REGLEMENT DE L INTERNAT

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1 REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013

2 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés sus la respnsabilité de l établissement, et plus particulièrement des agents cncurant au bn fnctinnement de l Internat. La nuit est définie entre l heure le cucher (22h45) et le lever (6h30) des internes. L internat se cmpse de 3 étages : - 1 er : accueil des ccasinnels / Lgements de fnctin. - 2 nd : Filles - 3 ème : Garçns PRINCIPAUX TEMPS DE FONCTIONNEMENT LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 6H30 7H10 7H10 7H50 18H00 18H30 18H30 19H00 19H00 19H45 19H45 22H00 22H00 22H30 22H30 22H45 22H45 6H30 Dépse des sacs d internat en salle de spectacle Réunin des internes en salle de Spectacle : Appel / Remise des clés / Infrmatins diverses / Pint animatins de la semaine / Expressin cllective Mntée à l internat Etat des lieux d entrée Installatin Réveil, lever, tilette Descente grupée pur petit-déjeuner au self Début des curs : 8 H 00 18h00 : Appel en salle de spectacle Mntée à l internattemps libre à l étage en présence de l animateur (tilette pssible) Fermeture des internats Dîner au self Temps libre au CFA, animatins, srties (si autrisatin ) Cntre-appel à l étage / Temps calme / Tilette Temps en chambre, cucher et extinctin des feux à 22h45. NUIT Réveil, lever, tilette et état des lieux de srtie Descente grupée, dépse des sacs en salle de spectacle puis petit-déjeuner au self. 2

3 IDENTIFICATION DU PERSONNEL Le service de l internat est assuré au CFA sus la Directin du Directeur Pédaggique et des Myens, par le persnnel suivant qui cncurent à sn bn fnctinnement : - Le Cnseiller Principal d Educatin, respnsable de l Internat. il assure le bn fnctinnement du service et crdnne les équipes intervenantes en matière d animatin, de surveillance et de maintenance / entretien. Il est garant de la discipline et de la qualité de vie des apprenants dans l établissement et à l Internat. - L équipe d animateurs, dnt un maître d internat en charge de l étage des garçns, une maîtresse d internat en charge de l étage des filles et un animateur pur les activités du sir. Pssibilité d intervenants extérieurs. - Le service Cmptabilité / Gestin du CFA : gère le règlement des frais d hébergement et restauratin en lien avec l Internat. - L équipe de maintenance et entretien, qui assure l entretien des lcaux. Une permanence téléphnique auprès des animateurs est assurée par rtatin par la Directin du CFA et les CPE : - M. AMIOT, Directeur du Dévelppement des Frmatins - M. MIROU, Directeur Pédaggique et des Myens - M. MILINAULT, CPE - M. ALLOUIS, CPE FF CONTACT Le service de l internat est jignable aux crdnnées suivantes : - Standard du CFA : Curriel : ENTREES / SORTIES Le prtail côté Avenue Jhn KENNEDY étant fermé à 19h00, les entrées / srties des internes se fernt côté rue COMBAULIAUD. Le prtail est fermé à 22h00. Les entrées et srties des internes mineurs devrnt se faire seln les autrisatins délivrées par les respnsables légaux. Sans autrisatin écrite en pssessin de l établissement (sur papier libre u sur frmulaire ad hc), le mineur est réputé interdit de srtie sur le temps d internat. A titre dérgatire au Règlement Intérieur du CFA, les internes purrnt garer leur véhicule sur le parking du persnnel (côté rue COMBAULIAUD), à la seule cnditin d avir srti ledit véhicule avant 7h30 le matin. 3

4 En aucun cas un interne, mineur u majeur, ne purra quitter l étage u l établissement en pleine nuit, sans autrisatin expresse du respnsable d étage, et sans décharge (hrmis les cas d évacuatin avec prise en charge médicale d urgence). ESPACES AUTORISES AU CFA En raisn du psitinnement de l Internat au sein du CFA, il était nécessaire de préciser les espaces dans lesquels il est autrisé de statinner. - Hall d entrée - Salle de spectacle - Espace détente - Cur intérieure entre le lcal deux-rues et l accès au self - Les étages de l Internat - Le Self aux hraires d uverture - Le CRAF aux hraires d uverture Au-delà de ces espaces, l interne devra requérir l autrisatin d un animateur. Il est ainsi strictement interdit d accéder u tenter d accéder aux salles de curs, aux labratires alimentaires, ateliers autmbiles u bureaux administratifs. ACCUEIL DU DIMANCHE SOIR Nuveauté 2013! L apprenant qui le suhaite peut demander à être accueilli à l internat dès le dimanche sir, sur réservatin ferme exclusivement. Un calendrier des dimanches uverts est établi par l établissement et cmmuniqué aux apprenants. Il est par ailleurs mis à dispsitin sur le site internet du CFA. La réservatin se fait par écrit la semaine de regrupement qui précède celle de sn retur au CFA, au plus tard le jeudi sir, directement auprès du maître d internat. Tut engagement de réservatin dnnera lieu à facturatin, même si l interne ne s est pas présenté. En raisn de l rganisatin particulière induite par le dispsitif, le tarif en vigueur est spécifique. L accueil est rganisé au CFA de 21H00 à 23H00 par un maître d internat. Aucun apprenant ne sera admis au-delà. APPELS ET POINTAGES Le respect des hraires est impératif. Tris pintages snt instaurés : - à 18h00 : appel en salle de spectacle - à 19h30 : pintage par l animateur d étage au mment du repas, pur les internes qui n nt pas signalé leur absence au repas, - à 22h00 : cntre-appel tus les sirs (à l étage) 4

