHE ET LE MOYEN-ORIENT, FOYER DE CONFLITS DEPUIS.

.LE PROCHE ET LE MOYEN-ORIENT, FOYER DE CONFLITS DEPUIS. .LE PROCHE ET LE MOYEN-ORIENT, FOYER DE CONFLITS DEPUIS. Introduction Š Proche-Orient et Moyen-Orient, de quoi parle-t-on? Le Proche-Orient et le Moyen-Orient sont complexes et difficiles à définir. Ils

Plus en détail

ARTICLES : LA GUERRE EN IRAK PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIÉE COMME UN CAS D INTERVENTION HUMANITAIRE?

ARTICLES : LA GUERRE EN IRAK PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIÉE COMME UN CAS D INTERVENTION HUMANITAIRE? RÉSUMÉ Article : 4 16 Bibliographie : 17 Notes : 18 20 4 VOLUME 1 NUMÉRO 1 PRINTEMPS/SPRING 2006 : LA GUERRE EN IRAK PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIÉE COMME UN CAS D INTERVENTION HUMANITAIRE? STÉPHANE COURTOIS,

Plus en détail

PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE

PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE 1 PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE PREAMBULE Nous, Chefs d'etat et de gouvernement des Etats membres de

Plus en détail

REVUE. Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire. Le principe de la distinction

REVUE. Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire. Le principe de la distinction Volume 87 Sélection française 2005 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire La liste ci-après est fondée sur les conclusions exposées

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1

Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1 Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1 L essentiel de la carte comprend des états membres de la ligue arabe. Au nord, se trouvent des états non membres, en allant d ouest en est: la Turquie, l Iran et

Plus en détail

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment

Plus en détail

ANNEXE. L obligation d extrader ou de poursuivre («aut dedere aut judicare») en droit international. Observations préliminaires. (Zdzislaw Galicki)

ANNEXE. L obligation d extrader ou de poursuivre («aut dedere aut judicare») en droit international. Observations préliminaires. (Zdzislaw Galicki) ANNEXE L obligation d extrader ou de poursuivre («aut dedere aut judicare») en droit international Observations préliminaires (Zdzislaw Galicki) I. Introduction générale du sujet 1. L expression «extrader

Plus en détail

Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS. Septembre 2014- avril 2015

Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS. Septembre 2014- avril 2015 Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS Septembre 2014- avril 2015 INTRODUCTION Ce plaidoyer du cluster protection en RDC a pour objectif de démontrer que malgré

Plus en détail

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de

Plus en détail

L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014

L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014 L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014 «Je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu'un terroriste» (Chateaubriand, Mémoires

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008 Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis

Plus en détail

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine. COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique

Plus en détail

Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale

Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale Term L, histoire-géographie LMA, 2012-2013 Thème 3 Puissances et tensions dans le monde de la fin de la Première Guerre mondiale à nos jours Question 2 Un foyer de conflits Cours Le Proche et le Moyen-Orient,

Plus en détail

En bref : que fait Amnesty International?

En bref : que fait Amnesty International? En bref : que fait Amnesty International? Amnesty International est l une des plus importantes organisations internationales de défense des droits humains. Des individus ordinaires, bénévoles et professionnels,

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre Mondiale

Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre Mondiale Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre Mondiale Manuels de référence pour les documents : -Terminale L-ES. HATIER 2012. Bourel et Chevallier - Terminale

Plus en détail

C était la guerre des tranchées

C était la guerre des tranchées C était la guerre des tranchées Jacques Tardi Format 23,2 x 30,5 cm 128 pages C et album consacré, comme son titre l indique, à la vie dans les tranchées pendant la Première Guerre mondiale est constitué

Plus en détail