5 - à 7h10 : au mment de quitter l étage pur se rendre au self. Un pintage aléatire sera fait pur les internes ne bénéficiant pas d autrisatin de srtie, u qui se snt vu privés de srtie, suite à une sanctin disciplinaire. ABSENCES ET RETARDS Les retards à l appel et au pintage sernt relevés. En cas de manquement, l animateur d étage purra cnsigner dans la semaine l interne, mineur u majeur. Les absences au repas du sir devrnt être signalées par l apprenant interne (si autrisé) au plus tard à midi le jur même. Les absences des mineurs sernt systématiquement signalées aux respnsables légaux à cmpter de leur cnstatatin. En cas d impssibilité de jindre ceux-ci, il sera laissé un message. Sans nuvelles sur la situatin d absence irrégulière du mineur au regard du Règlement Intérieur de l Internat dans les 15 minutes qui suivent la tentative de cntact, l animateur de service en réfèrera immédiatement à la persnne de permanence. Celle-ci purra décider de transmettre un signalement aux services de Plice u de Gendarmerie. Tut absence irrégulière d un interne mineur u majeur à un appel u pintage fera l bjet d un relevé de cas d indiscipline et sera sanctinné. PRODUITS ILLICITES L intrductin, l usage u la cnsmmatin de prduits stupéfiants, d alcl u de prduits pharmaceutiques sans rdnnance médicale, est strictement interdit dans l établissement et à l internat. L interne qui sera pris sus l empire de l alcl u de stupéfiant de façn manifeste, u sur la base d aveux crrbrés, purra faire l bjet d une demande de prise en charge médicale d ffice, après infrmatin des respnsables légaux si l interne est mineur. L intrductin, l exhibitin u l usage de tutes armes est strictement interdit à l Internat. La règle s applique aux utils régulièrement autrisé dans l établissement et prévus sur les listes de furniture de l apprenant interne. Tut manquement fera l bjet d une sanctin de niveaux 2 u 3, éventuellement assrtie d une exclusin à titre cnservatire de l Internat. MALADIE / ACCIDENT L interne qui fait l bjet d un traitement médical pnctuel devra se faire cnnaitre, rdnnance médicale en mains, auprès du respnsable d Internat. Pur les internes sumis à un traitement médical permanent u une surveillance particulière si l état de santé le nécessite devra en faire mentin dans le dssier d admissin. En cas d missin, la Directin est réputée déchargée de tute respnsabilité en cas d accident u de dmmage déculant de ce manque d infrmatin. En cas de maladie u d accident pendant le temps d internat, sauf urgence médicale, les respnsables légaux, u un prche pur les majeurs, sernt prévenus. L établissement respectera le prtcle d alerte. 5

6 Lrsque l état de santé le permet, l évacuatin par un tiers sera demandée. Dans le cas ù l état de santé ne le permet pas, u si les respnsables légaux de l interne mineur n nt pu être jints, les securs sernt prévenus pur une prise en charge médicale d urgence. L avis médical du médecin régulateur fera fi et cuvrira l établissement. MATERIEL MIS A DISPOSITION Le matériel suivant est mis à dispsitin de l interne dans sa chambre : - lit avec matelas et traversin, ainsi qu une cuverture - armire avec penderie et étagères - bureau de travail avec chaise et étagère murale L utilisatin d un cadenas furni par l interne est bligatire. Celui-ci ne saurait être utilisé en jurnée à d autres fins. ETAT DES LIEUX D ENTREE ET DE SORTIE Une fiche d état des lieux de la chambre cnfiée est remise par l animateur d étage. Elle est renseignée de la façn la plus détaillée pssible à la prise de pssessin de la chambre le premier sir. Elle est rendue à l animateur d étage. Il s agit d asscier l apprenant interne au respect des lcaux et matériel mis à dispsitin. Tute dégradatin cnstatée par l interne devra être signalée sans délai à l'animateur d étage. Celui-ci décidera des suites à dnner. Un état des lieux de srtie est dressé le matin du départ de l interne, sus le cntrôle de l animateur d étage. La fiche est restituée à ce dernier. En cas de différence, nn signalée au préalable au surveillant, l interne est tenu à la remise en état. Tute dégradatin vlntaire u invlntaire qui serait cnstatée, ntamment dans le cadre des états de srtie, fera l bjet d une facturatin à l interne u sa famille s il est mineur. ENTRETIEN DES LOCAUX Le service d entretien assure le ménage curant des espaces (culirs, sanitaires, chambres) chaque jur, du lundi au jeudi. Chaque vendredi, un ménage plus cmplet est réalisé pur préparer l accueil des internes de la semaine suivante. Une charte qualité - ménage sera prgressivement mise en place, permettant d assurer la traçabilité des interventins. Il s agit là également d asscier l interne au respect des lcaux qui snt mis à sa dispsitin. Les carences de ménage devrnt être prtées à la cnnaissance de l animateur d étage. FRAIS D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Les internes devrnt acquitter leur règlement des frais d hébergement et de restauratin auprès du Pôle Cmptabilité-Gestin aux hraires d uverture aux apprentis du service (affiché sur la baie vitrée). Ceux-ci snt cmmuniqués au mment de l inscriptin à l internat, sit dans le dssier d admissin, sit en curs d année de frmatin. 6

7 L interne purra prétendre se vir remburser des frais réglés en cas d absence justifiée par la présentatin d un d arrêt de travail. Pur tut autre mtif, la décisin appartient discrétinnairement à la Directin du CFA. CONSIGNES DE SECURITE Une infrmatin systématique est faite en début d année auprès des internes sur les cnsignes de sécurité à bserver à l Internat, ntamment en matière d évacuatin incendie. Celles-ci snt également affichées à chaque étage. Par ailleurs, des exercices (ntamment ncturnes) sernt rganisés dans l année. SANCTIONS L internat étant avant tut un service rendu à l apprenant (salarié en situatin prfessinnelle le jur) et sa famille, les prblèmes de cmprtement snt prscrits. En cas de manquement, les sanctins de 3 niveaux snt prévues : - NIVEAU 1, prise par les animateurs avec validatin préalable du CPE u en sn absence du Directeur de permanence, et infrmatin des respnsables légaux si mineur : le travail supplémentaire la suspensin tempraire de l autrisatin de srtie, d une durée de 1 à 5 jurs la cnsigne en salle de permanence le travail d intérêt cllectif au sein du CFA - NIVEAU 2, prise par la Directin du CFA, après entretien disciplinaire, et échanges avec les respnsables légaux si mineur : la suspensin permanente de l autrisatin de srtie l exclusin tempraire de l internat d une durée de 1 à 5 jurs - NIVEAU 3, prise par la Directin du CFA, après entretien disciplinaire, avec cnvcatin des respnsables légaux si mineur : l exclusin définitive de l internat La Directin peut décider, en cas de manquement grave et / u répété, une exclusin de l Internat à titre cnservatire d une durée de 3 jurs maximum dans l attente d une décisin sur le fnd si une sanctin de niveau 2 u 3 est envisagée. Les sanctins de niveau 1 et 2 ne snt pas susceptibles de recurs. Les sanctins de niveau 3 purrnt faire l bjet d un recurs gracieux auprès du Directeur du CFA, présenté par écrit. ENGAGEMENTS DE L INTERNE / RESPONSABLES LEGAUX L interne, et ses respnsables légaux s il est mineur, s engagent : - à respecter le présent règlement dans la lettre et l esprit ; 7

8 - à rapprter au CPE le 2 ème exemplaire signé du présent règlement ; - à acquitter dans les délais prescrits les frais d hébergement et de restauratin déculant du régime d interne ; MISE EN ŒUVRE / MODIFICATION DU REGLEMENT Il appartient au CPE de garantir la mise en œuvre et le respect des dispsitins du présent règlement de l Internat. Tute prpsitin de mdificatin devra être prtée par écrit à la cnnaissance de la Directin du CFA. En cas de mdificatin du présent règlement, une nuvelle versin sera cmmuniquée à l ensemble des internes et de leurs respnsables légaux si mineurs, et mis en ligne sur le Site du CFA. En signant, je certifie avir pris cnnaissance et accepter le règlement de l Internat du CFA des Métiers de l Indre, dnt je cnserve un exemplaire, et m engage à le respecter sans réserve. Date et Signature de l interne : Signature(s) des Respnsables Légaux, si interne mineur NOM : PRENOM : SECTION : Versin 2013, entrée en vigueur le 01/04/2013. Validé en Cnseil de Perfectinnement le 28/03/2013. Mise à jur le 19/08/2013 : accueil du dimanche sir, cnsignes de sécurité. 8

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